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Déliberation - 07 Projet Delib Mise A Jour Reglement Conges et Autorisation Absence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Projet Delib Mise A Jour Reglement Conges et Autorisation Absence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Li
L RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alntry___
Cominune
Ge
Sainry-cur
Seine
-
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
>
Asrondissoment
d'Evry
--Certen-c'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
septembre
à
19h00,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
7
08-09-2072
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
08-06-2027
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
PRÉSENTS
19
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
VOTANTS
25
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
ES
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-
Le
France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
N°
DE LA
DÉLIBÉRATION
2022-09-14-
N°07
Absents
représentés
:
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Conformément
à
l’article
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Collectivités
Territoriales,
un
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
DIAZ
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés
:
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE
2 3
SEP.
2972
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
DES
CONGES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
:www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DES
CONGES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L621-1,
L622-1
à
L622-4,
L622-5
2,
article
L651-1
VU
l'avis du
Comité
Technique
réuni
le 9 juin
2022
;
CONSIDERANT
le
règlement
des
congés
du
personnel
communal
adopté
au
Conseil
municipal
du
2
juillet
2015; CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
ce
règlement
afin
de
suivre
l'évolution
de
la
réglementation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
>
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
des
congés
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération
>
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à la
ville
de
Saintry-sur-Seine.
>
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A Saintry-sur-Seine,
le
14
septembre
2022
Le Mafre,
LENTRy À
a
À:
M (a
CEA
Patrick RAUSCHER
A4
NET
Page
2