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Procès Verbal - 09 pv cm du 24 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 24 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 24 septembre 2018 à 20h00
L'an deux mille dix-huit, le vingt quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M. VALAT Patrick.
Absents et excusés : M. SOURISSEAU Freddy.
Absents : Mme BARRON Lise, Mme LEMOINE Isabelle, Mme RIOUX Angélique, M. Laurent SIREUDE,
Mme RENOU Argitxu.
Pouvoirs : M. SOURISSEAU Freddy a donné procuration à M. CLEMENCEAU Ronan
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Total : 9
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
VU le code Général des Collectivité Territoriales
Vu le Code l’urbanisme, et notamment l’article L.153-12
Considérant :
Que par délibération du 4 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan
d’occupation des sols approuvé et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) sur
l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 (L 151-1) et suivants, R
123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
Que la commune a échangé longuement avec les services de l’Etat et la COMPA sur le principe
d’intégration de la ZAC dans le PLU.
Que les réunions des commissions ont repris et des réunions avec les Personnes Publiques
Associées ont eu lieux les 26/09/2016 et 17/09/2018.
Que l’article L 153-12 du code de l’urbanisme précise clairement que :
DCM N°2018-58 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE 2
« Un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales
du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L 151-5, au plus
tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. »
Que le projet s’articule autour de 3 orientations stratégiques développées dans les documents
soumis au débat :
- Préserver et valoriser le territoire dans son identité naturelle et agricole, dans sa richesse
et sa diversité,
- Renforcer l’attrait du bourg en veillant à maintenir la mixité sociale et générationnelle,
- Accompagner le maintien de l’offre de services et économique tant commerciale
qu’artisanale.
Que les documents préparatoires, les comptes rendus des commissions PLU et les scénarii ont été
transmis aux conseillers municipaux par courriel et sous forme papier pour ceux qui n’ont pas
internet ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents relatifs au Projet
d’Aménagement et de Développement Durable.
Il propose au Conseil Municipal de re débattre des orientations affichées dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable présenté :
Les corrections proposées sont validées :
- Progressions démographiques
- Capacité d’accueil
- Densité
- Phasage de la ZAC
- Réduction de consommation d’espace
- Les STECAL économiques
- L’axe de liaison Ancenis/La Roche Blanche
COMPTE RENDU DU DEBAT :
Madame CITTE CLAES fait un rappel sur le contexte particulier de la commune avec la ZAC de la
Clonière et explique les différentes phases du PADD.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après différentes discussions avec
l’administration, il convient de geler les tranches 4-5 et 6 de la ZAC des Clonières afin de rester
dans la capacité d’accueil compatible avec PLH et le SCOT. Reste seulement les tranches 1-2 et 3
urbanisées.
L’Artisanat et le Commerce :
Monsieur Ronan CLEMENCEAU interpelle le Maire en lui précisant que la zone artisanale en
entrée du bourg est assez judicieuse, par son accès. Cependant, c’est un terrain qui n’appartient 3
pas à la commune aujourd’hui, ce qui signifie que si la commune était amenée à valider le Plan
Local d’Urbanisme en l’état, la commune ne pourrait en définitive accueillir aucun nouvel artisan
à très court terme. Par contre, le classement en zone 2 AU permet de préempter.
Monsieur le Maire lui indique que les artisans ne sont plus amenés à stocker leurs matériels dans
des entrepôts. Le fait de ne plus construire de locaux professionnels artisanaux dans le bourg (en
zones Ua et Ub) ne constitue donc pas un frein à l’installation de nouveaux artisans. Mais il est
important d’avoir une zone de petite taille pour les autres artisans qui ont des ateliers par
exemple.
L’ensemble du conseil municipal souhaite réellement garder son tissu artisanal commercial en
place. Les installations de commerce sont autorisées dans le bourg.
Les logements sociaux
Le PLH demande la réalisation de 20 logements sur l’ensemble des 4 communes de Pouille Les
Coteaux, La Roche Blanche, Saint Herblon et Anetz. Il ressort que la commune de la Roche
Blanche doit réaliser 6 logements sociaux sur 12 ans.
L’ensemble des élus sont très inquiets de ne pas atteindre ce chiffre, il est difficile de faire venir
les bailleurs sociaux sur la commune de la Roche Blanche. De plus, les personnes en difficultés
n’ont pas de moyen de locomotion, il n’y a pas de transport en commun et peu de services.
Monsieur Ronan CLEMENCEAU se demandait si la commune pouvait être sanctionné si elle
n’atteignait pas cette demande.
Madame CITTE CLAES lui a répondu que non, la commune peut facilement justifier sa bonne foi.
Les transports
Monsieur Ronan CLEMENCEAU demande s’il faut indiquer des liaisons douces sur le PADD des
hameaux vers le bourg.
Monsieur le Maire lui indique qu’il peut être pertinent d’effectuer l’ajout au PLU. Madame Citté
Claes propose d’en faire une OAP. Pour cela, la commission dessine sur un plan IGN ou cadastre
les liaisons douces entre chaque hameau et le bourg pour en faire une OAP.
Les conseillers n’ayant plus d’interrogations à formuler concernant le PADD, Monsieur le Maire
met fin au débat.
CLOTURE DU DEBAT 4
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique ayant pour objet la présentation du PADD
sera organisée le 4 octobre 2018 à 20h au sein de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE que le débat complémentaire sur le PADD du PLU s’est déroulé pendant la séance du
conseil municipal du 24 septembre 2018 ;
PREND ACTE que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, annexé à cette
délibération, ont été abordées dans ce débat.
PRECISE que l’information du public sur cette révision du POS en PLU va se poursuive selon les
modalités suivantes visées à la délibération du 4 mai 2015 prescrivant la révision du POS :
- Une information dispensée de manière régulière à partir de publications dans le bulletin
municipal et la presse si nécessaire ainsi que sur le site internet de la commune
- L’ouverture d’un registre mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture
de la mairie permettant à la population de s’exprimer et de réagir aux informations
données ou en écrivant à Monsieur le Maire.
- L’organisation d’une réunion publique avant l’arrêt du projet par le conseil municipal.
La séance est levée à 21h25
Le Maire
Jacques PRAUD