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Déliberation - 240917 26 Modification regie N°531
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Arrêté - 240917 17. Adoption modification n°5 PLU
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 240917 17. Adoption modification n°5 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
fecture le 01/10/2024
10/2024 S L O7
| ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
REALITES & DESCOEUR
49, Rue des Salins - 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 35 16 26 realitesetdescoeur@realites-be.fr
www.realites-be.fr
RÉALITÉS k
DESCOEUR
Référence
: 49511
Ville de Thiers (63)
4.1 REGLEMENT D’URBANISME
PLU
Approbation le : 20/12/2005
Modification n°5
du Plan Local d’Urbanisme
Modifications
- Modification n°1 approuvée par délibération le 12/07/2006
- Modification n°2 approuvée par délibération le 28/06/2007
- Modification n°3 approuvée par délibération le 14/10/2013
- Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération le 27/06/2016
- Modification n°4 approuvée par délibération le 30/09/2019
- Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération le 27/06/2023
- Modification simplifiée n°3 approuvée par délibération le 27/06/2023
Modification n°5 du PLU :
Arrêté de prescription en date du 14 novembre 2022
Approbation de la modification n°5 par délibération en date du ………… Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 2
DISPOSITIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
é le 01/10/2024 S LOT
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 3
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de THIERS à l’exception du secteur du PSMV. Il
est accompagné d’un document graphique délimitant les zones dans lesquelles s’applique le présent
règlement.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS
RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Le présent règlement se substitue aux dispositions du Chapitre I du Titre I du Code de l’Urbanisme
Cependant sont en demeurent notamment applicables au territoire communal :
1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme
- R 111.2 : Salubrité et sécurité publique;
- R 111.3.2 : Conservation et mise en valeur;
- R 111.4 : Desserte, accès et stationnement;
- R 111.14.2: Respect des préoccupations d’environnement;
- R 111.15 : Respect de l’action d’aménagement du territoire;
- R 111.21 : Respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
2. Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et mentionnées en annexe
3. Les périmètres affectant l’occupation ou l’utilisation du sol
Les périmètres visés à l’article R 123.13 qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols:
Les zones d’application du droit de préemption urbain (DPU), instaurées par les délibérations du Conseil
Municipal en application de l’article L.221.1 du Code de l’urbanisme:
4. Le sursis à statuer
Les articles L.111.7 et suivants, L.123.6, L.331.2, L.313.2 du Code de l’Urbanisme, sur le fondement desquels
peut être opposé un sursis à statuer.
5. Les opérations d’utilité publique
L’article L.421.4 du Code de l’Urbanisme relatif aux opérations déclarées d’utilité publique.
6. Les dispositions induites par Loi Montagne.
7. La Loi d’orientation Agricole
8. Le règlement sanitaire départemental
9. Le Plan Local de l’Habitat Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 S L 3
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 4
ARTICLE 3 – ZONES DE BRUIT (application article R 111-3-1 du Code de l’Urbanisme
En vertu de l’article L571-9-10 du code de l’environnement relatif à la lutte contre le bruit, les constructions
exposées au bruit, au voisinage des voies bruyantes, sont soumises à des normes d’isolement acoustique,
conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux 2.06.1999 portant classement sonore des
infrastructures de transports terrestres relatif aux voies urbaines et délimitant les tronçons.
ARTICLE 4 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N),
en zones à urbaniser (AU) et en zones agricoles (A)
Il comporte également:
- des emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics
Zones urbaines : R 123-5
Les zones urbaines sont dites « zones U ».
On distingue :
Ua- zone de bâti ancien
Ub- zone d’extension du centre ville
Uc- zone de construction à usage d’habitation ou de services du type petits collectifs ainsi que des activités
non nuisantes
Ud - zone à densité moyenne à faible à vocation d’habitat
Ue - zone à vocation économique
Up – zone destinée à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt général
Ut – zone à vocation touristique
Elles sont régies par les dispositions du Titre II du présent règlement.
1. La zone Ua
La zone Ua correspond au centre, aux faubourgs, aux villages et à la vallée des Usines. Il est souhaitable de
conserver leur caractère et morphologie générale, d'y faciliter l'aménagement et la réaffectation des locaux
existants, de retrouver une densité importante d'habitat tout en maintenant les fonctions centrales pour les
quartiers anciens proches du secteur sauvegardé.
La disparité existante entre les différents quartiers du Vieux Thiers et les villages nécessite un découpage en
secteurs avec des prescriptions spécifiques à chacun d'eux.
Ainsi ont été délimités six secteurs :
. Ua1 Centre ancien et faubourgs
. Ua2 Extension Est de la route de Lyon
. Ua3 Faubourg artisanal du Moutier
. Ua4 Vallée des usines
. Ua5 Villages anciens Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 5
. Ua* Secteur du Moutier, place de l’Europe
2. La zone Ub
La zone Ub correspond aux secteurs de structuration de la ville c'est à dire, à l'exclusion des centres anciens,
aux secteurs supports des "fonctions centrales" existantes ou à créer.
La zone Ub est essentiellement réservée à l'implantation d'un habitat collectif et aux activités tertiaires : toutes
les activités nuisantes y sont interdites.
Le secteur Ub* est destiné à l’implantation d’habitat. Les activités existantes peuvent s’étendre sur leur
tènement d'origine. Les nouveaux commerces et les nouvelles activités économiques sont interdits. Il
comprend un sous-secteur Ub*L dédié plus spécifiquement aux loisirs et aux sports.
3. La zone Uc
La zone Uc est une zone de transition, c'est à dire susceptible de se transformer à plus ou moins long terme,
pour s'intégrer aux zones de structuration.
Le caractère non définitif de la zone Uc conduit à des règles moyennes d'occupation du sol compatibles avec
celles des tissus environnants. Y seront principalement implantés des programmes d'habitat et d'activités
tertiaires ainsi que des commerces et des métiers compatibles avec l'habitat.
On distingue le secteur Uc* correspondant à l’entrée Ouest de la ville et un sous secteur Uc*c où la taille des
commerces est limitée.
4. La zone Ud
La zone Ud s'étend sur les parties de la commune réservées aux extensions de la ville. C'est ainsi que cette
zone couvre principalement la périphérie de l'urbanisation actuelle, mais aussi des secteurs dont l'évolution
doit être différée en raison de la réalisation future de grands travaux urbains.
La zone Ud est réservée à l'implantation d'un habitat sous forme de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou
de villas avec une occupation du sol moyenne à faible. Il est cependant souhaitable de favoriser l'animation
de ces quartiers par l'implantation de commerces de proximité et de locaux professionnels réservés aux
activités non nuisantes.
On distingue :
Le secteur Ud1 : de densité moyenne à faible
Le secteur Ud2 : de densité faible non relié au réseau d’assainissement collectif
5. La zone Ue
La zone Ue est réservée aux espaces à vocation économique (artisanat, industrie etc.…)
On distingue :
Le secteur Ue1 : à vocation commerciale et artisanale.
Le sous secteur Ue1A : dédié aux activités économiques, tertiaires, artisanales et aux activités formation /
recherche. Les commerces sont interdits sauf restauration.
Le sous secteur Ue1C : dédié exclusivement aux activités commerciales avec surfaces de ventes supérieures
à 300 m².
Le sous secteur Ue1M : dédié exclusivement aux activités économiques hors industrie, hors ensemble
commerciaux de plus de 300 m². Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 EL a ed
uv IV Vire vieve à
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 6
Le secteur Ue2 : réservée aux espaces à vocation artisanale et industrielle induisant d’importantes nuisances
6. La zone Up
La zone Up est réservée pour les équipements publics et d’intérêt général.
7. La Zone Ut
La zone Ut est réservée pour les bâtiments liés à l’activité touristique.
Zones naturelles : R 123-8
Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Zones agricoles : R 123-7
Les zones agricoles sont dites « zones A ».
On distingue :
Le secteur A1 : permettant l’implantation de bâtiments nécessaires à la viabilité des exploitations agricoles.
La zone Aha : correspondant à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation artisanale et
d’hébergement touristique où il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’existant pour conforter la vocation
économique et artisanale du site concerné, lequel se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.
Zones à urbaniser : R 123-6
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».
On distingue :
La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs
La zone AU1 : immédiatement urbanisable sous conditions décomposée en secteurs
- AU1d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat
- AU1e1 : secteur d’urbanisation future à vocation commerciale et artisanale
- AU1e2 : secteur d’urbanisation future à vocation artisanale et industrielle
- AU1t : secteur d’urbanisation future à vocation touristique
La zone AU2 : dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local
d’Urbanisme décomposée en secteurs :
- AU2d : secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat
- AU2e : secteur d’urbanisation future à vocation économique Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S LG
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 7
ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES
En application des articles L 123.1 (al.5) du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan
local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures,
rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la
zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la
conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE 6 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE DES BÂTIMENTS DETRUIT APRES SINISTRE
Application du L. 111.63
ARTICLE 7 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ENERGIES RENOUVELABLES
Les projets favoriseront l'utilisation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires de
production d'eau chaude sanitaire et les panneaux photovoltaïques.
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés et adaptés à
la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :
- en toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de toiture et de préférence dans son épaisseur.
Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée ;
- en façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures ;
- au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément
de paysage susceptible de les dissimuler.
Une attention sera portée à ce qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.
L'installation de ces équipements pourrait être, le cas échéant, soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments
de France. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 8
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua
La zone Ua correspond au centre, aux faubourgs, villages anciens et à la vallée des Usines. Le secteur Ua* correspond au secteur du Moutier, place de l'Europe.
Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l'existence de risques naturels est connue.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ua 1 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions destinées à l'industrie
- Les constructions à Usage agricole
- Les installations classées autres que celles énoncées à l’article Ua 2 ci-dessous - Les terrains de camping et de caravaning
- Le stationnement isolé de caravanes
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières
ARTICLE Ua 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES ET SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Rappels :
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration
- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir
Sont admis sous conditions :
- l'aménagement des installations classées existantes quelque soit le régime auquel elles sont soumises, l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée,
- les installations classées pour la protection de l’environnement répondant à des services urbains de proximité
- les commerces dans la limite de 300 m? de surface de vente dans le secteur Ua*
SECTION II - CONDITIONS DE L’'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ua 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l’urbanisme sont applicables.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 9
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 9 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
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Dans l'ensemble de la zone Ua
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
Dans le secteur Ua*, en plus des dispositions ci-dessus
Pour les activités :
Seuls 2 accès maximum à la parcelle seront autorisés.
En règle générale, le nombre et la largeur des accès doivent étre limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet. Les accès véhicules légers, deux-roues et piétons doivent être mutualisés. Les accès poids lourds peuvent être dissociés.
Les accès se feront en limite de propriété afin de pouvoir être regroupés par deux pour préserver au mieux les espaces verts publics le long des voies.
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,
Les voiries nouvelles prendront en compte l'organisation du tissu urbain actuel et les évolutions possibles de la zone.
La voirie devra être connectée aux liaisons viaires existantes et éviter l'enclavement de la zone en
respectant les principes du croquis n°1 ci-dessous.
La voirie ne devra pas compromettre les possibilités de raccordement aux voies existantes en respectant les principes du croquis n°2 ci-dessous.
Croquis n°1 : Croquis n°2 :
+ À. #-—_ Voie nouvelle *-——___\oie nouvelle Os partiellement
‘ + réalisée t ‘
1 1
Dans le cas d'impossibilités techniques :
Les voies pourront se terminer en impasse et devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE Ua 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 10
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 10 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Dans le secteur Ua5, lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire.
Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
b) eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires à l'évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE Ua 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet.
ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
RECULEMENT
Dans les secteurs Ua1 et Uas
a) La construction à l'alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer est obligatoire. En bordure des voies où est prévue une marge de reculement où bien où existe une marge de reculement de fait, celle-ci se substitue à l'alignement.
b) Les constructions devront être comprises dans une bande de 15 m par rapport à l'alignement actuel des voies. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées jusqu'à 20 m dans le cas d'extension de bâtiments existants et lorsque le respect de la règle conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace naturel ou bâti environnant.
c) À l'arrière des constructions édifiées dans la bande de 15 m de profondeur par rapport à l'alignement, il ne peut être autorisé que les bâtiments annexes (garages, annexes commerciales ou artisanales).
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 11
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 11 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
d) Les constructions peuvent être constituées, sur certaines parties de l'alignement, par des constructions pleines ou à claire-voie, l'important étant d'assurer la continuité du domaine bâti le long de l'alignement.
Dans les secteurs Ua? et Uas
A l'arrière des constructions édifiées dans une bande de 20 m à compter de l'alignement, il peut être autorisé la construction de bâtiments annexes (garages, annexes commerciales ou artisanales) à condition que leur hauteur n'excède pas 5 m en Ua? et 7.5 m en Uas et qu'ils soient compris dans une bande de 30 m à compter de l'alignement ou de la marge de recul.
Dans toute la zone Ua sauf le secteur Ua4 et Ua*
L'implantation est libre lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot.
Si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède 35 m, la construction à l'alignement pourra présenter des parties ou pans de façade en léger retrait inférieur à 2 m par rapport à cet alignement de façon à suggérer par des décrochements en plan ou en élévation la trame du parcellaire traditionnel (15 à 20 m).
Dans les secteurs Ua4
Implantation libre.
Dans le secteur Ua*
Règle générale d'implantation des constructions par rapport à l'emprise publique de la future
place de l’Europe
L’alignement ou un recul de 2m par rapport aux emprises publiques est imposée. Les nouvelles
constructions devront s'implanter en continuité de celles existantes.
ARTICLE _Ua 7 _IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans les secteurs Ua et Uas
1) Les constructions comprises dans une profondeur de 15 m au maximum à partir de l'alignement ou de la marge de reculement doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre en ordre continu. Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou une part importante d'un îlot.
2) Si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède 35 m, la construction peut être édifiée en retrait d'une des limites latérales ; dans ce cas la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la différence des hauteurs de ces deux points, diminuée de 3 m, sans que cette distance puisse être inférieure à 3 m.
Dans les secteurs Ua? et Ua5, et pour les bâtiments autorisés au delà d'une profondeur de 15 m à compter de l'alignement dans les secteurs Ua et Uas, l'implantation peut se faire
- Soit en limite séparative,
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 12
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 12 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
- soit de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points ; cette distance n'étant jamais inférieure à 3 m.
Dans le secteur Ua*
Pour l'habitat, l'implantation doit être en limite de propriété ou en recul d'au moins la moitié de la
hauteur de la construction.
Pour les activités, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un
minimum de 5 m.
ARTICLE Ua 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ET PAR RAPPORT AU TERRAIN
Implantation libre.
ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL
Dans la zone Ua hors secteur Ua*
Emprise libre
Dans le secteur Ua*
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.
ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
Pour les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans la zone Ua hors secteur Ua*
HAUTEUR ABSOLUE
1) La hauteur de tout point des bâtiments par rapport au terrain ne peut excéder la valeur portée au document graphique (exemple Ua 18 = 18 m).
Cette hauteur absolue s'applique “aux constructions situées à l'intérieur de la bande de 15 ou 20 m de profondeur à compter de l'alignement. Pour les constructions admises au-delà de la bande de 15 ou 20 m, la hauteur absolue est de 5 m en Ua, Ua? et Uas, 7.50 m en Uas.
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et autres superstructures, cheminées...
3) Dans le secteur de point de vue N° 4 défini au plan, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder la cote 389 NGF.
4) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint à la fin du présent règlement.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 13
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 13 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Dans le secteur Ua*
1) La hauteur de tout point des bâtiments par rapport au terrain ne peut excéder :
— pour le logement : 12 m a l'égout ou à l’acrotère et 15 m au faîtage — pour les activités : 12 m a l'égout ou à l’acrotère
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et autres superstructures, cheminées...
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint à la fin du présent règlement.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Il est rappelé que l’article R.111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU :
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales »
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions en ossature bois sont autorisées à l'exception des constructions de type « chalet savoyard »
- Les paraboles en façade sont interdites
Règles particulières
1) Règles relatives aux bâtiments existants du secteur Ua
Les bâtiments présentant un fond homogène et un intérêt architectural doivent être maintenus ou rendus, lorsque cela est possible à leurs dispositions d'origine ; ainsi les toitures et les façades, notamment les percements, seront conservés ou restitués dans leurs proportions et matériaux d'origine.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 14
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 14 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
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. Constructions en pierre : les murs en pierre de taille doivent être traités en matériaux apparents. Ils ne pourront recevoir un enduit que dans le cas de parement très dégradé et irréparable. Les murs en pierre de taille déjà enduits seront grattés et remis en état. Les joints de pierre de taille seront exécutés "à plat” au mortier de chaux ou mortier bâtard, colorés suivant la teinte de la pierre.
. Constructions enduites : d'une façon générale, les enduits seront de teinte naturelle dans la gamme des ocres, à l'exclusion de teintes vives ou criardes, du blanc vif et des enduits ciment gris. D’autres couleurs peuvent être admises en cas de rénovation à l'identique. Ils seront exécutés au mortier de chaux ou en mortier bâtard. Les parements seront grattés à la truelle. Tous les types d'enduits ne présentant pas une surface plane (‘rustiques et "tyroliens"...) sont interdits.
. Constructions à pans de bois : Il est interdit de ravaler en plâtre ou en mortier de ciment les immeubles à pans de bois dont les colombages étaient conçus comme apparents à l'origine. || est interdit de repeindre ou restaurer les enduits existants sur ces mêmes immeubles. Les enduits soufflés ou décollés et menaçant ruine seront abattus et les remplissages rebouchés jusqu'à restauration complète.
Dans le cas de pans de bois enduits, les pièces de charpente ne seront rendues apparentes que si elles étaient destinées à l'être à l'origine, ou si la qualité des bois de charpente (régularité, finition...) le justifie. Dans ce cas, les pièces seront traitées avec des produits conservant leur aspect naturel et assurant leur pérennité (huile de lin, insecticides, fongicides.….)
Les remplissages en hourdis ou blocages seront enduits, leur nu correspondra rigoureusement à celui des pièces de charpente.
Les toitures à faible pente, traditionnelles à Thiers et dans les hameaux environnants, doivent être
conservées et restaurées avec des tuiles creuses ou romanes de forme tronconique de teinte rouge, à l'exclusion de tout matériau vieilli ou coloré artificiellement.
Les restaurations de toitures à l'identique avec des matériaux autres (ardoise, tuile mécanique plate...) sont autorisées lorsque ces matériaux correspondent à la couverture originelle des bâtiments.
Les débords de toiture doivent être également conservés et restaurés. Le remplacement des toitures existantes par des toitures-terrasses est interdit, même dans le cas d'une surélévation de bâtiment.
Les toitures terrasses sont autorisées sur des annexes ou extensions.
. Occultation des baies :
- Les volets métalliques et les jalousies “accordéons" sont interdits. Seuls sont autorisés les volets traditionnels en bois plein et les volets roulants, à condition d'être totalement dissimulés en position d'ouverture.
- En ce qui concerne les portes de garages et d'entrepôts, les fermetures métalliques quelles qu'elles soient sont interdites. Seules peuvent être autorisées les portes en bois, montées sur charnières et paumelles et les fermetures basculantes ou coulissantes, à condition de ne pas comporter d'ouvertures (hublots...) ; les mécanismes de baies des fermetures basculantes devront être totalement dissimulés.
2) Electricité et Télécommunications
Dans les secteurs Ua, Uag3 et Ua 5
Pour les travaux neufs, les câbles d'alimentation en énergie électrique destinée à la consommation privée aussi bien qu'à l'éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunication, doivent être enterrés, ou en cas d'impossibilité technique, peuvent être disposés de manière à suivre les lignes de corniche d'immeubles afin d'être confondus dans les zones d'ombre des entablements où de saillie des toitures.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 15
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 15 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
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Les branchements sont à dissimuler au maximum ; en cas d'impossibilité technique majeure, ils doivent être placés aux extrémités des façades et peints dans le ton de la façade intéressée.
3) Gaz de ville
Dans les secteurs Ua, Ua2 et Ua3
Toutes les canalisations hors des immeubles devront être enterrées
4) Règles relatives aux constructions neuves - Secteur Ua1
Dans le secteur de point de vue N° 6, les constructions devront être conçues de telle manière qu'au moins une vue sur la chapelle St Roch et sur la montagne soit préservée.
a) Toitures
Les couvertures devront être en tuiles creuses ou romanes de forme tronconique, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
b) Ouvertures
En rêgle générale, les percements seront plus hauts que larges.
c) Crépis
Les crépis devront être de la teinte naturelle dans la gamme des ocres à l'exclusion des teintes vives ou criardes. Le blanc cru ainsi que le gris ciment sont interdit. La finition est obligatoirement de type gratté à la truelle.
5) Règles relatives aux commerces
- Les demandes d'autorisation de travaux devront être accompagnées d'un relevé de la totalité de la façade avant travaux ou d’une photo, dans laquelle va s'effectuer la modification ou la création de la devanture montrant les façades des constructions contiguës dans la rue.
- L'agencement de la devanture devra respecter le rythme du parcellaire : le regroupement de plusieurs locaux contigus situés dans des constructions différentes ne pourra se traduire par une devanture d'un seul tenant mais en autant de devantures que de façades de bâtiments différents.
- En aucun cas, la devanture ne pourra dépasser le niveau inférieur des allèges des baies du premier étage ainsi que la sablière et les corbeaux (dans le cas de maison à pans de bois) qui resteront libres et apparents. Les balcons et garde-corps ajourés devront rester libres.
