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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 13 rapportsocialunique2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250703 13 rapportsocialunique2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 26/06/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0307-13
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à Mme HUCKERT Claudine pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame HALTER Estelle.
Objet : Rapport social unique 2023
Le rapport social unique (RSU), document réglementaire prévu à l'article 5 de la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, intégré à l'article L.231-4 du Code général de la fonction publique, s'est substitué depuis le 1er janvier 2021 au bilan social.
Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 17 juin 2025,
Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide : - de prendre acte de la communication du rapport social unique sur les données 2023.
Fait à Truchtersheim, le 07 juillet 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250703-D-2025-0307-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025