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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20230810-ARR2023-295-AR Date
de
télétransmission
: 11/08/2023
T
OT
Date
de
réception
préfecture
: 11/08/2023
Ÿ
CARRIÈRES SOUS-
FOISSY
ARRÊTÉ
N°ARR2023-295
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
A
MONSIEUR
KEVIN
SCHWENDEMANN
Le
Maire
de
CARRIERES-SOUS-POISSY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-18
et
L
2122-20,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
n°2020-07-03
du
Conseil
municipal
du
03
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'installation
du
Conseil
municipal
du
03
juillet
2020,
VU
l'arrêté
n°2020-07-260
du
03
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Kévin
SCHWENDEMANN,
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Kevin
SCHWENDEMANN,
Conseiller
municipal.
h
ARRÊTE
Article
1
:L'arrêté
n°2020-07-260
du
03
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Kévin
SCHWENDEMANN,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2:
Monsieur
Kévin
SCHWENDEMANN,
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
aux
fonctions
concernant
«
la
transition
écologique
et
énergétique
et
aux
affaires
européennes
»,
et
est
autorisé,
à
ce
titre,
à
procéder
à
la
signature
de
tous
les
actes,
conventions,
documents
et
correspondances
s'y
rapportant.
Article
3
:Tous
les
documents
signés
par
Monsieur
SCHWENDEMANN,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
seront
signés
:
«
Kévin
SCHWENDEMANN
Conseiller
municipal
délégué
à
la
transition
écologique
et
énergétique
et
aux
affaires
européennes
»
Article
4
:Le
Maire
étant
présent,
la
délégation
qui
précède
ne
fera
nul
obstacle
à
ce
qu'il
reprenne
de
plein
droit,
personnellement,
l'exercice
total
ou
partiel
des
attributions
auxquelles
elle
se
rapporte.
Article
5
:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
du
présent
arrêté,
pour
formuler
un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire.
Sans
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
quatre
mois
prenant
effet
à
la
date
de
réception
du
recours
gracieux
ou
en
cas
de
réponse
défavorable,
l'intéressé
peut
le
cas
échéant,
présenter
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
contre
le
présent
arrêté.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRETE
n°ARR2023-295
/
Page
1/2 CARRIÈRES SOUS:
POISSY
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
:
“Transmis
au
contrôle
de
légalité
»
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs
"
Notifié
à
l'intéressée
Carrières-sous-Poissy,
le
10
août
2023,
Publié
le
4
1
AOÛT
2023
LE
MAIRE
Eddie
AÎT
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRETE
n°ARR2023-295
/
Page
2/2