Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 208 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 208 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 208 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2017-208

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2017Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode

de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne (24 pages) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2017-10-26-013

Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas

d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département

de la Haute-Garonne

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 3Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

CABINET — SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES

AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE

ET DE PROTECTION CIVILE

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DU DISPOSITIF D'URGENCE EN CAS D’ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR AMBIANT SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Le Préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

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le Code général des collectivités territoriales ;

le Code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, LS11-1 à L517-2, R221-1 à

R226-14 et RS11-9 à R517-10 ;

le Code de la santé publique ;

le Code de la route ;

le Code des transports ;

le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;

le décret n°93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo France, et notamment son article 2 ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ; le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ; Parrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ; l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;

les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie) portant agrément de ces associations de surveillance de la qualité de l’air ; l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l'air ;

l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de Pair ambiant ;

Parrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d” Azur ; l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant approbation du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine ;

avis du 15 novembre 2013 du Haut conseil de santé publique relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant par les particules, l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou le dioxyde de soufre ;

l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 4VU les avis émis par les membres du comité départemental suite à la réunion du 23 juin 2017 et au courrier du 7 juillet 2017 ;

VU les avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), sur le rapport du Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, dans sa séance du 6 juillet 2017 ;

Considérant que le phénomène de pollution atmosphérique s’observe dans des bassins d’air le plus souvent sur plusieurs départements ou plusieurs régions, que des polluants de type secondaire, comme l’ozone, s’accumulent loin des sources d'émissions de leurs précurseurs et sont transportés sur de vastes territoires, que pour être efficaces du point de vue de la qualité de l’air et faciliter leur mise en œuvre, les mesures réglementaires doivent être prises sur des portions de territoire suffisamment grandes et facilement identifiables par les acteurs de ce territoire ;

Considérant que les procédures préfectorales d’information et d’alerte du public dans les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’ Azur organisent une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire où à supprimer l'émission de polluants dans l’atmosphère en cas d’épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ; qu’il est nécessaire de les harmoniser à l’échelle de la zone de défense Sud ;

Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules et Pozone et de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent être mieux associées à la décision de mise en œuvre des mesures d’urgence ;

Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Garonne et du Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

ARRÈTE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Définition des polluants visés par les procédures préfectorales

Les polluants visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que définis à l’article R221-I du code de l'environnement, sont les suivants :

. le dioxyde d’azote (NO) ;

. l'ozone (O3) ;

. les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (PM).

Article 2 : Gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

Les critères de déclenchement des procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant et leur mise en œuvre sont encadrés par l’arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’ Azur.

TITRE II : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION

Article 3: Déclenchement et mise en œuvre de la procédure préfectorale d’information et de recommandation et diffusion du communiqué d’activation

Lorsque les conditions pour le déclenchement de la procédure préfectorale d’information et de recommandation sont réunies, l’ATMO Occitanie déclenche la procédure préfectorale d’information et de recommandation et diffuse au plus tard à 13h00 un communiqué d’activation à destination des entités listées à l’annexe 6.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 5La liste de ces destinataires et leurs coordonnées sont actualisées et transmises à l’ATMO Occitanie par chaque service référent au minimum une fois par an.

Le communiqué d’activation comprend a minima :

° la ou les procédures préfectorales activées par département pour le jour J ; + le ou les polluants concernés ;

° _l’explication du dépassement (causes, facteurs aggravants...) [orsqu’elle est connue ; «< les prévisions concernant l’évolution des procédures préfectoraies pour le lendemain J+1 ; + la ou les valeurs de seuils réglementaires dépassés ou risquant d’être dépassés, le cas échéant l'information du déclenchement de la procédure sur persistance ;

e des recommandations sanitaires à destination des personnes sensibles ou vulnérables dans le cas de la procédure d’information et de recommandation, et à destination de l’ensemble de la population en cas de procédure d’alerte, définies par le ministère de la santé (annexes 2.1 et 2.2); ces recommandations sont accompagnées d’un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ; * des recommandations comportementales destinées à l’ensemble de la population et devant participer à la réduction des émissions des polluants considérés (annexe 3).

Le communiqué est valable à compter de son émission jusqu’au lendemain 24h00 et est renouvelé en tant que de besoin au plus tard à 13h00 par un communiqué journalier. La fin de la procédure est matérialisée par le dernier bulletin journalier de l’épisode de pollution qui imformera de l’absence de dépassement du seuil pour le lendemain. La procédure sera automatiquement levée à 24h00 le dernier jour de l’épisode de pollution.

Article 3-1 : Constat d’un épisode de pollution de niveau information-recommandation après 13h00

L’ATMO Occitanie peut également communiquer sur la caractérisation d’un épisode de pollution de niveau information et de recommandation, si celui-ci est constaté après 13h00.

En cas de caractérisation de l’épisode de pollution sur constat après 13h00, l’heure de diffusion du communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’information et de recommandation peut être adaptée.

