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Déliberation - DEL 2023 126 Mise en place du télétravail et adoption des modalités de mise
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 126 Mise en place du télétravail et adoption des modalités de mise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
VLLEDE
©
SEP
SL
k
Publié
le
LE
7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
126-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-126
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
-
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
—
M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
—S$S.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
— R.M.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
-— M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
-
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— #26
: Mise
en place
du
télétravail
et adoption
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
charte
du
télétravail
des
agents
de
la
ville
de
Grigny Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
126-DE
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la magistrature,
Vü
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la magistrature,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023, Considérant
que
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation,
Considérant
que
ce
dossier
à
été
examiné
en
Commission
Ressources
le
14
décembre
2023, Délibère,
et,
Décide -
De
mettre
en
place
le
télétravail
selon
les
modalités
définies
dans
la
chatte
relative
au
télétravail
jointe
en
annexe à
la présente
délibération,
-
D'’adopter
la
charte
relative
au
télétravail
des
agents
de
la ville
de
Grigny,
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
#7 {
—
>\
P
“SssonWe)
Philippe
RIO
Vote
pour
: 27
Abstention
: 1
(N.
SAUNIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
9
REP
9
?
&
L
Ê
5
2023
L
2 ?
DEC,
2025
Lg
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification