Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 6 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 JUIN 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 JUILLET 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 2 MAI 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 1er MARS 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 6 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Panzoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 6 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 1
PROCES VERBAL
Conseil Municipal
Mairie de PANZOULT
Date de convocation : 31 Octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DESBOURDES FRANCIS
DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE
MOLISSON STEPHANIE
NAVATTE MARC
TRANCHANT DAVID
VEILLOT JULIE
RIPAUD-CADIOU JULIA
BARBIER ROBIN
CAILLÉ PIERRE-EDOUARD arrivé à 18h50
FELTRIN PIERRE
NAVATTE FLORENCE
BLANCHARD CHARLINE
Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :
CAILLÉ PIERRE-EDOUARD absent de 18h30 à 18h50
MARIE FLORENCE donne pouvoir à BLANCHARD Charline
CAMON ISABELLE donne pouvoir à NAVATTE FLORENCE
A été désigné secrétaire : DELAFOND-CAILLÉ Charlotte
DCM 2024-11-001 : Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 2 Octobre 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil
Séance du 6 Novembre 2024 Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 2
Municipal du 2 Octobre 2024.
Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-001 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
Navatte Florence : modifier les dimensions du plateau multisports sur le précédent compte rendu.
DCM 2024-11-002 : APE Les Branchés Duchesne – Demande de subvention Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’APE Les Branchés Duchesne du Collège André Duchesne de L’Ile Bouchard concernant une demande de subvention pour l’organisation des projets éducatifs, à raison de 5 euros par élèves. Pour la Commune de Panzoult, 34 élèves fréquentent le collège André Duchesne de L’Ile Bouchard (34 élèves X 5 euros = 170 euros).
Madame Delafond-Caillé Charlotte propose d’arrondir la subvention à 200 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention à l’APE Les Branchés Duchesne du Collège André Duchesne de L’Ile Bouchard d’un montant de 200 euros. -
Vote : Membres 14, Présents 11, Présentés 2, Votants 11, Exprimés 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-002 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-003 : Ecole de panzoult – Demande de subvention – Projet cirque Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de l’école de Panzoult concernant une demande de subvention pour financer un projet cirque. Ce projet concerne les deux classes des écoles de panzoult.
Coût total du projet cirque : 4 091.60 euros
- 3 357.60 euros : intervention de 3 intervenants cirque
- 734.00 euros : spectacle de cirque à Tours (transport + entrées)
Monsieur Le Maire propose 2 000.00 euros
Les membres du Conseil Municipal sont d’accord sur la proposition de Monsieur Le Maire à condition que le projet soit respecté dans sa totalité (sous réserve du plan de financement). Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention à l’école de Panzoult pour un montant de 2 000.00 euros.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-003 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-004 : France télécom Orange – Redevance d’occupation du domaine public – Année 2024
En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, Orange est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.
Pour l’année 2024 Orange déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Panzoult est gestionnaire : -. Artères aériennes de télécommunications : 30.743 km
-. Artères en sous-sol de télécommunications : 5.839 km
-. Emprise au sol : 1.20 m2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2024 due par Orange à 1 428.89 euros.
(30.743 x 40.00 + 5.839 x 30.00 + 1.200 x 20.00)
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-004 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-005 : Dématérialisation des actes – Convention Commune / Représentant de l’Etat
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de la Préfecture concernant la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter du 1er janvier 2026. Les actes budgétaires devront être transmis par voie électronique via les applications @ctes et @ctes Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 4
budgétaires. A ce jour, la collectivité n’est pas raccordée à ces applications. Monsieur Le Maire présente ce projet. La collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec Monsieur Le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires.
- DONNE son accord pour que Monsieur Le Maire engage toutes les démarches y afférentes
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Représentant de L’Etat.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-005 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-006 : DETR 2025 – Demande de subvention – Aménagement d’un plateau multisports
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet Aménagement d’un plateau multisports.
Devis :
- SITE EQUIP 65 467.50 euros HT → 78 561.00 euros TTC - TPPL VAL DE LOIRE 24 988.07 euros HT → 29 985.68 euros TTC
Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet précité pour un montant de 90 455.57 euros HT
SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 au taux le plus élevé.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 5
DCM N° 2024-11-006 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-007 : FDSR 2025 « Enveloppe Socle » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire – Aménagement d’un plateau multisports Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet Aménagement d’un plateau multisports.
Devis :
- SITE EQUIP 65 467.50 euros HT → 78 561.00 euros TTC - TPPL VAL DE LOIRE 24 988.07 euros HT → 29 985.68 euros TTC
Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre du FDSR 2025 « enveloppe socle »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet précité pour un montant de 90 455.57 euros HT
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du FDSR 2025 « enveloppe socle » pour un montant de 7 712.00 euros. AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-007 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-008 : FDSR 2025 « Enveloppe Projet » - Demande de subvention – Aménagement d’un plateau multisports
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet Aménagement d’un plateau multisports.
Devis :
- SITE EQUIP 65 467.50 euros HT → 78 561.00 euros TTC - TPPL VAL DE LOIRE 24 988.07 euros HT → 29 985.68 euros TTC
Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier au titre du FDSR 2025 « enveloppe projet »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet précité pour un montant de 90 455.57 euros HT Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 6
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du FDSR 2025 « enveloppe projet ».
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-008 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
DCM 2024-11-009 : Agence Nationale du Sport - Demande de subvention – Aménagement d’un plateau multisports
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet Aménagement d’un plateau multisports.
Devis :
- SITE EQUIP 65 467.50 euros HT → 78 561.00 euros TTC - TPPL VAL DE LOIRE 24 988.07 euros HT → 29 985.68 euros TTC
Monsieur Le Maire propose de présenter ce dossier à l’Agence Nationale du Sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le projet précité pour un montant de 90 455.57 euros HT
SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 14, Présents 12, Présentés 2, Votants 12, Exprimés 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DCM N° 2024-11-009 : Publiée le : 8 Novembre 2024 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 8 Novembre 2024
Don
Dossier à revoir lors d’un prochain Conseil Municipal.
Congrès des Maires
Congrès des Maires d’Indre et Loire le Mercredi 4 Décembre de 8h00 à 17h00. Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 7
Thème : Les Communes au service des citoyennes et des citoyens.
Inscription avant le 22 novembre 2024.
Questions et informations diverses – Tour de table
Desbourdes Francis :
Pigeonnier :
Mois octobre : Francis
Mois novembre : Veillot Julie
Mois de Décembre : Tranchant David
VALECO : suite à une réunion d’examen, le projet va recevoir un refus de la commission CDPENAF car il considère que celui-ci n’est pas un projet agri-photovoltaïque. La Chambre d’Agriculture doute sur le volet agricole du projet. Proposition d’intégrer ce projet avec celui de Saint Hubert (PHOTOSOL) : uniquement sur le volet agricole.
Un projet de ce type (photovoltaïque avec éco pâturage) n’est pas compatible ni avec le PADD du PLUi, ni avec le PADD du SCoT.
Il faudrait donc modifier le PADD du SCoT, chose qui n’est pas envisagé à l’heure actuelle. La seule autre option est que le projet évolue vers de l’agrivoltaïsme.
Projet : réalisé des travaux réfection voirie Rue Julien Robin : devis 21485.66 euros HT. Attente d’un autre devis
Delafond-Caillé Charlotte :
Quinzaine du livre – Ecole de Panzoult ne fait pas. Pas possibilité d’aller à la bibliothèque. Projection de la semaine du livre : soit à la salle des fêtes ou à la Mairie. Proposition que les personnes âgées / l’association des 4 saisons lissent les livres. Les écoles de Panzoult et Cravant participeraient à cet évènement. Invitation des parents et l’APE (goûter). Possibilité d’acheter des livres en fin de semaine.
Mercredi : bénévolat du Conseil et la Commune
L’Association fait également des résidences d’artistes.
Molisson Stéphanie :
Cérémonie discours : lecture par les enfants.
Atelier couture et crochet dans une salle associative le samedi 14 décembre de 14h à 16h avec Mesdames Sicard Valérie et Grosbois Jocelyne
Conseil Municipal des Jeunes :
- Collecte des déchets le samedi 23 novembre de 10h à 11h30
- Présence des jeunes au Congrès des Maires du mercredi 4 décembre (l’après-midi)
Caillé pierre-Edouard :
Demande de voir s’il est possible de tailler les arbres en bas de la Cave Communale. Demande devis Maillasson et Rabusseau.
Rallye : départ de l’étang - Buvette dans le Bourg.
Rallye sur Panzoult tous les 2 ans Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 8
Feltrin Pierre :
Illuminations : mise en service début Décembre (Vendredi 6 décembre 2024). Réunion des Associations le vendredi 6 décembre à 18h30 à la Mairie.
Pour le prochain Conseil Municipal : prévoir de renommer les salles communales. Notifier au secrétariat de Mairie les différentes propositions
Navatte Florence :
Réception de l’arbre – Plantation de l’arbre
Blanchard Charline :
11 novembre – Prévoir la sono pour le cimetière
Vin d’honneur – préparation à la Mairie
SEANCE LEVEE A 20h50
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 11 Décembre 2024 à 18h30 à la Mairie
LE MAIRE
FRANCIS DESBOURDES
LA SECRETAIRE
CHARLOTTE DELAFOND-CAILLÉ Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 9
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Le secrétaire, Madame Le Maire, et les membres du Conseil Municipal.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2024
Délibérations n° :
DCM 2024-11-001 ; DCM 2024-11-002 ; DCM 2024-11-003 ; DCM 2024-11-004 ; DCM 2024-11-005 ; DCM 2024-11-006 ; 2024-11-007 ; DCM 2024-11-008 ; DCM 2024-11-009 ET DCM 2024-11-010
Présents Signatures Procurations
DESBOURDES Francis
DELAFOND CAILÉ Charlotte
MOLISSON Stéphanie
NAVATTE MARC
TRANCHANT David
VEILLOT Julie
RIPAUD-CADIOU Julia
BARBIER Robin
MARIE Florence Donne pouvoir à BLANCHARD Charline
CAILLÉ Pierre-Edouard
CAMON Isabelle Donne pouvoir à NAVATTE Florence
FELTRIN Pierre
NAVATTE Florence
BLANCHARD Charline Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2024
Page 10
Voir jeunesse et sport pour une subvention. Voir la compagnie du cirque pour avoir des infos sur les subventions.