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Convocation - dcm 01 avance sur subvention a lassociation caminante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 01 avance sur subvention a lassociation caminante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Extrait du ref pee cojozftote © LOT
1D : 064-216401 0260202-02022026DCM01-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 02 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 29/01/2026
Affichée le 29/01/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE,
Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT),
Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 01 : Avance sur subvention à l’association CAMINANTE
Mme Patricia LARRONDE Adjointe aux Affaires Sociales informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du
budget primitif 2026 et afin de permettre de fonctionnement de la crèche Laminak, il est proposé au Conseil Municipal
de voter une avance sur subvention de 50 000.00 €, 25 000.00 € seraient versés en février 2026 et 25 000.00 € en avril
2026, à l'association CAMINANTE qui en est gestionnaire.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- D'accorder à l'Association Caminante, une avance sur subvention de 50 000.00 €
Les crédits seront prévus au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU . >