Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-65-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
19
CARRIÈRES SOUS +
PASSY
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-65
-
Attribution
d'une
subvention
au
Tennis
Club
de
Carrières
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M,
BARRON,
M.
BERTAUX,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
Date
de
convocation
:
14/06/2024
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ
Absents
excusés
:
Date
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
d'affichage
:
:
,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
| | | |
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
|
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
|
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
: 33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Présents
: 21
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Votants
: 30
M.
EFFROY
fares
Absente
:
Pour:
30
Mme
OLIVIER
Contre
: 0
ABStENCION
à D
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-65
-
Attribution
d'une
subvention
au
Tennis
Club
de
Carrières
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
N°
2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-17
du
14
mars
2023
approuvant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la transition
écologique
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
le
dépôt
par
le
Tennis
Club
de
carrières
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
ayant
pour
objet
de
collecter
du
matériel
sportif
pour
donner
une
seconde
vie
aux
produits
résultant
de
sa
discipline
et
d'acheter
des
produits
phytosanitaires
respectant
la
nature
et
la
biodiversité
pour
l'entretien
régulier
des
courts
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
associations
engagées
au
service
de
la
transition
écologique
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
au
Tennis
Club
de
Carrières
une
subvention
de
1
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
6574 ;
PRÉCISE
que
l'association
devra
fournir
à
la Ville
dans
les
deux
mois
suivant
la
réalisation
de
l’action
un
bilan,
ainsi
que
des
justificatifs
comptables
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2 sur
2