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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 35
Conseil Municipal
Rumilly, le 15 juillet 2021
Séance publique du Conseil Municipal du
lundi 12 juillet 2021
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt et un, le 12 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2021
Présents : Mrs HEISON – DÉPLANTE – Mme CINTAS – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme BONANSEA – Mrs TURK-SAVIGNY – Jean-Marc TRUFFET – Mme DUMAINE – M. DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD - Mrs DEMEZ (à compter du point n° 1) – ABRY – Mme FOURNIER – Mrs LOPES – BUTTIN – TAIX - Mmes GENEVOIS - LABORIER – M. CLEVY – Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND – BOICHET-PASSICOS – M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – Mrs Nicolas TRUFFET – HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : Mme CHAL qui a donné pouvoir à Mme STABLEAUX – M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY – M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER.
Absente : Mmes BOUKILI – SELAM.
Mme BOISSET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 06 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
En préambule à l’examen de l’ordre du jour, M. LE MAIRE propose une modification dans la rédaction de l’exposé relatif au point n° 3 « Opération d’aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz – Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme ». La modification proposée concerne la place du Trésor Public.
Il est écrit dans l’exposé :
3) La place du Trésor Public : La configuration actuelle de la place est conservée, sans suppression des places de stationnement ». Il est proposé la rédaction suivante : « Pour le moment, la configuration actuelle de la place est conservée sans suppression des places de stationnement ». Conseil Municipal
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Par ailleurs, Y. CLEVY demande un vote séparé en ce qui concerne la programmation de la construction d’un nouveau parking de proximité rue Pierre Salteur.
Ces deux propositions ne soulèvent pas d’objection.
B – ORDRE DU JOUR
Intercommunalité
01) Présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Rapporteur : D. DÉPLANTE, Adjoint au Maire
En application de l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, le rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est présenté aux Conseillers municipaux.
Il se décline comme suit :
1. Portrait :
- 17 communes soit 32 095 habitants, 41 conseillers communautaires, 290 élus municipaux, 70 agents, un budget principal 2020 de 20,2 millions d’euros. - Un bureau Exécutif composé d’un Président et de 10 Vice-présidents. - Un rappel des compétences.
2. Les moyens :
- Les projets prioritaires du début de mandat :
o Développer l’attractivité de la base de loisirs des Pérouses à Rumilly ; o Construire une piscine couverte intercommunale ;
o Déployer une politique globale des déplacements et infrastructures sur le territoire ;
o Accentuer la mutualisation des services avec les 17 communes membres et structures partenaires du territoire ;
o Créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
- Les temps forts : choix du mode de gestion eau et assainissement, approbation du PLUi-H, crise sanitaire (mobilisation et continuité des services publics), travaux de réhabilitation de la déchèterie intercommunale, installation du Conseil Communautaire, le 15 juillet 2020.
- La sécurité durant la crise sanitaire ;
- Les ressources humaines ;
- Les finances ;
- Les affaires juridiques ;
- Les marchés publics ;
- La communication.
3. L’aménagement du territoire :
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H) ;
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Albanais ;
- Action Cœur de Ville.
4. L’habitat
- Etude pré-opérationnelle OPAH-RU ;
- Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) ; - Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ;
- Règlement des aides à la pierre.
5. Développement économique
- Développement d’aides économiques au premier confinement ;
- Territoires d’Industrie Rumilly – Usses et Rhône ; Conseil Municipal
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- J’y vis, j’y consomme ;
- Click and Collect Rumilly.com.
6. Transport et mobilité
- Mobilité urbaine (réseau J’ybus) ;
- Lignes interurbaines ;
- Transports scolaires.
7. Infrastructures et accessibilité
- Gymnase Intercommunal du Chéran ;
- Etude véloroute de l’Albanais ;
- Passerelle sur le Chéran reliant Rumilly et Boussy.
8. Développement social
- Relais assistants maternels et parents (Trottin’ram).
9. Environnement
- Eau et assainissement ;
- Prévention et valorisation des déchets ;
- Milieux aquatiques et prévention des inondations ;
- Transition écologique.
10. Tourisme
- Sentiers de randonnées ;
- Gîte de groupe : étude d’opportunité.
11. Culture
- Cinéma de plein air ;
- Eveil musical.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport d’activité 2020.
02) Projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Avis de la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. LE MAIRE
Dans le cadre de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les Communautés de Communes peuvent, si elles le souhaitent, prononcer une délibération au Conseil Communautaire pour décider de l’élaboration d’un pacte de gouvernance détaillant les modalités de décisions et de coopérations entre les communes membres de la Communauté de Communes. Cette démarche permet avant tout d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Ainsi, par délibération n° 2020_DEL_144 en date du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé l’élaboration d’un pacte de gouvernance dont le projet a été présenté aux élus communautaires lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2021 (délibération n° 2021_DEL_016).
Ce projet de pacte de gouvernance, porté à la connaissance des Conseillers municipaux, présente successivement :
- le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, - les fondamentaux de l’esprit communautaire,
- les compétences et la gouvernance intercommunale,
- la gouvernance des projets prioritaires du mandat,
- les différents partenariats mis en œuvre. Conseil Municipal
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L’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivité Territoriales auquel la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a apporté une dérogation dispose que, si l’organe délibérant décide de l’élaboration du pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai d’un an à compter du second tour de l’élection des conseillers communautaires organisée en juin 2020, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Il est précisé que l’avis des communes est un avis simple.
A la suite de cette consultation, le projet de pacte de gouvernance sera approuvé au Conseil Communautaire dans sa version finale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FORMULE un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
03) Opération d’aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La Ville de Rumilly a été retenue dans le dispositif gouvernemental « Action Cœur de Ville » en signant une convention avec l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires le 28 septembre 2018.
Un avenant de projet, intégrant le plan d’actions Action Cœur de Ville de Rumilly, a été signé avec ces derniers le 16 décembre 2019 comprenant l’action A1 « Opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours », secteur situé dans la continuité immédiate de l’opération d’aménagement du site de l’ancien hôpital (opération dite « Le Forum »), afin de redynamiser ce secteur charnière de la ville.
Cette opération constitue une opération d’aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme nécessitant une concertation de la population préalable à l’arrêt du projet au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme.
La première phase de concertation publique a été conduite du 1er février 2019 au 1er avril 2019 inclus. Elle portait sur les orientations d’aménagement et les éléments principaux du programme avant la consultation pour le choix d’un cabinet de maitrise d’œuvre. Par délibération n° 2019-04-01 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a arrêté le bilan provisoire correspondant à la première phase de concertation en précisant les objectifs de l’opération et a pris différents engagements.
Ces engagements, rappelés dans le bilan porté à la connaissance des Conseillers municipaux, ont été mis en œuvre et, au terme d’une procédure de concours, la Commune a retenu un maitre d’œuvre qui a travaillé depuis sur les phases diagnostic et avant-projet.
Par délibération n° 2021-01-01 en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé :
- De renommer l’opération : « Opération d’aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz ».
- D’ajuster le périmètre de l’opération.
- De préciser que le programme de construction sur l’ilot des Tours fera l’objet d’une concertation distincte de la présente opération ne portant plus que sur les aménagements publics.
- D’autoriser M. LE MAIRE à reprendre la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme. Conseil Municipal
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Ainsi, l’avant-projet de l’opération a pu être présenté à la population qui a pu faire ses observations pendant plus de deux mois.
Aujourd’hui, la période de concertation est terminée. Il convient de la clôturer et d’en dresser le bilan définitif.
Cette deuxième phase de concertation s’est déroulée de la manière suivante :
- Mise à disposition du dossier en Mairie et sur le site internet sur la période du 15 mars au 31 mai 2021 avec un registre en Mairie disponible pour consigner les observations pendant toute cette période. Ce dossier comprenait une présentation du projet et un carnet de concertation détaillant l’avant-projet travaillé par le maitre d’œuvre.
- Mise en place d’une adresse électronique dédiée à cette concertation - « concertation- ecoles-tours-montpelaz@mairie-rumilly74.fr » - sur le site de la Commune pendant cette période pour permettre au public d’adresser par courriel ses observations.
- Concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires avec la transmission, le 19 mars 2021, d’un courrier accompagné du dossier mentionné ci-dessus à :
o Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie.
o Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie.
o Comité d’Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE). o DRAC / UDAP.
o AVRA : association « les Amis du Vieux Rumilly ».
o Direction de l’école élémentaire Albert André / Léon Bailly.
o Direction de l’école élémentaire René Darmet.
