Déliberation - deliberations du conseil 10 avril 2024

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Déliberation - deliberations du conseil 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Orcier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 33 | Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eris, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean- Claude, M. BERTHE Joseph Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération : ADRESSAGE - ZONE ARTISANALE [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance] Conformément à la loi 3DS et suite à la construction de locaux dans la zone artisanale des marquisats, il convient de nommer les impasses qui desservirons ces locaux. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Les numéros de voies seront attribués par arrêtés du Maire. Dénomination des voies : - Impasse Elléna - Impasse des artisans Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité - VALIDE et ADOPTE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation, dans la zone artisanale des Marquisats, - PRECISE que les panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence par Thonon Agglomération, ‘AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus: Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 21 Date de la convocation : 29/08/2024| L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous là présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M MERCIER Erie, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération CREATION POSTES SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE [Mme Valerie GALLAY a élé désignée secrétaire de séance Le Conseil Municipal, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale complétée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant les congés annuels du personnel titulaire et afin de garantir les services techniques dans les meilleures conditions durant la période du 1° mai au 34 octobre 2024, # Décide à l'unanimité de créer 2 postes d'adjoints techniques. En passant sol par une agence d'intérim ou soit par le biais d'un CDD établi par la commune, Le niveau de rémunération sera égal à l'indice majoré 369. Ainsi fait et délibéré les Jour, an et mois ci-dessus: Pour extralt certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir té télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 32 Dale de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de celte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Jun, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibérati Mise en location local situé 158 route du Gol du Fou, appartenant à la commune. [Mine valérie GAULAY a été désignée secrétaire de séance) Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en location le local appartenant à la commune, actuellement inoccupé, situé 158 route du Col du Feu, cadestré section AP n° 118, d'une surface de 26 m°. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité Y Accepte la mise en location du bien cité précédemment. % Fixe le montant du loyer à 400 € TTC, hors charges - taxe foncière et taxe ordures ménagères à la charge du preneur. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication ou notification du 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU GONSEIL MUNICIPAL D'ORGIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 30 Date de la convocation : 29/03/2024 an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Erle, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Gatherine MARTINERIE) Objet de la délibération : SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS GO lire de séance [Mme Valérie GALLAY a été désignée secré Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante : LES AMIS GO 1 000 € Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis. en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 28 Date de la convocation : 29/03/2024 | L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. GREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph Absents avec pouvoir :, M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération : SUBVENTION ASSOCIATION APE [Mme Valérie GALLAY a \ée secrétaire de séance Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 1000 € Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acle rendu exécutoire, après avoir été télétransmis. en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votents : 14 Délibération n° 2024 - 31 Date de la convocation : 20/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de celte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la malrie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération : SUBVENTION ASSOCIATION BRICO'NATURE fime Valérie CALLAY a &ié désignée secrétaire de séance Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante : BRICO'NATURE 1000 € Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus: Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au consoil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mereredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 26 Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M MERGIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. ‘Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération SUBVENTION ASSOCIATION CABARET SHOW NE désigne secrélae de san | [Mine Valérie GALLAY a Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante L CABARET SHOW 500 € | Ainsi fait et délibéré les jour, an et mols ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 27 Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Objet de la délibération SUBVENTION ASSOCIATION CHOTO [fe Valérie GALLAV a 816 désignés secrétaire de séance Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, avec 7 voix contre, 7 voix pour, Mme le Maire ayant le pouvoir de trancher la décision, accorde la subvention suivante CHOTO | 1 500€ | Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis. en Préfecture le 17/04/2024 ! > = Et publication le 17/04/2024| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORGIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 25 Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la malrie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M MERCIER Eris, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Objet de la délibération SUBVENTION ASSOCIATION CLUB DES JEUNES [Mme Valerie GALLAY à &lé désignée secrétaire de séance Madame le Maire fait part au Consell Municipal dea subventions sollltées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante : LE CLUB DES JEUNES 1000 € = = Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acle rendu exécutoire, après avoir été télétransmis. en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU GONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 29 Date de la convocation : 29/08/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne. Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: M. TOURNIER Geofirey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Objet de la délibération : SUBVENTION ASSOCIATION PERRI FUN GLISS [me Valèie GALLAY a Hé désignée secrétaire de séance Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des subventions sollicitées pour l'année 2024. Après discussion avec le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde la subvention suivante : 250 € | [ PERRI FUN GLISS Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus: Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire, après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvolr : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 22 Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mile vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de celte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph, Absents avec pouvoir: M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération : Finances - Budget principal — Vote du budget primitif 2024 Time Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance __| Vu la transmission du budget aux membres du conseil municipal le 29/03/2024 soit dans le délai de 12 jours prévu à l'article L5217-10-4 du GGCT. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, établi lors de la commission de Finances et présenté par Mme l'adjointe aux finances, comme suit : CEE LC ET 2024 CRE REALISATIONS DE Section de fonctionnement 1035040,00 1035040,00 0,00 L'EXERCICF (mandats et titres) Section d'investissement 956082,70 1205103,85 24911115 Report en sactian de REPORTS DE fonctionnement (002) L'EXERCICE N-1 Report en section 903 875,85 4 d'investissement (001) Bass 0887585 TOTAL (réalisations + reports) 1991 122,70 3 14410970 1 152 987,00 Section de fonctionnement RESTES A REALISERA Sectlond'investissement |1569971,00 416984,00 -1 152 987,00 REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à 4 560 971,00 416984,00 -1152.987,00 reporter en N+L Section de fonctionnement 1035 040,00 1035040,00 0,00 Section d'investissement 2526053,70 2526053,70) 0,00 TOTAL CUMULE 5 1Le Conseil Municipal, Vu le projet de Budget Primitif 2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le Budget Primiti 2024 arrêté comme ci-dessus, Ainsi fait et délibéré les jur, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine etla secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024© EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 23 ___ | Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cetle commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme GARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. CREPY Jean-Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE) Objet de la délibération : Finances — Vote du budget Caveaux 2024 ignée secrétaire de séance __ | Mme Valérie GALLAY a êté Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Caveaux, établi comme suit CREDITS OUVERTS DE on étonnement ss mm | 0 quon Sato tot asus Hamss | 000 RERORTSDE ERA |? ancien (0) | 0 TOTSENONDEFONEOMNEMENT | MES SMS 000 cmnnsounesrs ne ; co Sacion vestsement mises ans uen RENONCE tm immenQUu MP | A 20H RESTES AREA NA Saron dmestisamant um uw | 0 rom sEenonomsnssEnEnT ASS ASUS 000 Section de fonctionnement 2458493 2458493 | 0,00 nesuLraTeuNuLe sean diestisenent musos sumsos | 00 or cumue ass | 4008 | 0 Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2024, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le Budget 2024 arrêté comme ci-dassus. Ainsi fait et déllbéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine À Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Membres afférents au conseil : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORGIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir ; 2 Séance du mercredi 10 avril 2024 Membres votants : 14 Délibération n° 2024 - 24 | Date de la convocation : 29/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme GUESDON Fabienne, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. GREPY Jean- Claude, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : M. TOURNIER Geoffrey (pouvoir à M. Romain FILLION), M. ROSSINELLI Michel (pouvoir à Mme Catherine MARTINERIE). Objet de la délibération VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2024 fime Valérie GALLAY a êté désignée secrétaire de séance) Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Depuis 1° janvier 2023, les communes ont retrouvé le pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Vu l'état fiscal n° 1259 COM pour 2024 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales, transmis par les services fiscaux ; Madame le Maire propose d'augmenter le taux de «La taxe d'habitation à 12,83 % (ancien taux 10,10%) Et de ne pas augmenter les taux de e La taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,19 % + Lataxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,20 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions APPROUVE d'augmenter le taux de la taxe d'habitation pour l'année 2024 à 12,38 % APPROUVE de ne pas augmenter les taux : Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,19 % «Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,20 % Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 17/04/2024 Et publication le 17/04/2024