Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib 2024.13 Choix du mode de filtration du Cen
Compte-Rendu - Délib 2024.16 Lancement de la consultation de DS
Déliberation - DELIB 2024 04 SICAPER
Compte-Rendu - Délib 2024.14 Choix du mode de traitement des ea
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
Déliberation - D3 Deliberation choix du delegataire et approbatio
Déliberation - 06a Delib delegation SP fourriere choix delegatair
Déliberation - N. L24110156AG Choix du delegataire fourriere auto
Déliberation - 2021 08 choix du delegataire pour la gestion du ca
Déliberation - DELIB 2024 06 SICAPER
Compte-Rendu - Délib 2025.07 Choix du délégataire
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2025.07 Choix du délégataire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département République Française
de Seine-Maritime ______
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2025.07
Le lundi vingt-trois juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis en main propre le mercredi 04 juin 2025.
ETAIENT PRESENTS :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire)
BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire)
BOOS : M. GRISEL Bruno (Titulaire)
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire)
LE MESNIL-ESNARD : M ; VENNIN Jean-Marc (Titulaire)
MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire)
MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
Excusés :
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
Secrétaire de séance : Ingrid BONA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION ET SUR LE CHOIX DU DÉLÉGATAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Quorum constaté,
Le Comité Syndical,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX, Président.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-4 du CGCT ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-16 du Syndicat intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de
Rouen en date du 04/10/2024 approuvant le recours à la délégation de service public ;
Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n°76152-2025 envoyé le 03/02/2025 au JOUE et publié le 04/02/2025, également publié au BOAMP n°25-12436 le 04/02/2025 et dans la revue Centres Aquatiques Magazines ;
Vu la date de réception des candidatures et offres fixée au 14 mars 2025 à 18h00 ; Vu la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) du 15 avril 2025 présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) réunie le 30 avril 2025, ayant examiné les offres initiales et proposé d’engager des négociations avec les quatre candidats ; Vu les négociations organisées librement par le Président sous forme d’une audition le 16/05/2025 et par écrits en date du 21/05/2025 ;
Vu la date de réception des offres améliorées fixées au 28 mai 2025 à 16h00 ; Vu le Rapport du Président rendant compte des résultats de la négociation, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie du contrat, le projet de contrat de concession et le compte d’exploitation prévisionnel, ces derniers transmis en main propre aux membres du comité syndical le 04 juin 2025 ;
Considérant que l’autorité concédante se fonde sur la qualité du service rendu aux usagers, la
pertinence et compétitivité des éléments financiers et sur les dispositions environnementales ;
Considérant que la société ADL-RECRÉA a présenté la meilleure offre au regard de l’avantage
économique global pour l’autorité concédante sur la base critères d’attribution objectifs précités ;
Après en avoir délibéré,
LE COMITÉ SYNDICAL DECIDE, à l’unanimité :
• D’APPROUVER le choix du délégataire : S.A.S ADL-RÉCRÉA ;
• D’APPROUVER le contrat de concession accompagné de l’ensemble des pièces
constitutives de la concession, ci-joints ;
• D’AUTORISER le Président à le signer, ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la
conséquence.
Fait à Belbeuf, le 23 juin 2025.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Délibération adoptée le 23/06/2025 à BELBEUF
Nombre de votants : 9
A l’unanimité - Vote pour : 9 / Vote contre : 0 / Abstention : 0
M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant par la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.