Procès Verbal - Proces Verbal du 5 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 5 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 5 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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PROCES VERBAL

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 30 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

• DESBOURDES FRANCIS

• DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

• MOLISSON STEPHANIE

• NAVATTE MARC

• TRANCHANT DAVID

• RIPAUD-CADIOU JULIA (arrivée à 18h40)

• CAILLE PIERRE-EDOUARD (arrivé a 19h00)

• CAMON ISABELLE

• FELTRIN PIERRE

• NAVATTE FLORENCE

• BLANCHARD CHARLINE

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

• VEILLOT JULIE

• RIPAUD-CADIOU JULIA (absente de 18h30 à 18h40)

• BARBIER ROBIN donne pouvoir à RIPAUD-CADIUO JULIA

• MARIE FLORENCE

• CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (absent de 18h30 à 19h00)

Séance du 5 novembre 2025Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ Charlotte

DCM 2025-11-001 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1ER octobre 2025 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2025

Vote : Membres 14, Présents 9, Présentés 0, Votants 9, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-001 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

Dans la rubrique divers : mettre Magalie Glowacki

DCM 2025-11-002 : SATESE 37 – Avis sur les modifications statutaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 août2024,

Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 3 octobre 2025,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 29 septembre 2025,

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Vote : Membres 14, Présents 10, Présentés 1, Votants 10, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-002 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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DCM 2025-11-003 : Convention de mise à disposition de l’agent communal auprès de la CCTVV (transfert eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition,

Vu l’accord de Monsieur Vanlerberghe Cédric sur sa mise à disposition auprès de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne,

Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer avec la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (collectivité d’accueil), la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial. Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Vote : Membres 14, Présents 10, Présentés 1, Votants 10, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-003 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-004 : Plateau multisports / City stade – Installation de panneaux relatifs aux subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la mise en place de panneaux nécessaires afin d’obtenir les versements des subventions attribuées. Il présente à l’assemblée les devis transmis par l’Atelier Lechat, se décomposant comme suit :

• Panneau Département : 140.80 euros HT → 168.96 euros TTC

• Panneau Dépenses / Recettes : 140.80 euros HT → 198.96 euros TTCConseil Municipal du 5 novembre 2025

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• Plaque des subventions : 78.00 euros HT → 93.60 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les 3 devis de L’ATELIER LECHAT pour des montants suivants :

140.80 euros HT → 168.96 euros TTC (Panneau Département)

140.80 euros HT → 198.96 euros TTC (Panneau dépenses / recettes)

78.00 euros HT → 93.60 euros TTC (plaque des subventions)

Vote : Membres 14, Présents 10, Présentés 1, Votants 10, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-004 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-005 : Avenant au devis aménagement de l’aire de jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis complémentaire a été reçu concernant l’aménagement de l’aire de jeux, plus précisément au niveau du terrassement. Il rappelle que l’entreprise retenue pour ces travaux est la SARL ADTP.

Montant du premier devis, validé lors du Conseil Municipal du 7 mai 2025 : 15 950,00 € HT → 19 140,00 € TTC

Montant du 1er devis complémentaire, validé lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 : 2 155,00 € HT → 2 586,00 € TTC

Montant du 2ème devis complémentaire :

775.00 € HT → 930.00 € TTC

Montant du 3ème devis complémentaire :

1 430.00 euros HT → 1 716.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de la SARL ADTP pour un montant de 1 430.00 € HT → 1 716.00 € TTC

Vote : Membres 14, Présents 10, Présentés 1, Votants 10, Exprimés 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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DCM N° 2025-11-005 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-006 : Plateau multisports / City stade : devis bancs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delafond-Caillé Charlotte afin de présenter les devis pour l’achat de bancs. 1 seule entreprise a répondu à notre demande.

FERMOB

1 417.35 € HT → 1 700.82 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de FERMOB pour un montant de 1 417.35 € HT → 1 700.82 € TTC

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-006 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-007 : Epicerie Solidaire Itinérante – Mise à disposition de la salle chêne Monsieur le Maire donne la parole à Madame Molisson Stéphanie afin de faire un petit résumé sur l’entretien avec le gérant de L’Epicerie Solidaire Itinérante.

Il est présenté le projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour la présence de l’Epicerie Solidaire Itinérante

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle chêne entre la commune de Panzoult et l’Epicerie Solidaire Itinérante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution

- FIXE les conditions d’usage de la convention telles que définies dans la convention (conditions, durée, responsabilités, assurance).

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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DCM N° 2025-11-007 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-008 : Association Communale de chasse – Fermage 2025

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’Association Communale de Chasse exploite des terrains situé « Les Landes du Ruchard » pour une superficie de 516 hectares environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de louer les parcelles à l’Association Communale de Chasse pour un fermage de 2 990.37 euros pour l’année 2025.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-008 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-009 : Association Communale de chasse – Renouvellement du bail Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que le bail est arrivé à échéance le 31 août 2022,

Considérant que l’Association Communale de Chasse souhaite poursuivre la location du territoire communal de chasse,

Considérant qu’il y a lieu de fixer la durée et le montant de la redevance annuelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

- DE RENOUVELER le bail de location du droit de chasse sur les terrains communaux au profit de l’Association Communale de Chasse pour une durée de 9 années à compter du 1er septembre 2025

- DE FIXER le montant de la redevance annuelle à 2 900.00 euros

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents relatifs à cette affaire.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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Abstention : 0

DCM N° 2025-11-009 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-010 : PLUi - Evolution

La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a engagé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Dans ce cadre, la Commune de Panzoult présente 9 demandes (voir annexe joint à la délibération) en attente d’être intégrés dans la nouvelle évolution du PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (10 voix pour – 2 abstentions) :

- DECIDE de demander l’intégration des 9 demandes dans la nouvelle évolution du PLUi.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2

DCM N° 2025-11-010 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-011 : France télécom / Orange – Redevance d’occupation du domaine public – Année 2025

En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, Orange est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.

Pour l’année 2025 Orange déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Panzoult est gestionnaire : -. Artères aériennes de télécommunications : 30.743 km

-. Artères en sous-sol de télécommunications : 5.839 km

-. Emprise au sol : 1.20 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2025 due par Orange à 2 317.40 euros.Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-011 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-012 : Assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif – Exercice 2024

Monsieur Le Maire présente, en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel, exercice 2024, sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable au rapport annuel 2024, sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif de la Commune de Panzoult

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-012 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-013 : Adhésion au contrat groupe – Protection sociale complémentaire Monsieur Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ». Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique,Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu :

- MNT pour la santé

Le Conseil municipal, Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 13 octobre 2024 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE risques santé :

- D’ADHERER à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance

associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme MNT. Les garanties

d’assurance prendront effet au 1er janvier 2026.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance : En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581, d’un montant forfaitaire par agent de 15€.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-013 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-014 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien de la commune ainsi que l’école. Sur le rapport de Monsieur Le Maire et de Monsieur Feltrin Pierre (conseiller municipal) et après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE : La création à compter du 12 novembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 12 novembre 2025 au 12 mai 2026 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 419 – 5ème échelon, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-014 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

Autorisation de conduite à faire.

DCM 2025-11-015 : Association Run’In Vignes – Demande de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Feltrin pierre, qui présente une demande de subvention formulée par l’Association Run’In Vignes.

Cette dernière sollicite une subvention d’un montant de 400 euros afin de soutenir les activités prévues dans le cadre de la manifestation du trail nocturne organisée le 10 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 400 euros à l’Association Run’In Vignes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention et à signer tout document relatif à cette décision.

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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DCM N° 2025-11-015 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

DCM 2025-11-016 : Budget Commune – décision modificative

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les virements de crédits ci-dessous :

Augmentation des crédits Augmentation des crédits

Articles Sommes Articles Sommes

681 5 000.00 7022 5 000.00

Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 1, Votants 11, Exprimés 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2025-11-015 : Publiée le : 9 novembre 2025 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Préfecture de Tours le : 9 novembre 2025

Repas des aînés du 11 novembre 2025

72 participants.

Menu : poisson, canard, dessert tarte vigneronne.

Coût : 26 € par repas + 2,16 € pour la tarte, soit un total de 2 034 €.

Préparation : 18 heures la veille.

Prévoir également : pain, animation (800 €), cérémonie et vin d’honneur avec toast.

Petit point sur la borne réparation vélo

PNR – Nouvelle charte

Présence de Madame Blanchard Charline à la réunion

Congrès des Maires :

CMJ : présence de 7 enfants + adultes (Mesdames Molisson Stéphanie et Bigot Maëlle). Vérifier l’inscription des enfants ainsi que les 2 adultes. Louer le mini-bus à SUPER U.Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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CPIE – Atlas de la biodiversité

Monsieur Clément Coroller : projet élaboré avec le CPIE visant à réaliser un inventaire de la faune et de la flore de notre territoire.

Le dispositif inclut des animations scolaires et représente un coût moyen d’environ 30 000 €. Le CPIE privilégie un projet mené sur 3 ans.

Une intervention a été faite sur l’intérêt de disposer d’un inventaire de biodiversité, lequel serait réalisé par un comité technique composé d’élus, de membres de l’association de chasse et d’administrés. Une présentation en réunion du Conseil municipal peut être organisée si nécessaire.

Intervention LPO :

Construction des nichoirs samedi 15 novembre à la Mairie. C’est un projet participatif. Arrivé 9h45

Questions et informations diverses – Tour de table

Desbourdes Francis :

Pigeonnier :

Mois de Novembre : Feltrin Pierre

Mois de décembre : Navatte Florence

Bodet – Audit : La conclusion de l’audit est prévue le 5 décembre après-midi. Il serait souhaitable de vérifier la possibilité et de fixer cela à 14h00.

Reprofilage des fossés – La Beaumoderie

Le débernage des routes est terminé.

La pose des trottoirs est prévue pour le mois de novembre.

Delafond-Caillé charlotte :

Conseil d’école 79 élèves sur le RPI

Projet participatif – subvention 9 000 euros – élaboration d’un questionnaire – 32 retours

Feltrin Pierre :

Réunion des Associations le 5 décembre 2025 – Allumage des décos de noël à la suite de la réunion.Conseil Municipal du 5 novembre 2025

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SEANCE LEVEE A 21h00

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Date à déterminée

LE MAIRE

FRANCIS DESBOURDES

LA SECRETAIRE

CHARLOTTE DELAFOND-CAILLÉConseil Municipal du 5 novembre 2025

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CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Le secrétaire, Monsieur Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2025

Délibérations n° :

DCM 2025-11-001 ; DCM 2025-11-002 ; DCM 2025-11-003 ; DCM 2025-11-004 ; DCM 2025-11-005 ; DCM 2025-11-006 ; DCM 2025-11-007 ; DCM 2025-11-008 ; DCM 2025-11-009 ; DCM 2025-11-010 ; DCM 2025-11-011 ; DCM 2025-11-012 ; DCM 2025-11-013 ; DCM 2025-11-014 ; DCM 2025-11-015 ET DCM 2025-11-016

Présents Signatures Procurations

DESBOURDES Francis

DELAFOND CAILÉ Charlotte

MOLISSON Stéphanie

NAVATTE MARC

TRANCHANT David

VEILLOT Julie

RIPAUD-CADIOU Julia

BARBIER Robin Donne pouvoir à Ripaud-Cadiou Julia

MARIE Florence

CAILLÉ Pierre-Edouard

CAMON Isabelle

FELTRIN Pierre

NAVATTE Florence

BLANCHARD CharlineConseil Municipal du 5 novembre 2025

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