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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 28
Compte
-rendu
Rumilly, le 05 juillet 2019
Séance publique du Conseil Municipal de
la Ville de Rumilly en date du jeudi
04 juillet 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le 04 juillet
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 28 juin 2019
Présents : Mme DARBON – Mrs Serge DEPLANTE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR (à partir du point n° 04 – sous-point « Suppression et création de postes – Direction des Sports et de la Vie Associative ») – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA (à partir du point n° 06) – M. MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme CHARLES – Mrs CHARVIER – Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – PEIGNON – MORISOT- CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND (à partir du point n° 01) – M. BRUNET
Absents excusés : M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON – Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE – M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE – Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER (jusqu’au point n° 04 – sous- point « Modification cotation et intitulé de poste – Direction des Services Techniques – Service Urbanisme / Foncier » inclus) – Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET (jusqu’au point n° 05 inclus) – M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme CHARLES – Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER – Mme TROMPIER qui a donné pouvoir M. TURK-SAVIGNY
Absents : Mrs CHATELARD – PAEZKIEWIECZ – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND (pour l’approbation du procès-verbal) – Mrs CHEVALLIER – JARRIGE – Mme HANAOUINE
M. Stéphanie GOLLIET a été désignée Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU JEUDI 16 MAI 2019
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 16 mai 2019 est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 28
B – ORDRE DU JOUR
01) Budget principal Ville
Décision modificative budgétaire n° 1
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La présente décision retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l’établissement du budget primitif 2019, notamment :
En section d’investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 46 500,00 €
Sous total dépenses financières réelles - 46 500,00 €
Sous total des dépenses financières - 46 500,00 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles - 12 500,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 180 000,00 € Opération 10 – Équipements sportifs 53 000,00 € Opération 12 – Aménagement des zones de loisirs 170 000,00 € Opération 59 – Déplacements doux 122 000,00 €
Sous total des dépenses d’équipement 152 500,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 106 000,00 €
En section d’investissement en recettes :
Chapitre 13 – Subventions d’équipement 106 000,00 €
Sous total des recettes d’équipement 106 000,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 106 000,00 €
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s’expliquent de la manière suivante :
Dépenses d’investissement :
En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de – 46 500,00 euros, elles sont retracées uniquement dans le chapitre 020 « Dépenses imprévues »
Cette reprise sur dépenses imprévues permet d’équilibrer cette décision modificative faute de recettes nouvelles suffisantes.
Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de – 12 500,00 euros. Cette somme correspond à la diminution de l’inscription faite dans le cadre du budget primitif 2019 concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité des scénarios d’évolution de la piscine municipale, puisque les résultats de la consultation étaient inférieurs à l’inscription budgétaire primitive.
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de – 180 000,00 euros. Cette reprise de crédits est décomposée de la manière suivante :
- Inscription nouvelle de + 8 000,00 euros au compte 2128 concernant les travaux de déplacement du rucher urbain.
- Diminution de l’inscription budgétaire au compte 2152 « Installations de voiries » d’un montant de – 230 000,00 euros. Cette diminution a été rendue possible grâce aux Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 28
résultats de la consultation concernant la réfection définitive du giratoire rue Joseph Béard / boulevard Louis Dagand. Cette reprise de crédits permettra de financer, en partie, des travaux complémentaires sur les opérations 12 et 59 dont le détail est développé ci-dessous.
- Crédit complémentaire au compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » de + 2 000,00 euros pour financer des équipements dans le cadre de la mise en place des réseaux sociaux à la Ville de Rumilly.
- Crédit complémentaire de + 40 000,00 euros au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour permettre l’acquisition de matériel au snack de la piscine, d’équipements de type Pistolet à Impulsion Electrique (PIE) et radios pour communication avec la gendarmerie pour le service Police, de matériels indispensables au restaurant scolaire et de complément d’équipements pour l’espace de convivialité au stade Jean Dunand.
Plusieurs opérations d’investissement font également l’objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :
- Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de 53 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de compléter le financement de l’espace de convivialité au stade Jean Dunand (hors équipements complémentaires évoqués ci-dessus).
- Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Une somme de 170 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l’opération d’aménagement du jardin de centre-ville. En effet, compte tenu de la nature du chantier, des travaux complémentaires ont été rendus nécessaires afin de conforter et sécuriser les murs d’enceinte du site.
- Opération n° 59 « Déplacements doux ». Une somme de + 122 000,00 euros doit être inscrite sur cette opération afin de compléter l’inscription du budget primitif suite aux résultats de la consultation concernant l’aménagement de la rue René Cassin et compléter également les aménagements de la route de la Fuly.
Montant total de cette décision modificative consacrée aux opérations spécifiques d’aménagement : 345 000,00 euros.
Total général des dépenses d’investissement : 106 000,00 euros.
Recettes d’investissement :
Afin d’équilibrer cette décision modificative, il convient d’inscrire les recettes d’investissement suivantes :
- Chapitre 13 « Subventions d’équipement » : une somme globale de 106 000,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à une inscription nouvelle de + 32 000,00 euros sur l’article 1321 « Subvention d’Etat » au titre des travaux dans le cadre du contrat Natura 2000 ainsi qu’une inscription nouvelle de + 74 000,00 euros sur l’article 1323 « Subvention du département » au titre de la participation du Conseil Départemental Haute-Savoie pour les travaux d’aménagement du carrefour rue Joseph Béard / boulevard Louis Dagand.
Total des recettes d’équipement : 106 000,00 euros.
Total général des recettes d’investissement : 106 000,00 euros. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 106 000,00 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je souhaite intervenir pour expliquer notre vote. Nous constatons que, pour certains projets, nous pouvons nous interroger sur des choix en matière de priorisation. Je ne veux pas rentrer dans le détail. Simplement, nous n’avons pas voté le budget primitif car nous ne partageons pas certains projets et propositions. Nous nous abstiendrons donc sur cette décision modificative budgétaire. »
D. DARBON : « J’en prends note. »
M. BRUNET : « Concernant l’étude relative à la piscine, à quel moment aurons-nous connaissance des résultats et des orientations préconisées ? »
D. DARBON : « Comme je viens de vous l’indiquer, les résultats de la consultation concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité des scénarios d’évolution de la piscine municipale sont inférieurs à l’inscription budgétaire initiale. A ce jour, nous n’en sommes pas au stade des résultats de l’étude. Lorsque l’étude sera terminée et que des résultats seront connus, vous serez, bien sûr, informés. »
M. BRUNET : « Pourrions-nous avoir également connaissance du coût des travaux liés aux opérations 10 et 12 ? »
D. DARBON : « Bien sûr. »
J.P. VIOLETTE : « Je me félicite de l’inscription budgétaire faite pour les acquisitions d’équipements, de type pistolet à impulsion électrique, et de radios pour la communication de nos agents de police municipale. »
Le Conseil Municipal approuve comme suit cette décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly :
Section d’investissement– Dépenses
Nature /
Chapitre Libellé Montant
020 Dépenses imprévues -46 500,00 €
Total du chapitre 020 – Dépenses imprévues -46 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES -46 500,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES -46 500,00 € Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 5 sur 28
Nature /
Chapitre Libellé Montant
2031 Frais d’études -12 500,00 €
Total du chapitre 20 – Immobilisations incorporelles -12 500,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
2128 Autres agencements et aménagements 8 000,00 €
2152 Installations de voirie -230 000,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 €
Total du chapitre 21 – Immobilisations corporelles -180 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS
-192 500,00 €
21318 Autres bâtiments publics 53 000,00 €
Total opération 10 – Equipements sportifs 53 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
2312 Agencements et aménagements de terrain 170 000,00 €
Total opération 12 – Aménagement des zones de loisirs 170 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
2315 Installation, matériel et outillage techniques 122 000,00 €
Total opération 59 – Déplacements doux 122 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS
345 000,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 152 500,00 € Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Nature /
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 106 000,00 €
Section d’investissement – Recettes
Nature /
Chapitre Libellé Montant
1321 Etat 32 000,00 €
1323 Départements 74 000,00 €
Total du chapitre 13 – Subventions d’équipement 106 000,00 €
Vote : Approbation par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS
106 000,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 106 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 106 000,00 €
02) Entretien de l’orgue de l’Eglise Sainte-Agathe
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON rappelle que l’orgue de l’Eglise Sainte-Agathe a été remis en fonction en 2018.
La Ville de Rumilly a signé un contrat avec la société ORGANOTECH afin de lui confier l’entretien dudit orgue. Ce contrat stipule que ladite société s’engage à venir deux fois par an et précise le contenu technique de la mission. Le montant annuel de ce contrat s’élève à 960,00 euros TTC.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait octroyer à la Commune une subvention annuelle estimée à 40 % du coût pour effectuer cette maintenance. Pour ce faire, un dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de ladite direction.
Les commissions « Vie culturelle » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 12 et 26 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention destinée à l’entretien de l’orgue de l’Eglise Sainte- Agathe. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Travaux
03) Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications rue René Cassin Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
S. DEPLANTE informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’aménagement de la voie verte rue René Cassin et en prévision des travaux à engager, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur (électricité, éclairage public, réseaux de télécommunication).
Ces travaux seront exécutés par le SYANE (qui dispose de la compétence pour les effectuer) suivant le plan de financement à approuver.
Il est précisé que le coût estimatif des travaux s’élève à 330 097,00 euros, répartis de la manière suivante :
- Participation du SYANE ............................................................. 118 703,00 euros
- D’où une charge nette pour la Commune de Rumilly de ........... 211 394,00 euros à laquelle s’ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l’opération, soit 9 902,00 euros.
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d’annuités au SYANE.
La Commune s’engage à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
Il est précisé que les crédits correspondants à l’opération globale, hors acompte des frais généraux évoqué ci-dessus, sont inscrits au budget 2019.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je renouvelle ma question posée lors de la commission Finances / Développement Interne. Peut-on connaître le nombre de mètres linéaires concernés par ces travaux de mise en souterrain de réseaux ? »
D. DARBON : « Je n’ai pas connaissance du nombre précis de mètres linéaires concernés. »
Par 26 voix pour – 02 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY), le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci- dessus,
- s’engage à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Ressources humaines
04) Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Suppression et créations de postes – Direction Population / Accueil et Secrétariat Général
Le poste de Directeur Population / Accueil au sein de la Ville de Rumilly rattaché au Directeur Général des Services et membre du Comité de Direction, assume, d’une part, la responsabilité de piloter la mission Prévention / Sécurité de la Commune de Rumilly (70 % du temps de travail), d’autre part, la responsabilité du service Population / Accueil de l’Hôtel de Ville (30 % du temps de travail – 7 agents encadrés).
La mission Prévention / Sécurité est pilotée en étroite collaboration avec la Police Municipale.
Suite à la mutation de l’agent en poste, la Ville de Rumilly a lancé un recrutement début avril 2019 pour recruter son(a) nouveau(elle) Directeur(rice) Citoyenneté / Prévention, ayant le même contenu de mission que celui de Directeur Population / Accueil. Seul l’intitulé du poste est modifié pour prendre en compte l’ensemble des missions et rendre le poste plus attractif.
Lors de l’analyse des candidatures reçues et au vu du profil atypique de ce poste alliant des compétences en prévention, en accueil et en population, aucune candidature n’a permis l’aboutissement de ce recrutement. C’est pourquoi, l’organisation du poste a été repensée pour plus de cohérence et d’efficience.
Le poste de Directeur Citoyenneté / Prévention a, ainsi, été dissocié en un poste de Responsable du service Population / Accueil et un poste de Chargé(e) de mission prévention.
Ainsi, les missions du Responsable Population / Accueil seront élargies puisque l’agent recruté devra assurer des missions d’accueil sur les champs accueil et population autant que nécessaire afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu (correspondant à au minimum un mi-temps).
Par conséquent, le contrat de l’agent actuellement en poste à hauteur de 0,5 ETP pour renforcer l’équipe ne sera pas prolongé au-delà de la fin de son contrat prévue au 18 avril 2020.
De même, les missions du Chargé de prévention seront complétées. Il se chargera de la police des immeubles menaçant ruine dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du Maire.
Il est proposé :
- d’une part, la suppression du poste de Directeur Population / Accueil dans les conditions ci-dessous :
Direction : Population / Accueil.
Dénomination : Directeur Population / Accueil.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Catégorie de fonction : A2.
Temps de travail : Complet (35 heures / 35 heures).
Cadres d’emplois correspondants : Attachés.
Date d’effet : 8 juillet 2019.
- d’autre part, la création du poste de Responsable du service Population / Accueil dans les conditions ci-dessous :
Direction : Secrétariat Général.
