Compte-Rendu - CR succinct 18 Septembre 2017

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Compte-Rendu - CR succinct 18 Septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 18 Septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 18 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Claire HARDY, Franck BEAUFILS. P Po ou uv vo oi ir rs s : Claude ESNAULT à Loïc GANDON ; Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Philippe LE BIHAN à Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE ; Muriel CARUHEL à Thérèse MOREL ; Thierry MACHERAS à Sophie GUYON.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

M. Franck Beaufils est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du Procès-verbal du 10 juillet 2017.

Approbation à l’unanimité.

3. Finances : soutien aux sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite au passage de l’ouragan IRMA.

A l’unanimité approbation : du principe du versement d’une aide aux sinistrés dont le montant sera décidé ultérieurement, en fonction de la décision prise par la CCCE ; du principe de gratuité des salles communales pour toute association désirant organiser une manifestation destinée à une collecte de fond ; du principe d’une collecte de fond en mairie.

4. Finances : budget communal : créances éteintes et proposition d’admissions en non-valeurs. A l’unanimité, acceptation de l’admission en non-valeurs de 18 titres, émis de 2012 à 2015, pour un mon- tant total de 207.63 € et acceptation des admissions en créances éteintes pour 9 titres émis en 2013 et 2015, pour un montant total de 13 067.28 €.

5. Finances : budget service des eaux : créances éteintes et proposition admissions en non-valeurs. A l’unanimité, acceptation de l’admission en non-valeurs de 11 titres, émis de 2013 à 2016, pour un mon- tant total de 356.79 € et acceptation de des admissions en créances éteintes pour 4 titres émis en 2010, 2014 et 2015, pour un montant total de 1 200.01 €.

6. Finances : budget communal : Décision Modificative n°1.

A l’unanimité, approbation de la Décision Modificative n°1 pour le budget de la commune.

7. Finances : budget service des eaux : Décision Modificative n°2.

A l’unanimité, approbation de la Décision Modificative n°2 pour le budget du service des eaux.

8. Marchés Publics : entretien du réseau d’eaux pluviales.

A l’unanimité, le marché d’entretien du réseau d’eaux pluviales est attribué à l’entreprise ALZEO ENVIRON- NEMENT de Saint-Aubin du Cormier pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum pour un montant minimum de marché annuel de 11 184.60 € HT soit 13 421.52 € TTC.

9. Opération du Clos Loquen : présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) du groupe Giboire (OCDL).

A la majorité (3 voix contre, 16 pour), approbation du CRACL 2016.

10.Opération du Clos Loquen : approbation du CPAPE et du CCCT de la tranche 2 bis. A la majorité (3 voix contre, 16 pour), approbation du CPAPE et du CCCT de la tranche 2 bis.

11.Foncier : cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle BB 340. A l’unanimité, cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle BB340, les frais d’acte étant à la charge de la commune.2

12.Foncier : cession de parcelles de la pointe du Nick au profit du conservatoire du littoral. A la majorité (2 voix contre, 4 abstentions, 13 pour), vente de 2.6014 ha de terrain de la pointe du Nick au profit du conservatoire du littoral pour le prix de 20 433.27 €.

13.Logements : convention de réalisation de 4 logements locatifs sociaux par la SA HLM La Rance. A l’unanimité, engagement de la commune à garantir les emprunts de la société la Rance pour la construc- tion de 4 logements locatifs sociaux sur un terrain de de 854 m² à la Ville Gehan, exonération de la Taxe d’Aménagement sur ce programme de construction d’Habitations à Loyer Modéré et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante.

14.Personnel municipal : prolongation des contrats des 2 saisonniers du service technique. A l’unanimité, prolongation des contrats des 2 saisonniers des services techniques pour une durée de 2 semaines.

15.Développement Durable : dossier de candidature suite à l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

A la majorité (2 voix contre et 17 pour), validation du projet d’Atlas de la Biodiversité Communale, du plan de financement de ce projet et de la demande de subvention auprès de l’agence Française de la biodiversi- té.

16.Association : convention d’occupation du local de la digue de Longchamp par le Bernik Surf Club. A l’unanimité, approbation du projet de renouvellement de la convention d’occupation du local de la digue de Longchamp par l’association Bernik Surf Club.

17.Présentation des rapports d’activités 2016 : SIA, SDE35, CCCE.

Le CM prend acte des rapports présentés.