Article 4 : Renforcement des contrôles en cas de mise en œuvre d’une procédure préfectorale d’information et de recommandation

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure préfectorale d’information et de recommandation, le Préfet de la Haute-Garonne demande aux services de renforcer les contrôles suivants : * contrôle du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de l’ordre ; + contrôle antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de l’ordre ; * vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de lPordre :

* contrôle de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs par les forces de l’ordre ; + contrôle du respect des prescriptions aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par l’inspection des installations classées de la DREAL ;

«+ contrôle du respect des interdictions de brûlage de déchets par les maires, les forces de l’ordre, l'Office national des forêts (ONF).

TITRE HE : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D’ALERTE

Article 5 : Mise en œuvre des mesures d’urgence en cas de déclenchement de la procédure préfectorale d’alerte

La procédure d’alerte est déclenchée par le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur proposition de PATMO Occitanie, qui diffuse au plus tard à 13h00 le communiqué d’activation des procédures préfectorales d’alerte dans les conditions prévues à l’article 3 du présent arrêté.

Des mesures d’urgence, applicables aux secteurs agricole, industriel, résidentiel et tertiaire et des transports, sont 8 3 > >

prises, de manière systématique (niveau NI) ou après consultation d’un comité (niveau N2), selon la gradation décrite en annexe 4.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 6La détermination des mesures d’urgence à mettre en œuvre peut faire l’objet d’une coordination zonale.

Sur la base du communiqué d’activation de PF ATMO Occitanie, le Préfet de la Haute-Garonne adresse un message d’alerte aux services, opérateurs et collectivités. Ce message précise les mesures d’urgence mises en œuvre.

Chaque service relaie l’alerte aux entités relevant de son champ de compétence, les informe des mesures d’urgence prises, s’assure de leur mise en œuvre.

Article 6 : Liste des mesures d’urgence

Cette liste figure en annexe 4.

Les mesures d’urgence sont classées et graduées selon les critères suivants : > la typologie de F’épisode (épisode de type « combustion hivernale », épisode type « multi-sources », épisode type « photochimique ») ;

> le secteur d’activité associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ;

> le niveau d’alerte (NI et N2) à partir duquel elles seront ou pourront être mises en œuvre.

Article 7 : Autres mesures d'accompagnement

L'efficacité de la mise en œuvre des mesures précédentes sera renforcée par toute action des collectivités territoriales et groupements compétents, des autorités organisatrices de la mobilité ainsi que des entreprises concernées, visant à limiter les émissions liées aux transports: réduire les déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, les transports collectifs existants en entreprise, utiliser les parking-relais aux entrées d’agglomération, développer des mesures incitatives pour l’utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou lPautopartage, etc.

Article 8 : Consultation d’un comité pour la mise en œuvre des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants de niveau N2

Le comité départemental prévu à l’article 5, sous Pautorité du Préfet de la Haute-Garonne, est constitué de représentants des services et collectivités suivantes :

« Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; «+ Délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) de la Haute-Garonne ; «+ Direction départementale des territoires (DDT) ;

+ Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (DSAC Sud) ;

+ Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) ;

+ Groupement de gendarmerie départemental ;

+ ATMO Occitanie ;

+ Météo France ;

° Conseil régional ;

+ Conseil départemental ;

+ Association des maires de la Haute-Garonne (AMF31) ;

+ Mairie de Toulouse ;

+ Toulouse métropole ;

+ Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (DIRSO) ;

°e Vinci autoroutes ;

+ Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l’agglomération de Toulouse -Tisséo ; ° Préfecture de la Haute-Garonne (Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, Service régional de la communication interministérielle).

Si nécessaire, seule une partie du comité pourra être réunie ou des membres extérieurs au comité pourront être invités pour avoir un éclairage particulier sur certains points.

Le comité peut être consulté par écrit, ou à l’occasion d’une réunion.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 7Article 9 : Durée d’application des mesures d’urgence

Les mesures d’urgence prennent effet le lendemain du déclenchement de la procédure alerte.

Pour le niveau 2, la décision de mise en œuvre des mesures d’urgence est prise sauf exception le jour du déclenchement de la procédure d’alerte avant dix-neuf heures pour une application dès le lendemain.

Toutefois, le Préfet de la Haute-Garonne peut mettre en œuvre certaines mesures par anticipation le jour même du déclenchement.

La mise en œuvre des mesures d’urgence de niveau 1 et 2 prend fin à 24h00 le dernier jour de l’épisode de pollution matérialisé par le dernier bulletin journalier de l’épisode qui informe de l’absence de dépassement du seuil pour le lendemain.

Article 10 : Diffusion de l’information sur la mise en œuvre des mesures d’urgence

Le public est informé de la mise en application des mesures d’urgence par un communiqué de presse précisant : > la nature de la ou des mesure(s) ;

> le périmètre d’application de la ou des mesure(s) ;

> Îa période d’application de la ou des mesure(s).

Les arrêtés préfectoraux encadrant les mesures d’urgence, le cas échéant, sont diffusés aux services, collectivités et

opérateurs concernés, et communiqués au grand public par le biais d’une publication sur l’Internet départemental de l’État.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Abrogation

L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 instituant une procédure d’information et d’alerte visant à prévenir ou limiter l’exposition de la population lors d’épisodes de pollution atmosphérique dans le département de la Haute- Garonne.