- Les devantures devront dégager totalement les piédroits, tableaux et moulurations des portes d'entrée des immeubles qui seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associés à la façade de l'immeuble.
- L'agencement devra faire correspondre autant que possible les parties pleines (trumeaux) et les parties vides de la devanture avec celles des étages supérieurs.
- La devanture ne devra pas comporter plus de trois couleurs différentes ou trois matériaux différents.
6) Dans les secteurs Ua5 — Ua2 et Uaz
a) Toitures
- Les couvertures devront être en tuile romaine, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 16
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 16 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Publié le 01/10/2024 SL
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- Des matériaux autres que la tuile creuse pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec celles des couvertures des bâtiments voisins.
b) Clôtures
- Clôtures sur rue : à l'intérieur des villages, des clôtures pleines pourront être autorisées. En dehors des villages, les clôtures seront de préférence à dominante végétale et devront respecter le caractère naturel des lieux.
- Clôtures sur fonds voisins : elles seront de préférence aérées et à dominante végétale. Sont interdites les haies mono essence formant écran de type thuyas ou résineux.
c) Enduits
Les enduits seront de teinte naturelle dans la gamme des ocres à l'exclusion des teintes vives ou criardes. Le blanc est interdit.
7) Dans le secteur Ua4
Dans le cas de restauration de bâtiments, les éléments caractéristiques du patrimoine architectural industriel devront être préservés.
ARTICLE Ua 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas exigé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans l'ensemble de la zone Ua
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1.5 places de stationnement par logement. Pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m, il ne pourra être exigé qu'une place de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m° de surface de plancher.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou urbanistique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le pétitionnaire peut être tenu quitte de cette obligation conformément à l'article 421.3 du Code de l'Urbanisme.
Dans les secteurs Ua en sus des dispositions ci-dessus
Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur inférieure ou égale à 10 m, un seul garage ou une seule sortie de parking au rez de chaussée sur rue est autorisé, que les bâtiments soient implantés à l'alignement ou en retrait.
Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur supérieure à 10 m, il pourra être autorisé deux garages ou deux sorties de parking sur rue.
Dans le secteur Ua* en sus des dispositions ci-dessus
Pour les activités :
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 17
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 17 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
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Les zones de stationnement doivent être limitées en surface et traitées de manière à réduire
limperméabilisation des sols et afin de s'intégrer aux aménagements extérieurs.
ARTICLE Ua 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans l'ensemble de la zone Ua
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
8) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
4) Les fonds de parcelle laissés libres devront être aménagés en espace vert.
5) Il sera planté un arbuste pour 20 m° d'espace libre ou de terrasse accessible et un arbre de haute tige pour 100 m° d'espace libre ou de terrasse accessible.
6) Lorsqu'un bâtiment est implanté en recul par rapport à l'alignement de la voie, la zone comprise entre l'alignement et le bâtiment doit être traitée en tenant compte de la nature et du caractère de l'espace public qu'il borde ainsi que du caractère végétal dominant de la zone.
Dans le secteur Ua* en sus des dispositions ci-dessus
Les surfaces non construites et non affectées à la voirie, au stationnement ou au stockage, seront
traitées en espace vert, afin de limiter l'imperméabilisation du sol.
La surface de pleine terre sera au minimum égale à 10 % de la surface du tènement.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ua 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Ü
Il n'est pas fixé de COS. ons nu 4-36
"S peste DHTR" ES —”
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 18
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 18 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
La zone Ub correspond aux secteurs de structuration de la ville c'est à dire, à l'exclusion des centres anciens, aux secteurs supports des "fonctions centrales" existantes ou à créer.
La zone Ub est essentiellement réservée à l'implantation d'un habitat collectif et aux activités tertiaires toutes les activités nuisantes y sont interdites.
Le secteur Ub* est destiné à l'implantation d'habitat. Les activités existantes peuvent s'étendre sur leur tènement d'origine. Les nouveaux commerces et nouvelles activités économiques sont interdits. 1 comprend un sous-secteur Ub*L dédié plus spécifiquement aux loisirs et aux sports.
SECTION I! - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ub 1 —- OCCUPATONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions destinées à l’industrie
- Les constructions à Usage agricole
- Les installations classées autres que celles énoncées à l’article Ub 2 ci-dessous - Les terrains de camping et de caravaning
- Le stationnement isolé de caravanes
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières
- L'aménagement des rez-de-chaussée interdisant tout accès aux étages - Les nouvelles constructions à usage de commerce, d'artisanat et d'entrepôt en secteur Ub*
ARTICLE Ub 2 — OCCUPATIONS ET _UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- Les constructions à usage d'habitation, hôtellerie, équipement collectif, artisanat (hors secteur Ub*, bureaux et services, entrepôt commercial (hors secteur Ub*), stationnement. - Les clôtures
- Les installations et travaux divers
- Les démolitions
- Les coupes et abattage d'arbres
- Les défrichements
- Les remembrements effectués par des Associations Foncières Urbaines (A.F.U.) - Les installations classées pour la protection de l'environnement correspondant à des services urbains de proximité.
- Les aménagements des installations classées existantes quelque soient le régime auquel elles sont soumises et l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
- L'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU à usage de commerce (hors sous-secteur Ub*L), d'industrie, d'artisanat et d'entrepôt à condition qu'elle se fasse sur le tènement accueillant la construction initiale en secteur Ub*.
- Les constructions à usage de commerce à condition qu'elles soient liées à une activité sportive ou de loisirs en sous-secteur Ub*L.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 19
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 19 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ub 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l'urbanisme sont applicables. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être
aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les opérations d'aménagement d'ensemble comporteront un point de collecte des déchets dont la
localisation sera définie en concertation avec les services compétents.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,
Les voiries nouvelles prendront en compte l'organisation du tissu urbain actuel et les évolutions possibles de la zone.
La voirie devra être connectée aux liaisons viaires existantes et éviter l’'enclavement de la zone en
respectant les principes du croquis n°1 ci-dessous. La connexion peut être assurée par des voies
piétonnes ou cyclables.
La voirie ne devra pas compromettre les possibilités de raccordement aux voies existantes en
respectant les principes du croquis n°2 ci-dessous.
Croquis n°1 : Croquis n°2 :
. À. #-—__ Voie nouvelle -——_____ \oie nouvelle ‘ L partiellement
‘ + réalisée ' ‘
1
1
Dans le cas d'impossibilités techniques :
Les voies pourront se terminer en impasse et devront être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour.
PLU de Ia ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 20
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 20 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Ub 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1-Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public.
2 - Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE Ub 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE Ub 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Reculement
Dans la zonea Ub et le secteur Ub*
a) L'implantation des constructions à l'alignement actuel ou futur est obligatoire : avenue des Etats- Unis, rue des Docteurs Dumas, rue de Barante, rue de Paris, avenue de la Gare.
Le long de l'Avenue Charles de Gaulle et de l'avenue Léo Lagrange et dans une bande de 20 mètres de part et d'autres des carrefours, la façade des constructions s'implantera avec un recul de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Des implantations différentes peuvent être accordées pour les rez-de-chaussée (passage-galeries) et le dernier niveau (terrasses).
Si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède 35 m, la construction à l'alignement pourra présenter des parties ou pans de façade en léger retrait par rapport à cet alignement de façon à suggérer par des décrochements en plan ou en élévation, la trame du parcellaire traditionnel.
Le long des autres voies ne comportant pas d'indication particulière, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement actuel, soit dans une bande de O0 à 5 m en retrait par rapport à cet alignement.
Cependant, des implantations à plus de 5 m de l'alignement peuvent être autorisées sous réserve que l'insertion du projet dans le domaine bâti rende nécessaire cette disposition ; la demande de permis de construire devra alors être accompagnée d'un schéma d'insertion du projet dans son contexte expliquant les choix d'implantation.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 21
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 21 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Le long de certaines voies, la limite de la marge de recul figurée au plan par un tireté se substitue à l'alignement.
b) Les constructions devront être comprises dans une bande de 15 m par rapport à l'alignement actuel ou futur de la voie.
En cas d'impossibilité d'utiliser, dans cette bande de 15 m, la totalité des droits à construire autorisés à
l'article Ub 14 er alinéa, pourront être autorisés dans une bande de 30 m, des éléments en liaison
avec le bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 50 % de la superficie comprise entre 15 et 30 m.
Dans l'hypothèse d'un regroupement parcellaire et d'une création de voie intermédiaire parallèle ou perpendiculaire à la voie existante, les constructions devront être comprises dans une bande de 15 m par rapport à l'alignement de cette voie intermédiaire.
Les voies perpendiculaires devront être distantes les unes des autres d'au moins 60 m.
2) Prospects
a) La hauteur de tout point de la construction doit être telle que la différence de niveau entre ce point et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance horizontalement comptée entre ces deux points (H = L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement.
Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, murs-pignons, garde-corps à claire-voie. sur une hauteur maximale de 2.20 m.
b) Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.
c) Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 m comptée à partir du point d'intersection des alignements ou des lignes qui en tiennent lieu.
3) Nivellement
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel où futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.
4) Orientation
Les constructions implantées en retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la marge de recul imposée seront généralement orientées parallèlement à ces limites. Des orientations différentes peuvent cependant être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un tènement présentant une façade sur rue d'au moins 35 m.
ARTICLE _Ub 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 32
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 22 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
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Dans la zone Ub hors secteur Ub*
1) Dans une bande de 15 m de profondeur à partir des alignements actuels où futurs (ou à partir de la limite de la marge de recul imposée) :
- L'implantation des constructions en ordre continu de limite latérale à limite latérale est obligatoire. La continuité peut n'être assurée que partiellement selon le mode traditionnel des peddes.
- Des discontinuités peuvent toutefois étre autorisées sous réserve que l'insertion du projet dans le contexte bâti rende impossible l'implantation en limite. Le permis de construire devra alors étre accompagné d'un schéma d'insertion du projet dans son contexte justifiant les choix d'implantation.
- Dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 m.
2) Dans la bande comprise entre 15 et 30 m par rapport à l'alignement, les bâtiments peuvent être implantés :
- soit en limite parcellaire,
- Soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 m.
Dans le secteur Ub* :
Les constructions doivent s’édifier sur une limite de propriété au moins. En cas de retrait, celui-ci sera au minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction.
ARTICLE _Ub 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'emprise au sol est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder la superficie constructible résultant de l'application des articles Ub 3 à Ub 14.
ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 23
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 23 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Dans la zone Ub hors secteur Ub*
1) La hauteur de tout point des bâtiments ne peut excéder 18 m pour les constructions implantées dans la bande des 15 m. Au delà de cette bande, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 m.
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et autres superstructures : cheminées
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
Dans le secteur Ub*:
1) La hauteur de tout point des bâtiments ne peut excéder :
— pour les équipements publics : 12 m à l'égout ou à l’acrotère et 15 m au faîtage — pour le logement : 12 m à l'égout ou à l’acrotère et 15 m au faîtage — pour les activités commerciales liées aux loisirs : 12 m à l'égout ou a l’acrotère
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et autres superstructures : cheminées
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
ARTICLE Ub 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Il est rappelé que l’article R.111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU :
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales »
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
En secteur Ub* :
L'architecture développée doit avoir une volumétrie simple, dessinée, organisée avec de grandes ouvertures au Sud favorisant les économies d'énergie.
