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Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 12 09
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 12 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sport,
République Française
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Sainte-Marthe
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 09 décembre 2024, 18h30
Numéro Objet Décision Observation 034/2024 Adhésion au recueil des signalements des actes de
violence
Approbation Unanimité
035/2024 Renouvellement du contrat de l’agent chargé de la cantine
et de l’entretien
Approbation Unanimité
036/2024 Tarif des concessions des cimetières Approbation Unanimité 037/2024 Terrain de sport Approbation Unanimité 038/2024 Chapelle de Saint-Sauveur Approbation Unanimité 039/2024 Columbarium Approbation Unanimité 040/2024 Motion relative au projet de loi de finances 2025 Approbation Unanimité
Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités au 1er juillet 2022 : Le compte-rendu synthétique de la séance mis à disposition du public dans la semaine disparaît au profit d’une liste des délibérations examinées en séance (article L.2121-25 du CGCT). Le PV devient le document de référence unique des séances et se substitue entièrement au compte-rendu. Le PV conserve les mêmes caractéristiques à savoir l’obligation de le rédiger, l’afficher et le mettre en ligne dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.