Article 12 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté s’applique à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Haute- Garonne.

Article 13 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Article 14 : Exécution

Le Secrétaire général et le Directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, les services déconcentrés de l’État, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Occitanie, les services de police et de gendarmerie, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés, le Président de Passociation agréée de surveillance de la qualité de l’air, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le Lé Ô Hu 204 +

Mao Pascal MAILHOS

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 8Liste des annexes :

Annexe { : Seuils d’information et de recommandation et seuils d’alerte Annexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les procédures d’information/recommandation Annexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d’alerte

Annexe 3 : Recommandations comportementales pour la procédure d’information-recommandation et d’alerte Annexe 4 : Typologie des épisodes et mesures d’urgence par secteur et par niveau d’alerte Annexe 5 : Modèle indicatif de communiqué d’activation (diffusé par ATMO Occitanie) Annexe 6 : Liste des destinataires du communiqué d’activation (diffusé par lATMO Occitanie) Annexe 7 : Modèle indicatif de message d’alerte pour une pollution atmosphérique aux PM10 (diffusé par le Préfet)

Annexe 8 : Modèle indicatif de message d’alerte pour une pollution atmosphérique à l’ozone (diffusé par le Préfet) Annexe 9 : Modèle indicatif de communiqué de presse (diffusé par le Préfet}

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 9Annexe { : Seuils d’information et de recommandation et seuils d’alerte

Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte sont des niveaux de concentration dans l’air des polluants visés à l’article 1, exprimés en microgrammes par mêtre cube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une période de 24 H.

Un seuil est considéré comme dépassé lorsque la concentration du polluant correspondant atteint un niveau strictement supérieur à ce seuil.

Les valeurs réglementaires des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte, relatifs aux polluants considérés dans le présent arrêté, sont celles de l’article R221-I du code de l’environnement et rappelées dans le tableau suivant :

OZONE (0:) PARTICULES (PM) | HIOXYDE D’AZOTE (NO) moyenne horaire en moyenne journalière en . 3 ug/m ug/m° moyenne horaire en 1g/m

SEUILS

? ?

D INFORDE LION ET 180 ug/m° 50 ug/m° 200 ug/m°

RECOMMANDATION

1°" seuil : 240 ug/m°

pendant 3 heures

consécutives

Au sein de ce niveau

SEUILS D’ALERTE |d’alerte, deux seuils 400 pg/m°

pour la mise en œuvre | "PP lémentaires sont pendant 3 heures consécutives progressive de mesures définis | déclenchant | 6 uo/m°

d'urgence l'activation ou le (ou 200 pg/m3 à J-1 et à J et renforcement de prévision de 200 ug/m3 à J+1) certaines mesures : 2ème seuil : 300 ug/m3

(en moyenne horaire

dépassée pendant 3 heures

consécutives)

3ème seuil : 360 ug/m3

pendant I heure

Les seuils d’information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.

Les seuils d’alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 10Annexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les procédures d’information/recommandation

POPULATIONS CIBLES

des messages

MESSAGES SANITAIRES

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de

pathologies cardiovasculaires, insuffisants

cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles :

En cas d’épisode de pollution aux polluants suivants :

PM10, NO2 :

Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à

leurs abords, aux périodes de pointe (horaires à préciser

éventuellement au niveau local).

Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont

les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur.

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors

des pics de pollution et/ou dont les symptômes

apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par

exemple : personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant d’affections

neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire,

infectieux).

En cas d’épisode de pollution à 103 :

Limitez les sorties durant l’après-midi (ou horaires à adapter

selon la situation locale).

Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont

les compétitions) en plein air ; celles à l’intérieur peuvent

être maintenues.

Dans tous les cas :

En cas de symptômes ou d’inquiétude, prenez conseil auprès

de votre pharmacien ou consultez votre médecin.

Population générale Il n’est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 11Annexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d’alerte

POPULATIONS CIBLES

des messages

MESSAGES SANITAIRES

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de

pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques

ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des

pics de pollution et/ou dont les symptômes

apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par

exemple : personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant d’affections

neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire,

infectieux).

En cas d’épisode de pollution aux polluants suivants : PM10,

NO2 :

Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs

abords, aux périodes de pointe (horaires à préciser

éventuellement au niveau local).

Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les

compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur. Reportez les

activités qui demandent le plus d’effort.

En cas d’épisode de pollution à O3 :

x

Évitez les sorties durant l’après-midi (ou horaires à adapter

selon la situation locale).

Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les

compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l’intérieur

peuvent être maintenues.

Dans tous les cas :

En cas de gêne respiratoire où cardiaque (par exemple:

essoufflement, sifflements, palpitations) :

— prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez

votre médecin ;

— privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent

le moins d’effort ;

— prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre

traitement médical doit être adapté le cas échéant.

Population générale Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions).

En cas d’épisode de pollution à Pozone, complétez par : Les

activités physiques et sportives intenses (dont les

compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple :

essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès

de votre pharmacien ou consultez votre médecin.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 12Annexe 3 : Recommandations comportementales pour la procédure d’information-recommandation et d’alerte

Les recommandations qui peuvent être diffusées au cas par cas, dans le cadre d’une procédure préfectorale du niveau d’alerte sont les suivantes :

Secteur Résidentiel tertiaire

> Reporter les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis

> Respecter l’interdiction des brûlages à Pair fibre et l’encadrement des dérogations

> Arrêter, en période de chauffe, l’utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002)

> Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation)

Secteur des transports

> Limiter, pour les déplacements privés et professionnels, l’usage des véhicules automobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun

+ Privilégier pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied, vélo)

> Différer, si possible, les déplacements pouvant l’être

Secteur agricole

> Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol

Secteur industriel

> Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de dépollution

> Réduire si possible l’utilisation des groupes électrogènes

10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 13Annexe 4 : Typologie des épisodes et mesures d’urgence par secteur et par niveau d’alerte

1) Typologie :

Un épisode de pollution peut concerner un ou plusieurs polluants. Il se caractérise par la conjonction d’émissions anthropiques importantes et d’une situation météorologique particulière. Parmi les différents épisodes de pollution observés dans les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est possible de distinguer différentes typologies :

. épisode de type « combustion hivernale » (polluants concernés : PM10 et NO) : épisode de pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d’origine carbonée (issue de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type d’épisode est souvent associé à un taux d’oxyde d’azote également élevé, notamment en proximité des réseaux routiers ;

° épisode de type « multi-sources » (polluants concernés : PM10 et NO): épisode de pollution qui se caractérise à la fois par des particules d’origine carbonée et des particules formées à partir d’ammoniac, de dioxyde de soufre et d’oxyde d’azote ;

. épisode de type « photochimique » (polluants concernés : O3 et NO:) : épisode de pollution lié à ozone, polluant d’origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles (COV) et d’oxyde d’azote. Ce type d’épisode peut être associé à des taux de dioxyde d’azote également élevé, notamment en proximité des réseaux routiers.

Au-delà de ces trois typologies, d’autres épisodes peuvent également être observés, en lien avec des incidents industriels ou des évènements naturels (éruption volcanique, sable saharien...) pour les polluants PM10, NO:, SO. Dans ce cadre, des mesures adaptées au contexte peuvent être prises.

En Haute-Garonne, les épisodes de pollution les plus fréquents sont hivernaux, liés aux particules en suspension (PM10) émises par le trafic routier, les dispositifs de chauffage, les industries, les activités agricoles ou d’origine naturelle, favorisés par des conditions météorologiques stables (absence de vent et de pluie). Des épisodes de pollution estivaux sont également possibles, liés à la transformation de ozone (O:), émis par les automobiles et les industries, sous l’action du soleil, de la chaleur, et dans des conditions de vent faible.

2) Mesures d’urgence :

‘Procédure Mise en œuvre Détail de la mise en œuvre - Mesures d'urgence £ | Documents de référence

Procédure

d’information et

de

recommandation

ATMO Occitanie :

diffusion du

communiqué

d’activation

Préfet de département :

Mise en œuvre des

renforcements de

contrôles et

communication

Renforcement des contrôles :

—ICPE {pour les ICPE dont l'arrêté préfectoral le prévoit) : rappel

des bonnes pratiques et vérification du bon fonctionnement des

dispositifs de traitement (DREAL)

— Transport routier : vitesses, interdiction transit poids-lourds en

agglomération, contrôle vignettes de contrôles techniques

obligatoires et respect des bridages des deux roues motorisés, anti-

pollution des véhicules (forces de l’ordre)

— Emploi du feu (forces de l’ordre, mairies)

Modèle de communiqué

d'activation ATMO

Occitanie

Liste des destinataires du

communiqué d’activation

Procédure

d'alerte niveau 1

(NT)

(mise en œuvre

systématique de

ce niveau dès le

1“ jour de

déclenchement de

la procédure

d’alerte)

Préfet de zone :

activation de la

procédure sur

proposition de F ATMO

Occitanie

ATMO Occitanie :

diffusion du

communiqué

d’activation

Préfet de département :

passage de l’alerte aux

services, opérateurs,

communes ; mise en

œuvre de mesures

d'urgence automatisées ;

Mesures supplémentaires :

Secteur agricole — Suspendre la pratique de l’écobuage et les

opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles

Secteur industriel {pour les ICPE dont l'arrêté préfectoral le

prévoit) — Reporter certaines opérations émettrices de pollution ;

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt

Secteur transport routier — Abaisser de 26 km/h les vitesses

maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone

concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre en

dessous de 70 km/h

+ Mise en œuvre de mesures incitatives destinées à limiter les

émissions du transport : covoiturage, transports en commun,

réduction des déplacements non obligatoires, adaptation des

horaires de travail, télétravail, utilisation des parkings-relais, modes

Idem +

Modèle de message

d’alerte du Préfet

Modèle de communiqué

de presse du Préfet

Modèles d’arrêtés

préfectoraux par secteur

41

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 14d'urgence

communication de transports les moins polluants (bicyclette, véhicules

électriques.….}, gratuité du stationnement résidentiel

Procédure

d’alerte niveau 2

(N2)

{mise en œuvre

de ce niveau

graduée dès le 2°

jour de

déclenchement de

la procédure

d’alerte)

Préfet de zone :

activation de la

procédure sur

proposition de l’AFMO

Occitanie

ATMO Occitanie :

diffusion du

communiqué

d'activation

Préfet de département :

passage de l’alerte aux

services, opérateurs,

communes ; mise en

œuvre de mesures

d'urgence systématiques

ou décidées au cas par

cas après consultation

d’un comité ;

communication

d'urgence

Mesures supplémentaires :

Niveau 2 — 1° jour (mesures automatisées)

Secteur agricole — Recourir à des procédés d'épandage faiblement

émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des

effluents ; Reporter les épandages de fertilisants minéraux et

organiques

Secteur industriel {pour les ICPE dont l'arrêté préfectoral le

prévoit) - Réduire Pactivité sur les chantiers générateurs de

poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage...) :

Réduire utilisation des groupes électrogènes

Niveau 2 — À compter du 2° jour (mesures décidées au cas par

cas après consultation d’un comité d’experts)

Secteur agricole — Reporter les travaux du sol

Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arrêté préfectoral le

prévoit) — Utiliser les systèmes de dépollution renforcés Réduire

les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité

Secteur transport routier — Limiter Île trafic routier des poids-

lourds en transit dans certains secteurs géographiques, Restreindre

la circulation des véhicules en fonction de leurs émissions

polluantes (vignettes Crit'air)

Secteur transport aérien — Reporter les essais moteurs des

aéronefs dont F’objectif n’est pas d’entreprendre un vol ; Reporter

les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de

ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par

un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord

ou supervision d’un instructeur

Idem

12

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 15Annexe 5 : Modèle indicatif de communiqué d’activation

(diffusé par lATMO Occitanie)

Atm)ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR

Zone concernée : Départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et- Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.

PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC

pour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.

Communiqué du 24/01/2017 à 18h00

Sur les départements de & Haute-Garonne, du Tarn-

et-Garonne, du Tam et des Hautes-Pyrénées, Aimo ae Occitanie prévoit un épisode de pollution aux At 5} particules en suspension (PM10) pour la journée du

mercredi 25 janvier 2017.

En raison de ceîte prévision d'épisode de pollution :

- la préfecture de la Haute-Garonne met en œuvre

la procédure d'information conformément à l'arrèté

préfectoral du 12 octobre 2012.

- la préfecture du Tam met en œuvre la procédure

d'alerte conformément à l'arrêté préfectoral du 3

mai 2012

- la préfeciure du Tarn-Garonne met en œuvre la

procédure d'information conformément à l'arrêté

préfectoral du 27 janvier 2010.

- BL préfecture des Hautes-Pyrénées met en œuvre

& procédure d'information conformément à l'arrèté

préfectoral du 17 avril 2012.

MERCI DE RELAYER CE MESSAGE

DESCRIPTION DU PHENOMENE

Le cause principale de cette pollution est l'accumulation des paricules en suspension du fait d'une atmosphère très siable et d'un vent faible. Ces particules peuvent étre émises par le trafic roufier, les dispositifs de chauffage, les industries, ou peuvent être d'origine naturelle.

ÉVOLUTION

Du fait des émissions locales de particules et des conditions météorologiques particulièrement stables qui ne favorisent pas la dispersion des polluants, un épisode de pollution est actuellement observé sur plusieurs départements. Cette situation est également observée au niveau national une grande partie du temitoire.

Les conditions météorologiques prévues ne sont pas favorables à ls dispersion rapide des polluants atmosphériques. Les niveaux de particules sont élevés en cetie fin de journée de mardi et devrait rester élevés au cours de la nuit prochaine et de la journès de mercredi.

tite DO Êc re B& gaia0nie DC LS (0ournEe WU 1120

Renseignements Aimo Occitanie : 05.61.1542.46 / 06.85.03.06.46

Résultats actualisés disponibles sur oramip.stno-midipyrenees org

13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 16At m6 ) OCCITANIE 7

ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR

Zone concernée : Départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-

Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.

PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC

pour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.

Communiqué du 24/01/2017 à 18h00

RECOMMANDATIONS POUR REDUIRE LA POLLUTION

- réduire les vitesses de tous les véhicules,

- pratiquer le covoiturage et utiliser les transports en commun,

ED

À

À

limiter les activités d'écobuage,

s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs industriels de dépoussiérage, éviter d'allumer des feux d'agréments (bois),

rappel de l'interdiction des activités de brülage de déchats verts.

RECOMMANDATIONS SANITAIRES

Populations vulnérables :

Femme encsintes, nourrissons el jaunes enfants,

persannes de plus de 65 ans, persomes souffrant

de pathoïogie cardiovasculaires, suffisants

cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissants comme sensibles fors

des pics de pollution elou dont les symptômes

apparaissent ou sont amplfiés fors des pics (par

exemple: persomes disbéliques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant d'affections

neurologiques ou à risque cardiaque, respiraloir®,

infectieux).

- Limitez les déplacements sur les grands axes

routlers et à leurs abords, aux périodes de

pointes.

- Limitez les activités physiques et sportives

intenses (dont les compétitions), autant en

plein air qu'à l'intérieur.

- En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez

conseil auprès de votre phammacien ou

consultez votre médecin où contactez la ligne

Air Santé.

Population générale - Il n'est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles.

Renseignements complémentaires

Résultats actualisés et recommandations comportementales disponibles :

0561.154246 / 06.85.03.06.46 oramip.atmo-midipyrenees.org

Informations sur la santé, AIR-SANTE : 05.61.77.94.44

el site de l'Agence Régionale de Santé http //www.ars occllanie sante. fr

14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 17votre parten'air 5: "4

m O Liberté «+ Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

OCCITANIE / * *

ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR

Zone concernée : département de Haute-Garonne

PROCÉDURE D'INFORMATION DU PUBLIC

pour l'OZONE.

Recommandations sanitaires et comportementales

Communiqué du 22/06/2017 à 15h00

Atio ) Un épisode de pollution de l'air à l'ozone (O3)

est actuellement observé sur le département

de la Haute-Garonne.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 12

octobre 2012, le préfet de Haute-Garonne met

en œuvre la procédure d'information et de

recommandation du public.

Montauban

E Légende Procédure d'alerte + ALE

Procédure d'information - INF |

Aucun dispositif actif

MERCI DE RELAYER CE MESSAGE

DESCRIPTION DU PHENOMENE

La cause principale de la formation de ce polluant est la transformation sous l'action du soleil, de la chaleur, et d’un vent faible, de certains polluants émis essentiellement par les automobiles et les industries. L'ozone apparaît à partir du début de l'après-midi et ses teneurs culminent au plus chaud de la journée, puis diminuent généralement le soir.

ÉVOLUTION

L'épisode de pollution en cours devrait se limiter à cette journée de jeudi.

Les conditions météorologiques devraient évoluer au cours de la nuit. En effet un renforcement du vent, une baisse des températures et un moindre ensoleillement sont prévus pour la journée de vendredi.

Cette procédure est valable pour la journée du 22/06/2017.

Renseignements Atmo Occitanie : 05.61.15.42.46 / 06.85.03.06.46

Résultats actualisés disponibles sur oramip.atmo-midipyrenees.orq

15

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 18Annexe 6 : Liste des destinataires du communiqué d’activation

(diffusé par l’ATMO Occitanie)

Préfecture de la Haute-Garonne (SIRACEDPC ou cadre d’astreinte, sous-préfectures de Muret et St Gaudens)

Préfecture de zone (État-major interministériel de zone - EMIZ)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Agence régionale de santé (ARS) — Délégué départemental de la Haute-Garonne Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Direction régionale de fa jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRISCS) Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Direction départementale de fa cohésion Sociale (DDCS)

Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Direction départementale des territoires (DDT)

Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (DSAC Sud)

Service de [a navigation aérienne Sud (SNA Sud)

Rectorat de l’académie de Toulouse

Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) Direction régionale des finances publiques (DRFIP)

Direction régionale des douanes

Services du Procureur de la République

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP)

Établissements de santé et médico-sociaux (service référent : ARS)

Installations classées pour la protection de l’environnement (service référent : DREAL)

Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)

Gendarmerie départementale

Direction interdépartementale de la police aux frontières (DIPAF)

Gendarmerie des transports aériens (GTA)

Délégation militaire départementale (D MD)

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Service d’aide médicale urgente (SAMU)

Associations agréées de sécurité civile (ADPC, CROIX ROUGE, ORDRE DE MALTE, UDIOM 31, UMS 31,

UNASS 31-32, US[31)

Conseil régional

Conseil départemental, dont Direction de la voirie et des infrastructures (service référent : DDT) Association des maires de la Haute-Garonne (AMF31)

Maires

Vinci Autoroutes (service référent : DDT)

Direction interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) (service référent : DDT) Toulouse Métropole (service référent : DDT)

Syndicat mixte des transports collectifs de l’agglomération de Toulouse — Tisséo (service référent : DDT) Voies navigables de France (VNF) (service référent : DDT)

SNCF (service référent : DDT)

Météo France

Office national des forêts (ONF) (service référent : DDT), dont Service de Restauration des terrains de montagne Office national de la chasse et de [a faune sauvage (ONCFS) (service référent : DDT) Chambre d’agriculture (service référent : DDT)

16

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 19Chambre de commerce et d’industrie

Chambre des métiers et de l’artisanat

Société Aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) (service référent : DSAC Sud)

EDF

RTE

ENEDIS (ex ERDF)

ORANGE

GRDF

TIGF

La Poste

Airbus

CAPTV (service en charge de la ligne « Air santé »)

ADEME Direction régionale Occitanie

Médias

17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 20Annexe 7 : Modèle indicatif de message d’alerte pour une pollution atmosphérique aux particules en suspension (diffusé par le Préfet)

7

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Cabinet — SIRACEDPC

AVIS DE DÉPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE POUR LE PHÉNOMÈNE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE AUX PARTICULES EN SUSPENSION (PM10)

Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne vous informe du dépassement du seuil d’alerte pour le phénomène de pollution atmosphérique aux particules en suspension (PM10) pour la journée du …

Préciser le phénomène et l'évolution attendue

Préciser les mesures d'urgence prises, par exemple :

En conséquence, le Préfet met en œuvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter l'émission de polluants : — Interdiction temporaire de l’incinération des végétaux coupés et sur pied — Abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries du département

Renseignements ATMO Occitanie :

http://atmo-occitanie.org/

05.61.15.42.46

Liste des destinataires :

Préfecture de zone (EMIZ / Cellule routière zonale) Vinci Autoroutes DREAL DIRSO

ARS Toulouse métropole DRAAF SMTC Tisséo DIRECCTE VNF

DRJSCS SNCF

DRAC Météo France DDCS ONF

DDPP ONCFS DDT Chambre d’agriculture DSAC Sud Chambre de commerce et d’industrie SNA Sud Chambre des métiers et de l’artisanat Rectorat SATB

DSDEN EDF

DRFIP RTE

Douanes ENEDIS (ex ERDF) Procureur de la République ORANGE DIPJJ GRDF

DISP TIGF

DDSP La Poste Gendarmerie Airbus

DIDPAF Préfectures des départements limitrophes GTA

DMD

SDIS

SAMU

Associations agréées de sécurité civile

Conseil régional

Conseil départemental

AMF31

Communes

18

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 21Recommandations comportementales

e Réduire les vitesses de tous les véhicules ;

* Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privilégier les modes de déplacement non polluants (marche, vélo...) ;

+ Éviter d'allumer des feux d'agrément :

+ Réduire l’utilisation des groupes électrogènes ;

+ Reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tondeuse, taille-haie..….) ou utilisant des solvants, peintures, vernis... ;

+ Respecter l’interdiction de brûlage de déchets verts.

Recommandations sanitaires

Populations vulnérables

(femmes enceintes, nourrissons et jeunes

enfants, personnes de plus de 65 ans,

personnes souffrant de pathologies cardio-

vasculaires, insuffisants cardiaques ou

respiratoires, personnes asthmatiques) ou

sensibles (personnes se reconnaissant

comme sensibles lors des pics de pollution

et/ou dont les symptômes apparaissent ou

sont amplifiés lors des pics (par exemple :

personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant

d’affections neurologiques ou à risque

cardiaque, respiratoire, infectieux)

e à

ea

Évitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs

abords, aux périodes de pointe.

Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les

compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur. Reportez les

activités qui demandent le plus d’effort.

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement,

sifflements, palpitations) :

+ Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez

votre médecin ou consultez la permanence Air santé (05

61 77 94 44),

° Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui

demandent le moins d’effort.

*+. Prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si

votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.

Population générale Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions).

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement,

sifflements, palpitations) : prenez conseil auprès de votre

pharmacien ou consultez votre médecin ou consultez la

permanence Air santé (05 61 77 94 44).

49

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 22Annexe 8 : Modèle indicatif de message d’alerte pour une pollution atmosphérique à l’ozone (diffusé par le Préfet)

Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Cabinet — SIRACEDPC

AVIS DE DÉPASSEMENT DU SEUIL D’ALERTE POUR LE PHÉNOMÈNE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : ALOZONE

Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne vous informe du dépassement du seuil d’alerte pour le phénomène de pollution atmosphérique à l’ozone pour la journée du …

Préciser le phénomène et l’évolution attendue

Préciser les mesures d'urgence prises, par exemple :

En conséquence, le Préfet met en œuvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter l'émission de polluants : — Abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries du département

Renseignements ATMO Occitanie :

http://atmo-occitanie.org/

05.61.15.42.46

Liste des destinataires :

Préfecture de zone (EMIZ / Cellule routière zonale)

DREAL

ARS

DRAAF

DIRECCTE

DRJSCS

DRAC

DDCS

DDPP

DDT

DSAC Sud

SNA Sud

Rectorat

DSDEN

DRFIP

Douanes

Procureur de la République

DIPJJ

DISP

DDSP

Gendarmerie

DIDPAF

GTA

DMD

SDIS

SAMU

Associations agréées de sécurité civile

Conseil régional

Conseil départemental

AMF31

Communes

Vinci Autoroutes

DIRSO

Toulouse métropole

SMTC Tisséo

VNEF

SNCF

Météo France

ONF

ONCFS

Chambre d’agriculture

Chambre de commerce et d'industrie

Chambre des métiers et de l’artisanat

SATB

EDF

RTE

ENEDIS (ex ERDF)

ORANGE

GRDF

TIGF

La Poste

Airbus

Préfectures des départements limitrophes

20

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 23Recommandations comportementales

e Réduire les vitesses de tous les véhicules ;

e Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privilégier les modes de déplacement non polluants (marche, vélo...) ;

+ Éviter d'allumer des feux d'agrément ;

+ Réduire Putilisation des groupes électrogènes ;

* Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tondeuse, taille-haie..….) ou utilisant des solvants, peintures, vernis. ;

+ Respecter l’interdiction de brûlage de déchets verts.