Les constructions devront être intégrées dans leur environnement urbain et paysager en prenant en compte la végétation existante ou plantée sur l'espace public aux abords de la construction. Les énergies renouvelables, une architecture de qualité et l'usage de matériaux qualitatifs et performants sur le plan énergétique sont à promouvoir.
Les qualités paysagères du site sont à mettre en valeur et à développer par une architecture et des aménagements prenant en compte cet environnement naturel : ouvertures vers le paysage, prise en compte du cours d'eau, des boisements, inscription dans la topographie.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 24
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 24 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions en ossature bois sont autorisées à l'exception des constructions de type « chalet savoyard »
- Les paraboles en façade sont interdites
2) Règles particulières
a) Toitures
- Les couvertures devront être en tuile genre creuses ou romanes de forme tronconique, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
Les restaurations de toitures à l'identique avec des matériaux autres (ardoise, tuile mécanique plate...) sont autorisées lorsque ces matériaux correspondent à la couverture originelle des bâtiments.
- Des matériaux autres que la tuile pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec l'environnement bâti existant.
- Les toitures terrasses seront autorisées à condition d'être directement accessibles depuis les appartements et partiellement végétalisées. Elles devront représenter moins de 20% de la surface de l'étage supérieur
b) Ouvertures
En règle générale, les percements seront plus hauts que larges.
c) Crépis
Les crépis devront être de la teinte naturelle à l'exclusion des teintes vives ou criardes. Des traitements autres pourront être autorisés sous réserve que leur teinte s'harmonise avec l'environnement bâti. Le blanc et le gris ciment sont interdits sauf sur une petite partie lorsqu'ils sont utilisés comme éléments décoratifs.
d) Clôtures
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m
. Clôtures sur rue : lorsque le recul est autorisé, les clôtures devront assurer la continuité de l'espace bâti ; elles seront de préférence pleines et traitées en harmonie avec les bâtiments voisins tant sur le plan des matériaux que des formes.
. Clôtures sur fonds voisins : elles seront de préférence aérées, à dominante végétale et composées d'essences locales.
Sont interdites les haies mono essence formant écran de type thuyas ou résineux.
ARTICLE Ub 12 - STATIONNEMENT
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 25
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 25 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas exigé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1.5 places de stationnement par logement sauf pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m? pour lesquels il ne pourra être exigée qu'une place de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m° de surface de plancher.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou urbanistique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le pétitionnaire peut être tenu quitte de cette obligation conformément à l'article L.421.3 du Code de l'Urbanisme.
Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur inférieure ou égale à 10 m, un seul garage ou une seule sortie de parking au rez de chaussée sur rue est autorisé, que les bâtiments soient implantés à l'alignement ou en retrait.
Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur supérieure à 10 m, il pourra être autorisé deux garages ou deux sorties de parking sur rue.
ARTICLE Ub 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
3) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
4) Les fonds de parcelle laissés libres devront être aménagés en espace vert.
5) Pour les opérations portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 5 000 m?, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants ; toutefois, pour permettre le regroupement de plusieurs aménagements de ce type en vue d'une meilleure localisation ou composition de ceux-ci, tout ou partie de ces 10 % (terrain + aménagement) pourront être reportés à la charge de l'opérateur sur des espaces publics de proximité.
6) Lorsqu'un bâtiment est implanté en recul par rapport à l'alignement de la voie, la zone comprise entre l'alignement et le bâtiment doit être traitée en tenant compte de la nature et du caractère de l'espace public qu'il borde ainsi que du caractère végétal dominant de la zone.
7) Dans le cas de parcelles traversantes, un passage piéton reliant les niveaux des deux rues devra
être recherché. Il pourra être incorporé au domaine public où couvert par une servitude de passage public.
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Règlement d’urbanisme 26 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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SECTION IIL- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE _Ub 14 - C.O.S.
Pour les constructions et installations techniques n Mn “ ET d'int os iln'est pas fixé de COS. me
Les autres constructions DS AKei(e es suivantes eA0) [ro
1) Le mm 5 LU [3 O4 ,
2) Dans le Le de la confiqu tes ie d implantation maximale, Hein dans la ange de A LS Hfobmretfen un C.0.5. supérieur à 2, il n'est pas fixé de OS. | es implantafi Left itées à la bande des 15 m.
PLU de ja vilie de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septermre 2019 27
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Règlement d’urbanisme 27 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
La zone Uc est une zone d'extension urbaine de densité moyenne à vocation commerciale et d'habitat.
Le secteur Uc* correspond à l'entrée Ouest de la ville de Thiers. Son tissu urbain est susceptible d'évoluer.
Le sous secteur Uc*c concerne un secteur où la taille des commerces est limitée.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Uc 1 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique - Les constructions destinées à l'industrie
- Les constructions à usage agricole
- Les installations classées autres que celles énoncées à l’article Uc 2 ci-dessous - Les constructions à usage agricole
- Les terrains de camping et de caravaning
- Le stationnement isolé de caravanes
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières
- L'aménagement des rez-de-chaussée interdisant tout accès aux étages
ARTICLE Uc 2 —- OCCUPATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- Les aménagements des installations classées existantes quelque soit le régime auquel elles sont soumises et l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
- La reconstruction en cas de sinistre des bâtiments existants sans changement de destination, dans les mêmes surfaces et ce, en dérogation des règles édictées par le présent règlement. - Les commerces dans la limite de 300 m° de surface de vente dans le sous secteur Uc*c.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Uc 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l'urbanisme sont applicables.
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent étre aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
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Règlement d’urbanisme 28 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Les accès directs sur la RN89 seront limités aux entrées existantes sauf en cas d’impossibilité technique
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les opérations d'aménagement d'ensemble comporteront un point de collecte des déchets dont la localisation sera définie en concertation avec les services compétents.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,
Les voiries nouvelles prendront en compte l'organisation du tissu urbain actuel et les évolutions possibles de la zone.
La voirie devra être connectée aux liaisons viaires existantes et éviter l'enclavement de la zone en
respectant les principes du croquis n°1 ci-dessous. La connexion peut être assurée par des voies piétonnes ou cyclables.
La voirie ne devra pas compromettre les possibilités de raccordement aux voies existantes en respectant les principes du croquis n°2 ci-dessous.
Croquis n°1 : Croquis n°2 :
° AS #—— Voie nouvelle *——_____\oie nouvelle ‘ a partiellement
‘ +
t ‘ réalisée
1 À
Dans le cas d'impossibilités techniques :
Les voies pourront se terminer en impasse et devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE Uc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
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2 - Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE Uc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
En zone UC* les constructions peuvent s'implanter, en dehors du recul, sur l'ensemble de la parcelle
1) RECULEMENT
En zone UC, le long des voies ne comportant pas d'indication particulière, les constructions peuvent être implantées, soit à l'alignement actuel ou futur, soit à 5 m au moins en retrait par rapport à cet alignement. Si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède 35 m, la construction à l'alignement pourra présenter des parties ou pans de façade en léger retrait par rapport à cet alignement de façon à suggérer par des décrochements en plan ou en élévation, la trame du parcellaire traditionnel.
En zone UC* le recul est obligatoirement de 5 m minimum.
En zone UC les constructions devront être implantées dans une bande de 20 m par rapport à la voie. En cas d'impossibilité d'utiliser la totalité des droits de construire autorisés par le COS dans cette bande de 20 m, pourront être autorisés dans une bande de 40 m par rapport à l'alignement, des éléments en liaison avec le bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 50 % de la superficie comprise entre 20 et 40 m.
2) PROSPECTS
1) Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.
2) Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 m comptée à partir du point d'intersection des alignements ou des lignes qui en tiennent lieu.
3) NIVELLEMENT
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 30
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Règlement d’urbanisme 30 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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4) ORIENTATION
Les constructions implantées en retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la marge de recul imposée seront généralement orientées parallèlement à ces limites. Des orientations différentes peuvent cependant être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un tènement présentant une façade sur rue d'au moins 35 m. En zone d'activités, les bâtiments pourront avoir des orientations dans le sens principal de la parcelle.
ARTICLE _Uc 7 _- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT_ AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Toute construction devra être implantée :
- soit en limite parcellaire,
- Soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite de parcelle qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre
ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'emprise au sol est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder la superficie constructible résultant de l'application des articles Uc 3 à Uc 14.
ARTICLE Uc 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) La hauteur de tout point de la construction doit être telle que la différence de niveau entre ce point et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance horizontalement comptée entre ces deux points (&H » inférieur ou égal à « L »). Pour l'application de cette rêgle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 31
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Règlement d’urbanisme 31 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, murs-pignons, garde-corps à claire-voie sur une hauteur maximale de 2.20 m.
2) La hauteur de tout point des toitures ne peut excéder 15 m:
83) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
ARTICLE Uc 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURE
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Il est rappelé que l’article R.111-21 du code de l'urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU :
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les paraboles seront implantées sur la toiture
2) Règles particulières
Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux secteurs Uc* à l'exception des clôtures sur fonds voisins.
a) Toitures
- Les couvertures devront être en tuile genre creuses ou romane de forme tronconique, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
Les restaurations de toitures à l'identique avec des matériaux autres (ardoise, tuile mécanique plate...) sont autorisées lorsque ces matériaux correspondent à la couverture originelle des bâtiments.
- Les toitures-terrasses sont interdites sauf sur de petites parties de bâtiments ou si elles constituent
un élément utilisable de la construction.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 32
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Règlement d’urbanisme 32 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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- Des matériaux autres que la tuile ronde pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec l'environnement bâti existant.
b) Crépis
Les crépis devront être de la teinte naturelle dans la gamme des ocres. Des traitements autres pourront être autorisés sous réserve que leur teinte s'harmonise avec l'environnement bâti. Le blanc cru et le gris ciment sont interdits.
c) Clôtures
- La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m
. Clôtures sur rue : lorsque le recul est autorisé, les clôtures devront assurer la continuité de l'espace bâti ; elles seront de préférence pleines et traitées en harmonie avec les bâtiments voisins tant sur le plan des matériaux que des formes.
. Clôtures sur fonds voisins : elles seront de préférence aérées, à dominante végétale et composées d'essences locales.
ARTICLE Uc 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas égide de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1.5 places de stationnement par logement. Pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 30 m, il ne pourra être exigé qu'une place de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m? de surface de plancher.
- Pour les commerces et ensembles commerciaux de plus de 800 m° de surface de vente, il est exigé un minimum de une place pour 18 m° de surface de vente.
A l'exception des secteurs Uc* :
- Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur inférieure ou égale à 10 m, un seul garage ou une seule sortie de parking au rez de chaussée sur rue est autorisé, que les bâtiments soient implantés à l'alignement ou en retrait.
- Pour des opérations situées sur des parcelles d'une largeur supérieure à 10 m, il pourra être autorisé deux garages ou deux sorties de parking sur rue.
ARTICLE Uc 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 33
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Règlement d’urbanisme 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 1306 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
3) Les fonds de parcelle laissés libres devront être aménagés en espace vert.
4) Pour les opérations portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 5 000 m°, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants; toutefois, pour permettre le regroupement de plusieurs aménagements de ce type en vue d'une meilleure localisation ou composition de ceux-ci, tout ou partie de ces 10 % (terrain + aménagement) pourront être reportés à la charge de l'opérateur sur des espaces publics de proximité.
5) Lorsqu'un bâtiment est implanté en recul par rapport à l'alignement de la voie, la zone comprise entre l'alignement et le bâtiment doit être traitée en tenant compte de la nature et du caractère de l'espace public qu'il borde ainsi que du caractère végétal dominant de la zone (A l'exception du secteur Uc”*).
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PLU de ja vilie de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septermre 2019 34
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Règlement d’urbanisme 34 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud
La zone Ud s'étend sur les parties de la commune réservées aux extensions de la ville. C'est ainsi que cette zone couvre principalement la périphérie de l'urbanisation actuelle, mais aussi des secteurs dont l'évolution doit être différée en raison de la réalisation future de grands travaux urbains.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ud 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique - Les installations classées autres que celles énoncées à l’article Ud 2 ci-dessous - Les constructions destinées à l'industrie
- Les constructions à usage agricole
- Les terrains de camping et de caravaning
- Le stationnement isolé de caravanes
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières
- L'aménagement des rez-de-chaussée interdisant tout accès aux étages - Les entrepôts commerciaux
- Les unités commerciales de plus de 300 m?
ARTICLE Ud 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions
- Les aménagements des installations classées existantes quelque soit le régime auquel elles sont soumises et l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud 3 - ACCES ET VOIRIE.
Accès
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l’urbanisme sont applicables.
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 35
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 35 Publié le 01/10/2024
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SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Les opérations d'aménagement d'ensemble comporteront un point de collecte des déchets dont la
localisation sera définie en concertation avec les services compétents.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble,
Les voiries nouvelles prendront en compte l'organisation du tissu urbain actuel et les évolutions
possibles de la zone.
La voirie devra être connectée aux liaisons viaires existantes et éviter l’'enclavement de la zone en
respectant les principes du croquis n°1 ci-dessous. La connexion peut être assurée par des voies piétonnes ou cyclables.
La voirie ne devra pas compromettre les possibilités de raccordement aux voies existantes en respectant les principes du croquis n°2 ci-dessous.
Croquis n°1 : Croquis n°2 :
À. #-—_ Voie nouvelle + .
*———_____ \/oie nouvelle ‘ À partiellement
‘ + réalisée ' ‘
1
1;
Dans le cas d'impossibilités techniques :
Les voies pourront se terminer en impasse et devront être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour.
ARTICLE Ud 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau
potable.
2 - Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un
assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement
obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 36
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Règlement d’urbanisme 36 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE Ud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE Ud 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) RECULEMENT
Les constructions assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement existant futur des voies routières où conformément aux indications portées au plan lorsqu'elles existent.
Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées
- dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou de groupements d'habitations lorsque la conception de l'ensemble l'impose pour des motifs urbanistiques ou architecturaux.
- dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace naturel ou bâti environnant.
2) PROSPECTS
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L).
Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
ARTICLE _Ud_7 _- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l’implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de parcelle qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
ARTICLE _Ud 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT_ AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 37
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 37 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Ud 9 - EMPRISE AU SOL
Emprise libre.
ARTICLE Ud 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pou les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Sur une verticale donnée, la hauteur d'un bâtiment ne peut excéder :
- 11 m dans les secteurs Ud1
- 8 m dans les secteurs Ud2
- Dans le secteur Ud1*, les constructions implantées en limite ne pourront excéder 3m de hauteur.
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et de superstructures.
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
ARTICLE Ud 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. - Les paraboles en façade sont interdites
2) Règles particulières
a) Toitures
-Les couvertures devront être en tuile genre creuses ou romanes de forme tronconique, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 38
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 38 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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-Les restaurations de toitures à l'identique avec des matériaux autres (ardoise, tuile mécanique plate...) sont autorisées lorsque ces matériaux correspondent à la couverture originelle des bâtiments.
-Les toitures-terrasses sont interdites sauf sur de petites parties de bâtiments où si elles correspondent à des parties utilisables et accessibles du bâtiment.
-Des matériaux autres que la tuile ronde pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec l'environnement bâti existant.
b) Secteurs de point de vue
Dans les secteurs de point de vue 7 et 8 définis au plan, les constructions devront être conçues de telle manière qu'au moins une vue sur le vieux Thiers soit préservée.
c) Clôtures
-La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m.
-Les clôtures sur fonds voisins seront de préférence à dominante végétale, composées d'essences locales.
d) Les coffrets et les comptages d'énergie
-Les coffrets de comptage d'énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures.
ARTICLE Ud 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas exigé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25 m? y compris les accès.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 n° de surface de plancher.
ARTICLE Ud 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
3) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
4) Les fonds de parcelle laissés libres devront être aménagés en espace vert.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 39
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 39 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Publié le 01/10/2024 S L Éd
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
5) Pour les opérations portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 5 000 m°, 10 % au moins de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants; toutefois, pour permettre le regroupement de plusieurs aménagements de ce type en vue d'une meilleure localisation ou composition de ceux-ci, tout ou partie de ces 10 % (terrain + aménagement) pourront être reportés à la charge de l'opérateur sur des espaces publics de proximité.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ud 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pour les constructions et installations techniques ue ou d' TRE iln'est pas fixé de COS. 4
Les autres constru eatile les rè CO 2 C
Les RE d' as Cables aux de) 44la Fe Ud sont :
- et a TE Ud1*où le COS est de 0.50. 40 pe
DE aux aie ec
- Dans le secteur a e30 pour l'habitat
PLU de ja vilie de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septermre 2019 40
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 40 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue
La zone Ue est réservée pour les espaces à vocation économique
Le secteur Uel correspond aux secteurs à vocation commerciale et artisanale.
Les sous secteurs UelA, Ue1C et Ue1M correspondent aux secteurs d'entrée de ville Varenne / Matussière.
_ Le secteur UelA est dédié aux activités économiques, tertiaires, artisanales et aux activités
formation / recherche. Les commerces sont interdits sauf restauration.
— Le secteur Ue1C est dédié exclusivement aux activités commerciales avec surfaces de ventes
supérieures à 300 m?.
— Le secteur Ue1M est dédié exclusivement aux activités économiques hors industrie, hors ensemble commerciaux de plus de 300 m2.
Le secteur Ue2 est réservé aux espaces à vocation artisanale et industrielle induisant d'importantes nuisances.
Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l'existence de risques naturels est connue.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ue 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les occupations et utilisations du sol de toute nature à caractère industriel occasionnant d'importantes nuisances dans le secteur Ue1
- Les constructions à usage d'habitation
- Les terrains de camping et de caravaning
- Le stationnement isolé de caravanes
- Le dépôt à l’air libre de matériaux de toute nature visibles depuis les voies de circulation en zone commerciale
- Les habitations légères de loisirs
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières
ARTICLE Ue 2 — OCCUPATIONS ET _UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions :
- Les activités commerciales, tertiaires et artisanales dans le secteur Ue1 - Les activités commerciales, tertiaires, artisanales et industrielles dans le secteur Ue2
- Les constructions et installations à usage de services ou d'équipements collectifs. - Les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contigués ou intégrées aux bâtiments d'activités.
- Dans le secteur Uel les aménagements des installations industrielles existantes ou l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement existantes soumises à autorisation, à condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 41
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 41 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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- Les activités de bureau, artisanales, l'hôtellerie et les activités de formation / recherche dans le sous
secteur UelA.
- L'hôtellerie et les activités commerciales avec surfaces de ventes supérieures à 300 m° dans le sous secteur Ue1cC.
- L'hôtellerie et les activités économiques hors industrie, hors ensemble commerciaux de plus de 300 m? dans le sous secteur Ue1M.
- Les établissements d'enseignement technique ou de formation professionnelle des adultes, lorsque leur fonctionnement nécessite la réalisation d'ateliers, ou lorsqu'ils peuvent bénéficier de la proximité des établissements industriels.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ue 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès
Dans les secteurs Uel et Ue2
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l'urbanisme sont applicables.
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
En plus dans les sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
Seuls 2 accès maximum à la parcelle seront autorisés.
En règle générale, le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet.
Les accès se feront en limite de propriété afin de pouvoir être regroupés par deux pour préserver au mieux les espaces verts publics le long des voies.
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Chaque opération comportera un point de collecte des déchets dont la localisation sera définie en concertation avec les services compétents.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE Ue 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 42
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 42 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
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2- Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE Ue 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE _Ue 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l’implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
1) RECULEMENT
Dans les secteurs Uel et Ue2 hors sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport à l'alignement
-de 5 m pour les logements ou bureaux
- 10 m pour les autres constructions
Dans le secteur Uel, cette distance peut être ramenée à 5 m sous réserve de dispositions particulières de traitement des façades et des marges de recul conformément aux articles Ue 11 et Ue 13.
Dans les sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
Les constructions (calculées au nu des façades) devront s'implanter, pour tout ou partie de la façade, dans une bande comprise entre 5 et 15 m en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques (éventuelles haies vives plantées sur les espaces publics en limite des parcelles privées à mettre en valeur).
Au-delà d'une bande de 50 m de profondeur par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation. Ces constructions respecteront les dispositions de l’article Ue 7.
Si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède 35 m, la construction devra présenter, côté rue, des parties ou pans de façade en léger retrait constitués par des décrochements en plan ou en élévation la trame du parcellaire traditionnel.
2) PROSPECTS
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 43
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 43 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
ARTICLE _Ue 7 _- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT_ AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Dans les secteurs Ue et Ue2 hors sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m.
Dans le cas de l'implantation d’un bâtiment en limites séparatives des dispositions devront être prises afin d'empêcher le risque de propagation d'incendie.
Dans les sous secteurs Uel1A, Ue1C et Ue1M
Les constructions peuvent s'implanter sur limite(s) séparative(s). En cas de retrait, celui-ci sera de 5
mètres minimum.
ARTICLE Ue 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE Ue 9 - EMPRISE AU SOL
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'emprise au sol est sol est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans les secteurs Ue et Ue2 hors sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75 % de la superficie du terrain.
Dans les sous secteurs Ue1C, UelA et Ue1M
L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat, d'industrie et de commerce ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain.
L'emprise au sol des constructions à usage de bureau ne doit pas excéder 45 % de la superficie du terrain.
