Procès Verbal - pv du 12 05 2026 fg adopte

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Procès Verbal - pv du 12 05 2026 fg adopte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 05 2026 fg adopte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 1 sur 10

L'an deux mille vingt-six, et le douze du mois de mai à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Viens, régulièrement convoqués le 05 mai 2026, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 15/15

Étaient présents : 13 : ROUX Frédéric, PERRONE Danièle, ARNAL René, DRUILHE Guillaume, CARRIÉ Catherine, DARGERY Viviane, DALMAZZO Véronique, AUDIBERT Victor, RAVAUTE Éric, AVARGUE Pauline, SEVILLA Nicolas, DOMERGUE Simone, BOIRIN Franck ;

Procuration : 1 ;

Effectif valable : 13 + 1 procuration : 14 ;

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : Viviane DARGERY.

Séance du Conseil municipal

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.

Monsieur le Maire propose de désigner Viviane Dargery comme secrétaire de séance.

L’ensemble des membres présents approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du Conseil municipal du 02 avril 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et demande aux Conseillers s’ils ont des observations.

Débats et Questions :

F. Boirin indique qu’une question qu’il a posé en fin de la séance n’est pas retranscrite dans le PV.

Le Maire confirme et rappelle que le PV ne reprend que les points à ordre du jour. Les questions orales peuvent faire l’objet d’un compte rendu annexé au PV.

F. Boirin demande à ce que leur groupe soit requalifié de minorité et non d’opposition. Le Maire en prend note.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 12 mai 2026 à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

2026-16 : Vote des subventions aux associations viensoises et extérieures

Monsieur le Maire explique que les membres des Conseils d’Administration ne doivent pas participer

au vote des associations pour lesquelles ils siègent. Il propose néanmoins que les simples membres

puissent eux participer aux votes. L’unanimité des Conseillers municipaux présents sont d’accord

sur ce principe qui prémuni de tout conflits d’intérêt.

Un tour de table est fait pour que chaque membre du Conseil indique ses liens avec les

associations :

- Danièle Perrone : adhérente de l’ABC, de la Chapelle Saint-Ferréol et de la Bello Vido,

- René Arnal : adhérent du Comité des Fêtes, de l’ABC et de la Bello Vido,REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 2 sur 10

- Victor Audibert : membre d’aucune association,

- Véronique Dalmazzo : membre d’aucune association,

- Éric Ravaute : membre d’aucune association,

- Pauline Avargue : membre d’aucune association,

- Franck Boirin : membre des Initiatives Citoyennes, de l’ABC, des Rencontres (siège au CA),

du Foyer Rural et des Amis de Viens,

- Simone Domergue : membre du Foyers Rural (siège au CA), de l’ADMR (siège au CA), des

Amis de Viens, des Rencontres et de l’ABC,

- Nicolas Sévilla : membre de l’ABC,

- Guillaume Druilhe : membre de l’ABC (siège au CA),

- Viviane Dargery : membre de la Chapelle Saint-Ferréol (siège au CA), de l’ABC et du Foyer

Rural,

- Frédéric Roux : membre de l’ABC.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, comme demandé lors du dernier Conseil municipal, le

détail des subventions qui pourraient être allouées pour l’exercice 2026 aux associations Viensoises

et extérieures.

Il précise qu’un travail a été fait concernant le coût de la mise à disposition de salles municipales

(salle Jeannette Roux et Maison des associations). Ces salles, qui sont utilisées exclusivement par les

associations génèrent un coût annuel de 2 747 € et 3 854 €.

Malgré ce coût important supporté par la commune, le Maire souligne l’augmentation de l’enveloppe

des subventions allouées aux associations Viensoises : de 11 250 € en 2019 à 19 100 € en 2023,

27 400€ en 2024 (année de festival) et 19 300 € en 2025.

Pour l’exercice 2026, l’enveloppe prévue au BP est de 27 000 € pour les associations Viensoises et

extérieures.

Il présente le tableau ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2026,

Vu les demandes de subventions reçues en Mairie,

Subventions 2026

Associations Viensoises Montant Associations Extérieures Montant

ABC 1 000 € RESTAURANTS DU CŒUR 100 €

ADMR 400 € SOUVENIR FRANCAIS 100 €

AMIS DE VIENS 800 € STRADA 700 €

APE 1 600 €

BIBLIOTHEQUE 1 000 €

CHAPELLE ST FERREOL 1 000 €

COMITE DES FETES 6 000 €

FOYER RURAL 1 000 €

INITIATIVES CITOYENNES 800 €

OCCE 1 400 €

RENCONTRES 6 500 €

SILEYAD 2 600 €

TOTAL Associations Viensoises 24 100 € TOTAL Associations Extérieures 900 €

TOTAL GENERAL 25 000 €REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 3 sur 10

Considérant que les subventions sont votées par association,

Considérant que pour éviter les conflits d’intérêts, les Conseillers municipaux ne participent pas au

vote des subventions allouées aux associations pour lesquels ils sont membre des Conseils

d’Administrations :

- ABC : Guillaume Druilhe ne participe pas au vote,

- ADMR : Simone Domergue ne participe pas au vote,

- Chapelle Saint-Ferréol : Viviane Dargery ne participe pas au vote,

- Foyer rural : Simone Domergue ne participe pas au vote,

- Initiatives citoyennes : Caroline Pilon ne participe pas au vote (pouvoir),

- Rencontres : Franck Boirin ne participe pas au vote.

Débats et Questions :

F. Boirin rappelle que l’ABC est présent sur deux Communes et demande si Saint-Martin-de- Castillon verse une subvention et pour quel montant.

Le Maire répond que St Martin participe mais qu’il ne sait pas à quelle hauteur. F. Boirin indique que la Chapelle Saint-Ferréol ne percevait pas de subvention depuis plusieurs années, et demande pourquoi ce changement.

Le Maire répond qu’il y a eu une demande de subvention de la part de cette association. La Mairie vérifie les dossiers afin de n’allouer des subventions que quand il n’y a pas d’avance de trésorerie sur les comptes. Il précise que l’association de la Chapelle Saint-Ferréol prend en charge des travaux sur le bâtiment.

F. Boirin rappelle que le Maire avait parlé de charges supplétives. Il demande si la Mairie paye l’eau et l’électricité de la chapelle Saint-Ferréol.

Le Maire confirme que c’est bien le cas et que les consommations d’eau et d’électricité sont très faibles.

F. Boirin demande si les coûts d’utilisation des salles vont être répercutés sur les associations et comment cela va être calculé.

Le Maire répond que des travaux d’isolation sont à prévoir, qu’il est nécessaire de réfléchir ensemble et qu’une réunion se tiendra.

S. Domergue et F. Boirin relève que la Bello Vido ne demande pas de subvention et s’interrogent pour savoir si elle va participer aux frais de fonctionnement de la Salle Jeannette Roux. Le Maire fait un rappel historique en précisant qu’à l’origine, la Mairie avait remis à neuf la Salle. J. Roux en faisant rembourser l’opération à l’association Bello Vido par le reversement par l’association des subventions perçues.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter ces subventions tel que présenté et :

APPROUVER l’octroi des subventions selon le tableau ci-dessus.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

2026-17 : Désignation des membres de la CCID

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques

(DGFIP) qui demande aux communes de proposer 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants

afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La DGFIP retiendra

12 noms sur cette liste par tirage au sort afin de retenir 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants.

Il propose au Conseil Municipal :REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 4 sur 10

- de constituer la CCID ;

- de désigner Monsieur le Maire, président de ladite commission ;

- de proposer une liste de noms à la DGFIP, choisis parmi des élus et des administrés.

Débats et Questions :

S. Domergue et F. Boirin voudraient être rajoutés à la liste de candidats avec C. Pilon et B. Domergue et proposent leurs candidatures.

Le Mairie demande quels sont les membres initialement prévus qui serait disposés à laisser leur place.

V. Audibert et P. Avargue laisse leur place.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer afin :

- de constituer la CCID ;

- de désigner Monsieur le Maire, Président de ladite commission.

- de désigner les élus et les administrés proposés par M. le Maire selon tableau suivant :

Membres titulaires Membres suppléants

PERRONE Danièle, 1ère Adjointe, Viens,

ARNAL René, 2ème Adjoint, Viens,

HILAIRE Catherine, 3ème Adjointe, Viens,

DRUILHE Guillaume, 4ème Adjoint, Viens,

DARGERY Vivianne, Conseillère municipale, Viens,

DALMAZZO Véronique, Conseillère municipale, Viens,

RAVAUTE Éric, Conseiller municipal, Viens

DOMERGUE Simone, Conseillère municipale, Viens,

BOIRIN Franck, Conseiller municipal, Viens,

ARNAL Maggie, Viens,

AUDIBERT Alain, Viens,

REMPP Olivier, Viens.

CARRIE Catherine, Conseillère municipale, Viens,

SEVILLA Nicolas, Conseiller municipal, Viens,

PILON Caroline, Conseillère municipale, Viens,

ALMERAS Annie, Viens,

CASTINEL François, Viens,

CHEVALLET Gislaine, Viens,

DOMERGUE Bernard, Viens,

GREGOIRE Annick, Viens,

REY Philippe, Viens,

RIBERO Marc, Viens,

SCHAMBACH Christine, Viens

THEOBALT Christophe, Viens.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité.

2026-18 : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Vu le Code des élections et notamment les arrêtés R.7 et L.19 ;

Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture de Vaucluse qui demande aux

communes de proposer 5 membres du Conseil municipal pour qu’un d’entes-eux soit tiré au sort pour

fasse partie la Commission de contrôle des listes électorales.

Il propose au Conseil Municipal la liste des candidats à la représentation de la Commune au sein de

la Commission de contrôle des listes électorales :

Membres de la majorité Membres de la minorité

CARRIE Catherine,

DARGERY Viviane,

AUDIBERT Victor.

DOMERGUE Simone,

BOIRIN Franck.

Pas de Débat ou QuestionREPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 5 sur 10

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer afin de :

DECIDER de proposer la liste selon le tableau ci-dessus pour la constitution de la Commission de

contrôle des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité.

2026-19 : Désignation des membres de la Commission Communale d’urbanisme

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de constituer une Commission communale d’urbanisme

comprenant 6 membres, lui-même étant président de droit.

Débats et Questions :

F. Boirin et S. Domergue, voudraient êtres membres de cette Commission.

Le Maire les y rajoute.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer afin de :

DECIDER de désigner les membres de la Commission communale d’urbanisme selon le tableau

suivant :

Président de droit : ROUX Frédéric

Membres de la Commission :

1/ PERRONE Danièle,

3/ HILAIRE Catherine,

5/ CARRIER Catherine,

7/ DOMERGUE Simone

2/ ARNAL René,

4/ DRUILHE Guillaume,

6/ RAVAUTE Éric,

8/ BOIRIN Franck.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité.

2026-20 Désignation des délégués aux commissions de la CCPAL

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner les délégués aux Commissions de la

Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon (CCPAL).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon,

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer afin de :

DECIDER de désigner les délégués aux Commissions de la CCPAL selon le tableau ci-dessous :

Membres des Commissions

Affaires culturelles

DARGERY Viviane

Aménagement du territoire

ROUX Frédéric PERRONE Danièle

Développement économique, attractivité du territoire

et Parc de loisirs du Plan d’eau

ROUX Frédéric

Grand travaux / projetsREPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 6 sur 10

ROUX Frédéric DRUILHE Guillaume

Petite enfance – Jeunesse – Accès aux droits

ROUX Frédéric PERRONE Danièle

Transition écologique

PERRONE Danièle ROUX Frédéric

CIID

Titulaire : ROUX Frédéric Suppléante : PERRONE Danièle

CLECT

Titulaire : ROUX Frédéric Suppléante : PERRONE Danièle

Pas de Débat ou Question

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité.

