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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 10 modificationetateffectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 10 modificationetateffectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 26/06/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0307-10
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Mme HUCKERT Claudine pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Modification de l’état des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu l’état des effectifs permanents ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2025 ;
Considérant les mouvements de personnel au sein des services de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;
sur proposition de Monsieur le Président, décide :
- de supprimer suite au départ de l’agent, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à temps complet,
- de supprimer suite au départ de l’agent, un poste d’agent de maîtrise titulaire à temps complet,
- de supprimer suite au départ de l’agent, un poste d’ingénieur principal titulaire à temps complet,
- de supprimer suite à la nomination dans leur nouveau grade, le poste des agents ayant été promus à la promotion interne, soit :
un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet ; un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet. - de supprimer, suite à une évolution de l’emploi, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe contractuel à temps non complet 7/20e discipline Eveil musical, créé sur le fondement de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique,
- d’approuver la transformation des postes des agents promouvables à l’avancement de grade et de modifier l’état du personnel permanent à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 un poste d’adjoint administratif en adjoint administratif principal de 2ème classe ;
un poste d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal ; un poste d’assistant du patrimoine principal de 2ème classe en assistant du patrimoine principal de 1ère classe ;
un poste d’ingénieur en ingénieur principal.
- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE
Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus
Temps
complet
Temps
non
complet
Filière administrative 16 14 1
Attaché hors classe
Attaché principal
A
A
1
1
1
1
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
B
B
2
4
2
3
Adjoint administratif principal 1ère cl
Adjoint administratif principal 2ème cl
Adjoint administratif
C
C
C
5
1
2
5
1
1 1
Filière technique 15 15
Ingénieur principal
Ingénieur
A
A
1
1
1
1
Technicien principal 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise principal C 2 2
Adjoint technique C 10 10
Filière médico-sociale 1 1
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1 1
Filière animation 1 1
Animateur principal 1ère classe B 1 1
Filière culturelle 12 11 1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe B 6 5 1
Assistant de conservation principal
1ère classe
B 1 1
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1 1
Assistant de conservation B 2 2
Adjoint du patrimoine C 2 2
TOTAL GENERAL 45 42 2
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE
Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus
Temps
complet
Temps
non
complet
Filière administrative 4 3
Attaché principal
Attaché
A
A
1
1
1
0
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1
Adjoint administratif C 1 1
Filière technique 5 2 3
Adjoint technique C 5 2 3
Filière culturelle 14 2 12
Adjoint du patrimoine C 2 2
Assistant d’enseignement artistique
principal 1ère classe
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
B
B
3
9
3
9
TOTAL GENERAL 23 7 15
Fait à Truchtersheim, le 07 juillet 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025