Procès Verbal - PV 28 juin 2023

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Procès Verbal - PV 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SAINT-ANDRÉ DE SANGONIS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023 Ouverture de la séance : 18 H 30 Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 24 Votants : 28 Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois, Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault} étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur lean-Pierre GABAUDAN Maire. Etaient présents : lean-Pierre GABAUDAN, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON, Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Marie-Hélène CAZEVIEILLE, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTINELLL. Membres absents ayant donné pouvoirs : Henry MARTINEZ donne procuration à Jean-Yves WINUM, Clémence OFFEN donne procuration à Serge HODEE, Jean-Louis CEREZUELA donne procuration à Yves GUIRAUD, Elodie SALMI donne procuration à Jacqueline VERDU Membre(s) absent(s) : Julien MASSEBIAU Secrétaire : Tiphanie RUIZ 18h30 ouverture CM Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Madame Tiphanie RUIZ, Conseillère municipale, Présentation des jeunes du conseil des jeunes citoyens > Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2022. Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 est adopté à 23 voix pour et 5 contre, des membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT Décision du Maire n°2023-08 : Demande de subvention à l’état au titre du Fond vert — renaturation des villes et villages Le Maire de St André de Sangonis, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R1613-7 et R2334-24, Vu la délibération n°2022-06-22/01 portant sur les délégations de compétences du Maire, Considérant que la commune a besoin de pouvoir être accompagnée pour améliorer le cadre de vie et favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, agir en faveur de la biodiversité et conduire à réduire le phénomène d'’ilots de chaleur. Ce projet accompagné permettra de répondre aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au changement climatique, Considérant que l'Etat au travers de la Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature, peut apporter son soutien pour désimperméabiliser le cours de la place. La commune dépose un dossier de demande de subvention au travers du fond vert- Renaturation des villes et villages. LE MAIRE DECIDE Article 1 : de solliciter à l'Etat le montant de 95.800€ Article 2 : Le financement de ce projet serait de : Co-financeurs Montant subvention - Demandé HT | Taux Souhaité en % Etat 95.800€ 8 Région 496 706.16 € 40 Agence de l'eau Rhône Alpes Méditerranée 124 176.54 € 10 Département {montant obtenu) 74.000 € 10 CCVH 60.000 € 20 Commune 248 353, 08€ 20

Total I 1213,310,50€ 100

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution de la présente décision.

Yves Guiraud : Fond vert la création des noues suffisent-elles maintenant alors que l'étude mentionnait que c'était insuffisant

Maire : Parfaitement, nous avons pris les mesures nécessaires

Décision du Maire n°2023-03 : Portant autorisation aux aires d'eaux brutes de la commune Le Maire de Saint André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-04-13/09 en date du 13 avril 2022 portant délégation de compétences accordée

au Maire par le Conseil Municipal notamment l’article 1 ;

Considérant la protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques du territoire ;

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : De prioriser l'accès aux professionnels les aires d'eaux brutes de la commune :

- Route de Jonguières

- Rue du Rivayral à Cambous

Article 2 ; Des travaux ont été réalisés pour créer un accès sécurisé à ces aires d'eaux brutes. Pour continuer à bénéficier de ces

points d’eau, les professionnels recensés en mairie devront signer une convention d'utilisation contre remise d’une clé. Cette clé

leur sera facturée 50 €.

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Municipale sont chargées chacune en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Yves GUIRAUD : L'accès à l'aire est li fi

Monsieur le Maire : Oui, il a le mérite d’avoir été mis en place et cela permet de contrôler l’accès aux professionnels.

Yves GUIRAUD : L'eau est gratuite pour les utilisateurs, avez-vous connaissance de la quantité utilisée ?

Monsieur le Maire : Je ne connais pas le volume utilisé, il faudrait pour cela mettre des compteurs,

Lydia BRAILLY : Avez-vous pris en compte toutes les personnes ayant les documents ? Certaines se sont plaintes.

Monsieur le Maire : On a donné l'autorisation aux personnes qui y ont droit. Edwige GENIEYS : C’est pour les Saint Andréens ?

Monsieur le Maire : Oui.

Yves GUIRAUD : Il n’y a pas d’aire de lavage pour les appareils de traitement ?

Monsieur le Maire : Chaque agriculteur doit se prendre en charge.

Décision du Maire n°2023-10 : Demande de fonds de concours intercommunal au titre de la réfection de la façade des bains

douches

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-22/01 en date du 22 juin 2022 portant délégation de compétences accordée

au Maire par ie Conseil Municipal ;

Considérant que la Communauté des Communes de la Vallée de l'Hérault propose un accompagnement nommé fonds de concours

pour la restauration du Patrimoine Vernaculaire ;

Considérant que la commune de Saint-André-de-Sangonis souhaite restaurer la Façade du bâtiment communal « Bains Douche »,

patrimoine vernaculaire ;

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le projet de restauration de la façade coûte 41 888,50 € HT.

Article 2 : Le financement de ce projet seraït de :

Co-financeurs Montant subvention Demandé HT | Taux Souhaité

Communauté de Communes Vallée Hérault | 10 472.12 € 25

Commune de Saint-André-de-Sangonis 31416.38€ 75

Total 41888.50€ 100

Article 3 : La présente décision fera l’objet d'une communication au Conseil Municipal. Article Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision du Maire n°2023-11 : Convention cadre d'adhésion à {a mission de conseil en organisation auprès du CDG34

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu la délibération N 2022-06-22/01 et plus particulièrement l’article 4,

Vu le Code Général de la fonction publique pour l'application des dispositions de l’article L452-40 et 452-30

Considérant que les centres de gestion peuvent assurer des missions de conseil en organisation et en management par convention

Considérant que la commune souhaite s'inscrire dans une démarche de conduite au changement et d'innovation pour répondre

aux différentes transformations du cadre institutionnel,LE MAIRE DECIDE

Article 1 : De signer la convention permettant de définir les conditions générales et l’utilisation de ces prestations aptionnelles

pour une durée d’un an, renouvelable tacitement pour 4 ans maximum.

Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Yves GUIRAUD : La convention dans quel but a-t-elle été signée ?

Yannick VERNIERES : Afin de proposer des missions spécifiques.

DELIBERATIONS

»-2023-06-28/01 : Règlement intérieur du conseil municipal - Mise à jour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121-8 ; Vu la réforme des actes du 1° juillet 2022 ;

Considérant la suppression du compte rendu et la nécessité d'insérer le procès-verbal sur le site de la commune,

Considérant des mises à jour à effectuer dans le règlement intérieur du conseil municipal ;

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de modifier le règlement du conseil municipal.

Ilest proposé :

e _ D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération avec les modifications

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à 23 voix pour, 5 contre des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

«_Approuve la proposition de règlement intérieur du conseil municipal.

Yves GUIRAUD : Demande de modification de l'article 30 portant sur l’expression des élus d'opposition, Pourquoi nos

recommandations n’ont pas été apportées ?

Louïdgi Caro : Nous attendons le retour précis du conseil juridique pour modifier cet article. A ce retour nous pourrons

échanger

»-2023-06-23/02 : Mutualisation des services — Approbation du schéma de mutualisation et des conventions

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; Vu la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de

mutualisation des services pour la période 2022-2027 ;

Vu la délibération n°3126 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 approuvant la convention du service mutualisé de

l'observatoire fiscal ;

Vu l'avis favorable du comité technique du 14 mars 2023 de la communauté de communes ;

Considérant que l'observatoire fiscal compte actuellement 11 communes : Aniane, Argelliers, Gignac, La Boissière, Le Pouget,

Montpeyroux, Pouzals, Puéchabon, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Paul-et-Valmalle,

Considérant que 12 nouvelles communes, Bélarga, Campagnan, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Puilacher, Saint-Bauzille-de-

la-Sylve, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Guiraud, Saint-Pargoire, Tressan et Vendémian souhaitent adhérer à l’observatoire fiscal,

Considérant que l'adhésion de 12 communes supplémentaires nécessite de revoir les conventions, d’une part en ajustant à la

hausse la charge de travail du personnel de la communauté de communes affectée au service mutualisé et d'autre part en

modifiant les modalités de répartition du coût de l'observatoire fiscal entre communes, Considérant l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l'exercice de missions

fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d'aboutir à une gestion rationalisée,

Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents

services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation, Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

e Approuve les termes de l'avenant à la convention de mutualisation du service "observatoire fiscal" ci-annexée

° Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation avec la Communauté de

communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

» 2023-06-28/03 : Adhésion Géoparc Terres d’Hérault

Le « Géoparc Terres d'Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mandial UNESCO ».

Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des

affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d'atouts au service d’un

rayonnement international.

Le Géoparc à pour missions d'explorer, de développer et de célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine

naturel, culturel et immatériel.

Après une phase de préfiguration du projet menée par l'association Demain la Terre ! le Département de l'Hérault assure, depuis

janvier 2022, le portage et l'animation de cette dynamique.

Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le développement de la démarche

est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents axes stratégiques relatifs au projet. L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du projet, le périmètre du

Géoparc ainsi que son nom.

Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d'appartenance au sein de ce Comité

stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour siéger au sein de l'instance.Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche territoriale.

Oui cet exposé, et après en avair délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, Le conseil Municipal :

° Confirme l’engagement de la commune de Saint André de Sangonis dans la démarche du Géoparc Terres d'Hérault

Nb : L'adhésion n'implique pas de cotisation. Elle donne cependant la possibilité à chaque commune située dans le périmètre du « Géoparc Terre d'Hérauit », de mettre en valeur les actions qu’elle mènera dans le cadre de cette démarche. En annexe, {a liste des communes du périmètre.

D» 2023-06-28/04 : Modalités de prêt des salles communales espace de vie associatif et maison intergénérationnelle

Didier CARAYON, adjoint en charge du patrimoine, expose au Conseil Municipal qu’une convention a été établie pour les salles communales suivantes :

- Espace de vie associatif, stade Sangonis, rue Pierre de Coubertin

- Maison intergénérationnelle Paulette Ayot, cours de la Liberté

Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la collectivité souhaite déterminer les conditions de mise à disposition des locaux communaux ;

Considérant que les lacaux nommés « Espace de Vie Associatif » el « Maison intergénérationnelle Paulette Ayot » viennent d’être

construits et rejoignent le « parc » des iocaux pouvant être mis à disposition.

Ouï cet expasé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

- Approuve les conventions telles qu'annexées des salles suivantes :

Convention de prêt de l’espace de vie associatif

Convention de prêt de la maison intergénérationnelle Paulette Ayot

- Autorise Monsieur le Maire ou san Adjoint en charge du dossier à signer lesdites conventions.

Yves GUIRAUD : Pour l’espace de vie associatif, la convention ne prévoit pas de date alors que sur les autres il y en a, Quel type d'association peut la louer ?

Didier CARAYON : La date sera rajoutée. Les associations sportives peuvent réserver.

Yves GUIRAUP : Peut-on réserver uniquement la salle de réunion ? Ce n’est pas indiqué.

Lydia BRAILLY : C’est pour des raisons juridiques qu’il vaut mieux cloisonner.

Christine SANCHEZ : Le passage est obligatoire dans la grande salle donc difficile de contrôler. Didier CARAYON : Nous verrons à l’utilisation.

»-2023-06-28/05 : Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles

Christine SANCHEZ, adjointe en charge des festivités, expose au Conseil Municipal la charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public.

Vu les circulaires du 8 décembre 2021 et du 27 avril 2023 ;

Vu le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2023-01-098 du 16 mai 2023 fixant l'emplacement de la fête foraine sur la commune de Saint-André-de-Sangonis ;

Vu l'arrêté n° 2023-01-102 du 15 mai 2023 fixant l'emplacement des cirques sur la commune de Saint-André-de-Sangonis ;

Cansidérant la demande de la Préfecture d'adhésion à la charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes ;

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

e Approuve la charte telle qu'annexée

e Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint en charge du dassier à signer ladite charte. Jacqueline VERDU : Les cirques avec animaux sont-ils acceptés ?

Christine SANCHEZ : Non.

» 2023-06-28/06 : Basalt architecture - Attribution et signature du marché de maitrise d'œuvre pour la construction de la médiathèque de Saint André de Sangonis

La commune de Saint André de Sangonis souhaite réhabiliter un ancien presbytère en médiathèque. Pour mémoire, le programme prévoit :

L'ensemble représente une surface utile estimée entre 500 et 700 m2. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme à été fixée à 2 304 780 € HT.

Un concours restreint a été lancé le 21 octobre 2022 à 11 H 40, sur le fondement des articles R.2162-15 et suivants du code de la commande publique avec un niveau de rendu des prestations de concours de type concours restreint de maitrise d'œuvre. Dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, un jury a été constitué conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique.

Le jury réuni une première le 18 janvier 2023 a examiné les 18 candidatures reçues et a sélectionné trois candidats qui ont ainsi été admis à concourir. Il s'agissait de :

- Basalt Architecture dont le siège est situé au 300 rue Roland Garros, 34130 Mauguio

- Coco Architecture dont le siège est situé au 2 avenue de Sauveterre de Rouergue, 12800 Naucelle

-Huit et Demi dont le siège est situé au 21 place Alexandre Labadié, 13001 MarseilleLa date limite de remise des prestations a été fixée au 16 mars 2023 puis reportée au 6 avril 2023. Les trois projets remis ont été

transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : 1, 2 et 3 Le 13 avril 2023, le jury s’est à nouveau réuni et a examiné les projets remis par les 3 candidats.

Les critères de sélection étaient les suivants :

Critère 1 : cohérence et qualité architecturale, fonctionnelle et paysagère compte tenu du site et du projet urbain

qualité et performances techniques et environnementales du bâtiment

Critère 3 : respect et fiabilité du coût du projet

Critère 4 : organisation et phasage de l'opération

A la fin de la CAO, le jury ne retient pas le projet 1 et décide d’auditionner le candidat du projet 2 et 3.

Sur cette base, Le jury a émis un avis collégial motivé et a proposé le classement suivant des projets :

1. Projet 2

1 Projet 3

3. Projet 1

A l'issue de la tenue du jury de concours et après signature des procès-verbaux par tous les membres du jury, l'anonymat a été

levé.

Le classement du jury est dès lors apparu comme étant le suivant :

CLASSEMENT NOM DU CANDIDAT/ DU NOM DES COTRAITANTS et COMPETENCES

MANDATAIRE DE L’EQUIPE

N°1 Scoping SA à Toulouse, Cabinet Conseil

BASALT ARCHITECTURE | Vincent Hedont,

34130 Mauguio Atelier Akiko à Paris

Compétences : Architecture, OPC,

Architecte ingénierie, économie de la

Construction, ingénierie acoustique

N°1 COCO ARCHITECTURE 1B2M à Gages (12), Trec EIRL Desvaux à

12800 Naucelle Luc la Primaube {12},

Sigma Acoustique à Rodez {12}

Architecte Compétences : Architecture, bureau

d'étude, génie civil, gros œuvre et second

œuvre, thermiques VRD, génie climatique,

Economiste

N°3 MACA Ma !Ca Architecture à Montpellier, Bost

Mandataire HUIT ET DEMI | ingénierie à

13001 Marseille La Talaudière 42, Adret à La Seyne Sur

Mer 83, Atelier Rouch

ärchitecte A Montpellier, BPTEC à Nimes 30, Nathalie

Banel Métope 50

A Marseille

Compétences : Architecture, bureau

d'étude, génie civil, gros œuvre et second

œuvre

Une séance de dialogue a ensuite été menée le 11 mai 2023 afin de répondre aux questions qui avait été cansignées dans le procès- verbal du jury. Ces auditions avaient pour objet d'apporter des éclaircissements sur différents aspects des projets proposés. Au vu de l'avis et des procès-verbaux du Jury et suite aux auditions des candidats, les deux équipes classées premières ex aequo ont été désignées lauréates du concours par délibération en date du 24 mai 2023. Une procédure d'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence a alors été engagée et les 2 lauréats du concours ont été invités à remettre une offre. Ces offres initiales ant fait l’objet d’une négociation menée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres remises suite à négociation ont été ceux retenus pour examiner les projets des candidats admis à concourir.

Suite aux négociations menées le 13 juin 2023, il est apparu que le projet proposé par Basalt Architecture était celui qui présentait

la meilleure adéquation avec les attentes de la commune.

Le budget de ce projet est de 2.290.000 €, pour une surface plancher 754m?

Ce projet propose une ouverture sur la ville et crée un nouveau passage traversant l'ensemble des parcelles. Cette venelle piétonne

relira la rue du presbytère à la rue Bayard, transformant ainsi l'impasse existante en véritable passage à l'échelle de la ville, Le site

sera ainsi ouvert sur son environnement. Le public pourra traverser le site sans être contraint de rentrer dans la médiathèque. Le

passage sera libre afin de profiter par exemple du jardin comme un véritable espace public. il sera possible de sécuriser le jardin,

par exemple en maintenant la clôture et le portail côté rue Bayard et en implantant un nouveau portail dans l’actuelle impasse

pour fermer l’accès côté centre ancien.

