Procès Verbal - pv du 15 fevrier 2024

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Procès Verbal - pv du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

L'an deux mille vingt-quatre, et le quinze du mois de février, à 18h00, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Viens, régulièrement convoqués le 07 février, se sont réunis dans

la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 12/15

Etaient présents : 9 ARNAL René, CASTINEL François CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric ;

Procurations : 2 : de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume, de CARRIE Catherine à

Danièle PERRONE ;

Excusé : CASANOVA Philippe ;

Effectif valable : 9+2 procurations : 11

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : Pierre JACQUES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Laure FOURNIER, qui a été transmise en Préfecture. Le tableau du conseil municipal a été modifié en conséquence.

Séance du Conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du Conseil municipal du 30 novembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et demande aux Conseillers s’ils ont des observations.

Les élus VVV signalent que le vote d’approbation du procès-verbal du 21 septembre n’apparait pas dans le projet de PV du 30 novembre et notent la même anomalie dans le PV précédent.

L’erreur sera rectifiée.

Monsieur le Maire soumet alors ce procès-verbal à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à la majorité (2 absentions : L. Chapon et P Jacques)

DELIBERATIONS

2024-01 : Ouverture anticipée de crédits d’Investissement

Monsieur le Maire, expose au Conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024Page 1 sur 9REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

En effet, le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

Il précise que L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, soit les dépenses inscrites au budget primitif (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose au conseil d’ouvrir les crédits suivants en l’attente du vote du Budget primitif 2024 :

Comptes Crédits votés

au BP 2023

RAR 2023

inscrits au

BP 2024

Montant des DM

votées en 2023

Montant pris en

compte

Crédits ouverts

D20 15 000€ 0€ 15 000€ 3 750€

D21 332 086€ 18 480€ 0€ 350 566€ 87 641€

D23 30 000€ 30 000€ 7 500€

Pierre JACQUES et Loïc CHAPON demandent des informations complémentaires, notamment à quelles dépenses ces crédits vont être alloués.

Le Maire répond que ces crédits budgétaires vont permettre de payer les factures en Investissement sur les travaux en cours.

Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2024.

Le conseil municipal de Viens, à la majorité : 9 voix pour (7 + 2 procurations) 1 abstention (Loïc CHAPON) et 1 voix contre (Pierre JACQUES)

Approuve l’ouverture de crédits d’investissement selon tableau ci-dessus.

Dit, que les crédits feront l’objet d’une inscription définitive lors du budget 2024.

Autorise Monsieur le Maire à liquider les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024Page 2 sur 9REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

2024-02 - Adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement

public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités

territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une

assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération n° 2023-546 du Conseil départemental du 15 décembre 2023 approuvant la création

de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, sous la forme d’un établissement public

administratif,

Vu l’annexe 1 relative aux statuts de l’agence Vaucluse Ingénierie et notamment leur article 6 qui

dispose que : « Dès lors que la collectivité est éligible selon les termes de l’article 5, la qualité de

membre s’acquiert de droit dès notification à l’agence Vaucluse Ingénierie, de l’approbation des

présents statuts par l’organe délibérant de la collectivité qui demande à adhérer et ce, sans qu’une

délibération de l’agence Vaucluse Ingénierie ne soit requise. (…)

L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation annuelle à l’agence Vaucluse Ingénierie telle que

mentionnée à l’article 20 des présents statuts. »,

Vu les annexes 2 et 3 précisant les missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse

Ingénierie.

Considérant les trois formules d’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie au

choix de la commune/la communauté détaillées comme suit :

- Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant

- Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics par paiement d’une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés en annexe 3, pour une cotisation de 50 € / an.

- Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules 1 et 2,

Considérant que quelle que soit la formule d’adhésion choisie, la cotisation est payable chaque année,

Considérant que les missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie

présentés en annexes 2 et 3, seront définitivement adoptés par ses adhérents réunis en Assemblée

générale constitutive,

Considérant que les prestations de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie ne

débuteront qu’après la tenue de l’Assemblée générale constitutive,

Considérant l’intérêt pour la commune de Viens d’une telle structure,

Pierre Jacques et Loïc CHAPON demandent si cette prestation ne fait pas doublon avec celle de

l’agence SPL et/ou du dispositif village d’avenir.

