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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 07 conventionccilabelcommercantalsace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 07 conventionccilabelcommercantalsace)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 26/06/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0307-07
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Mme HUCKERT Claudine pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Convention de partenariat avec la CCI pour la promotion du Label Commerçant d’Alsace
M. le Président explique aux membres du Conseil que la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCI AE) a créé le Label Commerçants d’Alsace afin de proposer aux commerçants qui le souhaitent de souscrire à une démarche d’amélioration de l’accueil adaptée au commerce de proximité.
La CCI AE a sollicité la Communauté de communes du Kochersberg, compétente en matière de développement économique, qui pourrait contribuer au financement de cette opération pour soutenir les commerçants de notre territoire qui souscriraient à cette démarche. Le coût d’un accompagnement à la labellisation par la CCI est d’environ 300 € TTC.
Le Président propose de soutenir les entreprises de notre territoire à hauteur de 50 % du coût de labellisation, dans la limite de 1 500 € / an.
Après discussion et délibération, le Conseil communautaire valide, à l’unanimité, la proposition du Président et décide de contribuer au financement du Label Commerçants d’Alsace pour les entreprises du territoire à hauteur de 50% du coût d’accompagnement dans la limite de 1 500 € / an.
Le Président est autorisé à signer la convention de partenariat avec la CCI AE.
Fait à Truchtersheim, le 07 juillet 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-07-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025