Ce prajet propose une dualité existante entre un espace ouvert sur le jardin à l’ouest et l’intimité des constructions d'habitation à

l’est. Ainsi au nord, côté jardin, le bâtiment est composé de grandes façades vitrées. Les ouvertures profitent d’une orientation au

nord, limitant les surchauffes estivales. En opposition, à l'arrière du bâtiment, les ouvertures sont plus ponctuelles.La médiathèque est conçue en pierre d’Estaillade, une pierre calcaire blanche au grain fin. Ce choix est dans un premier temps la

continuité de la minéralité en pierre d’un quartier historique de la ville mais également pour renforcer la performance environnementale du projet. En effet, ce type de matériau biosourcé n’est pas transformé, disponible à proximité, de grande

pérennité, facilement réemployable et enfin maintient un savoir-faire traditionnel local. L’inertie importante de ce matériau

permet également un confort d'été primordiale dans un climat méditerranéen, Concernant le mur arrière, il est possible de le

rendre plus « rustique » en utilisant d’autres pierres que celle du Lubéron sans que cela induise une augmentation du coût.

€Ce projet propose une très grande fonctionnalité en imaginant une médiathèque « forum », qui puisse être un lieu où l’on entre facilement, et où l’on s’oriente sans peine, sans aide, modulable au gré des pratiques et durable.

Dès l'entrée, l'espace est lisible. Au rez-de-chaussée l’ensemble de la presse est directement accessible. Au centre, quelques

rayonnages sont regroupés pour pouvoir proposer des documentaires communs adultes et jeunesse, Dans une alcôve à gauche, l'espace jeux vidéo, puis l'espace DVD en arrière-plan. Une grande banque d'accueil est agencée au centre de l’espace afin d’avoir

une vision à 180° sur les collections et les flux. Le volume profite d'une ouverture généreuse sur le jardin. Du fait de son

fonctionnement indépendant, la salle d’animation est logiquement positionnée au rez-de-chaussée. L'entrée est commune à la médiathèque. C'est à l'intérieur du SAS que les séparations des fonctions et des ouvertures peut se faire par des portes

automatiques. La salle d'animation est conçue comme un grand volume modulable suivant les fonctions. Le volume est de plain-

pied pouvant accueillir 80 personnes assises. Une loge et un sanitaire complète l'aménagement. Un accès depuis les loges donne

directement sur l’espace scénique. Une réserve aménagée sous l’escalier permet le rangement du matériel. A l'étage, l’espace se veut largement ouvert et modulable. Seul l’espace de travail est cloisonné par des parois vitrées. L'ensemble

des collections accessibles au public sont réparties sur ce niveau. Des découpages au sol ou au plafond permettent de créer des alcôves plus intimistes, comme l'heure du conte ou l’espace adolescent. La mise en place de rideaux acoustiques permet de

refermer au besoin certains volumes. Le bois est largement visible, offrant ainsi chaleur et intimité au lieu.

Le dernier niveau est réservé au personnel de la médiathèque, inaccessible au public. Le toit terrasse sera bien isolé.

En termes de luminosité et de gestion du vitrage, le candidat s’est montré explicite sur l'orientation de la lumière et de la chaleur été/hiver, en fonction des arbres du parc en s'appuyant sur une étude. Des stores extérieurs seront prévus en partie haute du

vitrage et intérieurs en RDC. Il a estimé le coût estimatif d'entretien des vitres à la demande du jury.

En termes d'approche bioclimatique il propose un système de géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ilest par conséquent proposé de conclure le marché de maitrise d'œuvre ayant pour objet la construction de la médiathèque avec

Basalt architecture dans les conditions suivantes :

- Le forfait provisaire pour la mission de base est fixé à 274 800 euros HT

- La rémunération pour les éléments de missions complémentaires est fixée à 77 000 euros HT et détaillé comme suit :

(Mission EXE 40 000 € + Mission OPC 27 000 € + Mission ACI 3 500 € + Mission TDS 6 500 €)

Le forfait provisoire issu de la négociation est donc fixé à 351 800 euros HT soit 422 160 euros TIC.

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2125-1 2°, précisant que le concours est une technique d'achat,

grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2162-15 à R2162-26 encadrant le déroulement du concours,

Vu l'article R. 2172-2 du Code de la commande publique, précisant que les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin

dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés avec le ou les lauréats d'un concours

restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 précités.

Vu l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, invitant les lauréats désignés à négacier en vue de la conclusion d’un marché de maitrise d'œuvre,

Vu le procès-verbal du jury en date du 18 janvier 2023 relatif à l'examen et au classement des candidatures des maitres d'œuvre.

Vu le procès-verbal du jury en date du 13 avril 2023 relatif à l'examen et au classement des offres,

Vu le procès-verbal du jury en date du 11 mai 2023, retraçant la séance de dialogue avec les candidats,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-05-24/01en date du 24 mai 2023 portant désignation des lauréats du concours,

Vu le marché de maitrise d'œuvre annexé à la présente délibération,

Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au lauréat du concours dans les conditions décrites ci-

avant:

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés ;

Le conseil municipal :

e Décide d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre relatif à la réalisation de la médiathèque communale à Basalt

Architecture

* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché de maitrise d'œuvre précité pour un forfait provisoire

de rémunération de 351 800 euros HT soit 422 160 euros TTC.

+ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à effectuer toutes tes démarches nécessaires à l'exécution de ce marché

de maitrise d'œuvre, à solliciter toutes les autorisations et à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation du projet de construction de la médiathèque et notamment celles relatives à la demande de permis de

construire,

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes à ce projet au taux maximum auprès des différents partenaires possibles ;

Jacqueline VERDU : D'accord avec le choix du Maire

Yves GUIRAUD : Merci d’avoir changé d'avis, ce projet sera le plus emblématique. Quel sera l'avenir de l’ilot ? Une étude historienne est-elle prévue ?

