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Convocation - dcm10 avance sur subvention a laguntza etxerat
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm10 avance sur subvention a laguntza etxerat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le nr: L
Extrait du reg "4°1 ID: 064-216401471-20250311-11032025DCM10-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 0
Convocation adressée le 07/03/2025
Affichée le 07/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze du mois de mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ,
Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Eric HIRIART-URRUTY
DCM 10 : Avance sur subvention à l’Association Laguntza Etxerat
Afin de permettre le fonctionnement de la crèche Laminak et d'assurer les dépenses courantes avant le vote du budget 2025, Mme Patricia LARRONDE, Adjointe aux Affaires sociales, propose au Conseil Municipal d’allouer à l'Association
Laguntza Etxerat, une avance de subvention.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- OCTROYER à l'Association Laguntza-Etxerat une avance de 29 695.00 € sur la subvention de fonctionnement
2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU