Procès Verbal - PV DU 8 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 1642494403 PV DU 13 JANV 2022

Procès Verbal - 1663239313 Liste deliberations PV 8 Sept 2022 0001

Procès Verbal - 012EA541 7089 4810 B3F0 D2D14B9363DD PV DU 8 AVRIL

Procès Verbal - 1631172979 PV DU 8 JUILLET 2021

Procès Verbal - 1650640212 PV DU 13 AVRIL 2022

Procès Verbal - 1620891870 PV DU 8 AVRIL 2021

Procès Verbal - CF3D083F B6E5 46A1 A5C1 400F67AB9DD4 PV DU 8 NOV 2

Procès Verbal - BB53C5DB D52C 4E2D 9792 B6208287D8C1 PV DU 13 AVRI

Procès Verbal - B00748AB DD2F 4763 BC40 C40841C0B435 PV DU 11 MAI

Déliberation - 38978ED1 5D06 43CC 889C D877AC205B7A Débibérations

Procès Verbal - PV DU 8 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Session ordinaire - Convocation du 2 Septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit Septembre à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Conseillers présents :Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme BAY DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard- Louis, formant la majorité des membres en exercice.

Mme PANARO Brigitte absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER.

Mr MIGAN Lawani absent excusé, a donné pouvoir à Mr HOUVET.

Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2022 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 22 -2022 : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 20 Juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Charpont au 1er janvier 2023;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’adopter , à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Budget principal de CHARPONT- que l’amortissement obligatoire1 des immobilisations (compte 204 « subventions d’équipement versées ») acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- d’apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (Le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice. ;

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

N° 23-2022 : AVENANTS ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MEZIERES EN DROUAIS

Suite à nos échanges lors du dernier conseil municipal, il avait été demandé des précisions à l’ASC et une prorogation des conventions actuelles (Années 2019-2022) jusqu’à la fin de l’année civile concernant :

- Avenant à la convention pour le service d’accueil périscolaire

- Avenant à la convention pour le service accueil de loisirs sans hébergement / accueil périscolaire du mercredi

- Avenant à la convention pour un plan d’action envers la jeunesse

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la signature de ces avenants.Adopté à l’unanimité.

BILAN DU 13 JUILLET :

La paëlla : Quantité un peu juste (Revoir pour les enfants une autre formule car beaucoup de gaspillage).

DJ : Rien d’exceptionnel. Voir si on peut faire une «Playlist »

La retraite aux flambeaux a beaucoup plu et bon travail des animatrices de l’ASC.

Reste à charge de la mairie 2 647 €.

COMPTE RENDU COMMISSION DES TRAVAUX ET PROJETS

Suite à la réunion du Samedi 3 Septembre dernier, Philippe AUGER nous fait un résumé.

Tous les travaux prévus ont été réalisés sauf ceux de l’église qui seront entrepris courant Octobre.

- Vidéo protection : 6 caméras pourraient être installées sur la commune. 2 propositions sont en cours d’étude. Possibilité de 50 % de subvention au maximum.

Le Conseil Municipal donne son avis : 13 voix Pour et 2 Absentions

- Aménagement terrain face à la mairie : 1 terrain de pétanque, 1 table de tennis de table, 1 banc pour pique-niquer et planter des arbres à côté de l’aire de jeux des enfants et quelques-uns sur la Place des Loisirs.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

N° 24 – 2022 : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SENTIER DU DESERT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la création d'éclairage public de points lumineux Sentier du Désert, sont terminés.

Ces travaux doivent être amortis dès 2023 sur une durée de 10 ans.

A cet effet, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’amortissement de ces travaux sur une durée de 10 ans à compter de l’exercice 2023 et d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.FUTURES MANIFESTATIONS

- Dimanche 18 Septembre Fête du Village

- Vendredi 11 Novembre à 10 h 45 Commémoration au cimetière

- Noël des enfants le dimanche 11 Décembre

TOUR DE TABLE :

Dominique DE VOS :

- A assisté à la commission des déchets du 7 Septembre dernier, aucune date n’a été fixé pour la collecte des encombrants 2022.

- A eu RDV avec Maître POPOT pour l’achat de certaines parcelles des « Biens sans maître » de Charpont, que le Conservatoire d’Espaces Naturels souhaite acquérir.

- Informe le Conseil de l’exposition « Arts et clochers ».

- Assainissement : Une étude est en cours avec l’Agglo du Pays de Dreux pour le fonctionnement du PR11.

Valérie BAY DESILES

- Signale que la société « Cloud Eco » fait du démarchage par téléphone auprès des artisans et demande si la mairie est au courant. Non en effet, aucune info sur ce démarchage.

Eva COLLINET

- Gros soucis avec SITREVA en particulier avec la déchetterie de Dreux . - Signale la dangerosité du carrefour à la sortie de Charpont en direction de Mèzières et Ecluzelles.

Eva COLLINET et Christelle KERNEVEZ :

- Problèmes avec les transports scolaires : bus supprimés, mauvaises informations et difficultés pour avoir des réponses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.

Le Maire, La secrétaire,

Mme DE VOS Dominique, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique