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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0434 Denomination du Jardin Denfants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260434-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/34
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 25 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1‘ adjoint
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM. COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, conte: 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge,
LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
OBJET : DENOMINATION DU JARDIN D'ENFANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 :
Considérant que la commune vient de créer un nouveau jardin d’enfants composés de 2 aires de jeux :
Considérant l'intérêt de donner une dénomination à cet espace public ; Considérant que la commune souhaite mettre à l’honneur la petite Zoé, atteinte du syndrome du cri du chat, ainsi que l’association « Les Zaventures de Zoé » engagée dans la sensibilisation à ce handicap :
Considérant que le nom proposé respecte les principes d’ordre public et de neutralité du service public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
e De dénommer ce nouvel espace d’aires de jeux « Les Jardins de Zoé ».
e D'installer une signalétique appropriée pour matérialiser cette dénomination.
04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ET
Publié le
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260434-DE
e D'autoriser M. le Maire à accomplir d'éventuelles formalités relatives à cette dénomination.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
La Secrétaire
Eliane COLETTA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois. à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
04/05/2026