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Déliberation - 05 PROJET DELIB Mise en place Télétravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 PROJET DELIB Mise en place Télétravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Sas SUR
SEINE
LR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune de’Sainiry-sûr
Seire — Dépaïtémerit
de l'Essonne
Arrondissement
C'Evry
—
Cantorï
d'Epiay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
septembre
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la salle
Corot
DATE
DE
CONVOCATION
7
08-09-2072
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE DE LA
Présents
: .
.
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
08-09-2022
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
PRÉSENTS
19
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
VOTANTS
25
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
EE
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-
Le
France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
N° DE LA DÉLIBÉRATION
2022-09-14-
N°05
Absents
représentés
:
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Conformément
à
l'article
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
Mme
PENDARIES
Mme
DUCROQUET
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Collectivités
Territoriales,
un
°
M.
DIAZ
donne
pouvoir
à
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
Absents
non
représentés :
, le :
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE
2 3
SEP.
2022
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
À
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
: INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
À LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133;
|
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
qui
a
introduit
la
possibilité
d’un
recours
ponctuel
au
télétravail
dans
la fonction
publique
(article
49) ;
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
modifié
par
le décret
n°
2020-524
du
5 mai
2020.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le 6 septembre
2022
;
CONSIDERANT
le règlement
de
mise
en
place
du
télétravail
à
la commune
de
Saintry-sur-Seine
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
>
DECIDE
d'instaurer
le télétravail
à la commune
de
Saintry-sur-Seine
;
>
APPROUVE
le
règlement
de
mise
en
place
du
télétravail
à la mairie
de
Saintry-sur-Seine
ci-annexé.
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture
A
Saintry-sur-Seine,
le
14
septembre
2022
Page
2