ARTICLE Ue 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 44
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 44 Publié le 01/10/2024
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
En secteur Ue2 il n'est pas fixé de règle de hauteur.
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans les secteurs Uel hors sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
1) La hauteur de tout point de la construction (y compris les toitures) ne peut excéder :
- 10 m pour les locaux à usage exclusivement professionnel ; cependant peuvent être admis au- dessus de cette limite des éléments de superstructure indispensables et ne constituant pas un masque continu.
- 8 m pour les autres constructions, notamment celles à usage d'habitation.
2) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
Dans les sous secteurs Uel1A, Ue1C et Ue1M
1) La hauteur de tout point de la construction (y compris les toitures) ne peut excéder 12m pour les commerces, l'artisanat et les bureaux.
2) Au dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages techniques et de superstructures indispensables et ne constituant pas Un masque continu.
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
ARTICLE Ue 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
Dans les sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
La volumétrie du bâti doit être simple et épurée.
Les volumes devront s'intégrer dans l'environnement urbain et paysager adjacent. Les énergies renouvelables, une architecture de qualité et l'usage de matériaux qualitatifs et performants sur le plan énergétique sont à promouvoir.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 45
SG
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 45 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
2) Règles particulières
- Les façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique devront bénéficier d’un traitement architectural soigné et homogène sur l’ensemble du bâtiment
- L'emploi de bardage en façade, de bac acier ou de membranes en toiture est autorisé avec des teintes neutres, les couleurs vives étant interdites sauf sur des éléments ponctuels d'architecture.
- Les clôtures devront être à dominante végétale et composées d'essences locales.
- Des clôtures pleines peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.
- Les déchets et matériaux inertes liées à l’activité en place devront être stockés dans un bâtiment spécifique dont le traitement architectural et les matériaux utilisés seront similaires à ceux utilisés pour le bâtiment principal ou masqués des voies de circulation publiques par un écran bâti ou végétal dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.
ARTICLE Ue 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas exigé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Dans les secteurs Ue1 et Ue2
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
- Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m? de surface de plancher.
-Pour les dépôts et autres installations, il est exigé une place pour 100 m° de surface de plancher.
- Pour les commerces et ensembles commerciaux de plus de 800 m° de surface de vente, il est exigé un minimum de une place pour 20 m° de surface de vente. Pour les surfaces de vente en extérieur (jardineries, exposition de matériaux...) il est exigé une place pour 70 m° de surface de vente.
Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou urbanistique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le pétitionnaire peut être tenu quitte de cette obligation conformément à l'article 421.3 du Code de l'Urbanisme.
En plus dans les sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
Les zones de stationnement doivent être limitées en surface et traitées de manière à réduire
limperméabilisation des sols et afin de s'intégrer aux aménagements extérieurs.
Si la largeur de la parcelle le permet, l’ensemble des stationnements VL devra être implanté à l'arrière ou sur la façade latérale du bâtiment, afin de libérer totalement la façade principale ; cela permet de minimiser l'impact visuel des zones de parking et de mettre en valeur l'effet «vitrine» depuis la voie de desserte.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 46
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 46 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Ue 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Dans les secteurs Ue et Ue2
1) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ils pourront être regroupés en tête d’îlot, en alignement de voirie ou de circulation piétonne
3) Les dépôts à l'air libre de toute nature, visibles du domaine public, devront être masqués par des éléments végétaux.
4) Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par des voies de desserte interne, les marges de recul devront être engazonnées et plantées d'arbre de haute tige.
5) Lorsqu'un bâtiment est implanté en recul par rapport à l'alignement de la voie, la zone comprise entre l'alignement et le bâtiment doit être traitée en tenant compte de la nature et du caractère de l'espace public qu'il borde ainsi que du caractère végétal dominant de la zone.
En plus dans les sous secteurs Ue1A, Ue1C et Ue1M
Les surfaces non construites et non affectées à la voirie, au stationnement ou au stockage, seront
traitées en espaces verts, afin de limiter l’imperméabilisation du sol.
La surface de pleine terre sera au minimum égale :
— à 20 % de la surface du tènement pour les constructions à usage d'artisanat, d'industrie et de commerce,
— à 30 % de la surface du tènement pour les constructions à usage de bureau.
D
ARTICLE Ue 14 - COEFF D' so
manie, DA mars
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 47
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 47 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up
Il s’agit d’une zone privilégiant l'accueil ou l'extension d'équipements et services publics ou d'intérêt général.
Les règles d'implantation, de volume et les contraintes architecturales tiennent compte de la spécificité des constructions autorisées dans la zone.
Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l'existence de risques naturels est connue.
SECTION I! - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Up 1 —- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions à usage commercial, artisanal ou industriel, sans rapport avec le caractère de la zone.
- Les constructions à usage exclusif d'entrepôt commercial et artisanal. - Les constructions à usage exclusif d'entrepôt commercial et artisanal - Les constructions nouvelles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou autorisation, qui ne sont pas directement liées au fonctionnement ou au caractère de la zone.
ARTICLE Up 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions :
- Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements existants ou autorisés
- Les constructions à usage de stationnement de véhicule, à condition qu'elles n'aient qu'un seul accès sur la voirie publique
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 48
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 48 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Up 3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
ARTICLE Up 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
c) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
ARTICLE Up 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE Up 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 49
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 49 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
- La distance comptée au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (d zh).
- Cette règle s'applique au corps principal des bâtiments, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de profondeur.
Alignement
opposé
d
h
Y
7
Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
- quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés le justifie pour des raisons de sécurité, d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes
- pour des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
ARTICLE _Up _7_- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Implantation libre
ARTICLE Up 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT_ AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre
ARTICLE Up 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE Up 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Hauteur libre.
ARTICLE Up 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 50
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 50 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s ‘intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Ces choix devront être explicités par un schéma d'insertion du projet dans son environnement. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
2) Règles particulières
Clôture :
La conception des clôtures et aménagements extérieurs peut être imposée dans le respect de la continuité du paysage (exemple : dimensions, matériaux et coloris, alignement et reprise des hauteurs des clôtures avoisinantes)
La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2,00 m avec un muret de 0,90 m maximum. Les mûrs pleins en clôture sur rue sont prohibés en raison du respect de la perception et de l'ambiance de la rue.
Ces clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voiries, notamment aux carrefours, où elles ne doivent pas constituer un masque.
ARTICLE Up 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n'est pas fixé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
- Pour les hôpitaux et cliniques, 1 place de stationnement pour deux lits
- Pour les équipements publics et d'intérêt général, le nombre et la localisation des aires de stationnement doivent correspondre à la destination des constructions projetées. || n'est pas exigé d’aires de stationnement pour les salles de réunions des équipements de quartier.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 51
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 51 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Up 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
iln'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de
stationnement.
PLU de k ville de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septembre 2019 52
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 52 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut
La zone Ut correspond à la base de loisirs lloa située au Nord Ouest de la commune.
Il s’agit d'une zone privilégiant l’accueil ou l'extension d'équipements et de services destinés à l'activité touristique et de loisirs et notamment l'implantation d'habitations saisonnières de type Habitat Léger de Loisirs.
Les règles d'implantation, de volume et les contraintes architecturales tiennent compte de la spécificité des constructions autorisées dans la zone.
Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l'existence de risques naturels est connue.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE Ut 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions à usage artisanal ou industriel, sans rapport avec le caractère de la zone. - Les constructions nouvelles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou autorisation, qui ne sont pas directement liées au fonctionnement ou au caractère de la zone.
ARTICLE Ut 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions :
- Les constructions à usage d'habitation saisonnière à condition qu'elles soient conformes au caractère de la zone
- Les campings
- Les constructions à usage d'habitation permanente à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements existants ou autorisés
- Les constructions à Usage de stationnement de véhicule, à condition qu'elles n'aient qu'un seul accès sur la voirie publique
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 53
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 53 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE Ut 3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie
Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.
ARTICLE Ut 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
b) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
d) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
ARTICLE Ut 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE Ut 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 54
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 54 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
- La distance comptée au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (d = h).
- Cette règle s'applique au corps principal des bâtiments, les encorbellements, saillies de toiture,
balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de profondeur.
Alignement
opposé
d
À à
h
Y
|
Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
- quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés le justifie pour des raisons de sécurité, d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes
- pour des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
ARTICLE _Ut 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Implantation libre
ARTICLE _Ut 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT _AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre
ARTICLE Ut 9 - EMPRISE AU SOL
Non règlementé
ARTICLE Ut 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur est libre.
La hauteur des autres constructions est limitée à 08 mètres.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 55
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 55 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Ut 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel et urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L'utilisation du bois est encouragée mais l'architecture étrangère à la région est à proscrire.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. Ces choix devront être explicités par un schéma d'insertion du projet dans son environnement. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
2) Règles particulières
Clôture :
La conception des clôtures et aménagements extérieurs peut être imposée dans le respect de la continuité du paysage (exemple : dimensions, matériaux et coloris, alignement et reprise des hauteurs des clôtures avoisinantes)
La hauteur des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2,00 m avec un muret de 0,90 m maximum. Les mürs pleins en clôture sur rue sont prohibés en raison du respect de la perception et de l'ambiance de la rue.
Ces clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voiries, notamment aux carrefours, où elles ne doivent pas constituer un masque.
Elles seront constituées de préférence par des arbres de haute tige des arbrisseaux ou fruitiers, à l'exception des haies de thuyas ou résineux formant des écrans compacts
ARTICLE Ut 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
- Pour les équipements publics et d'intérêt général, le nombre et la localisation des aires de
stationnement doivent correspondre à la destination des constructions projetées. || n’est pas exigé d'aires de stationnement pour les salles de réunions des équipements de quartier.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 56
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 56 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S LGr
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE Ut 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
iln'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL SE
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PLU de k ville de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septembre 2019 57
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 57 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 58
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU1
La zone AU est destinée à assurer à terme le développement sur la commune en accord avec les caractéristiques paysagères, naturelles et le bâti environnant.
Il s'agit de secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
IIS sont constructibles sous conditions.
Ils pourront être urbanisés soit lors de la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone conformément aux orientations d'aménagement du PLU.
Conformément à l’article R123-11, le présent règlement renvoie au document graphique sur lequel ont été identifiés des secteurs où l'existence de risques naturels est connue.
SECTION I! - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique - Les installations classées autres que celles énoncées à l’article AUT 2 ci-dessous : - Les constructions à Usage agricole,
- les parcs d'attraction ouverts au public
- les dépôts de véhicules et de matériaux inertes
- les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les installations classées, soumise à déclaration et à autorisation et notamment les carrières
Dans le secteur AUTd
- Les entrepôts commerciaux
- Les unités commerciales de plus de 300 m?
