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Déliberation - 2026 393
Déliberation - 2026 124
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
a 7 —
Matitéerd- Vie
2026 -124
DECISION DU
MAIRE
Pour l'entretien
préventif des
équipements
scéniques de la
salle Jacques
BREL
Mantes la ville
Hôtel de Vile - Place de la mairie- BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Dé courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L, 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-1 et R2122-8,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant le montant de la dépense inférieur au seuil de A40000€HT,
Considérant la nécessité d'un contrat de service pour l'entretien préventif des équipements scéniques de la salle Jacques BREL
DECIDE
Article 1° :.
De conclure et signer un contrat de service de l'entretien préventif des équipements scéniques avec la société AMG- FECHOZ, size 46 rue Duherme 75018 PARIS.
Article 2 :
Dit que les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire annuel de 3572,37€ HT pour la maintenance préventive et par application de prix unitaire pour la maintenance curative.
Article 3 :
Dit que le présent contrat prendra effet au 01 janvier 2026 et sera conclu pour une période d’une année renouvelable 3 fois.
Article 4 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de la commune.
Article 5 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de MANTES LA JOLIE
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de sa date de Accusé de Bet en 2 ë
Mattes E’ -AU wranw.mantesiaville.fr
-MEttes eV
publication et/ou notification, auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7 :
Madame la directrice Générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes la ville, le : eo 3io212, 97
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
légalité
le : 43524 19226
_Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville O2 courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Eire