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Arrêté - Arrete municipal 230 rue Pasteur du 29 avril au 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 230 rue Pasteur du 29 avril au 29 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2024-04-09
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de maintenance du réseau de gaz situé au 230, rue Pasteur
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 17/04/2024, par la société DS Travaux, 27, rue d’Ennevelin 59710 AVELIN, afin d’effectuer la maintenance d’un réseau de gaz.
Arrêté
Article 1er : L’entreprise DS Travaux est autorisée à emprunter le domaine public situé au 230, rue Pasteur à Lewarde à des fins de travaux de réseau de gaz.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux au 230, rue Pasteur entre le 29 avril et le 29 mai 2024.
Article 3 : L’entreprise DS Travaux à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux, et au Responsable de l’entreprise DS Travaux.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 22 avril 2024
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde