Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 622023 en date du 13 mars 2023 portant regl
Arrêté - Arrete N2412022 en date du 03 novembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N2662022 en date du 29 novembre 2022 portan
Arrêté - Arrete 072023 en date du 11 janvier 2023 reglement
Arrêté - Arrete N2362022 en date du 19 octobre 2022 encombr
Arrêté - Arrete N752023 en date du 30 mars 2023 portant pro
Arrêté - Arrete N2522022 en date du 16 novembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N1292023 en date du 30 mai 2023 portant reg
Arrêté - Arrete N392023 en date du 17 fevrier 2023 portant
Arrêté - Arrete 209 22 en date 15 septembre 2022 portant in
Arrêté - Arrete 242023 en date du 1er fevrier 2023 portant reglementation pour encombrement du domaine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four VC N21
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 242023 en date du 1er fevrier 2023 portant reglementation pour encombrement du domaine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four VC N21)
Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire,
VERANEMIL Sue Vi Ant,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté 24/2023 en date du 1° février 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four (VC N°21).
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com-
munales,
Vu la demande présentée par l’entreprise JFC Ravalement à l'effet de réaliser dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie et de création d’un Relais petite enfance sur sa partie donnant sur le Passage du Four (VC N°21) du 06 au 21 février 2023.
Considérant qu'afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de neutraliser les places de stationnement immédiatement situées à proximité et réglementer la circulation des usagers aux abords immédiats du chantier.
ARRETE
Article 1: Durant toute la durée des travaux, du 06 au 21 février 2023 inclus, est autorisé
l’encombrement du domaine public face à la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 104
sise Passage du Four (VC N°21).
Du 06 au 17 février 2023 inclus, les places de stationnement situées Passage du Four (VC N°21) au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le Numéro 123 seront neutralisées et utilisées
pour la circulation des véhicules.
Article 2 : Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire et con- trôlés par les Services technique municipaux. La circulation et le stationnement seront strictement in- terdits dans ces périmètres.
Article 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre [, signalisa- tion des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des acci- dents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux. L’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des cars et des véhicules de collecte des ordures ménagères devront être impérativement préservés.
Article 4 : Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarme-
rie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié selon les voies réglementaires.
Pour le Maire, l’adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD