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Déliberation - deliberations du conseil avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Orcier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 Membres présents : 12 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres ayant donné pouvoir : 2 Salle du Conseil Membres votants : 14 A 20H00 Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séancel Délibérations : NUMERO OBJET VOTE 2023-10 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR UNANIMITE TRAVAUX DE VOIRIE. 2023-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR UNANIMITE RÉHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX. 2023-12 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR UNANIMITE ACHAT DE MATERIEL 2023-13 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIAISON AUTOROUTIERE VOTE POUR :13 ENTRE MACHILLY ET THONON-LES-BAINS VOTE CONTRE :0 ABSTENTION :1 2023-14 SERVITUDE AVEC ENEDIS UNANIMITE 2023-15 VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2023 UNANIMITE 2023-16 DEMANDE DE SUBVENTION AU PLAN RURALITE UNANIMITE DEPARTEMENTALE 2023-17 FINANCES — VOTE DU BUDGET CAVEAUX 2023 UNANIMITE 2023-18 FINANCES -— BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF UNANIMITE 2023-19 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION UNANIMITE Affiché le 11/04 /2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-10 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR TRAVAUX DE VOIRIE. Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Madame le Maire rappelle que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur la voirie communale au titre de l’année 2023, peuvent être éligibles les travaux suivants : e Chemins et routes : Suite aux 3 crues successives dans la commune, il convient de continuer les réparations les chemins des Granges, de Jouvernaisinaz et les Favrats. + Mise aux normes de la voirie du stade pour le Tour de France 2023 Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 138 102 €. Dans le cadre de la sécurisation de la voirie communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat départemental d'avenir et de solidarité, à hauteur de 40 % soit 55 240 € HT. e Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en J Préfecture le 12/04/2023 UN Et publication le 12/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-11 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne {pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Obiet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX. [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séanca Madame le Maire rappelle que le Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur la réhabilitation des bâtiments communaux au titre de l'année 2023, peuvent être éligibles les travaux suivants : e Hangar communal: Rénovation et isolation et mise aux normes pour respect de la réglementation du travail et économie d'énergie. Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 83 194 €. Dans le cadre de la sécurisation de la voirie communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: * Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat départemental d'avenir et de solidarité, à hauteur de 40 % soit 33 278 € HT. s Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine - Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 12/04/2023 Et publication le 12/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'’ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 | Délibération n° 2023-12 | Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Obiet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS POUR ACHAT DE MATERIEL Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance) Madame le Maire rappelle que le Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur les achats de matériel au titre de l’année 2023, peuvent être éligibles les achats suivants : ° Machines pour entretien courant des chemins et voiries communales (mini pelle, épareuse...) Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 109 000 €. Dans le cadre de la sécurisation de la voirie communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat départemental d'avenir et de solidarité, à hauteur de 40 % soit 43 600 € HT. + Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALL, Y Valérie ÿ 7 Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 12/04/2023 __/7T— Et publication le 12/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-13 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir: Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAIÎTRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération : MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIAISON AUTOROUTIERE ENTRE MACHILLY ET THONON- LES-BAINS Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance CONSIDERANT les objectifs de la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains : Au niveau régional : - De desservir et irriguer le territoire situé au Sud de Thonon-les-Bains depuis l'agglomération d'Annemasse-Genève et l'autoroute A40 ; - D'améliorer les échanges entre les différents pôles d'attraction de la région que sont les agglomérations thononaise et annemassienne en diminuant et fiabilisant les temps de parcours et en améliorant la sécurité des usagers. Au niveau local : - D'améliorer la qualité de vie dans le Chablais en offrant une infrastructure qui déchargera les routes départementales des trafics de transit et d'échange. CONSIDERANT les bénéfices attendus pour le territoire : - L'amélioration de la desserte du Chablais ainsi que la qualité de vie des usagers et des riverains des principaux axes de circulation actuels, - En complémentarité avec le développement des offres de transport collectif, la possibilité d'offrir un réseau adapté aux trafics élevés et un niveau de service confortable, à la fois sur la voie nouvelle et sur les routes départementales déchargées. CONSIDERANT l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du 4 juin 2018 au 13 juillet 2018 qui a permis de recueillir au total 10304 observations (sur registre papier et par voie dématérialisée), montrant de façon très majoritaire le souhait des habitants et de tous les acteurs économiques d'améliorer la circulation dans le Chablais, ce qui a permis à la commission d'enquête de rendre un avis favorable le 27 septembre 2018 aux déclarations d'utilité publique de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains et de la suppression des passages à niveau n°65 et 66 à Perrignier. CONSIDERANT le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique des travaux de création d'une liaison à 2*2 fois entre Machilly et Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie. Conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bon-en-chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains.CONSIDERANT l'annonce du Gouvernement le 25 février 2021 le lancement de la procédure de mise en concession de cette liaison autoroutière. Par cette motion de soutien, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 contre et 1 abstention CONFIRME la nécessité de réalisation de cette infrastructure structurante pour le désenclavement du Chabais RAPPELLE le soutien du territoire au projet autoroutier et sa volonté de le voir aboutir dans le planning initialement prévu par le Maitre d'ouvrage. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie ainsi qu'aux parlementaires du département. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 12/04/2023 Et publication le 12/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-14 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Obiet de la délibération : SERVITUDE AVEC ENEDIS [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les documents suivants : -__ Convention de servitudes : Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune d'Orcier le 05/04/2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune : Commune d'Orcier Section : AS n° 389, 413 Moyennant une indemnité de 20 € Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après «€ MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'offre de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de : ° SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition, créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 €, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. + FAIRE toutes les déclarations + PASSER et SIGNER tous les actes et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire. + Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous les documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherineet la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 12/04/2023 Et publication le 12/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D’ORCIER Membres présents : 12 ‘ Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-15 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents: Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Obiet de la délibération : VOTE DU TAUX D'IMPOSITION 2023 [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Conformément à la loi n°80-10 DU 10 JANVIER 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. A compter du 1° janvier 2023, les communes retrouvent le pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Vu l'état fiscal n° 1259 COM pour 2023 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales, transmis par les services fiscaux ; Madame le Maire propose d'augmenter le taux pour la taxe foncière, sur les propriétés bâties passant de 26,03 à 26,19 % et sur la taxe d'habitation passant de 11,33 à 11,40 %. Le taux de la taxe foncière sur propriétés non bâties reste à 64,20%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE les taux proposés par Madame le Maire pour 2023 soit : e Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,19 % + Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,20 % + Pour la taxe d'habitation : 11,40 %Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 13/04/2023 Et publication le 13/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-16 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Obijet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU PLAN RURALITE DEPARTEMENTALE [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Madame le Maire rappelle que le Plan Ruralité Départemental est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes de moins de 3000 habitants et plus particulièrement celles de moins de 1500 habitants. Concernant les investissements au titre de l’année 2023, peuvent être éligibles les travaux suivants : + Extension du groupe scolaire — création d'une cantine et d'une garderie périscolaire. Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 1 110 194 €. Dans le cadre de la création de la cantine et la garderie périscolaire et d'une partie de la mise aux normes PMR du groupe scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: + Décide de solliciter une subvention auprès du Plan Ruralité Départemental, à hauteur de 30% soit 333 058 € HT. ° Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie —” Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 12/04/2023 Et publication le 12/04/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Séance du mercredi 5 avril 2023 Délibération n° 2023-17 Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Membres votants : 14 Date de la convocation : 30/03/2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELL]) Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération : Finances — Vote du budget Caveaux 2023 | Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget Caveaux, établi comme suit : EXPLOITATION Crédits votés pour 2023 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Crédits votés pour 2023 Solde d'exécution négatif 2022 reporté TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal, Vu le projet de Budget Primitif 2023, DEPENSES 27 943,33 € 27 943,33 € DEPENSES 27 943,33 € 23 598,52 € 51 541,85 € RECETTES 27 943,33 € 27 943,33 € RECETTES 91 941,85 € 51 541,85 € Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le Budget 2023 arrêté comme suit :EXPLOITATION | DEPENSES _T RECETTES _ Crédits votés pour 2023 27 943,33 € 27 943,33 € TOTAL DE LA SECTION DE 27 943,33 € 27 943,33 € FONCTIONNEMENT _ DEPENSES |. RECETTES Crédits votés pour 2023 27 943,33 € 51 541,85 € Solde d'exécution négatif 2022 reporté ” 23 598,52 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 51 541,85 € -51_541,85 €_ Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 13/04/2023 Et publication le 13/04/2023EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORCIER Membres en exercice : 15 Membres présents :12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Membres votants : 14 Séance du mercredi 5 avril 2023 Délibération n° 2023-18 Date de la convocation : 30/03/2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération : Finances -— Budget principal — Vote du budget primitif 2023 | _ Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, établi lors de la commission de Finances et présenté par Mme l'adjointe aux finances, comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES CL RECETTES Crédits votés pour 2023 963 409,00 € 963 409,00 € Résultat 2022 reporté 0,00 € TOTAL DE LA SECTION DE 963 409,00 € 963 409,00 € FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES Crédits votés pour 2023 971 954,00 € 892 203,29 € Restes à réaliser 2022 1 038 815,00 € 282 821,00 € Solde d'exécution 2022 reporté 835 744,71 € TOTAL DE LA SECTION 2 010 769,00 € 2 010 769,00 € D'INVESTISSEMENTLe Conseil Municipal, Vu le projet de Budget Primitif 2023, Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l'unanimité, le Budget Primitif 2023 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT ss — DÉPENSES | RECETTES Crédits votés pour 2022 963 409,00 € 963 409,00 € Résultat 2022 reporté 0,00 € TOTAL DE LA SECTION DE S63 409,00 € S62,400I00I€ FONCTIONNEMENT NVESTISSEME _ A ‘ L ___ DEPENSES __ RECETTES Crédits votés pour 2023 971 954,00 € 892 203,29 € Restes à réaliser 2022 1 038 815,00 € 282 821,00 € Solde d'exécution 2022 reporté 835 744,71 € TOTAL DE LA SECTION 2 010 769,00 € 2 010 769,00 € D'INVESTISSEMENT Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en Préfecture le 13/04/2023 Et publication le 13/04/2023DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Membres afférents au conseil : 15 DE LA COMMUNE D'ORCIER Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 2 Séance du mercredi 5 avril 2023 Membres votants : 14 Délibération n° 2023-19 Date de la convocation : 30.03.2023 L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Catherine MARTINERIE, Maire. Présents : Mme MICHAUD Marie-Christine, M. PAGNEUX Julien, Mme DETRAZ Isabelle, M. FILLION Romain, Mme COUSIN Nadine, Mme CARRAUD Maud, M. TOURNIER Geoffrey, M. ROSSINELLI Michel, M. MERCIER Eric, Mme GALLAY Valérie, M. BERTHE Joseph. Absents avec pouvoir : Mme GUESDON Fabienne (pourvoir à DETRAZ Isabelle), Mme MAITRE Sophie (pouvoir à MARTINERIE Catherine) Absents sans pouvoir : M. CREPY Jean-Claude Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION [Mme Valérie GALLAY a été désignée secrétaire de séance Madame le Maire rappelle le projet de création d'une cantine et d'une garderie périscolaire. Concernant les investissements au titre de l'année 2023, peuvent être éligibles les travaux suivants : e Extension du groupe scolaire — création d'une cantine et d’une garderie périscolaire. Le montant total hors taxes des travaux s'élève à 1 110 194€, Dans le cadre de la création de la cantine et la garderie périscolaire et d’une partie de la mise aux normes PMR du groupe scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: + _Décide de solliciter une subvention auprès de la région, à hauteur de 160 000 € HT. + Autorise Madame le Maire à établir le dossier correspondant. Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, MARTINERIE Catherine et la secrétaire de séance, GALLAY Valérie A —/ Acte rendu exécutoire après avoir été télétransmis en F7 Préfecture le 12/04/2023 Et publication le 12/04/2023