- Les constructions à usage industriel
- Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement de caravanes isolées
Dans le sous-secteur AUTei
- Les constructions à usage industriel
- Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement de caravanes isolées
Dans le sous-secteur AUTe2
- Les lotissements à usage d'habitation
- Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement de caravanes isolées
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 59
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 59 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Dans le secteur AUTt
- Les constructions à usage industriel
- Les constructions à Usage commercial de plus de 300 m?
- les lotissements à usage d'habitation accueillant une population permanente
ARTICLE AU 2 —- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions
Si l'opération est compatible avec les conditions d'accès et de desserte et les principes d'organisation et de composition définis par les orientations d'aménagement.
- Les constructions et installations à usage de services ou d'équipements collectifs - Les aménagements des installations classées existantes quelque soit le régime auquel elles sont soumises et l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée.
- Les constructions à usage de stationnement de véhicule, à condition qu'elles n'aient qu'un seul accès sur la voirie publique
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée
Dans le secteur AUTd
- Les opérations d'aménagement et de constructions doivent porter sur une superficie de terrain minimum de 4000 mr et seront conformes aux orientations retenues dans le PLU - Les commerces ou services qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants.
Dans le secteur AUTel :
- les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contigués ou intégrées aux bâtiments d'activités.
Dans le secteur AUTe2 :
- les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contigués ou intégrées aux bâtiments d'activités.
- Les établissements d'enseignement technique ou de formation professionnelle des adultes, lorsque leur fonctionnement nécessite la réalisation d'ateliers, ou lorsqu'ils peuvent bénéficier de la proximité des établissements industriels.
Dans le secteur AUTt
- Les constructions du type Habitat Léger de Loisirs
-_ Les équipements sportifs compatibles avec la vocation de la zone
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 60
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 60 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L O7
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU1 3 - ACCES ET VOIRIE.
1 - Accès
Les dispositions de l'article R 111-4 du code de l’urbanisme sont applicables.
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être
aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
2 - Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre
l'incendie.
Chaque opération comportera un point de collecte des déchets dont la localisation sera définie en
concertation avec les services compétents.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le secteur AUTd
- Application des dispositions de l’article Ud 3
- La desserte des secteurs AUîd devra s'organiser en cohérence avec les orientations
d'aménagement
Dans le secteur AUTe
- La desserte des secteurs de Matussière et du « Champ du Bail » devra s'organiser en cohérence
avec les orientations d'aménagement
Dans le secteur AUTe2
- application des dispositions de l’article Ue2 3
- La desserte du secteur de Felet Sud devra s'organiser en cohérence avec les orientations
d'aménagement
La voirie devra être connectée aux liaisons viaires existantes et éviter l’enclavement de la zone en
respectant les principes du croquis n°1 ci-dessous.
La voirie ne devra pas compromettre les possibilités de raccordement aux voies existantes en
respectant les principes du croquis n°2 ci-dessous.
Croquis n°1: Croquis n°2 :
+ L/ #-__ Voie nouvelle *———___\oie nouvelle €" partiellement
‘ +
t ‘ réalisée
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 61 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Dans le cas d'impossibilités techniques :
Les voies pourront se terminer en impasse et devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
a) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE AU1 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) PROSPECTS
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H = L).
Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement.
2) NIVELLEMENT
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 62
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 62 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE _AU1 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de parcelle qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL
Implantation libre
ARTICLE AU1 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
- Dans le secteur AUTe2 la hauteur du faîtage est limitée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans ce secteur pour des impératifs techniques liés au process d'activité.
- Dans le secteur AUTe1 :
1) La hauteur de tout point de la construction (y compris les toitures) ne peut excéder :
- 10 m pour les locaux à usage exclusivement professionnel ; cependant peuvent être admis au- dessus de cette limite des éléments de superstructure indispensables et ne constituant pas un masque continu.
- 8 m pour les autres constructions, notamment celles à usage d'habitation.
2) Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.
3) La hauteur des constructions se mesure conformément au mode de calcul joint au présent règlement.
- Dans le secteur AU‘îd la hauteur maximale est limitée à 12 m
ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel où urbain environnant.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 63
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 63 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
Pour le secteur AUTd :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
2) Règles particulières
a) Toitures
- Les couvertures devront être en tuile genre romaine, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
- Les toitures-terrasses sont interdites sauf sur de petites parties de bâtiments où si elles correspondent à des parties utilisables et accessibles du bâtiment.
- Des matériaux autres que la tuile canal pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec l'environnement bâti existant.
b) Secteurs de point de vue
Dans les secteurs de point de vue 7 et 8 définis au plan, les constructions devront être conçues de telle manière qu'au moins une vue sur le vieux Thiers soit préservée.
c) Clôtures
- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m.
- Les clôtures sur fonds voisins seront de préférence à dominante végétale, composées d'essences
locales.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 64
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 64 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
d) Les coffrets et les comptages d'énergie
- Les coffrets de comptage d'énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures. Pour le secteur AUTeT et AUTe2
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les constructions pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, paysagères et urbanistiques annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.
2) Règles particulières
- Les façades visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique devront bénéficier d’un traitement architectural soigné et homogène sur l'ensemble du bâtiment
- Les clôtures devront être à dominante végétale et composées d'essences locales.
- Des clôtures pleines peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.
- Les déchets et matériaux inertes liées à l’activité en place devront être stockés dans un bâtiment spécifique dont le traitement architectural et les matériaux utilisés seront similaires à ceux utilisés pour le bâtiment principal ou masqués des voies de circulation publiques par un écran bâti ou végétal dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.
ARTICLE AUM 12 - STATIONNEMENT
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de place de stationnement.
Les autres constructions devront respecter les règles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sur une aire collective est de 25 my compris les accès.
- Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement.
- Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m° de surface de plancher.
- Pour les commerces et ensembles commerciaux de plus de 800 m° de surface de vente, il est exigé un minimum de une place pour 20 m° de surface de vente. Pour les surfaces de vente en extérieur (jardineries, exposition de matériaux...) il est exigé une place pour 70 m? de surface de vente
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 65
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 65 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S LGr
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
iln'est pas fixé de règle.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L
130.6 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
3) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
4) Les fonds de parcelle laissés libres devront être aménagés en espace vert.
5) Pour les opérations portant sur des terrains d'une superficie supérieure à 5 000 m°, 10 % au moins
de la superficie de l'ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux d'enfants ; toutefois, pour permettre le regroupement de plusieurs aménagements de ce type en vue d'une meilleure localisation ou composition de ceux-ci, tout ou partie de ces 10 % (terrain + aménagement) pourront être reportés à la charge de l'opérateur sur des espaces publics de proximité.
6) Dans le secteur AUte1 du « champ du Bail», 30% des arbres de la zone à aménager seront conservés et mis en valeur dans le cadre de l'aménagement de la zone.
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SECTION UL- POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATIONBUS AE
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PLU de k ville de Thiers modification n°4 approuvée je 30 septembre 2019 éé
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 66 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU2
La zone AU est destinée à assurer à terme le développement sur la commune en accord avec les caractéristiques paysagères, naturelles et le bâti environnant.
Il s'agit de secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voies publiques, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement à la périphérie immédiate de la zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
L'urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification où à une révision du Plan Local de
l'Urbanisme.
Elle comprend les secteurs suivants :
Secteur AU2d :
La vocation principale est l'habitat, mais les équipements collectifs et les activités complémentaires compatibles avec le caractère de la zone sont admis pour permettre une mixité des fonctions urbaines.
Secteur AU2e
La vocation principale est l'accueil d'activités économiques.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU2 1 - SONT INTERDITS
- Les constructions qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne respectent pas le caractère de la zone tel que défini ci-dessus ou sont de nature à porter atteinte soit au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, soit à la salubrité ou à la sécurité publique - Les installations classées autres que celles énoncées à l’article AUT 2 ci-dessous : - Les constructions à usage agricole,
- les parcs d'attraction ouverts au public
- les dépôts de véhicules et de matériaux inertes
- les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les installations classées, soumise à déclaration et à autorisation et notamment les carrières
- Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement de caravanes isolées
Dans la zone AU2d
- Les entrepôts commerciaux
- Les unités commerciales de plus de 300 m?
- Les constructions à usage industriel
- Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement de caravanes isolées
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 67
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 67 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE AU2 2 — OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions
- Les constructions et installations à usage de services ou d'équipements collectifs - Les aménagements des installations classées existantes quelque soient le régime auquel elles sont soumises et l'aménagement et l'extension des constructions à usage industriel existantes sous condition que la gêne apportée au voisinage ne soit pas aggravée. - Les constructions à usage de stationnement de véhicule, à condition qu'elles n'aient qu'un seul accès sur la voirie publique
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient directement liés à la réalisation d’une construction autorisée
Dans la zone AU2d
- Les opérations d'aménagement et de constructions doivent porter sur une superficie de terrain minimum de 4000 rm et seront conformes aux orientations retenues dans le PLU - Les commerces ou services qui correspondent à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants.
Dans la zone AU2e :
- les constructions à usage d'habitation liées à la direction ou au gardiennage des établissements et contigués ou intégrées aux bâtiments d'activités.
Les règles découlant des articles 3 à 14 seront définies lors de la procédure de modification ou de révision du P.L.U.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 68
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 68 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 69
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
/10/2024 S L rod
| ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Les zones À correspondent à des zones agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique.
En zone À qui correspond à une protection stricte des terrains agricoles seule l'extension des bâtiments existants est autorisée
- Dans le secteur A1 seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services
publics où d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole ainsi que les logements liés à l’activité agricole
SECTION !_- NATURE DE L’'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 TYPES D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Les constructions à usage d'habitation en secteur A.
- Les constructions à Usage de commerces ou de bureaux.
- Les établissements industriels classés ou non.
- Les installations de camping ou de caravaning.
- Les dépôts prévus à l’article R 442.2 du Code de l'Urbanisme.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières.
ARTICLE _A 2 TYPES D’OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admis sous conditions :
- Dans l’ensemble de la zone, les installations et ouvrages d'intérêt général, les stations de transformation EDF, stations de pompage, réservoirs d'eau, dans la mesure où leur implantation ne nuit pas aux exploitations agricoles et s'inscrit dans l’environnement par un traitement approprié { étude architecturale, rideau de verdure, mouvement de terre, etc...). Les antennes de téléphonie mobile devront obligatoirement être implantées à au minimum 300 m de l’habitation la plus proche. - Les constructions à usage agricole dans les secteurs A1.
- Les constructions de logements liés à l’activité agricole dans le secteur A1 - Les annexes liées aux habitations existantes, sur le même îlot de propriété. -Les installations touristiques liées aux exploitations agricoles à raison d'un seul abri par unité foncière. - Les abris de jardins à condition de ne pas dépasser 20 m° de surface au sol et 3 m de hauteur. - Les installations classées agricoles
- L'extension et l'aménagement des installations classées existantes dans la limite de la règle d'antériorité et de réciprocité
- En secteur A1 l'aménagement et l'extension par les agriculteurs des constructions existantes sans changement d'affectation à l'exception de celles réservées à l'accueil touristique.
SECTION 2_- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Accès
Les dispositions de l’article R 111-4 du code de l'urbanisme sont applicables.
Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération desservie et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation.
PLU de Ja ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 70
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 70
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE À 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
c) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
d) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. (Dispositif d'infiltration à mettre en place sur la parcelle). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être telles qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.
ARTICLE À 5 SURFACE ET FORME DES PARCELLES
Non réglementé.
ARTICLE A 6 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est la suivante :
Transformateurs distance de 1mètre minimum
Autres installations techniques 3 mêtres minimum
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies. En cas d’extention de bâtiment existant ne respectant pas cette distance, une implantation en continuité de l'existant peut être acceptée.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 71
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 71 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
ARTICLE À 7_IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est la suivante :
Transformateurs distance de 1mèêtre minimum
Autres installations techniques 3 mêtres minimum
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.
Une tolérance de 1 m est admise pour les corniches, débords de toiture et balcons.
Les annexes séparées de l’habitation existante, ou établies en extension de celle-ci, pourront être implantées :
Soit selon les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus,
Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur en regard de la limite, sous réserve d'une hauteur maximale de 2,50 m en limite.
ARTICLES A 8 _IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT_ AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE A 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE A 10 HAUTEUR DE CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
12 m hors tout.
La hauteur est mesurée de tout point de la construction par rapport au terrain naturel à son aplomb.
ARTICLE A 11_ ASPECT EXTERIEUR
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan masse.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 72
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 72 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Implantation dans le terrain. Traitement des dénivelées
L'implantation des nouvelles constructions doit tenir compte du relief et du bâti existant dans le site. Les vues, l'harmonie des volumes doivent étre préservées. Le terrain naturel doit, en principe, étre maintenu à son niveau. S'il est indispensable de modifier ce niveau, les talus n'auront pas une pente qui dépasse de 15 % les pentes existantes du terrain naturel avec un maximum de 3 pour 2 soit 66 %.
Les murs des façades des constructions
Pour les bâtiments agricoles :
Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.
Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini ce qui n'exclut pas l’utilisation de matériaux bruts.
Les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays.
Les teintes vives, blanches, claires sont interdites.
Pour les habitations autorisées dans le secteur A, on se réfèrera aux prescriptions de l’article 11 de la zone Udl.
Les toitures
Pour les bâtiments agricoles :
Elles seront à deux versants de pente égale avec faîtage s’harmonisant avec ceux des constructions existantes.
Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.
Les teintes claires sont interdites.
Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.
Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l'objet d’un traitement de coloration.
D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.
Pour les habitations autorisées dans le secteur Aî, on se réfèrera aux prescriptions de l’article 11 de la zone Udl.
Les clôtures
Pour les habitations autorisées dans le secteur A, on se réfèrera aux prescriptions de l’article 11 de la zone Ud.
ARTICLE A 12_ STATIONNEMENT DES VEHICULES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif il n'est pas fixé de place de stationnement.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Sauf nécessité technique absolue, la végétation existante sera respectée dans l'ensemble de la zone. Les arbres abattus seront remplacés par un nombre équivalent d'arbres de haute tige nouveaux.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 73
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 73 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 SL
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
SECTION 3_- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 14 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
Les autres constructions doivent respecter les rêgles suivantes :
Les possibilités d'occupation du sol résultent de l'application des articles A 3 à A 18.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 74
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 74 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
}/2024 S L O7
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 75
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Aha
La zone Aha correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation artisanale et d’hébergement touristique.
Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’existant pour conforter la vocation économique et artisanale du site concerné, lequel
se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.
En cas de contradiction entre les dispositions du règlement du PLU et les servitudes d’un périmètre de protection, ce sont les
servitudes ou dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.
1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
- L’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :
* cette extension ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur
intérêt esthétique ou écologique
* qu’elle soit limitée à 40% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU.
- Les locaux à usage artisanal, commercial, bureaux et hébergement hôtelier sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Sont interdits : Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation forestière et les constructions à usage d’entrepôt.
2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Sans objet.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Sans objet.
Hauteur des constructions :
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (altitude absolue) jusqu’à l’égout de toiture. Sur une
verticale donnée, cette hauteur ne peut excéder 6 m.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale autorisée, les extensions et travaux de réhabilitation pourront
disposer d’une hauteur équivalente.
La hauteur est libre pour les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.
Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel.
Implantation dans le terrain. Traitement des dénivelées
L’implantation des nouvelles constructions doit tenir compte du relief et du bâti existant dans le site. Les vues, l’harmonie des
volumes doivent être préservées. Le terrain naturel doit être maintenu à son niveau.
Les murs des façades des constructions
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
L’emploi de matériaux blancs est interdit en traitement de façades, y compris pour les menuiseries. L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Les teintes naturelles et/ou foncées sont fortement préconisées.
Les toitures
Les couvertures devront s’harmoniser par leur teinte et leur aspect avec celles des constructions avoisinantes. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 F TT
E
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 76
Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. L’emploi de matériaux blancs est interdit en couverture.
Les clôtures sur rue et en limites séparatives
Les murs en pierre existants doivent être conservés ou restaurés à l’identique. Les éléments de bocage existant identifié au plan de zonage, sont à protéger. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Sauf nécessité technique absolue, les arbres existants seront conservés dans l’ensemble de la zone. Les arbres abattus seront remplacés par un nombre équivalent d’arbres de haute tige nouveaux d’essences locales et rustiques.
Les plantations nouvelles devront être d’essences locales et rustiques. Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
Les haies mono essences sont interdites.
Stationnement des véhicules motorisés :
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques.
3 Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès :
Les accès doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité
de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie :
Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent
desservir. Elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes
à mobilité réduite.
Desserte par les réseaux :
Eau potable :
Toute construction nouvelle dont l’alimentation en eau est reconnue, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut,
par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du
propriétaire. (Dispositif d’infiltration à mettre en place sur la parcelle). Ces aménagements sont à la charge exclusive du
propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain
devront être telles qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.
Assainissement :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement
individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès
qu'il existera.
L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication :
Tout nouveau réseau sur le domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au
point de raccordement situé en limite du domaine public. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024 S L 6
ID : 063-216304303-20240917-240917_17-DE
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 77
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
/10/2024 S'LO
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Il s’agit d'une zone naturelle, qu'il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, du paysage et de leur intérêt écologique.
SECTION 1_- NATURE DE L'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
- Les constructions ou établissements quelle qu'en soit la nature et la destination à l'exception de ceux visés à l’article N 2.
- Les dépôts prévus à l’article R 442.2 du Code de l'Urbanisme.
- Les campings et caravanings.
- Les affouillements et exhaussements du sol non visés à l’article 1.
- Les ouvertures de carrières.
ARTICLE N 2 _ TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis admis sous conditions :
- dans l’ensemble de la zone, les installations et ouvrages d'intérêt général, les stations de transformation EDF, stations de pompage, réservoirs d'eau, dans la mesure où leur implantation s'inscrit dans l'environnement par un traitement approprié ( étude architecturale, rideau de verdure, mouvement de terre, etc..….).
- pour les constructions existantes, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiment dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 60 m?, leur aménagement dans le volume bâti existant sans limite de surface de plancher - l'extension des constructions à usage d'habitation dans la limite de 50 m° de surface de plancher - les annexes n'excédant pas 40 m° de surface de plancher
SECTION 2_- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE N 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1-Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
e) eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera.
L'évacuation des eaux résiduaires individuelles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 76
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 78
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
ARTICLE N 5 SURFACE ET FORME DES PARCELLES
Non réglementé.
ARTICLE N 6 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l’implantation est la suivante :
Transformateurs distance de 1mèêtre minimum
Autres installations techniques 3 mètres minimum
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
L'implantation des constructions nouvelles doit respecter un recul minimum de 5 mêtres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies. En cas d'extention de bâtiment existant ne respectant pas cette distance, une implantation en continuité de l'existant peut être acceptée.
ARTICLE N 7 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif l'implantation est la suivante :
Transformateurs distance de 1mèêtre minimum
Autres installations techniques 3 mètres minimum
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 mèêtres par rapport aux limites.
ARTICLE N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE N 9 EMPRISE AU SOL
Non réglementé.
ARTICLE N 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur est libre.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 8 m.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 77
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 79 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ARTICLE N 11 et N 12_ ASPECT EXTERIEUR
Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif leur architecture et leur aspect extérieur devront s'intégrer dans le paysage naturel ou urbain environnant.
Les autres constructions doivent respecter les règles suivantes :
Les constructions doivent assurer par leur architecture et leur aspect extérieur une bonne intégration dans le paysage naturel et urbain.
Elles pourront s'inspirer du cahier de recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères annexé au PLU.
1) Règles générales
- Les constructions s'adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
2) Règles particulières
a) Toitures
- Les couvertures devront être en tuile genre creuses ou romanes de forme tronconique, de teinte naturelle rouge, sur pente faible.
- Les toitures-terrasses sont interdites sauf sur de petites parties de bâtiments où si elles correspondent à des parties utilisables et accessibles du bâtiment.
-Les restaurations de toitures à l'identique avec des matériaux autres (ardoise, tuile mécanique plate...) sont autorisées lorsque ces matériaux correspondent à la couverture originelle des bâtiments.
- Des matériaux autres que la tuile canal pourront être autorisés sous réserve que leur texture et leur teinte s'harmonisent avec l'environnement bâti existant.
b) Clôtures
- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m.
- Les clôtures sur fonds voisins seront de préférence à dominante végétale, composées d'essences locales.
Elles seront constituées de préférence par des arbres de haute tige, des arbrisseaux ou des fruitiers, à l'exception des haies de thuyas ou résineux formant des écrans compacts
c) Les coffrets et les comptages d'énergie
- Les coffrets de comptage d'énergie doivent être intégrés dans les constructions ou dans les clôtures.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 78
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 80 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.
2) Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
3) Les plantations existantes de valeur doivent être conservées. Tout projet de construction devra être accompagné d'un schéma indiquant l'état de l'existant.
ARTICLES N 14
Sans objet.
PLU de la ville de Thiers modification n°4 approuvée le 30 septembre 2019 79
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 81 Publié le 01/10/2024
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MODE DE CALCUL DES HAUTEURS
Règle générale
La hauteur d'un point d'une construction Se mesure à partir du terrain naturel (fn). X et Y étant obligatoirement perpendiculaire.
Z {droite coupant un point de la construction) est parallèle à X
Deux cas de figure :
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PLU de la ville de Thiers modification n‘4 approuvée le 30 septembre 2019 80
Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 82 éfecture le 01/10/2024
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 83
LISTE DES ESSENCES PRECONISEES PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL LIVRADOIS FOREZ fecture le 01/10/2024
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 84 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
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Ville de Thiers – Modification n°5 du PLU
Règlement d’urbanisme 85 fecture le 01/10/2024
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