Monsieur le Maire : Ilot pappas mené par FDI nous attendons le fond vert. L'étude sera demandée au lauréat du marché Yves GUIRAUD : Il faut être cohérent dans le programme d'ensemble.» 2023-06-28/07 : Modification du découpage électoral - Création d’un quatrième bureau de vote et déplacement des bureaux Vu le Code électoral ;

Vu l’article R40 du Code électoral qui stipule que « Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de votes que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs.

Tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année. l! entre en

vigueur le premier mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales, entrant en vigueur à partir de cette date.

Toutefois, cet arrêté peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans la limite des circonscriptions administratives » ;

Vu la circulaire du 20 décembre 2017 disposant dans son paragraphe 1.1 que le nombre d’électeurs par bureau de vote ne doit pas excéder « autant que possible » 800 à 1000 électeurs

Vu le découpage électoral établi par l'arrêté n°97-1-2266 du 28 août 1987 qui a institué deux bureaux de vate dans la commune, et l'arrêté n°2006-1-1998 en date du 25 août 2006 créant un troisième bureau de vote ;

Considérant les 4587 électeurs au 13 avril 2023 de la ville de Saint-André-de-Sangonis répartis sur trois bureaux de vote,

Considérant le nombre d’électeurs inscrits dans les bureaux de vote qui n'a cessé de croître et la répartition démographique des

électeurs sur le territoire communal qui a naturellement évolué. De sorte que le seuil critique d’électeurs est atteint,

Considérant que cette évolution a pour conséquence directe un déséquilibre entre le nombre d’électeurs affectés à chaque bureau

de vote, piusieurs bureaux présentant un nombre d’électeurs élevé (1677 au Bureau 1/Salle polyvalente, 1362 au bureau 2/Foyer du 3m âge et 1548 au bureau 3/ Ecote Roger Gaubil},

Considérant que le découpage actuellement en vigueur ne permet pas d'accueillir dans des conditions satisfaisantes les futurs nouveaux électeurs des quartiers en développement : TERRA SANGONIA, l'expansion du quartier du Puech...,

Considérant que la localisation actuelle du bureau n°3 au sein d’un établissement scolaire pose des difficultés organisationnelles

et entraîne des coûts supplémentaires pour la commune (montage et démontage du bureau te week-end ou en soirée du fait de Foccupation du local du lundi au vendredi},

Considérant la nécessité de rééquilibrage du nombre d’électeurs entre bureaux, d'anticipation de l’accueil de nouveaux électeurs,

Considérant qu’il est de la responsabilité de la commune de proposer au Sous-Préfet de modifier la répartition des électeurs dans les zones concernées ainsi que la création d’un bureau de vote supplémentaire,

Considérant que la situation proposée concernant {es lieux et le nombre d'inscrits dans les bureaux de vote serait la suivante :

Actuel Projeté

Bureau Lieu Electeurs Lieu Electeurs

1 Salle polyvalente 1677 |Maison 1166

intergénérationnelle

2 Salle du 357 âge 1362 [Maison 1373

intergénérationnelle

3 Ecole Roger Gaubil 1548 [Salle des fêtes 973

4 Salle des fêtes 1073

Total 4587 4587

Considérant le nouveau découpage tel que présenté dans la carte annexée à la présente,

Considérant la liste détaillée des rues affectées à chaque bureau telle qu'annexée à cette dernière,

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir en délibérer, afin d’en faire la proposition à Monsieur Le Sous-Préfet de Lodève et dans les conditions précisées ci-dessus :

D'approuver la création d’un 4dième bureau de vote (Salle des fêtes}

D'approuver le déplacement des bureaux de vate 1, 2 et 3, à la Maison intergénérationnelle (1 et 2) et à la Salle des fêtes (3 et 4) D'approuver le nouveau découpage électoral

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 23 voix pour et 5 contre des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

°_Approuve la création d’un 4ième bureau de vote (localisé Salle des fêtes)

+ Approuve le déplacement des bureaux 2 à la Maison intergénérationnelle, 3 et 4 à la Salle des fêtes

e Approuve le nouveau découpage électoral

Yves GUIRAUD : Un 5" bureau serait le bienvenu.

Yannick VERNIERES : Si tous les élus avaient la même implication, nous aurions les moyens d'ouvrir un 5°" bureau.

»-2023-06-28/08 : Tableau des effectifs des emplois permanents

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctiannaires,

Vu la lai N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les décrets N°88-145 du 15 février 1988 et N°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions statutaires des agents non- titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du C.S.T. en date du 23 mai 2023.

Yannick VERNIERES, adjoint chargé du personnel communal expose :{! appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois

permanents à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune. Le Conseil

Municipal doit adopter le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non-complet ci-annexé. Il est proposé : Au regard des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade en 2023, de procéder à la suppression des postes suivants :

- 3 postes d’adjoint technique territorial à 35h,

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à 35h,

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2Ë"® classe à 35h.

Afin de répondre aux prochains besoins de la police municipale, il est proposé de créer le poste suivant :

- 1 poste de gardien brigadier à 35h.

Afin de répondre aux besoins du Service Entretien et Restauration, il est proposé d'augmenter la quotité de temps de travail des

postes suivants :

- 1 poste d'ATSEM principal de 2" classe passe de 32h à 35h,

- 1 poste d'ATSEM principal de 1° classe passe de 32h à 35h.

Le conseil municipal est informé :

- qu'un poste d’adjoint technique territorial à 35h a été pourvu au 01/04/2023,

- qu'un poste d'adjoint administratif territorial à 35h a été pourvu au 21/04/2023.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés Le Conseil Municipal :

+ Adopte le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non-complet selon le tableau joint à la présente

délibération.

