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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 14 creanceseteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 14 creanceseteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 26/06/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0307-14
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Mme HUCKERT Claudine pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Créances éteintes
Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne sollicite l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.
Pour le budget annexe des déchets ménagers, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 6 022,99 € pour des créances éteintes.
Après délibération, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, l’admission en non- valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre le mandat correspondant 6542 – Créances éteintes du budget annexe des déchets ménagers.
Fait à Truchtersheim, le 07 juillet 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025