- Distribution dans l’ensemble des boites aux lettres de la Commune d’un dépliant résumant le projet avec un coupon détachable pour retourner des observations.
- Mise en place de deux permanences d’une demi-journée, tenues sur le marché les jeudis 06 et 20 mai 2021 avec un stand au pied de la Mairie en présence du maitre d’œuvre pour présenter le projet et répondre aux questions.
- Mise en place de panneaux exposant le projet à l’accueil des services techniques / urbanisme pendant plus de deux mois.
Le bilan présente le détail des modalités, l’ensemble des observations, remarques et l’analyse complète de celles-ci avec les réponses apportées par la Commune. On peut noter plus de deux cent contributions faites.
De manière générale, les moyens mis pour cette concertation ont été bien appréciés, permettant une bonne appropriation du projet. Par ailleurs, ce projet pris dans sa globalité est bien accueilli, démontrant aussi les fortes attentes de la population sur le réaménagement du secteur et plus particulièrement sur la requalification de la rue Montpelaz.
L’analyse de toutes ces observations a été faite de manière très approfondie afin de bien cerner les points abordés, questions, doléances, de déterminer les réponses que la Commune maitre d’ouvrage du projet d’aménagement pouvait apporter, et enfin de déterminer de quelle manière prendre en considération les contributions faites lors de cette concertation.
Il est à noter que les questions et remarques sont prégnantes sur les aspects relatifs au stationnement, en particulier par rapport à la requalification de la place du Trésor Public. Cela confirme la collectivité dans son objectif affirmé de développer les stationnements de proximité pour compenser les places supprimées par l’aménagement d’espaces publics au profit des modes doux et pour répondre aux nouveaux enjeux. Conseil Municipal
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Les remarques ont été débattues en commission plénière le 23 juin 2021.
Au terme de la concertation il est proposé d’apporter les réponses suivantes sur les 8 sous-secteurs d’aménagement :
1/ La rue Montpelaz :
o L’aménagement de la rue Montpelaz, avec en amont l’absence de circulation venant de la rue Charles de Gaulle avec le système de borne d’accès (ne permettant que le passage des camions de livraison, ramassage des déchets et services public), est validé. Le système de borne d’accès sera ajusté au droit de la place du Trésor Public.
o La durée des places de stationnements prévues au projet en haut de la rue sera adaptée pour une bonne rotation.
2/ La rue des Ecoles :
Concernant le bâtiment dit du Secours catholique :
o Dans le cadre de la requalification du secteur des écoles en mail piéton, la démolition du bâtiment du Secours catholique est nécessaire au projet pour dégager un espace central en vue de réaliser un jardin ludique ouvert sur le quartier et pouvant profiter à l’école Albert André.
o Des études sont en cours pour que la Commune mette à disposition de l’association Sainte-Agathe des nouveaux locaux de nature équivalente, en centre-ville et accessibles.
Concernant la chapelle des Bernardines et ses abords :
o La Commune souhaite, à terme, aménager cette ancienne chapelle située au centre du projet. Dans un premier temps, elle travaille sur la sécurisation du bâtiment.
o Les abords de la chapelle seront réaménagés de manière à dégager un parvis côté Est et rabaisser le mur d’enceinte côté Nord en concertation avec les architectes des bâtiments de France.
o Il existe un vieux garage privatif en limite de l’accès à la cour de l’école Albert André ; il s’agira de retravailler cet espace de manière à avoir une façade plus qualitative donnant sur la rue des Ecoles.
Concernant la cour de l’école René Darmet :
o La cour de l’école Darmet, assez minérale, sera végétalisée partiellement mais la clôture ne sera pas modifiée car le principe de mutualiser une partie avec un espace public n’est pas retenu.
o La possibilité de mettre un parking vélo dans l’enceinte de la cour sera étudiée indépendamment du projet.
o La possibilité d’associer les écoliers au projet dans un but pédagogique sera étudiée.
Concernant le revêtement de surfaces et flux piéton / cycle : Conseil Municipal
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o Un point sera fait avec le maitre d’œuvre pour mettre des matériaux non glissants mais d’une certaine qualité.
o La création d’un sanitaire public dans le secteur sera étudiée.
3/ La place du Trésor Public :
o Pour le moment, la configuration actuelle de la place est conservée, sans suppression des places de stationnement.
o Les bornes de contrôle d’accès, du fait de la mise en impasse sauf livraisons et services publics, seront positionnées en fonction des contraintes.
o Une signalisation adéquate pourra être mise en place pour inciter les automobilistes à ne pas venir utiliser ce parking qui va se retrouver en position d’impasse lors des entrées et sorties d’écoles.
4/ La place Sainte-Agathe :
o L’aménagement de la place concernera son ouverture sur la rue d’Hauteville, les revêtements de surface et le mobilier.
o Une rencontre sera organisée avec la copropriété Sainte-Agathe pour préciser les aménagements.
5/ La rue des Tours :
o Comme déjà évoqué, la Commune relancera une concertation pour l’aménagement de l’ilot des Tours mais l’objectif de faire une opération de renouvellement urbain est toujours d’actualité.
o La proposition de jardin partagé au droit du chemin des Ecoliers n’est pas retenue pour le moment tant que le programme de construction sur l’ilot n’est pas défini.
o Le statut de la rue des Tours et la question du sens de circulation seront traités dans le cadre de l’élaboration du programme de renouvellement urbain.
6/ Le jardin des Ecoliers :
o L’emprise du projet sur la copropriété sera limitée afin de ne prendre que la pointe Sud-ouest du terrain ; cela permettra, d’une part, d’améliorer la visibilité en reculant la haie de la copropriété, d’autre part, de mieux insérer les modes doux dont vélo-route, et enfin de de créer une perspective, un cône de visibilité plus important à partir de la place Joffo / café des sports sur ce mail structurant.
o Le périmètre de l’opération d’aménagement sera ajusté en conséquence.
o Une concertation entre la copropriété, le maitre d’œuvre et la Commune sera organisée.
7/ le passage piéton :
o L’option de traboule est abandonnée ; seule la rénovation des bâtiments est envisagée à terme. Conseil Municipal
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8/ Le belvédère :
o La création de cette placette-belvédère n’est plus nécessaire au projet.
Concernant les autres observations du public émises et non rattachables aux sous-secteurs susmentionnés, un travail sera fait avec le maitre d’œuvre de manière à optimiser les choix, que ce soit en matière d’éclairage, d’espèces végétales ou d’aménagements divers avant la consultation des entreprises.
Nouveau parking :
En outre, la concertation a mis l’accent sur la nécessité de répondre aux enjeux de stationnement. Même s’il n’est plus prévu de piétonniser la place du Trésor public dans le présent projet, il convient de travailler sur la programmation d’un nouveau parking de proximité qui répondra aux besoins de compenser les places supprimées par la requalification des voiries en cœur de ville mais aussi d’accroitre l’attractivité du centre-ville et plus particulièrement du centre historique.
Aussi, la Commune va programmer la construction d’un nouveau parking de 200 places rue Pierre Salteur pour une mise en service fin 2023. Il s’agira d’un parking aérien en étages, largement ventilé, parfaitement intégré et respectueux des contraintes urbanistiques. Cela va permettre d’étoffer sensiblement les capacités de stationnement sur Rumilly et notamment dans le secteur du centre historique.
Pour mener à bien cette opération, dès la mi-juillet 2021, la Commune va lancer une consultation pour retenir un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Une information sera faite à la population et aux commerçants sur ce projet de nouveau parking quand le dossier sera plus avancé.
Bilan définitif de la concertation :
Pour mémoire, depuis le bilan provisoire de la concertation de 2019, la Commune a pris en compte les résultats du bilan en prenant un certain nombre d’initiatives. Aussi, pour l’élaboration du programme et la consultation des maitres d’œuvre, ces éléments ont été intégrés. De ce fait, il n’est pas nécessaire de revenir sur ce premier bilan.
Le projet d’aménagement se situe dans les mêmes orientations globales déjà votées par le Conseil Municipal. Pour mémoire, il s’agit de :
- Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine.
- Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés.
- Intervenir fortement sur l’espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d’Armes et le centre-ville historique.
- Aménager une succession d’espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables.
- Concentrer l’activité commerciale suivant des parcours marchands lisibles et attractifs. Conseil Municipal
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- Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics du secteur dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.
Ces orientations peuvent donc être confirmées.
Le bilan définitif est donc issu de la seconde phase de concertation sur les espaces publics avec les réponses apportées ci-avant par la collectivité sur les huit sous-secteurs d’aménagement et les autres observations.
Le périmètre de l’opération d’aménagement sera ajusté par rapport à la copropriété Beausoleil, rue des Tours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les études préalables sur la prospective du développement urbain du centre-ville,
VU les délibérations n° 2019-04-01 du 18 avril 2019 et n° 2021-01-01 du 28 janvier 2021 du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly,
VU les articles L300-2 et R300-1 du Code de l’urbanisme,
VU les résultats de la concertation de la population et son bilan,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 abstentions (Mrs BERNARD-GRANGER, HECTOR – Mme CROENNE),
CONSTATE QUE cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies.
APPROUVE le bilan de concertation préalable tel qu’exposé ci-avant et de manière détaillée dans le bilan.
AJUSTE le périmètre de l’opération.
VALIDE les objectifs susmentionnés de l’opération d’aménagement.
Après avoir débattu du point relatif à la programmation de la construction d’un nouveau parking de proximité rue Pierre Salteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour, 9 abstentions (Mme GENEVOIS, M. DULAC par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND, BOICHET-PASSICOS, Mrs Nicolas TRUFFET, HECTOR, Mme CROENNE)
PROGRAMME la construction d’un nouveau parking de proximité rue Pierre Salteur.
04) Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Attribution d’aides
Rapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (action A12 de l’avenant de projet Action Cœur de Ville). Conseil Municipal
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Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d’attribution de l’aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d’aide déposées dans le cadre de ce dispositif.
Le règlement d’attribution de l’aide locale a été modifié par délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-03 en date du 10 décembre 2020. Les modifications ont notamment porté sur : - le périmètre du dispositif,
- les activités éligibles,
- le plancher des dépenses éligibles.
Par délibération n° 2021-04-04 en date du 06 mai 2021, la durée du dispositif a été prolongée d’une année, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 et la convention intervenue avec la CCI de la Haute-Savoie mentionnée ci-dessus a fait l’objet d’un avenant n° 1 afin de prolonger également sa durée d’une année.
Il est rappelé que ces aides s’inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019.
L’article 7 du règlement d’attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CCI soient présentés à un Comité d’Attribution Local (CAL) qui appréciera l’attribution de l’aide au vu du règlement de l’aide locale et émettra un avis sur l’attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.
La Chambre du Commerce et de l’Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :
- Madame Elodie CRUZ – Magasin ELODYS – 14 place de l’hôtel de Ville – 74150 RUMILLY.
Vente de bijoux, maroquinerie, accessoires et prêt-à-porter.
ELODYS est une boutique de prêt à porter, bijouterie et maroquinerie fantaisie. Le rayon Prêt à porter a pris de l’ampleur récemment, faisant évoluer le positionnement du magasin vers ses concurrents Ikones ou Pivoine.
Pour mémoire, le Conseil Municipal de Rumilly, lors de sa séance en date du 27 février 2020, avait validé sa première demande de subvention pour son projet de déplacer son commerce afin d’augmenter la surface de sa boutique et de recentrer son activité sur le cœur de ville. Ce premier projet n’a pas pu aboutir faute d’acquisition d’un local.
Ce nouveau projet consiste à rénover la vitrine de la boutique : changement de l’huisserie pour améliorer l’isolation thermique du magasin et sa visibilité.
Coût du projet : 11 023,00 euros HT pour un montant éligible au titre de la subvention de 11 023,00 euros HT.
La CCI a proposé un montant d’aide de 3 307,00 euros, sur la base du taux de subvention de 30 % dans le secteur « centre-ville – secteur nord».
- Monsieur Gilles BOIS – 8 rue Charles de Gaulle – 74150 RUMILLY. SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE JEAN BOIS ET FILS.
Commerce Horlogerie Bijouterie.
Le projet consiste à rénover la boutique (peinture, isolation, carrelage), la vitrine intérieure, d’installer de nouveaux stores, de mettre en place un nouveau matériel informatique. Conseil Municipal
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Coût du projet : 18 343,50 euros HT pour un montant éligible au titre de la subvention de 18 343,50 euros HT.
La CCI a proposé un montant d’aide de 5 503,05 euros, sur la base du taux de subvention de 30 % dans le secteur « centre-ville secteur nord ».
Le Comité d’Attribution Local qui s’est réuni le 28 juin 2021 a émis un avis favorable sur les montants d’aide proposés par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Haute-Savoie, tels qu’indiqués ci-dessus.
En application de l’article 8 du règlement d’attribution de l’aide locale, les aides sont versées sur présentation de l’ensemble des factures acquittées et certifiées relatives aux investissements subventionnés et des autorisations d’urbanisme et de travaux accordées s’il y a lieu.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, SUIT les avis favorables du Comité d’Attribution Local et ATTRIBUE les aides suivantes :
- Magasin ELODYS : 3 307,00 euros.
- SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE JEAN BOIS ET FILS : 5 503,05 euros.
Finances
05) Tarification des services publics 2021
Modification de la délibération n° 2020-07-11 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2020-07-11 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services publics 2021 répertoriés dans le catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly.
Il convient de procéder à plusieurs modifications sur ledit catalogue, applicables à compter du 13 juillet 2021, à savoir :
- Création pour les particuliers d’une carte d’abonnement au Quai des Arts :
Depuis plusieurs années, le Quai des Arts propose la formule d’abonnement suivante : Pour l’achat simultané de billets pour au moins quatre spectacles de la saison, le spectateur peut bénéficier du tarif abonné.
La crise sanitaire durable, les incertitudes persistantes, le risque de devoir annuler des spectacles et rembourser les billets, les interrogations sur la capacité des spectateurs à se projeter à long terme, amènent la Direction des Affaires Culturelles à envisager un nouveau système d’abonnements pour la saison 2021 – 2022.
Il est proposé de mettre en place une carte d’abonné du Quai des Arts. Cette carte de fidélité permettrait de bénéficier du tarif abonné ou abonné réduit pour tous les spectacles de la saison.
Cette carte serait vendue pour la saison 2021 – 2022 au prix de :
o 5,00 euros à partir de 22 ans. Conseil Municipal
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o 3,00 euros pour les jeunes de 12 à 21 ans, demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux.
Cette carte serait matériellement remise à chaque abonné.
Les avantages seraient pour les spectateurs :
o Tarifs plus intéressants.
o Gain de souplesse dans les réservations.
o Possibilité d’acheter des billets au fil de la saison au lieu de tous les acheter en même temps.
o Pas de minimum de spectacles à souscrire.
o Carte amortie dès deux spectacles achetés.
Pour l’équipe du Quai des Arts, la mise en place technique de cette carte d’abonné n’engendrerait pas de coût supplémentaire ni de temps de travail additionnel.
Elle permettrait également davantage de souplesse dans la gestion de la billetterie (possibilité d’ouvrir la billetterie en deux temps et de limiter les remboursements en cas d’annulations).
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE la création d’une carte d’abonnement au Quai des Arts pour les particuliers.
- Dégressivité en cas d’inscriptions multiples à l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre :
La dégressivité tarifaire de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre pour deux ou trois ou quatre inscriptions ne mentionne pas que, dans les faits, cela s’applique uniquement aux membres d’une même famille.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AJOUTE cette précision au catalogue des tarifs comme suit : Conseil Municipal
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- Modification de la catégorie tarifaire à appliquer aux communes membres de la Communauté de Communs Rumilly Terre de Savoie :
Actuellement, les Communes membres de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie bénéficient des tarifs pour les « associations extérieures et assimilés » alors qu’il existe un tarif spécifique, moins onéreux pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Il est proposé de modifier le catalogue tarifaire afin d’étendre ce tarif aux communes membres de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACTE cette modification.
Les autres tarifs du catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly 2021 demeurent inchangés.
Les pages modifiées du catalogue des tarifs 2021 seront intégrées au catalogue des tarifs 2021 remis lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020. Conseil Municipal
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06) France Services
Convention annuelle 2021 de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly dans le cadre de France Services Rumilly
Rapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué
La Commune de Rumilly est porteuse d’une structure France Services, située 25 rue Charles de Gaulle, labellisée par l’Etat le 12 avril 2021.
En tant que chef de file de l’action sociale, le Département de la Haute-Savoie soutient les mesures en faveur de la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. A ce titre, il œuvre au développement et à la coordination des actions rendant lisibles et accessibles aux usagers les services d’action sociale. Son engagement aux côtés de l’Etat auprès des France Services vise ainsi à :
- Améliorer l’accès des usagers aux services publics en général et plus particulièrement aux services d’action sociale.
- Structurer le partenariat local entre ses services et ceux des partenaires et acteurs du champ de l’action sociale.