Jacqueline VERDU : Le poste c’est pour anticiper un départ à la retraite ?

Yannick VERNIERES : Oui.

»-2023-06-28/09 : Adoption, modification du règlement intérieur communal, du règlement des absences, du règlement des

astreintes et de la charte informatique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n°2021-11-24/8 portant adoption du règlement intérieur communal et des règlements communaux annexes,

Considérant la nécessité pour la Commune de Saint André-de-Sangonis de se doter d’un règlement intérieur et du temps de travail

s'appliquant à l'ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à

l'organisation et au fonctionnement des services,

Considérant que le projet de règlement intérieur et du temps de travail soumis à l'examen du Comité Social Territorial a pour

ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l'application des règles et prescriptions édictées par le statut

de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière : de règles de vie dans la collectivité, de gestion du personnel, locaux

et matériel, d'hygiène et de sécurité, de gestion, de discipline , d'organisation du travail (congés, CET, RTT, HS...)

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023,

Monsieur Yannick VERNIERES expose :

Qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur, le règlement des absences, le règlement des astreintes et la charte

informatique, afin de répondre aux changements imposés par la loï et aux besoins communaux, soit : - Pour le règlement intérieur et des absences :

Il convient de préciser en page 6 pour le règlement intérieur et page 6 du règlement des absences concernant les agents qui

bénéficient d’un aménagement d'horaires :

« Afin de permettre la continuité de service, un agent bénéficiant d'un aménagement horaires se doit de :

1- En cas d'absence prévisible* de son binôme, l'agent bénéficiant d’un aménagement d'horaires en temps normal, effectuera

les horaires de la semaine dite traditionnelle, de façon à assurer la continuité de service et ne pas supprimer le service rendu à la

population.

2 — En cas d'absence imprévisible** de son binôme, l'agent bénéficiant d’un aménagement d'horaires, pourra, sur la base du

volontariat ou en cas de nécessité absolue, assurer cette défaillance et générer donc les heures supplémentaires correspondantes.

*Absence prévisible : est prévisible lorsqu'elle est programmée au mains 7 jours avant la date d'absence.

**Absence imprévisible : est imprévisible lorsqu'elle n’est pas programmée au moins 7 jours avant la date d'absence {maladie,

CITIS, rdv spécialiste si urgence, absence pour enfant malade). »

- Pour le règlement des astreintes :

D’ajouter en page 6, des précisions sur le traitement des agents qui encadrent les séjours : < Concernant la rémunération des agents communaux qui encadrent des séjours, ces derniers percevront le TBI correspondant à

une journée de travail (soit 7h08), l’astreinte de nuit, plus des IHTS. »

- Pour la charte informatique :

Afin de permettre aux agents communaux d'accéder au télétravail, la procédure VPN (Virtual Private Network) qui permet de

sécuriser les données communales a été mise en place. Cette procédure a été annexée à la charte informatique et intégrée en

page 3.

Qui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent sou représentés Le Conseil Municipal : e Adopte les modifications apportées aux règlements indiqués ci-dessus, dont les textes sont joints à la présente

délibération,

+ _ Décide de communiquer ces modifications à tout agent employé à la Mairie,

* Donne tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

»-2023-06-28/10 : Rétrocession parcelle AM 358

Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose et propase au conseil municipal d'intégrer dans le domaine public

communal, la parcelle AM 358 d’une superficie de 25m? conformément au plan joint en annexe.

Cette parcelle sera intégrée à la requalification de la rue des Coquelicots. Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal :

*__ Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle AM 358

* Décide de transférer cette parcelle dans le domaine publie communal

° Dit que tes frais d'actes sont à la charge de la commune

« _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaires à

l'acquisition de la parcelle et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

» 2023-06-28/11 : Cession parcelle AH 242

Vu les articles L. 2241-1 à L. 2241-4 du code général des cotlectivités territoriales

Vu la délibération n°15 du C4 juillet 2014

Vu la délibération n°32 du seize octobre 2014

Vu le code de la voirie rautière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Vu la délibération 2023-03-15/02 du 15 mars 2023

Vu l'avis des domaines n°2022-34239-83217 en date du 14 novembre 2022

Madame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de cette cession d’une

parcelle de 18m? au profit d’Hérault Logement, il canvient de justifier du non-respect de l’avis du domaine.

Ce non-respect de l'avis du domaine est explicité comme suit :

Le concessionnaire de ia Zac du Puech, Hérault Logement demande qu’une partie de la parcelle AH 242 (18m?) issu de la parcelle

AH 68 lui soit cédé, par la commune pour [a réalisation du projet de vente à Vestia Immobilier

Ce morcellement de parcelle aurait dû être pris en compte lors du déclassement de l’ancien chemin du puech crémat, devenue

rue pierre de Coubertin en 2014

Après la construction de l'immeuble et de son parking en sous-sol, il y aura la réalisation du futur parvis de la place Samuel Paty

et rétrocession du parvis à la commune par hérault Logement.

Dans le cadre de l'aménagement de cette place, une division en volume doit avoir fieu, la partie supérieure du parvis appartiendra

à la commune et la partie inférieure appartiendra à l’ensemble immobilier de Vestia immobilier.

Considérant que la parcelle AH 68 n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation, que les droits d'accès des riverains

ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une

enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la

voirie rautière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées et vu la demande de hérault Logement partie

prenante dans cette affaire.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

e Décide de déroger à l’avis des domaines compte tenu des éléments détaillés ci-dessus

e Décide de Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AH 242 d’une contenance de 18 m2 en nature de délaissé

de voirie ;

e Décide de Constater le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal

sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

e Décide la cession de la parcelle AH 242 issu de la parcelle AH 68 d'une superficie de 18 m° à l'euro symbolique à HERAULT

LOGEMENT suite à l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire.

e Décide que les frais d'acte seront à la charge de Hérault Logement

s Décide que les frais de géomètre seront à la charge de Hérault Logement

e Autarise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier (administratifs, techniques et ou

financiers).

Yves GUIRAUD : Vestia va construire un parking souterrain mais qui aménage la place Samuel Paty ?

Roxane MARC : La place sera réalisée par Vestia.

Yves GUIRAUD : Une fois aménagé il sera remis gratuitement à la ville ?

Roxane MARC : Absolument.

D» 2023-06-28/12 : Vente des parcelles AX26, AX29, AX72, AX73

Vu les articles L. 2241-1 à L. 2241-4 du code général des collectivités territorialesMadame Roxane MARC, adjointe au Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du projet d'extension du

PAE Ecoparc-La Garrigue situé à Saint-André-de-Sangonis, la communauté de communes Vailée de l’Hérault a sollicité de la part de la commune la vente des parcelles

AX 26 AX 29 AX 72 AX 73 d’une superficie totale de 18290 m? lui appartenant.

Dans le même temps, la commune a sollicité de la part de la communauté de communes la cession partielle des parcelles AY54 et AY55 (superficie de 10 684 m°}, comprises dans le périmètre du PAE en vue d'y réaliser son nouveau centre technique municipal.

Il a donc été décider de procéder à un échange foncier.

Les parcelles de la commune sont valorisées à 275 220 Euros tandis que les parcelles de la communauté de communes sont

valorisées à 202 996 Euros. L'échange foncier sera donc complété par le versement d’une soulte par la communauté de communes d'un montant de 72 224 Euros.

ILest précisé que la parcelle AX26 supporte un réservoir d'eau et a donc été mise à disposition de l’EPCI dans le cadre du transfert

de compétence en 2018.

Conformément à la doctrine foncière de la communauté de communes votée en mai 2021, s'agissant d’un ouvrage structurant l'emprise du réservoir et des ouvrages annexes est cédée à titre gracieux.

Ci-dessous le détail de l'échange foncier :

Superficies

totales des | Superficies à

Parcelles parcelles échanger Prix/m? Prix total

ï AY54 944 Fender L 10 684 19 202 996€

CCVH | ass 3422

AX26 7928

ï AX29 Foncien Er 15 250 18 275 220€

SAS AX72 3413

AX73 6672

Delta / Soulte (à charge CCVH}

-72 224€ Le conseil municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré à 23 voix pour, 5 contre des membres présents ou représentés + Décide de procéder concomitamment à vente des parcelles AX 26 AX 29 AX 72 AX 73 appartenant à la commune au prix de 275. 220 € et l’achat des parcelles AX 54 AX 55 pour parties appartenant à la CCVH au prix de 202.996€. La communauté de communes versera en complément une soulte de 72 224 Euros conformément à l'exposé de Roxane MARC, adjointe au Maire.

e Décide que les frais d'acte seront partagés

+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier (administratifs, techniques et ou financiers).

Jacqueline VERDU : La différence de superficie sur le foncier CCVH comment s’explique-t-il ? Idem paur le fancier de la vilte ?

Roxane MARC : La différence c’est à cause des réseaux et l’autre c’est l'emprise du château d'eau. Yves GUIRAUD : Le prix des domaines n’est pas très récent. Comment expliquer cette différence entre 18 et 19 euros ?

Roxane MARC : Le règlement de la ZAC diffère entre l'extension et la zone actuelle. La CCVH va prendre en charge le dévoiement des réseaux sur les parcelles que nous allons acquérir.

»-2023-06-28/13 : Octroi d’une aide financière communale complémentaire au programme intercommunal d'aides à

l’embellissement des façades et devantures commerciales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et natamment son article L2121-29, Vu la délibération en date du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communautaire de la Valiée de l'Hérault a adopté son règlement du programme d'aide à l’'embellissement des façades et devantures commerciales, Considérant que les objectifs de ce programme sont les suivants :

« aider à la création ou à l’extension d'activités économiques

+ conforter ou renforcer l'attractivité des centres villages par une mise en valeur globale du paysage urbain ;

» améliorer le cadre de vie par l’embellissement du patrimoine bâti ;

+ valoriser l'offre commerciale existante et soutenir l'installation de nouveaux commerces ; + favoriser la préservation et le développement des savoir-faire des artisans :

+ inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti des cœurs de villes.

+ aider au maintien des services à la population en milieu rural.

Considérant qu’une étude préalable de calibrage a permis de retenir les orientations programmatiques à suivre en termes de qualité architecturale, de localisation d'intervention et d'interventions financières.

Considérant que sur cette base, un objectif de 24 façades par an financées sur 9 communes a été défini.

Considérant que le démarrage de ce dispositif devrait être effectif en septembre 2023. Considérant que la commune de Saint André de Sangonis a été retenue pour bénéficier de ce programme sur un abjectif de trois

façades par an durant sa première tranche opérationnelle, prévue de 2023 à 2027.

Considérant le taux d'intervention de la CCVH approuvé par son conseil communautaire le 19 juin 2023 s'élève à 40% du montant HT des travaux plafonné à 4 160 euros par aide.

10Considérant que la communauté de communes va recruter un opérateur chargé du suivi et de l'animation du programme. Celui-

ci aura notamment pour mission d'apporter une aide gratuite auprès des porteurs de projets dans les recommandations

techniques et le montage des dossiers de demande d'aide auprès de la CCVH. Considérant l'intérêt publie communal d'une association à ce programme d'aide à la réhabilitation des façades conduit par la

communauté de communes de la Vallée de l'Hérault sur la période 2023-2027.

