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Conseil Municipal - dsp lancement procedure
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dsp lancement procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2020-095
POS is M Objet : Û : Délégation de service publie (DSP) du camping la
{ " À C Meuse et autorisation de lancement de la procédure
en cor d'Hérault
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SÉRVEL — Joëlle SOREL — François COLOMBIER - Véronique DURAND - Michel BLANES - Martine LABEUR (18h35)_— Olivier NADAL — Francine DEHAIL - Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ -— Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY — Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT - Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN -— Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE - Tiphaine COMBY Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean-François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- les articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants,
- le rapport mentionné à l’article R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - le Conseil Municipal souhaite confier l’exploitation du camping dans le cadre d’une convention de concession (délégation) de service public,
- que ce concessionnaire (délégataire) devra assurer, a ses risques et périls, la gestion du service public, et que la commune conservera un contrôle sur la gestion,
Exposé des motifs :
Le camping municipal la Meuse dispose de 95 emplacements. Il est actuellement géré en Régie. Compte tenu des évolutions récentes du marché du camping et de la forte professionnalisation des acteurs du secteur, la commune souhaite optimiser le fonctionnement et la commercialisation de son camping, tout en maintenant à cet équipement sa fonction de développement économique et touristique de la commune. Les caractéristiques essentielles du service, et notamment le périmètre des activités du service public concéd: (délégué) sont détaillées dans le rapport de présentation, au vu duquel le Conseil Municipal est amené délibérer.
Pour désigner le nouveau délégataire, il y a lieu de procéder à des opérations de publicité et de consultation conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Aussi est-il proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en délégation de service public pour la gestion du camping la Meuse de Gignac.
Après en avoir délibéré, le conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> APPROUVE le principe de la délégation de la gestion du camping la Meuse, sur la base du rapport préalable soumis à l’examen du conseil municipal,
é
à
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement et au déroulement de la procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire à la désignation du délégataire, conformément aux dispositions sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-095-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020