Service : Population / Accueil.
Nombre d’emplois concernés : 1. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 9 sur 28
Dénomination : Responsable du service Population / Accueil.
Catégorie de fonction : A3.
Temps de travail : Complet (35 heures / 35 heures).
Cadres d’emplois correspondants : Rédacteurs, Attachés.
Date d’effet : 8 juillet 2019.
Il est proposé également la création du poste de Chargé(e) de mission prévention dans les conditions ci-dessous :
Direction : Secrétariat général.
Dénomination : Chargé(e) de mission prévention.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Catégorie de fonction : A4.
Temps de travail : Complet (35 heures / 35 heures).
Cadres d’emplois correspondants : Attachés.
Date d’effet : 8 juillet 2019.
Le Comité Technique, réuni le 24 juin 2019, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je souhaite intervenir même si nous avons déjà débattu sur ce point en commission Ressources Humaines. Effectivement, nous pouvons considérer que ces deux missions sont importantes et sensibles. Mais cela fait globalement 0,5 poste en plus. J’ai eu confirmation de cette affirmation objective en commission.
Je ne peux pas m’empêcher de rapprocher cela de l’évolution que l’on peut avoir sur les services plus opérationnels où la tendance est plutôt à l’inverse qu’à l’augmentation de poste alors que les besoins sont aussi importants.
En même temps, nous comprenons l’historique de ce poste mais, n’étant pas impliqué dans les instances comme le Comité Technique (et nous le regrettons à chaque fois), nous pensons qu’il y a à creuser par rapport à la globalité des emplois plus fonctionnels et plus administratifs. Pour ces raisons, en ce qui me concerne, je m’abstiendrai sur ce point. »
D. DARBON : « Je ne m’étendrai pas plus sur ce dossier puisque ce n’est pas mon domaine et ceci a été débattu en commission Ressources Humaines. Je tiens à vous rappeler que le contrat de l’agent actuellement en poste à hauteur de 0,5 ETP ne sera pas prolongé au-delà de la fin de son contrat prévue au 18 avril 2020. Effectivement, un nouveau poste est créé mais on en supprime une partie d’un autre poste. »
J. MORISOT : « Oui, mais nous sommes globalement sur l’augmentation d’un demi-poste. »
D. DARBON : « Effectivement. »
Par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), le Conseil Municipal approuve :
- la suppression et les créations des postes indiquées ci-dessus, - la modification du tableau des emplois permanents qui en découle. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 10 sur 28
Modification cotation et intitulé de poste – Direction des Services Techniques – Service Urbanisme / Foncier
Le projet Cotation des emplois a abouti à l’élaboration et à l’adoption, par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 28 mars 2019 pour la Ville et par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale lors de sa séance en date du 18 avril 2019 pour le CCAS, d’un nouveau tableau des emplois prenant en compte la spécificité des fonctions (niveau de responsabilité, technicité et sujétions particulières).
La cotation des emplois :
- s’inscrit dans la continuité d’une politique RH engagée par la Ville de Rumilly visant à l’équité, au bien-être au travail pour tous et à la mise en œuvre de règles communes pour tous ;
- permet de mieux connaître les emplois de la collectivité pour renforcer la pertinence des processus de décision en matière de recrutement et de gestion de carrière (avancements de grade et promotion interne),
- permet de parvenir à un équilibre dans le couple « contribution – rétribution ».
En complément, il avait été précisé que la cotation des emplois pourrait évoluer en particulier dans deux situations :
- en cas d’évolution sensible du contenu d’un emploi ou d’emplois (notamment en cas de réorganisation de service),
- en cas de besoin de corriger une erreur manifeste dans la cotation d’un emploi.
A ce titre, il est proposé d’ajuster le niveau de cotation du poste de Chargé(e) du système d’information géographique (SIG), de B2 à B1, selon les motifs suivants :
- un niveau d’expertise fort,
- une compétence unique au sein de la collectivité,
- une position d’aide à la décision et de conseil auprès des directions,
- une autonomie et un degré d’exposition important (publics, partenaires), notamment sur des dossiers sensibles (adressage, zonage…) ;
- une formation initiale de niveau bac + 5 en administration SIG attendue sur ce poste.