Dans le cadre de ce partenariat, la Commune de Rumilly, par décision du Maire n° 2021-113 en date du 31 mai 2021, a sollicité auprès du Département de la Haute-Savoie, une subvention de 30 000,00 euros au titre de son dispositif « France Services », afin d’aider au financement du fonctionnement de son Espace France Services pour l’année 2021.
Un projet de convention annuelle 2021 relative au partenariat avec le Département de la Haute-Savoie, joint en annexe, encadre le versement de cette subvention.
Il porte notamment sur :
- La mise en œuvre d’actions par la Commune, dans le cadre du respect du cahier des charges des structures France Services.
- Les moyens mis en œuvre par le Département au bénéfice du public de France Services.
- Le suivi des actions.
- Les modalités de versement de la subvention de fonctionnement de 30 000,00 euros pour 2021.
Il est précisé que l’Etat s’est engagé à verser également une subvention de fonctionnement de 30 000,00 euros pour les années 2021 et 2022. La demande de subvention pour 2021 a été effectuée par décision du Maire n° 2021-114 en date du 31 mai 2021.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention annuelle 2021 à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à leur partenariat dans le cadre de France Services Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. Conseil Municipal
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Ressources humaines
07) Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des emplois permanents :
Direction des Systèmes d’Information
La Direction des Systèmes d’Information est composée de quatre agents bénéficiant de compétences différentes mais dont trois sont affectés sur des postes identiques.
L’évolution du numérique, la transformation des usages, les enjeux en matière de sécurité informatique nécessitent la création d’un poste de Directeur adjoint afin d’assurer la continuité de la Direction des systèmes d’information et remplacer la Directrice en son absence.
Il est proposé de donner de la cohérence à la direction par une répartition des métiers et des compétences propres aux systèmes d’informations :
- Service infrastructure et sécurité des systèmes d’informations qui recouvre le système et le réseau du si et de la vidéo protection. La responsabilité de ce service sera assurée par le Directeur adjoint.
- Service projet numérique : conseil et expertise, maintenance applicative métier, mise en œuvre des applications métiers, nouveau service numérique, coordination de la sous-traitance. La responsabilité de la maintenance applicative et des applications métiers est affectée au technicien applicatif.
- Un responsable Service relation utilisateur (parc informatique, téléphone, assistance).
Une assistante administrative à temps non complet 21/35ème viendrait compléter cette organisation afin de soulager la Directrice des tâches administratives liées aux missions suivantes : suivi du budget, suivi de l’exécution financière des marchés publics, assistance à l’élaboration des consultations de marchés publics, participation à l’élaboration du budget, suivi du courrier, élaboration et suivi de tableaux de bord, gestion des licences.
La modification de l’organigramme a été présentée en séance du Comité Technique le 17 juin 2021. Les avis suivants ont été formulés :
- Collège du personnel : avis favorable à l’unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l’unanimité.
La nouvelle organisation est la suivante :
Ville
Suppression au 01/09/2021
Ville
Création au 01/09/2021
Direction : Direction des Systèmes
d’Information
Direction : Direction des Systèmes
d’Information
Nombre d’emplois concernés : 1 Nombre d’emplois concernés : 1 Conseil Municipal
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Ville
Suppression au 01/09/2021
Ville
Création au 01/09/2021
Dénomination : V.B1.04
Informaticien
Dénomination : DSI002
Responsable infrastructure et réseau -
Directeur adjoint des Systèmes
d’Information
Catégorie de fonction : B1 Catégorie de fonction : A4
Temps de travail : complet 35/35 Temps de travail : complet 35/35
Cadres d’emplois correspondants :
Adjoint tech. - Technicien ppal 1 Cl
Cadres d’emplois correspondants :
Technicien – Ingénieur principal
Impact budgétaire prévisionnel : 2 190,96 euros / an
Ville
Création au 01/09/2021
Direction : Direction des Systèmes
d’Information
Nombre d’emplois concernés : 1
Dénomination : DSI005
Assistant administratif
Catégorie de fonction : B3
Temps de travail : complet 21/35
Cadres d’emplois correspondants :
Adjoint administratif – Rédacteur principal
1ère classe
Impact budgétaire prévisionnel : 21 000,00 euros / an
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Ressources humaines » le 15 juin 2021. Conseil Municipal
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LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 10 abstentions (M.DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND, BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, Mrs Nicolas TRUFFET, HECTOR, Mme CHARVIER), APPROUVE :
- la création des postes sus-indiqués.
- la modification du tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.
Direction des Affaires Culturelles
La durée du temps de travail du poste d’assistante de direction à la Direction des Affaires Culturelles est sous-évaluée depuis plusieurs années. La Directrice a fait plusieurs demandes d’augmentation du temps de travail lors des arbitrages budgétaires qui sont restés sans suite.
L’agent en poste avait demandé une disponibilité. Un agent a été recruté par voie de mutation interne d’une autre direction. Il était initialement sur un poste à temps complet et employé à temps partiel à hauteur de 80 % de son temps de travail.
Au regard des besoins récurrents de la Direction des Affaires Culturelles, il est proposé de modifier le temps de travail du poste afin de l’adapter au besoin de la direction ainsi qu’il suit :
Ville
Suppression au 01/08/2021
Ville
Création au 01/08/2021
Direction : Direction des Affaires Culturelles Direction : Direction des Affaires Culturelles
Nombre d’emplois concernés : 1 Nombre d’emplois concernés : 1
Dénomination : VB3.05
Assistante de Direction
Dénomination : DAC002
Assistante de Direction
Catégorie de fonction : B3 Catégorie de fonction : B3
Temps de travail : 21/35ème Temps de travail : complet 35/35ème
Cadres d’emplois correspondants :
Ajoint adm. - Rédacteur ppal 2 Cl
Cadres d’emplois correspondants :
Ajoint adm. - Rédacteur ppal 2 Cl
Impact budgétaire prévisionnel : 9 700,00 euros / an
pour un passage de 21 à 28 heures hebdomadaires
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Ressources humaines » le 15 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 10 abstentions (M.DULAC, par pouvoir, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND, BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, Mrs Nicolas Conseil Municipal
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TRUFFET, HECTOR, Mme CHARVIER), APPROUVE la modification du poste sus-indiqué, l’agent resterait à temps partiel à hauteur de 80 % de son temps de travail.
Affaires juridiques
08) Renouvellement du contrat de concession immobilière du karting de Rumilly à intervenir entre la société « Le circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly a signé avec la société « Le circuit de Rumilly » une concession immobilière pour l’exploitation d’un karting en 1991 en application de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967.
La concession immobilière est un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble, bâti ou non bâti, en confère la jouissance à un concessionnaire, pour une durée de vingt années au minimum et moyennant le paiement d'une redevance annuelle.
La concession immobilière conclue en 1991 prévoyait que le concessionnaire pourrait édifier une piste d’une longueur d’environ 1 500 mètres d’un revêtement approprié à l’exploitation d’un circuit de karting, des stands, boxes, tribunes tour de contrôle plus un bâtiment destiné à abriter des commerces et salles de conférences ainsi que l’édification de barrières de protection, engazonnement, plantations et aménagement divers, le tout sur des terrains représentant une superficie de 50 907 m².
La redevance était d’un franc symbolique pendant les 10 premières années puis de 40 000,00 francs pour les 20 années suivantes.
Cette concession immobilière ayant pris fin le 31 décembre 2020, des négociations ont été entamées avec le concessionnaire actuel pour renouveler la concession.
Ce nouveau projet de concession immobilière autorise le concessionnaire actuel à continuer d’exploiter un karting sur les mêmes terrains pendant une nouvelle période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.
La redevance annuelle prévue est établie de la façon suivante :
- 0,22 centimes / m² / HT pour les parcelles se situant en périphérie du circuit et des constructions et ne participant pas directement à l’usage commerciale du karting représentant une superficie de 10 646 m².
- 0,86 centimes / m² / HT pour les terrains à usage commercial de la concession immobilière pour une superficie de 40 261 m².
Ce tarif sera progressivement porté à 1 euro au cours des quatre premières années de la concession immobilière.
Le projet de concession immobilière a été porté à la connaissance des Conseillers municipaux.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du contrat de concession immobilière à intervenir entre la société « Le Circuit de Rumilly » et la Commune de Rumilly. Conseil Municipal
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AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat proposé par acte authentique devant Maitre BONAVENTURE, Notaire.
09) Marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts sur la Commune de Rumilly
Convention de groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission ad hoc de sélection des candidats
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ont constitué un groupement de commandes afin de lancer une consultation commune concernant la maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de renouvellement du réseau d’alimentation publique en eau potable sur la Commune de Rumilly.
