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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 15 decisionsmodificatives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 15 decisionsmodificatives)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 26/06/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0307-15
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Mme HUCKERT Claudine pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Décisions modificatives
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, des ouvertures de crédits suivantes :
Budget principal :
→ Section d’investissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Imputation Montant
Chapitre Compte Fonction Opération Crédits réduits Crédits ouverts
16 1641 01 OPFI 30 000,00 €
23 2313 281 21 1 000 000,00 €
23 2313 281 23 470 000,00 €
041 2313 01 OPFI 200 000,00 €
458116 01 OPNI 20 000,00 €
458126 01 OPNI 20 000,00 €
TOTAL 20 000,00 € 1 720 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Imputation Montant
Chapitre Compte Fonction Opération Crédits réduits Crédits ouverts
16 1641 01 OPFI 1 500 000,00 €
041 238 01 OPFI 200 000,00 €
TOTAL 1 700 000,00 €
→ Section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Imputation Montant
Chapitre Compte Anal. Fonction Crédits réduits Crédits ouverts
012 64111 101 020 25 000,00 €
66 6615 101 020 25 000,00 €
TOTAL 25 000,00 € 25 000,00 €
Budget annexe des ordures ménagères :
→ Section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Imputation Montant
Chapitre Compte Anal. Service Crédits réduits Crédits ouverts
011 611 6 000,00 €
011 6542 6 000,00 €
TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €
Fait à Truchtersheim, le 07 juillet 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025