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Compte-Rendu - 230202 CR CM
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230202 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
de
CHIZÉ
À
79170
>,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
février
2023
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
jeudi
deux
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRE,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Emilien
BARRAULT,
Dany
BLONDIO,
Bernard
GUERIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Absents:
Diane
DESMONTS-BONNET,
Nathalie
MEMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Catherine
VRIGNAUD,
Clément
GODET.
Absent
avec
Pouvoir
: Serge
BOUTEILLER
à
Daniel
BARRÉ
Secrétaire
de
séance
: Didier
VRIGNAUD),
Date
de
convocation
: 26
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
:
14
Présents
:
8
Votants:
9
Quorum:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Ordre
du
jour
+ Sage
Boutonne
Avis
du
conseil
municipal
e Augmentation
annuelle
des
loyers
/ indice
de
révision
INSEE
- plafonnement
vérifier
e ID
79
changement
des
statuts
e CCMP
changement
des
statuts
e CCMP
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
e Tarifs
locations
salles
1j/ 2j
ou
plus
?
e Tarif
location
MAD
tertre
château
+ Demande
habitant
pour
achat
portion
domaine
public
e Centre
de
gestion
79
avenant
convention
d'intérim
e Questions
diverses
o
Mission
petite
enfance
CCMP
o
Expropriation
croix
Blanche
enquête
publique
o
Occupation
illégale
du
domaine
public
o
Bateau
à
chaîne
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
;
les
membres
du
conseil
le
valident.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2 février 2022
1 1
Sage
Boutonne
- Avis
du
Conseil
Municipal
Délibération
2023D
07
Considérant
que
les
objectifs
du
SAGE
n'ont
pas
été
atteints
à
la date
échéance
du
31/12/2021, Les
membres
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
ont
voté
pour
reporter
la
date
d'échéance
de
ces
objectifs
au
31/12/2027,
sans
modification
des
engagements.
Le
Maire
dresse
l'historique
du
SAGE
découlant
de
la
loi
du
3 janvier
1992
et
ses
décrets
d'application. Il souligne
que
parmi
les
outils
disponibles
pour
reconquérir
la qualité
la
quantité
des
eaux,
tous
ne
sont
pas
mobilisés
à
même
hauteur
;
il
est
regrettable
que
les
mesures
d'aménagement
du
bassin
versant
(planter
des
haies,
favoriser
les
prairies,
conserver
l'eau
à
la
parcelle,
l'infiltrer,
renaturer
les
zones
humides)
ne
bénéficient
pas
du
même
investissement
que
les
programmes
de
stockage
d'eau
; que
le
déséquilibre
est
notable
entre
les
contributions
des
différents
acteurs
(consommateur
AËEP,
industrie,
agriculture),
que
les
engagements
budgétaires
ne
sont
pas
proportionnés
aux
autorisations
sectorielles.
Le
Maire
poursuite
en
affirmant
que
reporter
à
2027
la
date
des
objectifs
constitue
un
constat
d'échec
tans
par
les
moyens
que
par
l'efficacité
opérationnelle
; voter
un
report
entérinerait
ce
constat
d'échec.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
(7
voix
contre,
2
abstentions),
DONNE
un
avis
défavorable
au
report
du
délai
d'atteinte
des
objectifs
fixés.
2
Revalorisation
annuelle
des
loyers
des
logements
communaux
et
triennale
des
lovers
commerciaux
Délibération
2023D_08
Monsieur
le
maire
rappelle
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
peuvent
être
révisés
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Cette
révision
concernera
:
e
Au
1°
avril
le
logement
d'Availles
e
Au 1° juillet
les
logements
du
13
et
du
54
rue
Duguesclin
e
Au
1°
septembre
le
logement
du
56
rue
Duguesclin
Par
ailleurs,
les
loyers
commerciaux
peuvent
être
révisés
tous
les
3
ans
sur
la
base
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC).
Cette
révision
concernera
en
2023
:
e
Au
1°
février
le
salon
de
coiffure
e
Au
1°’
octobre
le
bar
tabac
En
raison
de
l'importance
de
l'augmentation
des
indices,
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
l'éventualité
d'un
plafonnement
de
la
revalorisation
sur
2023.
Les
élus
demandent
s'il
est
possible
de
différencier
les
augmentations
:
en
effet,
les
logements
rue
Duguesclin
ont
vu
de
nombreux
travaux
améliorer
leurs
performances
énergétiques,
ce
qui
compensera
l'augmentation.
En
revanche,
pour
le
logement
d'Availles,
aucuns
travaux
n'ont
été
effectués,
il
semblerait
judicieux
de
figer
le
loyer.
En
outre,
les
loyers
des
commerces
sont
très
faibles,
une
augmentation
triennale
ne
paraît
pas
dommageable.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2
février
2022
2 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
DECIDE :
æ
DE
FIGER
le
montant
du
loyer
pour
le
logement
d'Availles,
æ
D'APPLIQUER
l'augmentation
au
taux
de
l'IRL
pour
les
logements
rue
Duguesclin,
æ
D'APPLIQUER
l'augmentation
au
taux
de
l'ILC
pour
les
commerces,
.3
Agence
_Technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
(ID79)
-
Modifications
statutaires
Délibération
2023D_09
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier,
Considérant
qu'après
quatre
années
de
fonctionnement,
les
statuts
doivent
être
ajustés
notamment
s'agissant
des
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes, La
création
de
l'Agence
technique
départementale
a
été
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Département
et
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
en
sont
membres.
L'Agence
a
été
installée
en
février
2018.
Les
statuts
ont
été
modifiés
en
avril
2019
pour
prendre
en
compte
les
communes
fusionnées.
Après
quatre
ans
de
fonctionnement,
il convient
d'ajuster
et
préciser
les
statuts
de
l'Agence.
Les
modifications
proposées
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
e
la
prise
en
compte
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
;
e
la
tenue
des
instances
en
visioconférence.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
æ
DECIDE
de
donner
son
accord
aux
modifications
apportées
aux
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
et
d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe.
4
CCMP_-
Approbation
des
modifications
statutaires
adoptées
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
15-12-22
Délibération
2023D
10
La
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
a
accepté
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
Contribution
au
Service
Départemental
Incendie
et
Secours
»
(contribution
au
SDIS)
à
compter
du
1er janvier
2019
par
délibération
n°278-2018
du
22
octobre
2018.
Lors
des
échanges
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires
du
17
novembre
2022,
les
élus
du
conseil
communautaire
se
sont
prononcés
à
l’unanimité
en
faveur
de
cette
restitution
au
cours
de
l’année
2023,
la
centralisation
de
cette
contribution
à
l'échelon
communautaire
n'apportant
pas
de
plus-value
tout
en
coupant
le
lien
entre
les
maires
et
le
SDIS.
De
plus,
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
Loi
Engagement
et
proximité
a
apporté
des
précisions
concernant
les
compétences
des
communautés
de
communes.
Sans
que
cela
modifie
le
périmètre
d'exercice
des
compétences,
la
loi
supprime
les
compétences
optionnelles
pour
les
remplacer
par
des
compétences
supplémentaires.
Par
ailleurs,
elle
créé
un
nouvel
outil
de
mutualisation
relatif
à
la
commande
publique
qu'il
est
possible
d'ajouter
aux
statuts.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2 février 2022
3 Aussi
convient-il
de
procéder
à
une
actualisation
des
statuts
afin
de
régulariser
la
rédaction
de
la compétence
«
Sites
circuits
et équipements
touristiques
» concernant
le
Ruban
Vert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
approuver
les
nouveaux
statuts
sous
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Les
statuts
ainsi
que
leur
annexe
ont
été
joint
au
courrier
de
notification
de
la communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
en
date
du
30/12/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
(9 voix
pour),
æ
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
5
CCMP
- Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
15/12/2022
1
-
Pacte
financier Délibération
2023D_11
Le
Maire
expose :
La
fusion
(contre
laquelle
notre
Commune
s'était
exprimée)
dans
des
conditions
de
fiscalité
différentes
entre
anciennes
communautés
de
communes,
la
prise
de
compétence
scolaire
dans
une
configuration
différente
par
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Mellois,
ont
engendré
de
profondes
inégalités,
source
de
discordance
marquée
au
sein
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Après
avoir
présenté
le
pacte
travaillé
depuis
plusieurs
mois,
considérant
que
bien
qu'il
ne
soit
pas
satisfaisant
au
plan
de
l'équité
fiscale,
le
maire
soumet
au
vote
de
point
de
la
CLECT
du
15
décembre
2022,
relatif
au
pacte
financier,
considérant
qu'il
s'agit
d'un
compromis
politique
imparfait.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
la
majorité
(7
voix
pour,
2
abstentions),
æ
APPROUVE
le
pacte
financier
évoqué
dans
le
rapport
de
la
CLECT.
