Déliberation - 4 décembre 2018

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Déliberation - 4 décembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Déliberation - 4 décembre 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 décembre 2018

Etaiïent présents :

MMES et MM FOUILLOUX, COUSSINET, DE SAEVER, BARBAGLIA, RIVIERE, BOCQUET, FINGER, ROLLAND, PYTHOUD, IBARRA, GROSROYAT, MAKHLOUF, FOREL, LAGREZE Absent{es) excusé(es) :

Mme MINELLA-ROLLAND : pouvoir à Mme PYTHOUD

M. BILLARD : pouvoir à M. BOCQUET

M. MOSER : pouvoir à M. MAKHLOUF

Mme AUBERTIN

Absent :

M. FAVRE

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 6 novembre 2018 (envoyés par mail le 13/11) 3°) Finances :

a) Factures (Annexe 1)

b) Garantie d'emprunt pour HALPADES, opération immobilière NEXITY c) Remplacement du photocopieur/imprimante du secrétariat - Modification de la délibération D2018 069

d) Attribution du Fonds de concours par la CCPG pour la construction du centre de loisirs

e) Modification de l’attribution du lot 4 « Etanchéité » - construction du centre de loisirs

f) Décision modificative n°2

g) Fixation d’un tarif pour utilisation privative du domaine public 4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b)} Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

c) Déclaration(s) d'intention d’aliéner

5°) Voirie - Bâtiments :

a) Informations diverses

b) Choix de l’entreprise — travaux de réfection de voirie

c) Accord de principe pour la restructuration-extension de l’école 6°) Scolaire -— Petite Enfance :

a) Informations diverses

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions

c) Avis de la commune sur la rédaction des statuts accompagnant l’évolution de

lintercommunalité en communauté d'agglomération (annexes par mail) 8°) Questions diverses

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Eliane BARBAGLIA se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2°) Approbation du compte-rendu du 6 novembre 2018 :

M. MAKHLOUF constate et rappelle que ses remarques n’ont pas été apportées au compte- rendu. Le compte-rendu est accepté par 15 voix pour et 2 abstentions (MM MAKHLOUF et MOSER).3°) Finances :

a)

b)

d)

8)

Factures : après quelques précisions sur diverses dépenses, la liste telle que présentée, est acceptée.

Garanties d’emprunts pour HALPADES, opération immobilière NEXITY : Monsieur le Maire rappelle que l'opération immobilière NEXITY prévoit la construction de 14 logements sociaux, dont 9 sont financés par un prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et 5 auprès du Crédit Agricole des Savoies. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garantir ces emprunts à hauteur de 80%. Monsieur MAKHLOUF rappelle que la commune n’est pas obligée de garantir les emprunts des bailleurs sociaux, mais qu'elle a fait ce choix.

Le Conseil accepte par 14 voix pour et 3 abstentions (Mmes BARBAGLIA, PYTHOUD et M. FINGER].

Remplacement du photocopieur/imprimante du secrétariat - Modification de la délibération D2018 069 : Monsieur le Maire explique que le contrat mentionnait une révision des tarifs selon l'indice ICHTTS mais qu’en réalité, la révision sera de 3% l’an. Monsieur MAKHLOUF estime que ce n’est pas du tout justifié et trouve ce taux de révision trop élevé. La modification du contrat est acceptée par 14 voix et 3 abstentions (Mme FOREL, MM MAKHLOUF, MOSER).

Attribution du Fonds de concours par la CCPG pour la construction du centre de loisirs : Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 2 octobre 2018, la commune avait approuvé le versement du fonds de concours d’un montant de 150'000 €. Au vu du nouveau plan de financement détaillé relatif à la construction du Centre de Loisirs et des subventions attribuées, le nouveau montant du fonds de concours a été revu à la baisse par la CCPG. Il s'élève à 106'753 €. L'attribution de cette somme est acceptée à l’unanimité.

Modification de l’attribution du lot 9 « Sols Souples PVC » - construction du centre de loisirs : Monsieur le Maire explique que suite à l'attribution des lots délibérée le 6 novembre dernier, l’entreprise du lot 9 a fait savoir qu’elle se retirait du marché. Il est donc proposé d'attribuer ce lot à l’entreprise qui se trouvait en deuxième position sur le classement des offres, à savoir l’entreprise MEURENAND, pour un montant de 22’832.24 € H.T., soit 27 398.69 € TTC. La modification est acceptée à l’unanimité.

Décision modificative n°2 : Madame BARBABLIA informe qu’en raison d’une taxe d'aménagement perçue deux fois, et d’une erreur d’encaissement sur un titre soldé à tort en 2016, il y a lieu d'apporter des modifications au BP 2018 en section de fonctionnement et en section d'investissement. Elle présente ces modifications. Monsieur MAKHLOUF demande des explications sur les propositions de modification de la section d'investissement. La DM n°2 est acceptée par 15 voix pour et 2 abstentions (MM MAKHLOUF et MOSER).