Le maître d’œuvre retenu à l’issue de la consultation est le cabinet SAFEGE.
La constitution de ce groupement de commandes découlait :
- Pour la Commune de Rumilly, d’une opération d’aménagement.
La Commune de Rumilly, assistée d’un bureau d’études spécialisé en urbanisme et ingénierie routière, a travaillé depuis le printemps 2018 sur une étude d’urbanisme dite « Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville ». Cette étude constitue un plan guide pour l’aménagement des différents sous-secteurs du centre- ville pour les années à venir.
Par ailleurs, la Commune de Rumilly a été retenue par l’Etat parmi 222 villes dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. A ce titre, elle a signé, le 28 septembre 2018, une convention cadre pluriannuelle avec l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les différents partenaires nationaux et locaux du programme.
A la faveur du programme Action Cœur de Ville, la Commune de Rumilly a souhaité accélérer la revitalisation de son centre-ville, en particulier l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours. Dans le cadre de cette opération, la Commune est l’aménageur.
Pour mener à bien cette opération, elle s’est adjoint les services d’une équipe de maîtrise d’œuvre à l’issue d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre prévue par les articles L2125-1 2° et L2172-1 du Code de la commande publique.
Les travaux d’aménagement des espaces publics sont prévus pour démarrer au premier trimestre 2022 et s’achever en fin d’année 2024. Les travaux liés aux opérations immobilières pourront démarrer au premier trimestre 2023.
- Pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, du plan pluriannuel d’investissement dans lequel cette opération inclut un secteur repéré nécessitant une mise en séparatif des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées ainsi qu’un renouvellement d’une canalisation d’eau potable ancienne et fragile.
A l’issue de la réalisation des missions DIA (étude de diagnostic), AVP (études avant-projet) et PRO (études de projet), menées par le cabinet SAFEGE, la Commune de Rumilly et la Conseil Municipal
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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie constituent, de nouveau, un groupement de commandes afin de réaliser les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de renouvellement de la canalisation d'eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts.
Le montant des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable est estimé à :
- Pour la Commune de Rumilly : 197 754,90 euros HT.
- Pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : 1 046 018,00 euros HT (eau potable et assainissement).
Au vu de leurs compétences, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, la Commune de Rumilly assurant la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’eaux pluviales.
Il est rappelé que :
- Les travaux de suppression de supports aériens et d’enfouissement seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.
- Les réseaux nécessaires au projet d’aménagement, eaux pluviales de surface, éclairage public, fourreaux et éventuels mâts pour la vidéo-protection ne relèvent pas du présent groupement de commande.
Le marché de travaux sera lancé dans le cadre d’une procédure adaptée.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes relative aux travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et de renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours, Ecoles et Remparts sur la Commune de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE la signature de ladite convention en désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l’étendue de son rôle.
DESIGNE les membres qui seront représentés dans la commission ad hoc de sélection des candidats sachant que Monsieur Christian HEISON, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres de la Commune peuvent être désignés. E. TURK-SAVIGNY qui s’est porté candidat, est désigné membre suppléant.
Social
10) Programmes immobiliers proposés à la mise en vente
Consultation de la Commune de Rumilly par les bailleurs sociaux HALPADES et SEMCODA
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Conseillère Municipale déléguée Conseil Municipal
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Consultation par le bailleur social HALPADES
Halpades est propriétaire sur la Commune de Rumilly de 17 ensembles immobiliers comprenant 440 logements d’habitation à loyers modérés.
La convention d’utilité sociale, mentionnée à l’article L445-1 du Code de la construction et de l’habitation conclue entre l’Etat et un organisme d’habitations à loyer modéré, vaut autorisation de vendre pour les logements mentionnés dans un plan de mise en vente.
Etant donné que la Commune se situe en dehors du champ d’application de l’article 55 de la loi SRU, l’avis de la Commune n’est que consultatif.
Pour les communes sous l’article SRU, Halpades s’engage à affecter au moins 50 % du produit de la vente au financement de programmes nouveaux de logements sociaux (ou acquisition ou travaux de rénovation) et à réaliser des investissements sur le territoire de la commune.
Halpades précise avoir construit son plan de vente sur la base de quatre enjeux majeurs :
- Privilégier la vente de logements déjà en copropriété dans un premier temps.
- Veiller à la cohérence de la localisation du patrimoine pour optimiser la gestion future.
- Veiller aux équilibres territoriaux et sociaux :
o Favoriser les parcours résidentiels positifs en répondant aux demandes des locataires en place si ces derniers souhaitent acquérir leur logement (les locataires en place n’ont aucune obligation d’acheter ni de partir).
o Être vigilant sur la solvabilité des ménages, pour acheter puis pour entretenir.
o Être vigilant en cas de vente dans les communes SRU déficitaires ou carencées ou dans les territoires avec une forte demande en logement social.
o Intégrer la vente dans le cadre des relations partenariales (PLH, CIL, CIS etc…).
- Dégager des marges financières permettant d’optimiser son modèle économique.
La liste des logements sur la Commune de Rumilly que l’organisme souhaite aliéner pendant la durée de la CUS 2021-2026 représente les 103 logements suivants :
- Programme 0239 LA CURDY (1994), financements PLA : 44 logements.
- Programme 0333 LES SABLINES (1999), financements PLA : 41 logements.
- Programme 0539 LES BALMES (1983), financements PLA : 6 logements.
- Programme 0680 PONT NEUF (1996), financements PLATS : 5 logements.
- Programme 0691 MAISON DE VILLE (1999), financements PLAI : 1 logement.
- Programme 0692 RESISTANCE (1998), financements PLAI : 2 logements.
- Programme 0693 22 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (1999) : financements PLAI : 2 logements.
- Programme 0697 L’EGLISE (1999), financements PLAI : 2 logements. Conseil Municipal
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Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Vie sociale » le 1er juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (M. DÉPLANTE ne prend pas part au vote), FORMULE un avis favorable sur les propositions de mises en vente des logements sus-indiqués présentées par le bailleur social HALPADES.
Consultation par le bailleur social SEMCODA
SEMCODA est propriétaire sur la Commune de Rumilly de trois ensembles immobiliers comprenant 72 logements d’habitation à loyers modérés.
Depuis de nombreuses années, cette société pratique la mise en vente ponctuelle de certains ensembles immobiliers locatifs. Elle a déjà mis en vente l’ensemble des 21 logements « La Pasnaille » situés chemin de la Pasnaille.
Le cession de patrimoine social doit, tant pour des raisons réglementaires que par une volonté de partenariat de la part de la SEMCODA, être soumise à l’accord de la commune concernée.
C’est pourquoi, elle sollicite l’avis de la Commune sur le principe de mise en vente des 18 logements collectifs sis 14 route de Cessens.
L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place. S’ils ne souhaitent pas acquérir, ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles.
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Vie sociale » le 15 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FORMULE un avis favorable sur les propositions de mises en vente des logements sus-indiqués présentées par le bailleur social SEMCODA.
Accessibilité
11) Présentation du rapport annuel 2020 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 2020-05-01 du 10 septembre 2020, conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale pour l’accessibilité dont les objectifs sont les suivants :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Etablir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. Ce rapport est ensuite transmis au Préfet du Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
- Recenser également l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Conseil Municipal
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Par ailleurs, la commission communale prépare, accompagne et valide, à l’échelle de la commune, les travaux de la commission intercommunale d’accessibilité chargée de l’élaboration du Plan d’Accessibilité des Voiries et des Espaces Publics et de la réalisation du diagnostic des Etablissements Recevant du Public.
La commission communale d’accessibilité a évolué avec la loi afin de prendre en compte autant les personnes handicapées que les personnes âgées.
Ladite commission fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. L’évolution de la législation prévoit également que la commission soit destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Lors de sa dernière réunion le 07 juin 2021, la commission communale pour l’accessibilité a débattu de ce rapport annuel 2020.
Concernant les travaux de voiries et espaces publics, la liste des travaux réalisés en 2020 est la suivante :
- Traversée piétonne pour l’accès à la piscine. Coût : 44 000,00 euros (garde-corps supplémentaire au devis initial).
- 3ème tranche des allées du cimetière. Coût : 13 000,00 euros.
- Abaissé de trottoir en face du lycée Démotz: 1 642,27 euros TTC.
- Enlèvement de la souche en haut à l’entrée de la rue du Pavé et deux abaissés de trottoir permettant de traverser la route d’Annecy: 4 876,64 euros TTC.
