Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 729 Arrete portant autorisation deffarouchement de
Arrêté - 512 Arrete pour la campagne de capture sterilisati
Arrêté - 503 Arrete portant execution doffice des travaux 1
Arrêté - 833 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 659 Arrete portant execution doffice de travaux au
Arrêté - ACS 981 merged
Arrêté - Arretes du 11 aout 2025
Arrêté - Arretes du 8 septembre 2026
Arrêté - Arretes du 20 octobre 2026
Arrêté - 197 Le Tumulte arrete fermeture tardive
Arrêté - 981 Arrete portant autorisation deffarouchement de capture et de regulat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 981 Arrete portant autorisation deffarouchement de capture et de regulat)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 7
ID : 016-211600150-20261001-AR_2026_381-AR
AR 2026/
Ville d'Angoulême
Arrêté portant autorisation de régulation de pigeons
AY ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
P D'EFFAROUCHEMENT, DE CAPTURE ET DE
RÉGULATION DE PIGEONS EN CENTRE VILLE angoulême
Direction de la Cohésion Sociale
Service Communal d'Hygiène et de Santé Publique
AR/2026-981
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-21;
- VU les articles L. 1 et L. 2 du Code de la Santé Publique :
- VU le Réglement Sanitaire Départemental :
- CONSIDÉRANT le constat fait par les services communaux du nombre trop important de pigeons présents dans le centre-ville d'Angoulême :
- CONSIDÉRANT les plaintes reçues quant aux dommages et dégradations causés par les pigeons notamment aux façades de bâtiments ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures tendant à une régulation de la population de pigeons en centre-ville ;
_ CONSIDÉRANT qu'il a été décidé de faire appel à Fauconnerie Christophe Puzin qui détient tous les agréments et certificats requis par ces opérations ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions afin d'assurer le bon déroulement de cette opération, ainsi que d'assurer la sécurité de la
population ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Les fauconniers et piégeurs agrées sont autorisés, afin de procéder à la capture et/ou l'effarouchement et/ou régulation [y compris par tir silencieux pour les
volatiles inaccessibles aux rapaces) à intervenir sur le territoire de la commune du 1 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
ARTICLE 2 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu et sécurisé en permanence, ainsi que la protection des piétons.
ARTICLE 3 : Les infractions et entraves au bon déroulement de ces opérations et aux dispositions du présent arrêté, seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et réglement en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 7
ID : 016-211600150-20261001-AR_2026_381-AR
AR 2026/
Ville d'Angoulème
Arrêté portant autorisation de régulation de pigeons
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'état
- Affiché
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les iristructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 4
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,