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Arrêté - Arrete 072023 en date du 11 janvier 2023 reglementation pour encombrement du domaine public Place de l Eglise VC N330
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 072023 en date du 11 janvier 2023 reglementation pour encombrement du domaine public Place de l Eglise VC N330)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté 07/2023 en date du 11 janvier 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public Place de l’Eglise (VC N°330).
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par la société BONNEAU TP à l’effet de procéder pour le compte de GRDF à des travaux de branchement gaz dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Mairie, Place de l’Église (VC N°330) du 26 janvier au 24 février 2023.
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de ce stationnement afin de préserver la sécu- rité des usagers empruntant la voie susnommée.
ARRETE
Article 1 : Du 26 janvier au 24 février 2023, est autorisé l’encombrement du domaine public au droit du bâtiment cadastré dans la section AB sous le numéro 104 situé Place de l'Eglise (VC N°330) par l’entreprise BONNEAU TP.
Article 2 : La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par le pétition- naire.
Article 3 : Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarme- rie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié selon les voies réglementaires.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE le 11 janvier 2023
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD