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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250211-DCM2025-18-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de
Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.
Délibération n°DCM2025-18 : Avenant à la convention financière entre les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la passerelle piétons-vélos
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER,
Date de convocation : M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, 5/02/2025 Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N'JOK- BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
Date d'affichage : M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
5/02/2025 Absents excusés :
Mme OUAKKA, représentée par le Maire,
M. CORBIER, représenté par M. AMRI,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,
Mme OLIVIER,
Membres en exercice : 33
Présents : 23 LACET
Votants : 29 Absents :
ÿi M. DELRIEU,
sites M. LOPEZ
Pour : 27 Secrétaire de séance :
Contre : 2 M. AMRI
Abstention : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 3 pu a. 1028 Û abs LOLS
et de la publication le : /? ag" “ LT
Page 1 sur 3Délibération n°DCM2025-18 : Avenant à la convention financière entre les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la réalisation de la passerelle piétons-vélos
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Communauté urbaine et le
Syndicat mixte Seine ouest (SMSO), relative à l'opération de la réalisation d'une
passerelle de franchissement de la Seine reliant Poissy et Carrières-sous-Poissy de
septembre 2016 et son avenant n°1 en date du 21 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2019-07-12_13 du 12 juillet 2019 relative à l'approbation du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération de la
création d'une passerelle piéton/cycle sur la Seine entre les Villes de Poissy et Carrières- sous-Poissy et du plan de financement prévisionnel ;
Vu là délibération du Conseil communautaire n°CC_2019-07-12_15 du 12 juillet 2019 relative à l'approbation du schéma directeur cyclable de la Communauté urbaine :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2023-06-29_48 du 29 juin 2023 approuvant la convention financière de fonds de concours entre les Villes de Poissy et de
Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine pour la création de la passerelle piétons- vélos entre Poissy et Carrières-sous-Poissy ;
Vu la délibération du Conseil municipal N° DCM2023-86 du 26 septembre 2023, approuvant la convention financière de fonds de concours entre les Villes de Poissy et de Carrières- sous-Poissy et la Communauté urbaine pour la création de la passerelle piétons-vélos entre
Poissy et Carrières-sous-Poissy ;
Vu le projet d'avenant à la convention financière de fonds de concours entre les Villes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
pour là création de la passerelle piétons-vélos entre Poissy et Carrières-sous-Poissy ci- annexé ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme,
travaux, économie locale » en date du 7 février 2025 ;
Considérant que la Communauté urbaine porte le projet d'une passerelle de
franchissement de la Seine entre les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy, réalisée dans le cadre de sa compétence voirie. C'est un projet d'envergure structurant pour le territoire qui répond aux demandes de déplacements quotidiens alternatifs à la voiture individuelle, représente un levier de développement touristique du territoire et contribue à la résorption de la coupure constituée par la Seine ;
Considérant qu'entièrement dédié aux mobilités actives (piétons et vélos), cet ouvrage de près de 425 mètres de long, à l'architecture aérienne et légère, reprendra le tracé du vieux pont de Poissy tout en préservant les vestiges historiques ainsi que la perspective paysagère ;
Considérant que la passerelle permettra de favoriser les mobilités durables et notamment l'accès aux transports en commun (en particulier relier la nouvelle Centralité de Carrières- sous-Poissy) grâce aux rabattements de l'ensemble de la boucle de Chanteloup vers le pôle gare de Poissy, terminus du RER A et desservi par le RER E en 2027. Cette passerelle figure au schéma directeur cyclable de la Communauté urbaine et sur le tracé du RER vélo ;
Considérant que cette nouvelle liaison contribuera au développement urbain et
accompagnera les nouveaux quartiers d'habitation développés par les Villes de Carrières- Sous-Poissy et Poissy et facilitera l'accès vers les zones d'emploi ;
Page 2 sur 3Considérant que les accès aux équipements scolaires, sportifs, culturels ainsi qu'aux commerces soit de centre-ville, soit les grands équipements commerciaux seront facilités par la passerelle ;
Considérant que la passerelle permettra de renforcer l'attractivité de la commune en
améliorant son lien avec la Seine, en mettant en valeur son patrimoine (ancien pont) et ses paysages à travers des berges animées et de qualité (chemins de halage) ;
Considérant que les consultations des entreprises menées en 2023 et 2024 et les négociations qui ont suivi ont conduit à une réévaluation de l'opération à hauteur de 26 970 000 € HT du fait de l'augmentation des indices de prix depuis 2019 et par la
complexité de réalisation des travaux dans le lit du fleuve ;
Considérant que les financeurs du projet se sont accordés pour assurer le financement de l'opération, les Villes de Poissy et Carrières-sous-Poissy acceptant de porter leur participation respective à 740 000 € HT pour Poissy et 380 000 € HT (soit 1,4 % du montant total) pour Carrières-sous-Poissy ;
Considérant que la municipalité s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des gaz à effet de serre au travers notamment de la mise en œuvre d'un plan Vélo pour le développement des circulations douces, de la rénovation thermique des bâtiments municipaux, la mise en place d'une Conférence citoyenne pour le Climat et l'environnement, [‘aménagement des six premiers hectares du parc Nelson-Mandela, véritable corridor vert au cœur d'une « Ville nature » ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et M. EFFROY) ;
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière de fonds de concours entre les Villes de Poissy et de Carrières-sous-Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour la création de la passerelle piétons-vélos entre Poissy et Carrières-sous-Poissy, jointe en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention financière susvisé ainsi que tous les actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 février 2025
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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