Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2025 04 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2025 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
____________________________________________________________________ page 1 sur 4
Communes membres :
Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume de Transit,
La Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Malataverne,
Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint
Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du vingt juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil Municipal à la mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.
Délégués en exercice : 47
Délégués présents : 27
Suffrages exprimés : 42
Etaient présents :
Mesdames : Véronique ALLIEZ, Véronique CANESTRARI, Marie FERNANDEZ (arrivée à 18h32), Peggy FISSIER, Christine FOROT, Béatrice MARTIN, Catherine MIGLIORI, Sylvie MOLINIÉ, Hélène MOULY, Aura ROCHE-CAMACHO, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI.
Messieurs : William AUGUSTE, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE (arrivé à 18h21), Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Jean-Luc PERILLON, Richard POIGNET.
Etaient représentés :
Madame Céline ARANEGA donne procuration à Jean-Michel CATELINOIS Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Madame Béatrice MARTIN Madame Georgia BRUN donne procuration à Monsieur Guillaume DEPIERRE Madame Véronique CROS donne procuration à Madame Sophie SOUBEYRAS Madame MASSAUDET SOJKA donne procuration à Monsieur Jean-Marc CARIAS Madame Agnès MILHAUD donne procuration à Monsieur François LAPLANCHE SERVIGNE
Madame Marie Pierre MOUTON donne procuration à Madame Christine FOROT Monsieur Jean-Michel AVIAS donne procuration à Madame Catherine MIGLIORI Monsieur Romain ENTAT donne procuration à Monsieur Guy FAYOLLE
Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Hervé MEDINA donne procuration à Madame Nathalie SAGE
Monsieur Jean-Marie PUEL donne procuration à Madame Véronique ALLIEZ Monsieur Christian SABATIER donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO donne procuration à Monsieur Eric CAROU Monsieur Daniel VEILLY donne procuration à Madame Sylvie MOLINIE
3 R u e J e a n C h a r c o t - 2 6 7 0 0 P I E R R E L A T T E ____________________________________________________________________ page 2 sur 4
Absents :
Mesdames Rita BETRANCOURT, Véronique HURBIN, Messieurs Denis
GAILLARD, Antonio LOPEZ, Jean-Pierre PLANEL,
Secrétaire de séance : Madame Malika YAHIAOUI
RESSOURCES
N°2025-062 : ADM-Nomination du Secrétaire de séance
N°2025-063 : ADM-Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2025
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-064 : ADM-Adhésion à l’ADCF 2025
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-065 : FINANCES- Reversement de la part CPS aux Communes
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-066 : FINANCES- Marché de lavage des bacs et containers
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-067 : FINANCES- Fonds de concours
- Approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ECO-Acquisition parcelle YH229
- Délibération reportée au prochain Conseil Communautaire
ECO-Cession parcelle YH229 SCI CHRIODIE
- Délibération reportée au prochain Conseil Communautaire
RICHESSES HUMAINES
N°2025-068: RH-Convention unique avec le CDG 26
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-069 : RH-Modification du tableau des emplois
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-070 : RH-Création emplois non permanents pour accroissement temporaire activités
- Approuvée à l’unanimité
TECHNIQUE-DECHETS MENAGERS ASSIMILES
N°2025-071 : DMA-Taux de TEOM 2025
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-072 : DMA-Révision zonage TEOM
- Approuvée à l’unanimité ____________________________________________________________________ page 3 sur 4
N°2025-073 : DMA-Modification du règlement de collecte
- Approuvée par 41 voix et 1 abstention : Monsieur J.L. PERILLON
N°2025-074 : DMA-Attribution de subvention au Lycée Gustave Jaume
- Approuvée à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
N°2025-075 : ENV-Convention de partenariat 2025 GDS 26
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-076 : ENV-Intégration des Riailles au PPE 2022-2027
- Approuvée à l’unanimité
TOURISME
N°2025-077 : TOUR-Fonds de concours LA GARDE ADHEMAR
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-078 : TOUR-Fonds de concours ROCHEGUDE
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-079 : TOUR-Fonds de concours DONZERE
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-080 : TOUR-Fonds de concours SAINT RESTITUT
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-081 : TOUR-Soutien OTI Class CAT 1
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-082 : TOUR-Subvention aux Communes labels
- Approuvée à l’unanimité
N°2025-083 : TOUR-Convention d’installation de mobilier urbain / totems d’information touristique intercommunaux dans les communes
- Approuvée à l’unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT
Décision n°2025-07 :
Modification d’une régie pour la vente de composteurs individuels et pour les badges d’accès aux conteneurs sur le territoire de la CCDSP
Décision n°2025-08 :
Avis sur la demande de dérogation au repos dominical de la société SYSCO France pour son établissement de Pierrelatte
Décision n°2025-09 :
Demande de subvention a l’état au titre du fonds vert sur la mesure relative a l’appui a l’ingénierie pour la mobilité ____________________________________________________________________ page 4 sur 4
Décision n° 2025-10
Demande de subvention au département de la drome pour la mise en œuvre des travaux 2025 du plan pluriannuel d’entretien Echaravelles-roubine
Affiché le : 30 juin 2025