Considérant en effet, que cette aide complémentaire permettra de favoriser la mise en valeur des éléments du patrimoine

architectural bâti du cœur de ville et de conforter ainsi l'attractivité de la commune. Considérant que la contribution communale cansistera dès lors à octroyer une aide financière complémentaire à chaque demande retenue par la communauté de communes

Considérant que l'intervention de la commune, en complément de l'aide intercommunale, sera de l’ordre de cinq cent euros (500€)

par projet

Considérant qu’il appartiendra aux demandeurs de déposer leur dossier de demande de subvention communale auprès de la

mairie accompagné de la notification d'acceptation du projet par la CCVH Le conseil municipal, ouï cet expasé et après avoir délibéré par 21 voix pour, 7 contre des membres présents ou représentés :

Décide

+ D’associer la commune de Saint André de Sangonis à l’opération d'aide à la réhabilitation des façades et devantures

commerciales portée par la CCVH selon le périmètre joint en annexe ;

e D'autoriser l'octroi d’une aide financière complémentaire à chaque projet ayant été retenu en application du règlement

intercommunal d'aides également annexé et dans la limite de l’objectif annuel fixé pour la commune de trois façades

° De fixer cette aide à cinq cent euros (500€) par projet

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les notifications d'agrément et de paiement des aides attribuées dans la limite des

crédits inscrits au budget ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Yves GUIRAUD : Très intéressant que la commune participe mais dans la convention cela ne concerne pas les commerçants.

Pourquoi ne pas avoir proposé un pourcentage avec une limite haute comme la CCVH.

Yannick VERNIERES : On doit maitriser la dépense et cette dépense n’est pas prévue au budget. La dépense est plus

symbolique qu'autre chose. Vous avez demandé à ce qu’on le mette en place, j'espère que vous n’allez pas voter contre

Yves GUIRAUD : Je voterai contre pour les modalités.

Yannick VERNIERES : On n’est pas à une incohérence près.

D 2023-06-28/14 : Annule et remplace la délibération 2023-04-12/12 Garantie d'emprunt pour FDI Habitat

Le commune est sollicitée par FDI Habitat pour nous porter garant de leurs emprunts pour la Résidence Beaulieu (Terra Sangonia)

qui comprend 19 logements.

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n° 143879 en annexe signé entre FDI Habitat ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

Vu la délibération 2023-04-12/22,

Article 1 : L'assemblée délibérante de commune de Saint André de Sangonis accorde sa garantie à hauteur de 75% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant de 1 624 832€ souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143879 constitué de 4 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 218 624€ augmentée de l’ensemble des sommes

pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée tatale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre recommandée à la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les

meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer

le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité contre des membres présents ou représentés ;

Le conseil Municipal :

+ S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges du Prêt.

Yves GUIRAUD : Avez-vous une idée du montant des échéances ?

Yannick VERNIERES : Le montant de 24372€ comprends il les intérêts ?

Questions diverses :

Monsieur le Maire : Annie BLANES conseillère déléguée aux associations, à la jeunesse et aux écoles.

Lydia BRAILLY : J'ai assisté à une manifestation sportive le 11 juin, pour ne pas la nommer hip hop, j'

qu'aucun élu ne soit présent pour représenter la commune.

Monsieur le Maire : Mais tu y étais toi ?

Lydia BRAILLY : Je représentais ma famille, pas la commune. je suis venue pour voir mes petites filles, ce n’est pas pareil.

Christine SANCHEZ : Moi je n’étais pas là donc je ne pouvais pas.

trouvé dommage

11Lydia BRAILLY ; Quand j'étais adjointe, si l’un ou l'autre ne pouvait pas y aller, il y avait toujours un élu qui représentait la

commune dans toutes les manifestations. La sono n’est pas bonne,

Christine SANCHEZ : On pense la changer.

Lydia VRAILLY pourquoi il ny avait pas de scène ?

Christine SANCHEZ : Elle ne l'avait pas demandé.

Lydia BRAILLY : La climatisation ne fonctionnait pas.

Christine SANCHEZ : On doit revoir.

Lydia BRAILLY : Le matin quand on est arrivé nous avons constaté des dégâts occasionnés, les jeunes ont dû refaire leurs panneaux, êtes-vous au courant ?

Yannick VERNIERES : Oui je me suis déplacé.

Yves GUIRAUD : Qu’en est-il du DAB ?

Monsieur le Maire : Nous nous en occupons de près mais lorsque nous aurons trouvé la solution, je ne manquerai pas de faire part de mes réflexions. Yannick VERNIERES travaille dur sur ce sujet en lien avec la CCVH.

Yves GUIRAUD : La ccvh a lancé des études sur le portage.

Monsieur le Maire : Oui nous faisons le nécessaire pour trouver une solution.

Yves GUIRAUD : On a entendu dire qu’RPH s’y installerait.

Yannick VERNIERES : Est-ce qu’on avance depuis la dernière fois la réponse est oui. Le but c’est que le plus tôt possible cela soit

fait. On est tributaire d’un tas d’aléas et les négociations se font avec de nombreux partenaires.

Yves GUIRAUD : Les salles polyvalente et 3è"° âge quels sont leur avenir ?

Monsieur le Maire : La salle du 3°"® âge reste une salle, la polyvalente nous avons des projets.

Jacqueline VERDU : Pourquoi ne pas mettre le dab dans la mairie ?

Yannick VERNIERES : La mairie ne peut pas se substituer à tous [es manques, il ne faut pas oublier que nous fonctionnons avec les deniers publics et on ne peut pas faire n'importe quai.

Fin de la séance : 20h15

Fait à Saint André de Sangonis, Le 30 juin 2023

Secrétaire de Séance Le Maire,

Tiganie RUIZ Jean-Pierre GABAUDAN

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