Recommandations sanitaires

Populations vulnérables

(femmes enceintes, nourrissons et jeunes

enfants, personnes de plus de 65 ans,

personnes souffrant de pathologies cardio-

vasculaires, insuffisants cardiaques ou

respiratoires, personnes asthmatiques) ou

sensibles (personnes se reconnaissant

comme sensibles lors des pics de pollution

et/ou dont les symptômes apparaissent ou

sont amplifiés lors des pics (par exemple :

personnes diabétiques, personnes

immunodéprimées, personnes souffrant

d’affections neurologiques ou à risque

cardiaque, respiratoire, infectieux)

> Évitez les sorties durant Paprès-midi.

> Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont Les

compétitions) en plein air; celles peu intenses à l’intérieur

peuvent être maintenues.

> En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement,

sifflements, palpitations) :

° Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou

consultez votre médecin ou consultez la permanence

Air santé (05 61 77 94 44).

° Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui

demandent le moins d’effort.

+ Prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir

si votre traitement médical doit être adapté le cas

échéant,

Population générale > Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions),

> En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement,

sifflements, palpitations): prenez conseil auprès de votre

pharmacien ou consultez votre médecin ou consultez la

permanence Aïr santé (05 61 77 94 44).

21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 24Annexe 9 : Modèle indicatif de communiqué de presse

(diffusé par le Préfet)

AP RIQUE Fan ÇAUE

Communiqué 4.

de presse PRÉFET DE LA BLAUTE-GARUNNE

Toulouse, le

22 mai 2017

Contacts Presse

Sophie LESAFFRE

06,35.16.39.31

& 05.34.45.331

Virginie AVIZOU 06.85.80.22.14

& 05.34.45.36.17

À, place Sant-Etienne

31038 TOULOUSE

CEDEX 9

8 05.34.45.34.45

Épisode de pollution de l'air en Haute-Garonne

Le département de la Haute-Garonne es! concerné par un dépassement du seuil d'alerte pour un phénomène dé pollution atmosphérique …

Description du phénomène

Décrire le phénomène el son évolution

Face à celte situation, k préfet dé ls Haute-Garonne à décidé là mise en œuvré dé mesures d'urgence destinées à limiter l'émission de polluants :

Décrire les mesures d'urgence prises

Comment limiter la pollution de l'air ?

Réduire les vitesses de tous les véhicules ;

Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privilégier les modes de déplacement non polluants (marche, vélo...):

Eviter d'allumer des feux d'agrément ;

Réduire l'utilisation dés groupes électrogènes :

Reporler les travaux d'entretien ou de nelloyage avec des outis non électriques (tondeuse, taills-haie...) ou utilisant des solvants, peintures,

ES

KR

vernis. :

* _ Respecter l'interdiction de brülage de déchets verts.

Par ailleurs des recommandations sanitaires doivent être adoptées :

En cas de pollution aux particules en suspension :

Recommandations sanitaires pour les populations vulnérables et sensibles :

“Évitez les déplacements sur les grands axes routiers el à leurs abords, aux péricdes de pointé.

“_ Évitez les aclivités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur. Reportez les activités qui demandent le plus d'effort.

* En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) :

1. Prenez conseil auprès de vatre pharmacien ou consultez votre médecin ou consultez là permanence Air santé (05 61 77 94 44).

2. re des sorties plus brèves et celles qui dernandent le moins d'efforL

3. Prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit étre adapté le cas échéant.

7]

»

LR, monter 218 |

HitoWvwe Hémte-qaronnes gout. Irf

22

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 25Recommandations pour la population générale :

“ Réduisez les adivités physiques et sporlives intenses (dont les compétitions). “ En cas de gêne respiraloire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) :

1. Prenez conseil auprès dé votre pharmacien ou consultez voire médecin ou consultez la permanence Air santé (05 61 77 94 44).

En cas de pollution à l'ozone :

Recommandations sanitaires pour les populations vulnérables et sensibles :

“ Evitez les sorties durant l'après-midi.

“ Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles peu intenses à l'intérieur peuvent être maintanuss.

“ Encas de gène respiratoire ou cardiaque (éssoufflament, sifflements,

palpitations} :

1. Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médiscin ou consultez là permanence Air santé (05 61 77 94 44)

2. Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort

3. Pranez conseil auprès de voire médecin pour savoir si votre iraitament médical doit ètre adapté le ss échéant.

Recommandations pour la population générale :

“ Réduisez les aciivités physiques et sportives intenses (dont les compétitions). “ En cas de géne respiratoire ou cardiaque (essouflement, sifflements, palpitations) :

1. Prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou consultez là permanence Air santé (05 51 77 94 44).

Pour plus de renseignements complémentaires :

oramip.atmo-midipyrenees.org

eFammes ancaintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de palhologiss cardlo-vasculates, insuffisants cardaques ou respiratoires, personnes aslhmatiques.

eParsannes 2e reconnaissant comme senaibles fors des pics de pollution etou dont lss symplâmes apparaissent ou sant amplfés Jars des pics fosr exemple : personnes diabétiques, personnes inmunodépnmées, personnes souffrant d'affactions neurologiques ou & neque cardaque, raspvatoire, infectieux)

Façaa-mbet but

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 26Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-10-26-013 - Arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de la Haute-Garonne 27