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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-005
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno RAMETTE chef
du pôle social. (1 page) Page 3
31-2017-01-06-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE,
directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs. (2
pages) Page 5
31-2017-01-06-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD,
directrice du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. (2
pages) Page 8
31-2017-01-06-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie LESAFFRE
chef du service régional de communication interministérielle. (2 pages) Page 11
31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la
Haute-Garonne. (4 pages) Page 14
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-007
Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno
RAMETTE chef du pôle social.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno RAMETTE chef du pôle social. 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno RAMETTE
chef du pôle social
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Haute- Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les correspondances courantes à Monsieur Bruno RAMETTE, chef du pôle social, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Ginette ARTTS, responsable de la cellule budgétaire et comptable de la politique de la ville au pôle social.
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse le, 6 janvier 2017
MAUR
Pascal MAILHOS
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno RAMETTE chef du pôle social. 4 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-004
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
SUDRIE, directeur des services du cabinet et des sécurités,
et à certains de ses collaborateurs.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs. 5 Liberté » Libarté + Égalité + Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ,
directeur des services du cabinet et des sécurités,
et à certains de ses collaborateurs
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 83-34 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense
non militaire ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2015 nommant M. Frédéric ROSE, sous-préfet hors classe, directeur de
cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la
région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1985 relatif au concours du commandement
militaire et des administrations civiles aux commissaires de la république de zone et aux
commissaires de la république de région en matière de défense de caractère non militaire :
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2016 portant réintégration, mutation et nomination de M. Jean- Pierre SUDRIÉ en qualité de directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de Haute-Garonne :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur des services du
cabinet et des sécurités, à l’effet de signer les décisions, documents administratifs, demandes
d'enquête, pièces comptables, procès-verbaux, correspondances courantes relatifs aux matières relevant de sa direction.
Art. 2. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les correspondances courantes à Monsieur Pierre BRESSOLLES, chef du bureau du cabinet et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Julie SEGONNE, adjointe au chef du bureau du cabinet ;
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2
http;//www.haute-caronne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs. 6 Art. 2. — Délégation de signature est donnée à Mme Céline ENJAUME, chef du service des politiques de sécurité et de prévention (SPSP), et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Vincent VAÏRA, adjoint au chef du SPSP, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Audrey LEBOUL-FALGAYRAC, responsable adjointe du pôle « délinquance — ordre public » du SPSP, à l’effet de signer :
1° Les correspondances courantes du service ;
2° Les déclarations, les autorisations d’acquisition et de détention d’armes, les cartes européennes d’armes à feu, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Martine DEINIEAU,
Art. 3. — Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève HUC, chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED/PC) ainsi qu’à Mme Caroline RAFFALLI, adjointe au chef du SIRACED/PC à l'effet de signer :
1° Les pièces comptables ;
2° Les correspondances courantes du service ;
3° Les procès-verbaux de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement de Toulouse pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, qu’elles président, ainsi qu’à Mme Anne-Lise VINTROU, pour les commissions qu’elle préside ;
4° Les procès-verbaux des jurys des épreuves de secourisme et les attestations de réussite correspondantes, ainsi qu’à M. Mounir ACHOUR pour les épreuves qu’il préside.
Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 donnant délégation de signature à M. Jean- Pierre SUDRIE est abrogé.
Art. 6. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 6 janvier 2017
MA
Pascal MAILHOS
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs. 7 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-006
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel
LESOURD, directrice du service de coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD, directrice du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 8 Liberté » Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD,
directrice du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration :
Vu le décret en conseil des ministres du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu larrêté ministériel du 10 juillet 2015 nommant Mme Anabel LESOURD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du service de pilotage et mutualisation interministériels de la préfecture de la Haute-Garonne à compter du 1° septembre 2015 ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-
Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Délégation de signature est donnée à Mme Anabel LESOURD), directrice du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à l’effet de signer les décisions, les documents administratifs, les correspondances courantes établis par son service, en ce qui concerne les matières relevant du ministère de l’intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de la Haute-Garonne.
Art, 2. — Délégation de signature, à l’effet de signer les correspondances courantes de leur pôle est, en outre, donnée à:
1° Madame Julie DIRAT, responsable du pôle aménagement durable,
2° Madame Véronique RIGAL, responsable du pôle action économique et développement territorial,
3° Monsieur Raymond JEAN-DUVIGNAC, responsable du pôle immobilier interministériel de l'Etat,
4° Madame Chrystelle HENRY, responsable du pôle coordination.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-caronne.eouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD, directrice du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 9 Art. 3. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anabel LESOURD), la délégation qui lui est donnée par l’article 1° du présent arrêté, est exercée par les fonctionnaires cités à l’article 2, chacun pour les matières relevant de sa compétence.
Art. 4, — L'arrêté préfectoral modifié du 15 mars 2016 donnant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD est abrogé.
Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 6 janvier 2017
Malle Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anabel LESOURD, directrice du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial. 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-005
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie
LESAFFRE chef du service régional de communication
interministérielle.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie LESAFFRE chef du service régional de communication interministérielle. 11 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie LESAFFRE
chef du service régional de communication interministérielle
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-
Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les correspondances courantes à Madame Sophie LESAFFRE, chef du service régional de communication interministérielle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Virginie AVIZOU, adjointe au chef de service.
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse le, 6 janvier 2017
MOT
Pascal MAILHOS
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél, : 05 34 45 34 45 http://www.haute-caronne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie LESAFFRE chef du service régional de communication interministérielle. 12 Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie LESAFFRE chef du service régional de communication interministérielle. 13 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-01-06-003
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de
la Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne. 14 Liberté » Liberté + Égaltté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le circulaire du 8 juillet 2016 du ministère de l’intérieur relative à l’organisation cible des préfectures dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération ;
Vu l'avis rendu par le comité technique de la préfecture de la Haute-Garonne le 19 décembre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art. 1°”, — Le préfet est assisté dans l’exercice de ses missions par :
1° Le directeur de cabinet,
2° Le secrétaire général de la préfecture,
3° Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous-préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale,
4° Le sous-préfet de Muret, secrétaire général adjoint, chargé de l’urbanisme et de l’aménagement
commercial,
5° Le sous-préfet de Saint-Gaudens.
Art. 2. — Les services de la préfecture de la Haute-Garonne sont organisés de manière transitoire ainsi qu’il
suit :
1° Services rattachés au directeur de cabinet :
a) Direction des services du cabinet et des sécurités,
b) Service régional de communication interministérielle.
2° Services rattachés au secrétaire général, assisté du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous- préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale et du sous-préfet chargé de l’urbanisme et de l'aménagement commercial, secrétaire général adjoint, sous-préfet de Muret :
a) Direction des ressources humaines et des moyens,
b) Direction des relations avec les collectivités locales,
c) Direction de la réglementation et des libertés publiques,
d) Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, e) Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, f) Mission réforme de l’État et contrôle de gestion,
g) Délégation régionale à la formation,
h) Pôle social,
i) Délégués du préfet,
j) Référent fraude départemental.
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/3
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne. 15 Art. 3. — La direction des services du cabinet et des sécurités est composée ainsi :
1° Bureau du cabinet :
a) pôle affaires générales,
b) Pôle protocole, cérémonies, décorations.
2° Service des politiques de sécurité et de prévention :
a) Pôle délinquance, ordre public,
b) Pôle polices administratives.
3° Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile.
4° Garage.
Art. 4. — La direction des ressources humaines et des moyens comporte :
1° Bureau des ressources humaines et de l’action sociale,
2° Bureau du budget - Plate-forme Chorus,
3° Bureau des travaux et de la maintenance,
4° Bureau courrier,
5° Conseiller mobilité carrière régional.
Art, 5. — La direction des relations avec les collectivités locales est constituée ainsi -
1° Bureau du contrôle de légalité,
2° Bureau des finances locales,
3° Bureau de l’intercommunalité,
4° Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique,
5° Pôle juridique interministériel régional.
Art. 6.— La direction de la réglementation et des libertés publiques comprend :
1° Le service de la délivrance des titres et de la réglementation :
a) Bureau des usagers de la route,
b) Bureau des titres d’identité et de voyage,
c) Bureau de la réglementation et des élections ;
2° Le service de l’immigration et de F’intégration :
a) Bureau de l’admission au séjour des étrangers,
b) Bureau de l’asile et du contentieux des étrangers, composé de:
- la section de l’asile — guichet unique de l’asile
- [a section du contentieux
- la section de l’éloignement
c) Bureau de la naturalisation — plateforme interdépartementale naturalisations,
d) Cellule des interventions.
Art. 7. — Le service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial est constitué ainsi :
1° Pôle coordination,
2° Pôle action économique et développement territorial,
3° Pôle aménagement durable, |
4° Pôle immobilier interministériel de l’État,
Art. 8. — Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication comporte :
1° Le pôle télécoms,
2° Le standard.
Art. 9. — La mission réforme de l’État et contrôle de gestion comprend :
Ï° La cellule régionale de la performance,
2° Le contrôle de gestion départemental,
3° La démarche Qualipref,
4° Le contrôle interne financier.
2/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne. 16 Art. 10. — Le pôle social et les délégués du préfet sont placés pour emploi auprès du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous-préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale,
Art. 11. — La sous-préfecture de Muret est organisée comme suit :
1° Pôle animation territoriale intégrant le pôle départemental « tourisme », 2° Pôle réglementation et sécurité intégrant le pôle départemental « décorations » (médailles agricoles, régionales, départementales et communales, médailles d’honneur du travail des entreprises privées).
Art. 12. — La sous-préfecture de Saint-Gaudens est constituée comme suit :
1° Le pôle assistance administrative, moyens et logistique,
2° Le pôle politiques publiques, développement local,
3° Le pôle sécurité, citoyenneté, population.
Art. 13. — Le présent arrêté a vocation à être modifié dans le cadre de l’organisation cible du plan préfectures nouvelle génération à l’occasion de la mise en place du centre d’expertise et de ressources des titres - permis de conduire prévue en novembre 2017.
Art. 14. — L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 portant organisation des services de la préfecture de Haute- Garonne est abrogé.
Art. 15. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 6 janvier 2017
Moto
Pascal MAILHOS
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne. 17 Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne. 18