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Compte-Rendu - 230202 CR CM
Compte-Rendu - 260320 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260320 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
de
CHIZÉ
79170
Liberté
«
Liber
» gai»
rater » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
(ordinaire)
L’an
deux-mil-vingt-six
le jeudi
vingt
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
sortant
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Fabienne
BENEST,
Caroline
CALMET,.
Gwendoline
GARNIER,
Nathalie
GODREAU,
Nathalie
MEMETEAU,
Chrystel
RAMBOURE, Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Pierre
CHEVRIER,
Mickaël
MOINEAUD,
Didier
MOUNOURY,
Thierry
RIGAUDIE,
François
SOUCHET,
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
MEMETEAU,
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents
:
14
Votants
:
14
Quorum:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
e
Installation
du
conseil
municipal.
Appel
(Maire
sortant)
e
Election
du
Maire
(Doyen)
(lecture
des
articles
L.2122-4,
2122-5
et
2122-7)
e
Définition
du
nombre
des
adjoints
e
Election
des
adjoints
(scrutin
de
liste)
+
Lecture
de
la charte
de
l'Elu
local
(Chapitre
CGCT)
+ statut
de
l'élu
local
+
Indemnités
des
élus
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
e
Calendrier
des
conseils
municipaux
1er
semestre
e
Désignation
des
délégués
du
SIVU
e
Désignation
des
représentants
du
CA
de
l'EPMS
Les
Lauriers
Roses
+
Questions
diverses
1.
Monsieur
le
Maire
sortant,
a
accueilli
les
nouveaux
élus
et
transmis
la
parole
au
doyen
de
l'assemblée,
M
MOUNOURY
2.
Election
du
Maire
M
Mounoury
a
demandé
si
un
candidat
se
présentait.
M
Barré
a
proposé
sa
candidature
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
des
membres
votant
(13
voix
pour)
élit
M
Daniel
BARRÊ
maire.
3.
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
1 conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil
(réputé
complet
par
dérogation).
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
CHIZÉ
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Il est
proposé
la
création
de
4
postes
d'adijoints.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(14
voix
pour),
DÉCIDE
la création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
4.
Election
des
adjoints
(scrutin
de
liste)
Sous
la
présidence
de
M
Daniel
Barré,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
maire
a
présenté
la liste de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doit
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(14
voix
pour)
élit
la
liste
des
adjoints
au
maire
suivante
:
>
14%
adjointe
: Gwendoline
GARNIER
æ
28"
adjoint
: Dany
BLONDIO
œ
3°"
adjointe
: Nathalie
MEMETEAU
4ème
adjoint
: François
SOUCHET
5.
Lecture
de
la
charte
de
l'Elu
local
(Chapitre
CGCT)
+ statut
de
l'élu
local
6.
Définition
du
montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-
20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'’adjoints
au
maire
à 4,
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
{VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
1er janvier
2026)
Art.
L.
2123-23
et
L.
2511-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
500
à
999
44,3
1
820,96
1
000
à
3
499
55,7
2
289,56
3
500
à
9
999
58,3
2
396,44
10
000
à
19
999
67,6
2778,71
20
000
à
49
999
90
3
699,47
50
000
à
99
999
110
4
521,58
100
000
et
plus
Marseille
et
L:
145
5
960,26
(Marseille
et
L.
2
980,13
Majoration
maximale
de
l'indemnité
des
maires
de
communes
de
100
000
habitants
et
plus
: 40
%
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire.
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
2 Monsieur
le
Maire
propose
que
son
indemnité
soit
réduite
à
90
%
du
montant
maximum
de
l'indemnité
de
fonction,
soit
39.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
{VALEUR
DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
F1B
1027)
{en
euros)
[Moins
de
500
10,89
447,64
[De 500 à 999
11,77
483,81
[De 1 000 à 3 499
21,38
878,83
De
3 500
à
9 999
23,32
958,57
De
10
000
à
19
999
28,6
1 175,61
De
20
000
à 49
999
33
1 356,47
De
50
000
à 99
999
44
1 808,63
De
100
000
à 200
000
66
2712,95
Plus
de
200
000
72,5
2 980,13
Adjoints
au
maire
d'arrondissement
(Marseille
et Lyon)
34,5
1418,13
Considérant
que
l'article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
les
barèmes
suivants
:
Considérant
que
la
commune
compte
899
habitants,
Considérant
que
la
commune
dispose
de
4 adjoints,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints,
les
adjoints
proposent
que
leur
indemnité
soit
égale
à
100
%
du
montant
maximum
de
l'indemnité
de
fonction,
soit
11.77
%
de
lindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(14
voix
pour),
>
DÉCIDE
Article
1er
À
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
fixé
au
taux
suivant
:
39.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Article
2
À
compter
du
20
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
fixé
aux
taux
suivants
:
-1%
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-2èm
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-3ème
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-4m
adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Article
3
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
3 L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
5
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Article
6
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
7.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(14
voix
pour),
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(de
2500
€
par
droit
unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
(d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
200
000€),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(dans
la
limite
de
200
000
€) ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
4 12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(par
exemple
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€) ;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(par
exemple
: devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la commune“)
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(de
10
000
€
par
sinistre)
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(fixé
à 200
000
€
par
année
civile)
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
100
000
€ ;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1
000
€ ;
24°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
8.
Calendrier
des
conseils
municipaux
4er
semestre
Les
élus
décident
que
les
conseils
municipaux
se
dérouleront
plutôt
les
jeudis
soir
et
d'attendre
les
dates
des
réunions
du
conseil
communautaire
pour
fixer
le calendrier.
Toutefois,
la
prochaine
réunion
se
tiendra
le jeudi
2
avril,
pour
le
vote
du
budget.
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
5 9.
Désignation
des
délégués
du
SIVU
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
auprès
du
SIVU
des
écoles
de
Chizé,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués,
Election
des
délégués
titulaires
: Premier
tour
de
scrutin :
Sont
candidats
: CHEVRIER
Pierre,
GARNIER
Gwendoline,
MOINEAUD
Mickaël
Nombre
de
votants
: 14
Majorité
absolue
: 8
>
Mesdames
et
Messieurs,
CHEVRIER
Pierre,
GARNIER
Gwendoline,
MOINEAUD
Mickaël
ayant
obtenu
l'unanimité
(14
voix),
ont
été
proclamé.e.s
délégué.e.s
titulaires.
Election
des
délégués
suppléants
: Premier
tour
de
scrutin :
Sont
candidats
: BARRÉ
Daniel,
RIGAUDIE
Thierry,
BLONDIO
Dany
Nombre
de
votants
: 14
Majorité
absolue
: 8
æ
MM
BARRÉ
Daniel,
RIGAUDIE
Thierry,
BLONDIO
Dany,
ayant
obtenu
l'unanimité
(14
voix),
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
10.Désignation
des
représentants
du
CA
de
l'EPMS
Les
Lauriers
Roses
Vu
le
décret
n°
2005-1260
du
4
octobre
2005
(JO
du
7/10/2005)
pris
en
application
de
la
loi
du
2 janvier
2002
qui
fixe
la
nouvelle
composition
des
conseils
d'administration
des
EPSMS,
Considérant
que
pour
les
EPSMS
qui
ne
relèvent
que
d'une
seule
commune
ou
d'un
seul
département,
le
conseil
d'administration
est
composé
de
la
manière
suivante:
12
membres
et
13
si
l'établissement
a
son
siège
sur
une
commune
dont
il
ne
relève
pas.
Parmi
ces
12
membres,
ont
voix
délibératives,
trois
représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement,
dont
le Maire.
Premier
tour
de
scrutin :
Sont
candidats
: MOUNOURY
Didier,
RAMBOURE
Chrystel
Nombre
de
votants
: 14
Majorité
absolue
: 8
©
M
MOUNOURY
Didier
et
Mme
RAMBOURE
Chrystel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
(14
voix),
ont
été
proclamés
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPMS
«
Les
Lauriers
Roses
».
11. Questions
diverses.
Y”_
Prochain
conseil
municipal
le 2 avril
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à
19h55
A
Chizé,
le
25
mars
2026
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Nathalie
MEMETEAU
Daniel
BARRE
}
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
6