Au total, les travaux d’accessibilité des voiries, réalisés sur le budget 2020, s’élèvent à 63 518,91 euros.
Les projets pour l’accessibilité des voiries et espaces publics à réaliser en 2021 sont les suivants :
- Peintures ou bandes contrastées sur les mâts : terminer les trois circuits (n° 1, 3 et 6) et réaliser le parcours 4 Monéry – La Fuly (hors Tanneries) coté voie cyclable et côté piétons.
Budget estimé : 2 000,00 euros.
- Installation de bancs publics : 8 emplacements entre l’Hôtel de Ville et le centre hospitalier.
Budget estimé pour 8 bancs : 5 700,00 euros.
- Projet de soutènement de la route d’Annecy (en attente de devis et d’esquisse).
Une réflexion sur l’opportunité de déterminer l’emplacement d’une autre série de bancs sera à conduire en vue d’une pose éventuelle en 2022.
Le budget prévisionnel de la ville pour les travaux d’accessibilité des voiries en 2021 s’élève à 18 700,00 euros.
Concernant les travaux d’accessibilité des Etablissements Recevant du public (ERP) communaux, réalisés en 2020, ils concernaient essentiellement la mise aux normes des escaliers et des sanitaires. Il reste encore quelques bâtiments à finaliser. Conseil Municipal
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Les projets de travaux d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public, prévus en 2021, concernent principalement la signalétique adaptée, à réaliser dans l’ensemble des bâtiments.
L’aide des associations a été sollicitée sur le bâtiment témoin « Espace France Services » (l’Association des paralysés de France APF, l’AAPEI [qui accompagne les personnes porteuses de handicap psychique et une association qui vient en aide aux mal voyants et non-voyants).
Cette méthodologie pourra être reproduite pour d’autres bâtiments complexes.
Le budget accessibilité ERP, prévu en 2021, est de 100 000,00 euros.
Lorsque la signalétique et la mise aux normes des escaliers et sanitaires seront réalisées partout, une grande partie des ERP pourra être considérée comme accessibles et sortie de l’Ad’Ap.
Cependant, le bilan de l’Ad’Ap fait ressortir la synthèse suivante :
- Le Presbytère, bâtiment communal ancien présentant une grosse différence de niveau entre la place et le jardin du presbytère ainsi qu'à l'intérieur du presbytère, nécessiterait des travaux disproportionnés au regard de l'usage (nombre d'utilisateurs restreint). Une demande de dérogation est à prévoir.
- Trois bâtiments présentent de très grosses problématiques : Plastorex (qui sera démoli), immeuble rue Frédéric Girod, Rumilly Accueil.
- Trois ERP, dont les petits travaux ont été réalisés, présentent de grosses problématiques qui ne pourront pas être traitées avant la fin de l'AD'Ap prévu sur six ans (Centre de loisirs d'Ecle, Centre nautique, Maison de l'Albanais).
- Deux bâtiments sont sortis de l'ADAP: Boxing club, entièrement reconstruit, et Cinéma Le Concorde, en cours de vente.
L’année 2021 est l’année de la fin de l’Ad’Ap.
Trois cas permettent de demander une prorogation :
- Le cas de force majeure, défini comme un évènement "imprévisible, irrésistible et extérieur", qui permet de demander à bénéficier d'une durée supplémentaire de trois ans maximum, renouvelable.
- La difficulté financière qui permet de demander à bénéficier d'une durée supplémentaire d'un an maximum, non renouvelable.
- La difficulté technique qui permet de demander à bénéficier d'une durée supplémentaire d'un an maximum, non renouvelable.
Chaque demande doit impérativement être motivée et justifiée, la difficulté mise en avant devant être démontrée et ce, au plus tard trois mois avant expiration du délai imparti de l'Ad'AP approuvé.
En cas de non-respect des engagements de l’Ad’Ap, des sanctions administratives sont prévues à l’article L111-7-11 du CCH, modifié par la loi n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 7 : Au terme de l'échéancier de programmation des travaux, quand les engagements de travaux figurant dans l'agenda d'accessibilité programmée n'ont pas été tenus, le Préfet peut décider de la mise en demeure du maître d'ouvrage de terminer les travaux dans le cadre d'un nouvel échéancier ne pouvant excéder douze mois ainsi que la constitution d'une provision comptable et une sanction pécuniaire. Conseil Municipal
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Le montant de la sanction pécuniaire peut être compris entre 5 % et 20 % du montant des travaux restant à réaliser :
- au maximum : 2 % du montant des dépenses d'investissement figurant dans l’avant dernier compte administratif pour une collectivité territoriale,
- ou au maximum 45 000,00 euros multipliée par le nombre d'établissements recevant du public non rendus accessibles, entrant dans le périmètre de l'agenda d'accessibilité programmée.
Il est proposé de solliciter une prorogation de l'Ad’Ap courant 2021 pour une nouvelle durée de trois ans (durée maximale autorisée) pour les ERP retenus parmi les cinq présentant de grosses problématiques :
- Immeuble rue Frédéric Girod.
- Rumilly Accueil.
- Centre de loisirs d'Ecle.
- Centre nautique.
- Maison de l'Albanais.
Enfin, le rapport présente le recensement des Ad’Ap ou des demandes d’autorisations de travaux déposés par les commerçants ou professions libérales de la commune a été réalisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :
Le rapport annuel 2020 de la commission communale pour l’accessibilité.
La demande de prorogation de l’Ad’Ap courant 2021 pour une nouvelle durée de trois ans pour les ERP retenus parmi les cinq présentant de grosses problématiques : o Immeuble rue Frédéric Girod.
o Rumilly Accueil.
o Centre de loisirs d'Ecle.
o Centre nautique.
o Maison de l'Albanais.
Prévention / Sécurité
12) Vidéo-protection
Approbation du projet d’extension
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly possède une installation de vidéo-protection composée actuellement de :
- 51 caméras raccordées au Centre de Supervision.
- 10 caméras avec enregistrement local dans les gymnases du Clergeon et Monéry et à la piscine municipale.
- 1 caméra nomade positionnée actuellement sur l’aire de grand passage des gens du voyage.
Ce système répond à des objectifs de prévention et de répression des atteintes aux biens et aux personnes ainsi qu’à la gestion urbaine (circulation routière, évènement sur la voie publique…). Le système est exploité par un opérateur positionné dans le centre de supervision situé dans les locaux sécurisés de la police municipale. Conseil Municipal
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Afin de poursuivre le maillage et la couverture de cette vidéo-protection, il est proposé d’étendre le système, pour 2021, avec 12 caméras supplémentaires :
- 7 caméras rue Marcoz d’Ecle concentrées en deux points équipés au total de cinq caméras fixes et de deux caméras dômes. Ce secteur fait l’objet de nombreuses plaintes récurrentes (incivilités, bruits, …) et l’objectif est aussi d’avoir un visuel sur le parking arrière des immeubles de La Curdy donnant accès à la Néphaz, objet de plaintes également.
- 2 caméras « rond-point de la poêle Tefal » : 1 caméra à visualisation de plaque d’immatriculation (VPI) + 1 caméra d’ambiance. Il s’agit d’une demande spécifique de la Gendarmerie qui parfait ainsi le maillage des caméras VPI sur le territoire dans un but préventif et surtout d’aide à la résolution d’infractions (violences graves, cambriolages, casses à la voiture bélier contre des commerces…).
- 1 caméra VPI au carrefour Sud (carrefour devant Hyper U). Demande spécifique de la gendarmerie pour les mêmes raisons qu’au rond-point de la poêle Téfal.
- 1 caméra fixe à l’intersection de la rue de la Curdy et du Boulevard de l’Europe afin de parfaire la maillage territorial.
- 1 caméra dôme au rond-point route du Clergeon / rue du Bouchet afin de parfaire la maillage territorial.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 69 172,00 euros TTC.
La commission « Prévention – Sécurité – Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 20 janvier 2021.
Une demande de financement sera sollicitée auprès de l’Etat (FIPD) et/ou de La Région Auvergne-Rhône-Alpes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour, 1 contre (Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND),
APPROUVE le projet d’extension de vidéo-protection sur le territoire de la Commune de Rumilly.
SOLLICITE les subventions prévues auprès des différentes structures.
Vie associative
13) Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l’association GFA Rumilly – Vallières et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune de Rumilly attribue à certaines associations locales des subventions dont le montant annuel, supérieur à 23 000,00 euros, nécessite la passation d’une convention entre la Commune et les associations concernées.
Afin d’effectuer le second versement de la subvention totale de 100 000,00 euros (50 000,00 euros ayant déjà été versés au mois de février 2021) attribuée au GFA Rumilly – Vallières lors de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021, il convient de reconduire cette convention pluriannuelle d’objectif signée entre l’association et la Commune de Rumilly. Conseil Municipal
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Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de proposer à cette association de signer une nouvelle convention d’objectifs.
Cette convention définit entre autres les modalités d’attribution par la Commune d’une subvention annuelle de fonctionnement à chaque association et de contrôle de l’utilisation de cette subvention, notamment au regard des objectifs fixés conjointement avec l’association.
Cette convention sera renouvelée par reconduction expresse.
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Sport – Vie associative » le 11 juin 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l’association GFA Rumilly – Vallières et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Culture
14) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Présentation du rapport du délégataire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Un contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly.
L’article 33 de la convention de délégation de service public prévoit que le fermier adresse à la collectivité, au plus tard le 1er juin de chaque année, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier.
La société Ecrans pour Tous, délégataire, a fourni le rapport dans les délais impartis.
Ce rapport, porté à la connaissance des Conseillers municipaux, présente l’activité de l’année 2020 du cinéma de Rumilly Les lumières de la Ville.
L’année 2019 avait été une année exceptionnelle. Au début de l’année 2020, la fréquentation était en net recul en raison du faible nombre de films porteurs. Ensuite, le cinéma a été fermé pour raisons sanitaires du 16 mars au 22 juin 2020 et du 1er novembre 2020 au 19 mai 2021.
Entre les deux périodes de confinement du 22 juin et le 31 octobre, la fréquentation a été très mauvaise jusqu’en septembre car la plupart des films porteurs avait été reportée ou diffusée sur des plateforme vidéo.
La fréquentation a donc été très basse, 25 992 spectateurs en 2020 contre 87 847 en 2019, en raison des fermetures, mais également du report de la sortie des films porteurs entre les deux périodes de confinement.
Malgré cinq mois de fermeture sur l’année 2020, le fermier a respecté les critères qualitatifs de la programmation et la mise en place d’une animation culturelle autour des films, en direction du public scolaire et de l’ensemble de la population rumillienne pendant les périodes d’ouverture.
Le délégataire a respecté les termes du contrat quant aux objectifs d’ouverture, de tarifs, de nombre de séances, de recherche du classement Art et essai, des labels jeune public et Conseil Municipal
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recherche et découverte. Il a obtenu le classement « Art et Essai » et les labels « Jeune Public » et « Recherche et découverte » pendant les périodes d’ouverture.
Le montant de la redevance fixe versée à la Ville de Rumilly en 2020 a été proratisé sur la période d’activité de 2020 et s’est élevée à 120 000,00 euros HT.
La redevance variable indexée sur le nombre des entrées (de l’année N-1) s’est élevée pour l’année 2020 à 17 277,60 euros HT.
La subvention pour contraintes de service a été proratisée au nombre de mois d’activité et s’est élevée à 120 916,44 euros HT.
Une subvention exceptionnelle « COVID-19 » de 49 107,46 euros HT a été votée par le Conseil Municipal le 5 novembre 2020.
La société Ecrans pour tous a également perçu des subventions spécifiques liées à la perte d’activité due au COVID-19 (CNC : 52 255,00 euros – Etat : 22 020,00 euros).
Les recettes totales d’activité sont de 165 468,00 euros soit en baisse d’environ 70 %.
La commission « Vie culturelle » et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 1er et 6 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel 2020 de délégation du cinéma Les lumières de la Ville.
15) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exerce 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2015-02-01 en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la ville ainsi que les termes du contrat d’affermage qui a pris effet le 15 mars 2017. L’affermage est consenti jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article 25.3 – Subvention du contrat de Délégation de Service Public dispose que : « Compte-tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité (…) et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention est inscrite dans le compte d’exploitation prévisionnel tel que joint en annexe 2. Elle sera fixée chaque année par délibération de l’organe délibérant de la Collectivité ».
Pour l’année 2021, au vu de l’annexe 2 « Compte d’exploitation prévisionnel du complexe cinématographique établi sur la durée du mandat » du contrat de Délégation de Service Public, le montant de la subvention pour contraintes de service public s’élève à 160 000,00 euros.
La commission « Vie culturelle » et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 1er et 6 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’année 2021 pour un montant de 160 000,00 euros à la SARL ECRANS POUR TOUS. Conseil Municipal
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16) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Incidence de la crise sanitaire COVID-19 sur l’exploitation du complexe cinématographique
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
En l’application de l’article L2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, le fermier verse une redevance d’occupation du domaine public à la collectivité.
Selon des modalités contractualisées dans à l’article 25.1, celle-ci se décompose en deux éléments :
- L’un fixe correspondant à la valeur d’usage du bâtiment. Le montant est fixé à 160 000,00 euros HT. Le montant de cette redevance est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction, l’indice du mois de janvier servant de référence. Pour l’année 2021, il s’élève à 164 700,56 euros HT.
- L’autre, variable, est calculé en fonction de la fréquentation de l’année N-1. Pour l’année 2021, il sera de 1 000,00 euros HT.
En raison de la crise sanitaire, le cinéma Les lumières de la Ville a été contraint par le gouvernement à suspendre son activité pour l’année 2021 du 1er janvier au 19 mai.
Le contrat de délégation de service public (article 27) permet de réexaminer les conditions financières en cas de modification substantielle de la fréquentation.
Il est donc possible de proposer en 2021 une réduction de la redevance fixe équivalente à 5/12ème de cette somme.
La subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2021 est soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors de la séance du même jour.
Aussi, il est proposé une réduction équivalente à 5/12ème de la subvention 2021, soit 66 666,66 euros (sous réserve de validation du montant de la subvention par le Conseil Municipal).
La Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi que la commission « Vie culturelle » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives du 1er et du 6 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la diminution de :
- la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 68 625,23 euros (5/12ème de sa totalité). La redevance serait donc fixée à 96 075,33 euros HT.
- la subvention pour contraintes de service public pour l’année 2021 d’un montant de 66 666,66 euros. La subvention serait donc fixée à 93 333,34 euros HT.
17) Notre Histoire, Musée de Rumilly – Prêt d’une exposition
Convention à intervenir entre le lycée Berthollet et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le laboratoire de SVT du lycée Berthollet d'Annecy possède une importante collection d'objets d'histoire naturelle utilisés comme matériel pédagogique à partir de la fin du 19ème Conseil Municipal
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siècle : animaux naturalisés, squelettes et anatomie humaine et animale, moulages, minéralogie et fossiles...
Afin de documenter la partie de l'exposition Écoles qui portera sur l'histoire de l'Ecole normale de Rumilly (1861-1941), les objets suivants seront empruntés pour la durée de l'exposition :
- 1 chouette naturalisée sur pied.
- 2 coffrets de papillons naturalisés.
- 1 microscope.
- 1 coffret moulage anatomie de l'œuf.
- 2 moulages de champignons.
- 2 petits oiseaux naturalisés sur pied.
- 1 coffret de crânes d'animaux.
Les cartes postales de vues de l'intérieur de l'Ecole normale de Rumilly nous permettent de documenter ses intérieurs : bibliothèque, salles d'études. On peut y distinguer des objets similaires à ceux empruntés. L'incendie de l'école normale en 1940 a détruit l'intégralité des collections présentes.
Les objets seront présentés sur étagères dans une scénographie similaire à celle d'une salle de classe.
La convention rédigée par le lycée Berthollet fixe le cadre de ce prêt. A la demande du lycée, aucune assurance spécifique ne sera contractée pour ce prêt.
Les membres de la commission « Vie Culturelle » ont débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de prêt d’exposition à intervenir entre le lycée Berthollet et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Déplacements / Transports / Mobilité
18) Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Conventions d’occupation du domaine d’une personne publique à intervenir entre la société SPBRI et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
La création, l’entretien et l’exploitation du réseau d’infrastructures de recharge ont été réalisées depuis 2015 sous maîtrise d’ouvrage du SYANE, au travers d’un marché de fournitures et de services conclu dans le cadre d’un groupement de commandes dont l’échéance était fixée au 11 février 2020.
Ce réseau regroupe les services de recharge de 11 syndicats d'énergie du Sud-Est de la France dont celui du SYANE. Parmi les bornes du réseau du SYANE, deux bornes sont installées sur la Commune de Rumilly : la première place des Anciennes Casernes et la seconde parking de la Curdy.
