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Déliberation - 2022 10 16 lancement consultation DSP planimetres
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 16 lancement consultation DSP planimetres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Z— le LION d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire,
Étaient présents :
M GLÉMOT Étienne, M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés : Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU
Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M. ROBERT Bruno à donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard : Mme MADIOT Séverine ; M. MAURIER Jérôme ;
___ Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 22
Nombre de suffrages exprimés... 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de ia Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-1 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
Vu la convention de mobilier urbain Signée entre JCDECAUX et LA VILLE DU LION D'ANGERS ;
Vu la délibération 2021-05-11 appréuvant la: fusion absorption de la société ABRI SERVICES par la société JCDECAUX du Conseil Municipal
VU l'avenant à la convention de mobilier urbain signé le 21 octobre 2021, ensemble la délibération du 5 septembre 2022 prorogeant d'un an le contrat actuellement en vigueur ;
CONSIDERANT que la ville du Lion d'Angers souhaite déléguer li de 7 mobiliers urbains planimètres ALTOS 2 faces (Plan de vill à développer son information municipale, administrative, sportive ét culturelle et de 2 abris voyageurs ; qu'actuellement, JC Decaux met à la disposition de la Ville des planimètres répondant à cette demande, moyennant le droit d'y insérer, seul, de là publicité.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-16-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 CONSIDERANT que l'exploitation publicitaire de ces mobiliers permet d'assurer
gratuitement, non seulement leur fourniture et leur pose initiale, mais aussi leur entretien et leur maintenance, et d'assurer pendant la durée de la convention les
opérations nécessaires de rénovation.
CONSIDERANT que les 7 planimètres actuellement implantés sont:
+ 1 place du Champ de Foire
e 1 route d'Angers
+ 1 près de l'avenue A. Perrier
° 1 près Halte nautique
e 1 route de Segré
+ 1 route de Château-Gontier
CONSIDERANT qu'il est à noter qu’un planimètre a dû être déposé suite à l'installation du
panneau d'information électronique et qu'il se trouve actuellement au sein de la société JCDECAUX ;
CONSIDERANT que les abris voyageurs ne comportent pas de face publicitaire, que l'abribus est situé près du champ de foire ; qu'un second abris-bus sera implanté Route
de Segré.
CONSIDERANT qu'une délibération n°2022-01-19 avait été adoptée le du 10 janvier 2022, en vue d'un un lancement d’une consultation pour la délégation de service public
concernant la fourniture, l'entretien et la maintenance des planimètres.
CONSIDERANT la proposition de la commission de modifier la consultation définie pour ce dossier, notamment compte tenu des nouveaux éléments ci-dessus exposés :
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose, en conséquence, au conseil de revenir sur la délibération précitée de janvier 2022 et d'en prendre une nouvelle avec les éléments
ci-dessus exposés ;
CONSIDERANT la présentation du projet de contrat lié à cette consultation :
CONSIDERANT que cette consultation prendra la forme d'une concession de service
public ;
ENTENDU l'exposé de Muriel Noirot, rapporteur ;
- D'accepter le principe d'une concession de service public et d'autoriser le Maire à
lancer une consultation:
- D'autoriser le service commun Commande Publique de la CCVHA à ouvrir les candidatures et les offres reçues dans le cadre de cette concession de service
public ;
- _ D'annuler par voie d'abrogation la délibération 2022-01-19 du 10 janvier 2022 :
D'autoriser son représentant à signer tout document utile à l'application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-16-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022