Fixation d’un tarif pour utilisation privative du domaine public : Monsieur le Maire explique qu’une demande a été faite par un segnerand, désirant exercer une activité ambulante, à savoir « vendre des pizzas », en installant un camion équipé à cet effet. Monsieur le Maire propose d’accéder à sa demande et de l'installer sur la place des Tilleuls. Il est bien entendu que cette installation est acceptée pour une période d'essai de 3 mois qui sera renouvelée si aucune nuisance n’est constatée au point de vue de la salubrité du lieu et des éventuelles plaintes du voisinage par rapport au bruit. Il propose de fixer un montant d'occupation du domaine public à raison de 10€ par mois. Le Conseil accepte par 16 voix pour et 1 abstention (Mme PYTHOUD).4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

eDéclarations préalables

- M. HUDRY M., Chemin de l’Ouche : auvent sur terrasse = avis favorable - M. BERTHOUD S., Rue de la Rogeraïie : piscine = avis favorable

e Permis de construire

- M. BARTOLI O., Route de Versonnex : modificatif façade NO et raccordement réseaux = avis favorable

- M. GAZAHNES $., 89, Vie de Vaise : maison individuelle = avis favorable - SCI CHIKO, Rue du Journans : réhabilitation ferme Villard = avis favorable - MCDONALDS, Rue des Plantages : extension du restaurant et du stationnement =

avis favorable

Monsieur MAKHLOUF revient sur ses nombreuses demandes de documents relatifs au stationnement prévu pour la réhabilitation de la ferme Villard, et insiste sur le fait qu'il n’a toujours pas eu gain de cause. Il ne trouve pas « normal » de ne pas pouvoir les obtenir. Il précise qu’il s'oppose à ce projet pour lequel le permis de construire n’est pas conforme.

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

e Permis de construire

KAUFMAN & BROAD, Route Blanche, pour 37 logements (2 collectifs) HPL DOMAINE DE FONTAILLON, Le Fontaillon, pour un modificatif suite à la construction d’une crèche intercommunale

M. SOBANSKTI., Lot 2 « Le Clos Lison », pour une maison individuelle M. BOUJIDA A., Lot 3 « Le Mont Blanc », pour une maison individuelle M. TUNCA A., Lot 2 « Le Mont Blanc », pour une maison individuelle + garage

Refus de permis :

SCI CHIKO, Rue du Journans, pour réhabilitation ferme Villard : 2ème PC M. MIFTARI K., Rue des Plantages, pour maison individuelle M. BOUZID A., Lot 4 « Le Mont Blanc », pour maison individuelle

e Déclarations préalables

M. HUDRY M., Chemin de l’Ouche, pour un auvent sur terrasse

c) Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner: 9 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

9°) Voirie-Bâtiments :

a) Informations diverses :

Les travaux du BHNS, au cœur du village, sont prévus autour du 15 janvier. Le bassin de rétention est terminé, il fonctionne. L'entretien et la sécurité sont du ressort de la CCPG.

La remise en état de la Rue des Hutains a été repoussée au mois de mars 2019. La construction du Centre de Loisirs va démarrer, la mise en sécurité du chantier est en cours, avec modification du chemin piétonnier.

M. MAKHLOUF demande si nous avons eu des nouvelles de l’esthéticienne pour le local prévu au rez-de-chaussée de la maison du lavoir. Monsieur le Maire répond qu’elle ne s’est toujours pas manifestée suite à leur rencontre.

b) Travaux de réfection de voiries - attribution du MAPA : Il est rappelé qu'un marché à procédure adaptée a été lancé pour la réfection de trois voiries communales, à savoir la Rue des Hutains, un tronçon de la Route des Rosselets et un tronçon de la Rue de la Velle.Après ouverture et analyse des offres, l’entreprise EIFFAGE est la mieux placée, pour un montant total de travaux de 307'606.10 € H.T., soit 369'128.52 € TTC, dont une tranche ferme de 192'116.64 € TTC. Le Conseil accepte à l’unanimité, d’attribuer le marché à l’entreprise EIFFAGE.

Accord de principe pour la restructuration-extension de l’école : Monsieur le Maire explique qu'il a pris contact avec un architecte spécialisé dans les constructions scolaires, afin de lui expliquer les besoins de la commune et avoir son avis sur le devenir du groupe scolaire actuel. L'idéal serait de pouvoir procéder à une extension du bâtiment pour permettre la création de 4 classes supplémentaires. L'objectif est de pouvoir anticiper le projet pour éviter de trop perdre de temps, au moment où le centre de loisirs déménagera dans le nouveau bâtiment à Vaise. Des gros travaux de restructuration sont à prévoir et il souhaite obtenir l’accord du conseil afin de demander une étude de faisabilité. Monsieur MAKHLOUF s'interroge et demande si ce projet permettra à la commune de répondre aux réels besoins et pour combien de temps. L'accord de principe est donné à l’unanimité.

6°) Scolaire- Petite Enfance :

a) Informations diverses : Rien à signaler.

7°) Communauté de Communes : a) Compte rendu du conseil communautaire du 29 novembre

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e Régie des Eaux Gessiennes

e GVD

e Culture - Tourisme

e Environnement

Evolution de la CCPG en communauté d'agglomération - Rédaction des statuts : Monsieur le Maire précise que, si l'intercommunalité exerce déjà les compétences obligatoires et au moins trois des sept compétences optionnelles d’une communauté d'agglomération, la rédaction actuelle des statuts résultant des évolutions successives du périmètre des compétences exercées, nécessite une réécriture qui réponde aux objectifs. La nouvelle rédaction des statuts est approuvée par 10 voix pour et 7 abstentions (MMES PYTHOUD, IBARRA et MM COUSSINET, ROLLAND, LAGREZE, MAKHLOUF et MOSER). Monsieur MAKHLOUF tient à préciser qu'il s’abstient pour raison d'informations insuffisantes.

8°) Questions diverses :

La réunion prévue pour la préparation de la Fête de la Musique est repoussée au mois de janvier.

Rappel de la visite du Père Noël le vendredi 21 décembre à 18h30 devant la mairie. La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 12 janvier à 18h30 à l'Espace de Vaise.

Mme GROSROYAT regrette que le projet de création d’un conseil des jeunes n'ait pas pu aboutir.

Problème avec le feu tricolore de la Route de Versonnex : à faire réparer Le prochain conseil aura lieu le Mardi 8 janvier 2018, à 20h30.

Monsieur le Maire clôture la séance en souhaïitant à tous de bonnes fêtes de fin

d'année.

Séance levée à 22h10