A l’issue de cette échéance, le SYANE a opté pour une gestion sous forme de Délégation de Service Public (DSP) auprès de la société SPBR1 pour l'exploitation et le développement du réseau de bornes de recharge publique « eborn ». En conséquence, ces bornes sont à présent exploitées dans le cadre de cette délégation de service public (DSP). Conseil Municipal
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SPBR1 est une société de projet constituée par Easy Charge, filiale dédiée à la mobilité électrique de la société VINCI, et le Fond de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) géré par le fond DEMETER. Cette société projet est dédiée à l'exécution du contrat de DSP du réseau « eborn ».
Dans ce contexte de changement d'exploitant, toutes les conventions d'occupation du domaine public des bornes existantes, signées entre le SYANE et les communes, doivent être remplacées par de nouvelles conventions signées par les Communes et SPBR1.
Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Déplacements / Transports / Mobilités » le 1er juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions d’occupation du domaine d’une personne publique à intervenir entre la société SPBR1 et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Environnement / Développement durable
19) Adhésion de la Commune de Rumilly à l’association « Miellerie collective des Bauges »
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Une des vocations essentielles de l’association « Miellerie collective des Bauges » est d’accueillir et de transmettre son savoir apicole à destination de tous les publics.
Pour cela, une partie des activités est dédiée à l’accueil de scolaires de toutes sections (des classes élémentaires jusqu’au niveau lycée). En partenariat avec les étudiants de BTS GPN de l’Iseta, un rucher pédagogique et un jardin de plantes mellifères ont été créés afin d’accueillir dans un espace vivant, des élèves et/ou des adultes.
Cette année, dans le cadre de la mise en place d’un programme d’éducation au développement durable, plusieurs établissements bénéficieront d’animations pédagogiques à la miellerie. Une adhésion à l’association est obligatoire en complément du coût de ces animations qui pourront se renouveler chaque année, selon les besoins.
La cotisation annuelle a été fixée par ladite association à 32,00 euros pour l’année civile 2021.
La Commission « Environnement / Développement durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 mars 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADHERE à l’association « Miellerie collective des Bauges » à compter de l’année 2021.
Commissions municipales
20) Désignation d’un membre suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : M. LE MAIRE Conseil Municipal
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Par délibération n° 2020-06-07 en date du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a désigné 28 de ses membres pour intégrer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Suite à la démission de M. Jacques MORISOT et à l’installation de Mme BOICHET- PASSICOS au sein de l’assemblée municipale, de nouvelles désignations ont été effectuées au sein de différentes commissions dont la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Par délibération n° 2021-04-02 prise lors du Conseil Municipal du 06 mai 2021, M. Yannick CLEVY a été désigné membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Or, il s’avère que M. Yannick CLEVY était déjà membre suppléant de cette commission.
Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation d’un membre suppléant appartenant à la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition » conduite par C. BOICHET- PASSICOS.
La candidature de Mme Christine BOICHET-PASSICOS est proposée comme membre suppléant.
L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PROCEDE à la désignation de Mme Christine BOICHET-PASSICOS comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Il est confirmé que M. Yannick CLEVY est membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
21) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021-02-09 en date du 04 mars 2021, pour la période allant du 29 avril au 29 juin 2021 sont répertoriées ci- dessous : Conseil Municipal
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- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2021-100 en date du 29 avril 2021 : Marché public relatif au traitement de déchets verts et feuille du service des stades de la Ville de Rumilly conclu avec la SARL SIMOND ENERGIE.
Décision n° 2021-102 en date du 03 mai 2021 : Accord-cadre 21002ACB00 Acquisition de documents sonores CD pour un jeune public et adultes et DVD musicaux, de fiction. Lot 1 : documents sonores CD et lot 2 : DVD musicaux, de fiction pour adultes et jeunesse. Attribution du marché.
Décision n° 2021-105 en date du 06 mai 2021 : Marché n° 20011MAR00 : Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours et Remparts à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Affermissement des tranches optionnelles 1, 2 et 3 partie Commune de Rumilly.
Décision n° 2021-106 en date du 06 mai 2021 : 21010MAR00 Travaux de mise en place d’un système de drainage du terrain d’honneur de foot stade des grangettes passé en application de l’article 142 de la Loi ASAP. Attribution du marché.
Décision n° 2021-108 en date du 17 mai 2021 : 21001MAR00 Travaux de restauration des décors peints des absidioles sud et nord de l’église Sainte Agathe. Attribution du marché.
Décision n° 2021-109 en date du 18 mai 2021 : Marché n°20023MAR00 Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux. Affermissement de la tranche optionnelle du lot n° 1 (école René Darmet et école Léon Bailly).
Décision n° 2021-110 en date du 25 mai 2021 : Mission d’assistance technique au profit de la Commune de Rumilly dans le cadre de l’organisation d’un centre de vaccination Covid à la salle des fêtes de Rumilly. Signature d’une convention entre l’association de Protection Civile de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Décision n° 2021-115 en date du 03 juin 2021 : Accord cadre n° 20003ACMS0 multi- attributaires conclu pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly. Attribution du marché subséquent n° 2.
Décision n° 2021-117 en date du 10 juin 2021 : 21004ACB00 Location, entretien, lavage et réparation des vêtements de travail des agents des services techniques, pelouses sportives, de la restauration scolaire et des agents techniques spécialisés des écoles maternelles de Rumilly.
Décision n° 2021-118 en date du 10 juin 2021 : Marché n° 19032MAR00 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics : opérations d’aménagement de l’îlot rue Montpelaz – rue des Tours. Décision modificative n° 1 pour la Commune de Rumilly.
Décision n° 2021-121 en date du 14 juin 2021 : 21008ACB00 Fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles de Rumilly.
Décision n° 2021-124 en date du 24 juin 2021 : 21006MAR00 Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de construction d’un skate park à Rumilly.
Décision n° 2021-125 en date du 24 juin 2021 : 20003MAR00 Aménagement de locaux administratifs au 1er étage tribune stade de foot des grangettes. Décision modificative n° 1 au lot n° 7 Electricité – courants faibles. Conseil Municipal
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Décision n° 2021-127 en date du 29 juin 2021 : 20023MAR00 Fourniture et installation de stores extérieurs et intérieurs dans les bâtiments communaux. Décision modificative n° 1.
- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2021-99 en date du 29 avril 2021 : Bail civil à intervenir entre la SAS TRIGENIUM et la Commune de Rumilly.
Décision n° 2021-107 en date du 11 mai 2021 : Bail exceptionnel et transitoire d’un appartement situé 7 rue Centrale à Rumilly.
Décision n° 2021-111 en date du 28 mai 2021 : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue Charles de Gaulle à Rumilly. Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n° 2021-112 en date du 31 mai 2021 : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue Pierre Salteur à Rumilly. Convention à intervenir avec un maître-nageur- sauveteur saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine 2021.
Décision n° 2021-116 en date du 07 juin 2021 : Bail d’habitation d’un appartement situé 8 rue de l’Industrie à Rumilly.
Décision n° 2021-119 en date du 10 juin 2021 : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue des Remparts à Rumilly. Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n° 2021-120 en date du 10 juin 2021 : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue Charles de Gaulle à Rumilly. Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n° 2021-123 en date du 22 juin 2021 : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue des Remparts à Rumilly. Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
- Au titre de la compétence 6 « De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » :
Décision n° 2021-103 en date du 04 mai 2021 : Bris de glace d’origine indéterminée au cinéma « Les Lumières de la Ville ». Acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par la SMACL.
- Au titre de la compétence 26 « De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions » :
Décision n° 2021-101 en date du 30 avril 2021 : Plan d’aide au secteur de la culture – Volet 3 : soutien à la transition numérique des établissements d’enseignement artistique. Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie.
Décision n° 2021-104 en date du 06 mai 2021 : Mise en conformité du club house et des vestiaires mis à la disposition du club de football au stade des Grangettes. Demande de subvention auprès du Conseil départemental 74 au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) – Exercice 2021.
Décision n° 2021-113 en date du 31 mai 2021 : Espace France Services Rumilly. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif « France services ». Conseil Municipal
du lundi 12 juillet
2021
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 35 sur 35
Décision n° 2021-114 en date du 31 mai 2021 : Espace France Services Rumilly. Demande de subvention de fonctionnement auprès de l’Etat au titre du dispositif « France services » et «Maisons de services au public (MSAP) ».
Décision n° 2021-122 en date du 17 juin 2021 : Schéma directeur des déplacements doux. Demande de subvention auprès de l’ADEME au titre de l’appel à projets « AVELO2 – Accompagnement à la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables ».
Décision n° 2021-126 en date du 24 juin 2021 : Finalisation des peintures de l’église Sainte- Agathe. Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de l’aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier (monuments protégés).