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Compte-Rendu - 230126 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230126 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
de
CHIZÉ
+
79170
>,
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
janvier
2023
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
jeudi
vingt-six
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRE,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Catherine
VRIGNAUD
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Emilien
BARRAULT,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUERIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD),
Didier
VRIGNAUD),
Absents
: Diane
DESMONTS-BONNET,
Clément
GODET,
Secrétaire
de
séance
: Bernard
GUÉRIN,
Date
de
convocation
: 19
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Quorum
:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
Compte
de
gestion
Budget
Commune
e
Approbation
du
Compte
administratif
Budget
Commune
+
Affectation
des
résultats
e
Vote
des
taxes
foncières
e
Budget
primitif
2023
Budget
Commune
e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
;
les
membres
du
conseil
le
valident.
1
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Budget
Commune
Délibération
2023D 01
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
GUERIN,
doyen
de
l'assemblée
et
après
présentation
de
Dany
BLONDIO,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
1 e
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
211
638,53
€
496
022,94
€
Recettes
240
130,93
€
599
771,23
€
Résultat
exercice
2022
28
492,40
€
103
748,29
€
Report
années
antérieures
-57
682,63
€
364
371,50
€
Résultat
clôture
cumulé
-29
190,23
€
468
119,79
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Daniel
BARRÉ,
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(12
voix
pour) :
æ
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
æ
Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
2
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Budget
Commune
Délibération
2023D_02
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Melle
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
(12
voix
pour) :
æ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Melle
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
3
Affectation
du
Résultat
2022
Délibération
2023D_03
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022 ;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
e
un
excédent
d'exploitation
cumulé
N+
N-1
de
468
119.79
€
e
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
29
190.23
€
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
2 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
( o
+
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
&
Excédent
de
fonctionnement
468
119.79
€
RESULTAT
AU
31/12/2022
Déficit
d'investissement
reporté
29
190.23
€
A)
EXCÉDENT
AU
31/12/2021
438
929.56
€
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
(1068)
289
904.06
€
B)
DEFICIT
AU
31/12/2021
(Déficit
à
Reporter)
æ
Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
4
Vote
des
3
taxes
2023
Délibération
2023D
04
Pour
mémoire,
à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
Taxe
d'Habitation,
qui
concerne
notamment
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
29.05
%,
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32.91
%,
Et
la Taxe
d'habitation
(TH)
sur
la
base
des
taux
bloqués
fixés
en
2019
: 9.46
%.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
des
membres
présents
(10
voix
pour,
2
abstentions),
æ
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2022
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2023
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
29.05
%,
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 32.91
%,
o
Taxe
d'habitation
(TH)
: 9.46
%.
LE
Vote
du
Budget
Primitif
2023
- Budget
Principal
Délibération
2023D
05
Considérant
l'obligation
législative
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
15
avril
2023,
Après
approbation
du
compte
administratif
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Dany
BLONDIO,
rapporteur
du
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
3 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
æ
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de :
o
Section
de
fonctionnement
: 708
315,50
€
o
Section
d'investissement
:
821
431,98
€
.6
Instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Délibération
2023D
06
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
e
Constatant
la
vacance
de
logements
sur
la
commune
depuis
plusieurs
années,
parfois
plusieurs
décennies,
e
Constatant
le
resserrement
budgétaire,
e
Afin
de
dynamiser
les
cessions
des
logements
inoccupés,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
(12
voix
pour),
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation.
æ
Charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
.7
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
est
clos
à
23h20
A
Chizé,
le
30
janvier
2023
Le
secrétaire,
Bernard
GUERIN
Le
Maire,
Daniel
BARRÉ
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
4