Aussi, il semble pertinent de voir évoluer l’intitulé du poste sur le titre d’Administrateur du SIG afin d’être cohérent avec le niveau de formation attendue, mais également, d’être plus attractif en cas de futur recrutement. En effet, les potentiels candidats se reconnaitront davantage en temps qu’« administrateur », à contrario de « chargé(e) de » qui relève plus d’une connotation administrative et non technique.
C’est dans le cadre d’une erreur manifeste dans la cotation d’un poste qu’il est proposé l’évolution suivante :
- Situation actuel du poste :
o Emploi : Chargé(e) de gestion.
o Poste : Chargé(e) du système d’information géographique (SIG). Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 11 sur 28
o Cotation : B2 (Grade minimum : Adjoint technique / Grade maximum : Technicien principal de 2ème classe)
- Proposition de modification :
o Emploi : Informaticien.
o Poste : Administrateur(rice) du système d’information géographique (SIG).
o Cotation : B1 (Grade minimum : Adjoint technique / Grade maximum : Technicien principal de 1ère classe).
Le Comité Technique, réuni le 24 juin 2019, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- les modifications de cotation et d’intitulé du poste indiquée ci-dessus, - la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Suppression et création de postes – Direction des Sports et de la Vie Associative
Une réflexion a été menée sur l’organisation de la Direction des Sports et de la Vie Associative, particulièrement le positionnement et le contenu des missions du poste de Responsable Vie associative.
Sur ce poste, il apparaît judicieux de retirer la mission d’encadrement du poste d’Agent d’accueil de la Maison de l’Albanais correspondant à 16 heures 30 min / 35 heures (0,47 ETP). La collaboration est évidente entre ces deux postes mais ne nécessite pas un lien de hiérarchie.
S’ajoutant à cela, un besoin de diversification des missions du poste est attendu. En effet, l’agent en poste devra intervenir sur le domaine Vie associative et avoir des connaissances de suivi de dossier sur le domaine Sports. Ceci permettra de sécuriser davantage les procédures ainsi que le suivi de dossiers transversaux.
Il est proposé :
- d’une part, la suppression du poste de Responsable Vie associative dans les conditions ci-dessous :
Direction : Sports et Vie associative.
Dénomination : Responsable Vie associative.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Catégorie de fonction : B1 (Adjoint administratif à rédacteur principal de 1ère classe). Temps de travail : Complet (35 heures / 35 heures).
Cadres d’emplois correspondants : Adjoints administratifs et Rédacteurs. Date d’effet : 31 août 2019.
- d’autre part, la création du poste de Gestionnaire Vie associative et Sports dans les conditions ci-dessous : Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Direction : Sports et Vie associative.
Dénomination : Gestionnaire Vie associative et Sports.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Catégorie de fonction : B2 (Adjoint administratif à rédacteur principal de 2ème classe). Temps de travail : Complet (35 heures / 35 heures).
Cadres d’emplois correspondants : Adjoints administratifs et Rédacteurs. Date d’effet : 31 août 2019.
Le Comité Technique, réuni le 24 juin 2019, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- la suppression et la création des postes indiquées ci-dessus, - la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
05) Gestion du temps de travail – Direction des Sports et de la Vie Associative – Modification des horaires d’ouverture au public
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D. DARBON rappelle que la Direction des Sports et de la Vie Associative (DSVA) offre un accueil libre sur les horaires d’ouverture suivants :
Horaires d’ouverture au public
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00
13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30
Ces horaires induisent un flux incontrôlé des usagers qui a un impact sur la disponibilité et le rythme de travail.
Il est proposé de remplacer l’accueil libre par de l’accueil sur rendez-vous sur deux demi- journées par semaine et ce à compter du 1er septembre 2019. En prenant rendez-vous, les usagers et les associations bénéficieront d’un temps d’accueil réservé et individualisé.
Pour ces raisons, il est proposé de faire évoluer les ouvertures au public de la Direction des Sports et de la Vie Associative comme suit :
Horaires d’ouverture au public
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00
13h30 – 17h30 13h30 – 17h30
Les lundis et mercredis après-midi, l’accueil du public sera possible sur rendez-vous.
En période de rentrée scolaire (septembre) et pendant les inscriptions aux leçons de natation (avril, mai, juin), l’accueil sera ouvert le mercredi après-midi.