Le Maire répond que ce ne sont pas les mêmes missions.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024Page 3 sur 9REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

Le Conseil Municipal, à la majorité :10 voix pour (8+ 2 procurations) et

1 abstention (Pierre JACQUES)

Décide :

D’adhérer à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie selon la formule d’adhésion n°3

D’approuver les statuts de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie joints en annexe 1.

De verser à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie la cotisation annuelle correspondant à la formule d’adhésion choisie par la commune de Viens dont le montant est détaillé dans les annexes 2 et 3. Soit 646 X 0,50 € = 323 €/ an (F1)+ 50 € (F2) = 373 €/ an (F3)

PJ à la présente délibération :

Annexe 1 : Statuts de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie Annexe 2 : Missions et tarifs en voirie/vélo

Annexe 3 : Missions et tarifs en aménagement des espaces publics et Bâtiments /équipements publics

2024-03 - Autorisation de signature pour la convention d’assistance juridique avec le cabinet SELARL Territoires Avocats

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la signature de la convention d’assistance juridique

avec le cabinet d’avocats « Territoires Avocats » en 2020, renouvelée par tacite reconduction

en 2021, 2022 et 2023.

Cette assistance s’est révélée très utile au vu des différents contentieux qui ont impacté la

commune.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler cette convention pour l’année 2024.

La présente convention sera ensuite renouvelée, par tacite reconduction, par périodes

successives de 1 année, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction

comprises, n’excède 4 années. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.

Le montant des honoraires annuels dus pour la présente mission d’assistance juridique

s’établit à :

1 500,00 € H.T., soit 1 800,00 € TTC

En cas de reconduction, il sera appliqué une augmentation de 3% par année.

Pierre JACQUES demande si cette convention est vraiment utile et Loïc CHAPON si la

commune est satisfaite de leurs services.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024Page 4 sur 9REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

Le Maire dit être très satisfait. Il y a beaucoup de recours, or, à ce jour, la commune a

toujours eu gain de cause.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de renouveler la convention d’assistance juridique avec le cabinet

« SELARL Territoires Avocats » pour un montant annuel de 1 500,00 € H.T et 1 800,00 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024.

2024-04 - Autorisation au Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour la création d’un espace numérique de travail

Madame Danièle PERRONE, rapporteur, rappelle la délibération prise à l’occasion du conseil

municipal du 28 février 2022. Ce système a donné entièrement satisfaction.

Monsieur le Maire, informe les Conseillers que suite à l’appel à projets « plan de relance numérique », la commune a été retenue pour bénéficier d’une subvention de l’Etat.

Un des volets de ce plan concerne les services et ressources numériques (ENT) et l’accompagnement pédagogique.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place de cet Espace Numérique de Travail (ENT).

Cette convention a pour objectifs :

- De définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l’accompagnement, la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de l’ENT, la fourniture, au bénéfice des responsables de traitements, des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage ;

- De formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’ENT au sein de l’école.

- De sécuriser juridiquement les conditions de traitement de ces données à caractère personnel en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de chacune des parties.

Dans ce cadre, il convient que le Conseil municipal donne compétence à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Loïc CHAPON demande si l’appel à projets 2023 est différent de celui de l’école numérique 2022.

Il s’inquiète des effets de la présence croissante des outils numériques dans les écoles qui pourraient

faire baisser le niveau des élèves.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/02/2024Page 5 sur 9REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

Il propose un groupe de travail à ce sujet.

Le Maire lui répond que le sujet est important en effet et il propose de l’aborder au prochain Conseil

d’école.

Il précise qu’il s’agit ici de renouveler la convention existante, sur demande des enseignantes à qui

elle donne entière satisfaction car elle rend plus efficaces leurs échanges avec l’Education nationale.

Danièle Perrone précise que la fourniture de tablettes et d’un tableau numérique interactif a par

ailleurs été refusée.

Le Conseil municipal à l’unanimité

Donne compétence à Monsieur le Maire pour signer la convention ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

2024-05 - Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à

une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors

conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une

durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au

terme de la première année.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de créer d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, car il y a lieu d’augmenter le temps de travail de l’agent suite à l’ouverture du centre de loisirs dans le cadre du plan mercredi,

Vu l’accord de l’intéressée,

Il propose :

1°)- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints

techniques au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique

C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Entretien des locaux municipaux (Centre de Loisirs, salle des fêtes, écoles, mairie, cantine)

Surveillance des élèves pendant la cantine (aide à la préparation et au service des repas, animation)

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

2°) La création d’un emploi permanent d’adjoint animation, à temps non complet, 12 heures hebdomadaires, ce recrutement s’effectue dans le cadre de l’ouverture du mercredi du Centre de Loisirs.

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints

d’animation au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Animation au Centre de Loisirs sous l’autorité de la directrice

- Préparation et service des repas de cantines le jeudi et le vendredi.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

3°) La création d’un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet, 12 heures hebdomadaires.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Rédacteurs au grade de rédacteur principal de 1ère classe

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Secrétariat de Mairie

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

Les élus VVV s’interrogent sur le poste de rédacteur et s’il ne faudrait pas prévoir un temps de travail plus important.

Le Maire leur explique que l’agent mis à disposition va quitter sa commune d’origine pour une mutation dans une autre collectivité ce qui oblige la commune à le recruter directement. L’agent ne souhaite pas aller au-delà de 12 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-14 ;

Vu le décret 88-145 du u 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 28 septembre 2022,

Considérant qu’il s’avère indispensable de créer trois postes.

Décide de créer, au 1er mai 2024:

- un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au tableau des

effectifs,

- un emploi permanent d’adjoint animation, à temps non complet, 12 heures hebdomadaires au

tableau des effectifs,

- un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet, 12 heures

hebdomadaires au tableau des effectifs,

Modifie le tableau des emplois de la Commune tel qu’annexé à la présente délibération.

Charge le Maire de pourvoir à ces emplois dans les conditions statutaires,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget, chapitre 012,

Questions diverses

- Vente de terrains communaux : un géomètre va être missionné pour réaliser une division en trois lots pour le terrain des Ferrailles. Cela facilitera l’accès à des familles à revenus modérés. Un bornage va aussi être effectué au terrain dit de Royère.

Questions VVV transmises en mairie ce jour à 14h30.

- Chemin de Triclavel :

Le Maire donne lecture du courrier de réponse envoyé aux élus VVV.

Il donne aussi lecture d’un courrier de la Sous-Préfète, d’un extrait de la Gazette des communes et du Journal des Maire ruraux. Ces sources soulignent le risque juridique d’avoir déclassé un chemin communal en mauvais état.

Le Maire revient sur l’affirmation des élus VVV d’être en possession d’un courrier de la Sous-Préfète. Il leur demande quel est ce courrier et comment est-il en leur possession.

Il leur précise que cela est illégal.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 15 février 2024 à 18 H 00.

- Poubelles enterrées :

Le SIRTOM pilote et gère ce dossier puisqu’il est de leur compétence.

La commune bénéficiera de 50% de réduction par point de collecte.

- Composteurs :

Rien n’a été décidé depuis la dernière réunion.

- Pourquoi le sujet n’apparait pas dans le bulletin municipal ?

Réponse V. Dargery : parce qu’elle s’attendait à ce que les élus VVV utilisent les 2 pages qui leur étaient consacrées aux dossiers auxquels ils participent : les composteurs et le stade.

- Groupe de travail énergies renouvelables :

Nous sommes toujours en attente des résultats de l’étude réalisée par la Communauté de communes.

- Subventions Associations :

Les dossiers ne sont pas encore tous parvenus en mairie et le montant global des demandes s’élève déjà à 26 000 €. L’enveloppe allouée sera définie selon possibilités budgétaires.

- Cantine scolaire :

Un premier test va être réalisé durant les prochaines vacances avec le recours à une cuisinière. Parallèlement, le coût des travaux de remise aux normes et du service est en cours d’analyse.

La séance est levée à 19 h 45

Le Maire,

Frédéric ROUX

Le Secrétaire de séance

Pierre JACQUES

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