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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1530 avenant n 1 a larrete a 2024 1092 du 14 juin 2024 consenti au gambrinus deplacement terrasse rue cisson dans rue darmenie a compter du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ET ID : 083-218300507-20240725-A 2024 1530-AR VILLE DE DRAGUIGNAN AVENANT N° 1 À L'ARRÊTÉ N° A-2024-1092 DU 14 JUIN 2024 CONSENTI À L'ÉTABLISSEMENT « LE GAMBRINUS » N° A-2024- JS 2O Richard STRAMBIO, Maire de la commune de Draguignan, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants, L. 2122-24 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1, L. 2125-1, L.2125-3 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 571-1 et suivants, R. 571-1 à KR. 571-10, L. 581-1 et suivants ; Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ; Vu le Code la route et notamment les articles L. 412-1 et KR. 418-2 à K. 418-5 ; Vu le Code pénal et notamment les articles R. 610-5 et RK. 644-2 ; Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, pour ses articles non abrogés par l'ordonnance 2000-914 du 18 décembre 2000 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var ; Vu le règlement sanitaire départemental ; Vu l'arrêté municipal n° 2008-66 du 15 janvier 2008, portant occupation du domaine public communal; Vu Parrêté n° A-2024-595 du 2 avril 2024 par lequel Monsieur Moïse MAATOUG gérant de l'établissement le Gambrinus sis 17 rue d'Arménie, a été autorisé à installer une terrasse ouverte sur une emprise au sol de 5 m° constituée par la mise en place de 5 tonneaux en bois de part et d'autre de l'entrée de l'établissement ; Vu l’arrêté n° A-2024-1092 à effet au 14 juin 2024 pour se terminer le 30 septembre 2024, par lequel Monsieur Moïse MAATOUG 2 été autorisé à installer provisoirement une terrasse ouverte au droit de l’onglerie Lola, côté rue Georges Cisson à Draguignan ; Considérant les travaux de réfection des rues piétonnes et notamment ceux de la rue Georges Cisson ; Considérant les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques et fonctionnelles ; l 25/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Er 1 vrauit Publié le ID : 083-218300507-20240725-A 2024 1530-AR ARRÊTE Article 1”: OBJET Par dérogation à l'arrêté n° A-2024-595 du 2 avril 2024, l’article 1 de l’arrèté n° A-2024-1092 du 14 juin 2024 est modifié comme suit : D Monsieur Moïse MAATOUG gérant de l'établissement « Le Gambrinus » sis 17 rue d'Arménie à DRAGUIGNAN (83300) est autorisé à occuper le domaine public communal de la rue d'Arménie à titre précaire et révocable. Cette autorisation consiste en une emprise au sol de 5 m° (1 m de large sur 5 m de long) constituée par une terrasse ouverte installée en face de son commerce, côté mur du Centre Hermès. Les tonneaux au nombre maximum de CINQ (5) doivent obligatoirement être accompagnés de chaises et positionnés au plus près de l’intersection avec la rue Georges Cisson. Cette terrasse devra, en fonction de lavancement des travaux de rénovation des rues piétonnes, être retirée dès que nécessaire. Par ailleurs, elle devra également être retirée définitivement si avant le 30 septembre 2024, la circulation des véhicules est à nouveau autorisée dans le sens rue d'Arménie vers la rue Georges Cisson. Cette terrasse ne peut être installée chaque jour qu’à partir de 17h00 et doit être retirée lors de la fermeture du Gambrinus. Le mobilier tout plastique ainsi que tout mobilier dépareillé ou cassé est interdit. Par ailleurs, Monsieur MAATOUG doit toujours tenit sa terrasse propre pendant les horaires d'ouverture de son commerce et doit à ce titre, procéder au nettoyage régulier (ramassage des mégots et des papiers) de cette dernière. Article 2: ENIRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AUTORISATION _ D’OCCUPATION TEMPORAIRE Le présent avenant n° 1 prendra effet dès sa signature et pour une durée ne pouvant excéder celle prescrite par larrêté n° A-2024-1092 du 14 juin 2024. Article 3 : AUTRES DISPOSTTIONS Les autres dispositions de l’arrêté n° A-2024-1092 du 14 juin 2024 demeurent inchangées. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire vertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplssement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours, fr. DRAGUIGNAN, LE © 5 JUIL, 2024 Pour le Maire, Président de DPVAa, __. LAdjointe Déléguée, LNQUE FP 2 NS e du Cons Pépartemental, SITE : | [ ER NX ee [2 D MERE J, { © \ * | Z Z \ FE Li « S Pair r,e.7 Christine NICCOLETTI 25/07/2024