Le Comité Technique, réuni le 24 juin 2019, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Simplement, je voudrais que les choses soient bien claires y compris en matière de communication pour la possibilité de prendre des rendez-vous ces après-midi-là. J’avais également des interrogations par rapport au vendredi après-midi et notamment par rapport aux relations avec la vie associative et sportive mais, je me rends compte, qu’il n’y a rien de changé par rapport à ce qui avait été mis en place auparavant. »
D. DARBON : « Si cette proposition a été faite par les services, c’est qu’elle correspond à leur besoin. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- les nouveaux horaires d’ouverture au public de la Direction des Sports et de la Vie Associative,
- la modification du règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Foncier
06) Rétrocession d’équipements communs allée des Nénuphars Convention à intervenir entre la société le Clos Maxime et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Une opération de construction, composée de 14 maisons individuelles, est projetée par la société dénommée Le Clos Maxime à Rumilly, allée des Nénuphars, sur les parcelles cadastrées section E n° 1195 et 1221.
En vue de la réalisation de l'opération, le promoteur a déposé une demande de permis de construire valant division le 21 décembre 2018, actuellement en cours d'instruction.
Les logements situés sur le terrain susmentionné seront desservis par l’allée des Nénuphars, déjà existante, qui sera prolongée par le promoteur pour réaliser son opération.
Une partie des voies et équipements, dont la réalisation est projetée dans le cadre de cette opération, vont contribuer à constituer le réseau viaire du quartier et auront ainsi une vocation publique.
Considérant que certaines voies de l'opération sont destinées à être ouvertes à la circulation publique, que les réseaux sous voirie constituent des équipements à vocation publique, il convient d’organiser avec le promoteur les modalités de leur incorporation au domaine public au moyen d’une convention de rétrocession.
Au terme de cette convention, le promoteur s’engagera à céder à la Commune :
- la continuité de la rue des Nénuphars avec la partie existante jusqu’à l’aire de retournement à créer (aire de retournement comprise),
- l’amorce de la rue à créer en direction de la parcelle cadastrée section E n° 161. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Par ailleurs, le promoteur accordera une servitude de passage public à la Commune :
- sur le trottoir de l’opération entre l’aire de retournement et la zone naturelle le long de la Néphaz, ce trottoir étant destiné à rester privatif ;
- sur le cheminement piéton à aménager le long de la Néphaz avec vocation de liaison piétonne le long de la rivière.
Enfin, le promoteur accordera à la Commune une servitude de tréfonds sur une largeur de 3 mètres pour la continuité des réseaux humides entre l’antenne privative et la parcelle cadastrée section E n° 161 en limite.
Il est notamment prévu, au terme de cette convention, l’association de la Commune à toutes les étapes de contrôle, d’exécution et de réception des travaux, ainsi qu’une clause résolutoire en cas de non-respect de ses obligations par le promoteur.
La rétrocession sera effectuée à l’euro symbolique, les frais de Notaire étant à la charge de la Commune.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de rétrocession d’équipements communs à intervenir entre la société Le Clos Maxime et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
- acquiert les voiries susmentionnées (parcelle cadastrée section E n° 1195p) moyennant un euro symbolique dans le respect des termes de cette convention.
- classe lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune après aménagements.
- autorise M. LE MAIRE à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette convention, notamment tout acte d’acquisition et/ou de constitution de servitude.
Culture
07) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Présentation du rapport du délégataire
Un contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly.
L’article 33 de la convention de délégation de service public prévoit que le fermier adresse à la collectivité, au plus tard le 1er juin de chaque année, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier.
La société Ecrans pour Tous, délégataire, a fourni le rapport dans les délais impartis.
Ce rapport présente l’activité de l’année 2018 du cinéma de Rumilly Les lumières de la Ville. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Le fermier a respecté les critères qualitatifs de la programmation et la mise en place d’une animation culturelle autour des films, en direction du public scolaire et de l’ensemble de la population rumillienne.
Le délégataire a respecté les termes du contrat quant aux objectifs d’ouverture, de tarifs, de nombre de séances, de recherche du classement Art et essai, des labels jeune public et recherche et découverte. La demande de classement est toujours en attente, cependant, les recommandations du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour obtenir le classement et les labels demandés sont respectées.
La fréquentation est légèrement supérieure à la prévision. Le cinéma a accueilli, en 2018,
75 432 spectateurs.