2026-21 : Définition du montant des loyers de l’épicerie et de la boulangerie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant les changements d’exploitants de l’Epicerie et de la Boulangerie de Viens ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait nécessaire de redéfinir le montant des loyers

mensuels des deux commerces installés dans des bâtiments communaux à compter du 1er juillet 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les loyers mensuels de ces commerces

comme suit :

- Pour l’Epicerie : 450 € HT, soit 540 € TTC par mois,

- Pour la Boulangerie : 650 € HT, soit 780 € TTC par mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer pour :

APPROUVER la modification des loyers de l’Epicerie et de la Boulangerie,

AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Débats et Questions :

F. Boirin dit que c’est bien d’aider les commerces, mais qu’il n’y a pas eu d’aide pour les anciens commerçants.

Le Maire explique que, pour la Boulangerie, mis à part quelques loyers de retard, la Commune n’était pas informée des difficultés financières de ce commerce ; qu’elle a été informée de la situation par le liquidateur judiciaire et que nous aurions évidement fait quelque chose si nous avions eu connaissance de la situation avant la liquidation.

Il rappelle également que c’est uniquement lors de signature d’un bail qu’une modification de loyer peut être faite. Le bail de l’Epicerie arrive à terme et il s’agit donc du moment idéal pour modifier les loyers des deux commerces.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2026-22 : Convention de groupe de commande pour la réalisation de marchés publics d’Assurance

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L.2113-8 précisant que

des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer

conjointement un ou plusieurs marchés publics ;REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 7 sur 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3 II, relatif à la

commission d’appel d’offres compétente dans le cadre d’un groupement de commande ;

Considérant la volonté de la communauté de communes et de certaines communes membres de

mutualiser leurs moyens afin de réaliser un marché public d’assurances à effet du 01/01/2027 ainsi

qu’une prestation préalable d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;

Considérant les besoins définis en matière d’assurance par la Communauté de Communes Pays

d’Apt Luberon (CCPAL) et les communes de Gargas, Gignac, Goult, Lacoste, Saint-Martin-de-

Castillon, Sivergues, Viens, Apt et son CCAS, ainsi que le GIP de restauration du Pays d’Apt ;

Considérant que la Communauté de communes, en qualité de coordonnateur du groupement,

assurera l’organisation de la procédure, la rédaction des pièces, l’analyse et l’attribution du marché

en concertation avec les communes adhérentes au groupement ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offre compétente est celle de la communauté de

communes à laquelle sera invité un représentant de chaque commune adhérente ;

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer pour conclure une convention de groupement de

commande en :

Approuvant les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée entre la CCPAL

et les communes de Gargas, Gignac, Goult, Lacoste, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Viens,

Apt, le CCAS d’Apt, ainsi que le GIP de restauration du Pays d’Apt, en vue d’un marché public

d’assurances et d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable ;

Préciser que la communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement ;

Autoriser le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Pas de Débat ou Question

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

approuve à l’unanimité.

2026-23 : Renouvellement de mise à disposition d’un agent communal de Viens auprès de la Commune de Gignac

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint administratif a donné son accord pour sa mise

à disposition,

Considérant que la Commune de Gignac envisage de se doter d’un personnel supplémentaire à raison

de 4 heures hebdomadaires annualisées pour exercer des missions de secrétariat,

Considérant que la Commune de Gignac souhaite une mise à disposition à raison de 12h

hebdomadaires supplémentaires en cas d’indisponibilité de la secrétaire générale de mairie,REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 8 sur 10

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint administratif à temps non complet pourrait

être mis à disposition de la Commune de Gignac à raison de 4 heures hebdomadaires et 16 heures

hebdomadaires en cas d’indisponibilité de la secrétaire générale de mairie, afin d’en assurer le

remplacement et de renforcer le secrétariat, à compter du 8 juin 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Gignac

en :

APPROUVANT la convention de mise à disposition annexé à la présente délibération,

AUTORISANT le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2026-24 : Définition du prix du repas adulte à la cantine scolaire de Viens

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2024-30 du 25 novembre 2024 définissant la tarification de la restauration scolaire

et périscolaire,

Considérant les demandes des enseignantes de pouvoir profiter de la restauration scolaire,

Considérant la tarification mise en place par la commune de Saint Martin de Castillon, membre du

Regroupement pédagogique intercommunal,

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de définir d’une tarification des repas adulte.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

D’APPROUVER la tarification à 7 € du repas adulte,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de présente délibération.