CCMP
Rapport
de
la
CLECT
- Reprise
de
la
compétence
SDIS
par
la
Commune
Délibération
2023D_12
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15
décembre
2022
et
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
(CCMP)
de
voir
la
compétence
incendie
(SDIS)
revenir
aux
Communes. Qu'en
effet
les
arguments
ayant
conduits
à
confier
cette
compétence
SDIS
à
la
Communauté
de
Communes
étaient
mal
fondés,
à
tout
le
moins,
pas
par
de
grands
spécialistes,
le Maire
soumet
au
vote
le
retour
de
cette
compétence
à
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
(4
voix
pour,
2
contre,
3
abstentions),
æ
APPROUVE
la
reprise
de
la
compétence
Incendie
et
secours
(SDIS)
par
la
Commune.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
2 février 2022
4 .6
Tarifs
des
locations
de
salles
1
jour,
2
jours
ou
plus
Le
point
est
reporté
à
une
séance
ultérieure.
.7
Tarif
de
location
pour
mise
à
disposition
du
tertre
du
château
Sera
intégré
à
la grille
tarifaire
selon
la discussion
.8
Demande
d'un
couple
d'habitants pour
acheter
une
portion
du
domaine
public
Les
élus
demandent
que
le
demandeur
précise
sa
demande
et
fasse
un
plan
de
son
projet,
avant
qu'ils
se
rendent
sur
place
pour
en
évaluer
la
faisabilité.
En
l'état,
il semble
difficile
d'accéder
à
cette
demande
sans
risquer
d'en
voir
d'autres
affluer
auxquelles
le
conseil
ne
saurait
donner
de
suite
favorable.
9
Service
intérim
du
CDG
79
- Augmentation
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
intérimaires
- Signature
d'un
avenant
à
la
convention
Délibération
2023D_13
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
juin
1995,
il
a
été
décidé
d'adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Il
précise
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
adhérents
à
ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
période
de
maladie
ou
de
surcroît
d'activités. Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
12
décembre
2022
a
décidé
d'augmenter
au
1er
janvier
2023
le
taux
de
facturation
qui
passera
de
4
à
4,5%
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à
disposition
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
correspondant.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
l'avenant
n°2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
fixer
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
participation
aux
frais
de
gestion
à
une
somme
égale
à
4,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
agents
intérimaires
mis
à
disposition.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
2 février 2022
5 .10
Questions
diverses
æ
Bernadette
Baillon
se
porte
volontaire
pour
participer
à
la
mission
petite
enfance
initiée
par
la
CCMP.
æ
Déclaration
d'Utilité
Publique
expropriation
Croix
Blanche
: l'enquête
publique
est
terminée,
3
personnes
sont
venues
s'exprimer
en
mairie.
Le
commissaire
enquêteur
remettra
ses
conclusions
dans
30
jours.
æ
Devant
l'insistance
du
contrevenant
et
face
à
la
difficulté
de
faire
valoir
le
droit,
le
Conseil
municipal
a
convenu
d'intervenir
sur
site
pour
procéder
à
la
mise
sous
séquestre
des
biens
occupant
le
domaine
public,
après
en
avoir
avisé
les
gendarmes.
æ
Bateau
à
chaîne,
les
demandes
de
chiffrage
sont
en
cours,
une
subvention
via
le
"fonds
vert"
pourrait
être
requise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à
22h25
A
Chizé,
le
9
février
2023
Le
secrétaire,
Didier
VRIGNAUD
Le
Maire,
Daniel
BARRÉ
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du 2 février 2022
6