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Arrêté - 2025 645
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 645)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-la-Vi| e_ EE
2025-645
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA
NEUTRALISATION
DE 4 PLACES DE
STATIONNEMENT
POUR LES BESOINS
DU CHANTIER SITUE
A L'ECOLE JEAN
JAURES RUE DE LA
MAIRIE
DU 18.08.25 AU
22.08.25
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la Société ALGECO, sise 47 rue d'Epluches 95310 SAINT OEUN L'AUMONE, représentée par Joris NUNEZ (tél 06.71.93.49.43 - mail joris.nunez@algeco.com), agissant pour le compte de la Commune de Mantes-la-Ville, Service Opérations (mail : operations@manteslaville.fr), doit entreprendre des travaux de dépose de modulaires dans l'Ecole Jean Jaurès située au n°5 rue de la Mairie, comprenant la neutralisation de quatre (4) places de stationnement situées entre le n°10/n°12 pour les besoins du chantier, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue de la Mairie, entre le n°10 et
n°12 fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur quatre (4) places de stationnement. Les places de stationnement seront libérées selon l'avancement du chantier.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet du lundi 18 août 2025 jusqu'au vendredi 22 août 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société ALGECO, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr M an te S «| a-Vi e_ www.manteslaville.fr
rd
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
2025-645
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LA
NEUTRALISATION
DE 4 PLACES DE
STATIONNEMENT
POUR LES BESOINS
DU CHANTIER SITUE
A L'ECOLE JEAN
JAURES RUE DE LA
MAIRIE
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 28 juillet 2025.
DU 18.08.25 AU
22.08.25
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49