Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250327-ARR2025-124-AI
Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025
{A 11
CARRIÈRES Sous: r ss
ARRÊTÉ N°CARR2025-124
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS A
MONSIEUR KEVIN SCHWENDEMANN
Le Maire de CARRIERES-SOUS-POISSY
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-20, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,
VU la délibération n°2020-07-03 du Conseil municipal du 03 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints lors de la séance du Conseil d'installation du Conseil municipal du 03 juillet 2020,
VU l'arrêté n°ARR2023-295 du 10 août 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Kévin SCHWENDEMANN,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, d'actualiser la délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Kevin SCHWENDEMANN, Conseiller municipal,
ARRÊTE
article 1 : L'arrêté n°ARR2023-295 du 10 août 2023, portant délégation de fonctions à Monsieur Kévin SCHWENDEMANN, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
article 2: Monsieur Kévin SCHWENDEMANN, en sa qualité de Conseiller municipal, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux fonctions concernant «la transition écologique et énergétique, les affaires européennes, la restauration collective et l'alimentation responsable », et est autorisé, à ce titre, à procéder à la signature de tous les actes, conventions, documents et correspondances s'y rapportant.
Article 3 : Tous les documents signés par Monsieur SCHWENDEMANN, dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :
« Kévin SCHWENDEMANN
Conseiller municipal délégué à la transition écologique et énergétique, aux affaires européennes, à la restauration collective et l'alimentation responsable »
Article 4 : Le Maire étant présent, la délégation qui précède ne fera nul obstacle à ce qu'il reprenne de plein droit, personnellement, l'exercice total ou partiel des attributions auxquelles elle se rapporte.
article 5 : L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception du présent arrêté, pour formuler un recours gracieux auprès de monsieur le Maire. Sans réponse de l'administration dans un délai de quatre mois prenant effet à la date de réception du recours gracieux ou en cas de réponse défavorable, l'intéressé peut le cas
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRETE n°ARR2025-124 / Page /2 { LY
CARRIÈRES SOUS: POISSS
échéant, présenter un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles contre le présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera :
* Transmis au contrôle de légalité
* _ Notifié à l'intéressée
Carrières-sous-Poissy, le 27 mars 2025
Publié le
28 MARS 2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRETE n°ARR2025-124 | Page /2