Débats et Questions :

F. Boirin trouve que c’est beaucoup.

Plusieurs Conseillers trouvent au contraire très intéressant de pouvoir manger à ce prix-là. La mise en place de tickets restaurant est évoquée.

Le Maire précise que la demande concerne les enseignantes de l’école, mais il serait intéressant de réfléchir à l’ouverture du service à d’autres Viensois, particulièrement aux anciens avec la livraison à domicile.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION AU CONSEIL ET QUESTIONS DIVERSES

- Décision du Maire n°1 : Demande de CVA auprès du Conseil Départemental de

Vaucluse

Le Maire de la Commune de Viens,

Vu l’article L.2322-2 du CGCT

Vu la délibération n° 2026-08 du conseil municipal en date du 02 avril 2026 autorisant le maire à demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

PV de la séance du CM du 12/05/2026 Page 9 sur 10

Vu la décision du Maire n° 2022-09D sollicitant l’aide du Département au titre du Contrat départemental de solidarité territoriale 2020-2022 ;

Vu la décision du Maire n° 2023-10D en date du 8 aout 2023 sollicitant l’aide du Département au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour la phase 2023-2025 ;

Vu la décision du Maire n° 2025-4D en date du 22 décembre 2025 sollicitant l’aide du Département au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour la phase 2023-2025 ;

Considérant l’évolution des projets d’investissement de la commune depuis cette date ;

Vu le plan de financement prévisionnel détaillé ci-après,

DECIDE :

- De solliciter l’aide du Département de Vaucluse au titre du contrat Vaucluse Ambition 2026- 2028 pour un montant de 131 400 € selon plan de financement ci-dessus ;

- Dit que la présente décision sera présentée au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Débats et Questions :

DEPENSES Montant HT Montant TTC Subventions demandées Montant

Volet Transition énergétique

Dont :

- Installation de doubles

vitrages

20 000 € 24 000 € Département de Vaucluse 14 000 €

Travaux et aménagement sur

bâtiments et espace publics

Dont :

- Atelier garage

- Divers bâtiments (dont

boulangerie et logements)

- Espace public (dont allée

des Platanes)

72 750 € 87 300 € Département de Vaucluse 50 900 €

Achat et équipement

des services, bâtiments

et espaces publics

Dont :

- Achat matériel roulant

- Equipement de la cuisine

25 000 € 30 000 € Département de Vaucluse 17 500 €

Voirie

Dont :

- Réfection voirie

- Aménagements divers

- Points d’apport volontaires

70 000 € 84 000 € Département de Vaucluse 49 000 €

TOTAUX 187 750 € 225 300 € 131 400 €REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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Séance du 12 mai 2026 à 19 H.

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F. Boirin propose d’organiser une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) à

propos des projets de photovoltaïque.

Le Maire précise qu’un travail important a été fait lors du dernier mandat avec la Communauté de

Communes et le Parc Naturel du Luberon.

Une étude pour l’installation de panneaux sur les bâtiments communaux, notamment le hangar, avait

été initiée. Mais notre assurance a refusé de couvrir ce projet d’installation.

La réflexion est relancée mais recentrée sur le village et particulièrement la Mairie pour permettre

une autonomie énergétique en adéquation avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Pour l’instant l’ABF refuse tous travaux de cet ordre.

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 10.

Le Maire,

Frédéric ROUX

La Secrétaire de séance,

Viviane DARGERY