Le montant de la redevance fixe versée à la Ville de Rumilly en 2018, pour l’année 2017, était de 162 036,36 euros. En 2019, pour l’année 2018, il évoluera en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
La redevance variable indexée sur le nombre des entrées s’élèvera pour l’année 2018 à 6 432,00 euros HT.
La subvention d’exploitation pour contrainte de service public est fixée à 160 000,00 euros HT.
Un versement de 35 149,00 euros correspondant au solde de la contribution versée par les distributeurs aux exploitants dans le cadre de l’équipement numérique du cinéma de Rumilly a été versé à la ville.
Le compte-rendu financier indique un chiffre d’affaire inférieur aux estimations en raison notamment du prix moyen du billet inférieur de 8,5% aux estimations, ainsi que certaines charges plus importantes.
Des économies internes ainsi que l’évolution de certains tarifs sont proposées dans le rapport par le fermier.
La commission « Vie Culturelle » et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 12 et 26 juin 2019.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « En prenant connaissance du rapport annuel, j’ai été interpellé par l’extrait suivant : « Nous avons eu des coûts de réparation et des dysfonctionnements qui ne sont pas normaux pour un bâtiment neuf et certains d’entre eux ne sont toujours pas résolus… ». Est-ce au délégataire de résoudre ces problèmes d’électricité, de chauffage, de mise aux normes des extincteurs, de stores… ou à la Commune ? Ce sont des éléments qui interviennent par rapport à la sécurité du bâtiment. »
D. DARBON : « Il s’agit du rapport de délégation portant sur l’année 2018. Il est fait état de différents problèmes mais ces travaux ont été pris en charge et réalisés par la Commune. Comme vous avez pu le voir dans ce rapport, des charges ont été sous-évaluées au départ surtout en matière d’électricité. Avant le lancement des travaux liés à ce bâtiment, une étude avait été réalisée afin d’estimer les coûts de fonctionnement de cet ouvrage. Nous avons eu une réunion fin juin afin de faire un point sur le fonctionnement de ce bâtiment après deux années de service. Un rapport a été rédigé prenant en compte ces deux années de fonctionnement. Nous allons voir ce qui peut être amélioré, mis en place pour tendre à de meilleurs résultats. »
Par 27 voix pour – 01 abstention (M. ROUPIOZ), le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2018 de délégation du cinéma Les lumières de la Ville. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2019
Par délibération en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la ville ainsi que les termes du contrat d’affermage qui a pris effet le 15 mars 2017. L’affermage est consenti jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article 25.3 – Subvention du contrat de Délégation de Service Public dispose que : « Compte-tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité (…) et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention est inscrite dans le compte d’exploitation prévisionnel tel que joint en annexe 2. Elle sera fixée chaque année par délibération de l’organe délibérant de la Collectivité ».
Pour l’année 2019, au vue de l’annexe 2 « Compte d’exploitation prévisionnel du complexe cinématographique établi sur la durée du mandat » du contrat de DSP, le montant de la subvention pour contraintes de service public s’élève à 160 000,00 euros.
La commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 juin 2019.
Pour mémoire, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 26 juin 2019, a contrôlé la bonne utilisation de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’année 2019 pour un montant de 160 000,00 euros à la SARL Ecrans pour tous.
Modification d’un tarif dans la grille tarifaire
D. DARBON rappelle qu’il est mentionné à l’article 26 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville que les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier et approuvés par la collectivité en assemblée délibérante. Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l’objectif d’ouverture du cinéma au plus grand nombre. Les tarifs doivent être établis de manière cohérente avec les services culturels de la ville, d’une part, avec les autres salles situées à proximité, d’autre part.
Dans son rapport de délégation pour l’année 2018, le fermier propose une augmentation du tarif applicable aux enfants de moins de 14 ans de 4,00 euros à 4,50 euros.
Ce tarif ayant augmenté dans la plupart des autres cinémas du territoire, l’augmentation du tarif est conforme aux orientations de la collectivité à savoir :
- offrir un tarif accessible au plus grand nombre,
- proposer des tarifs attractifs.
La date d’application de ce nouveau tarif est fixée au 1er août 2019.
La commission « Vie Culturelle », la Commission Consultative des Services Publics Locaux et la commission « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 12, 26 et 27 juin 2019. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Au titre des interventions :
D. DARBON : « Le prix de la place pour les enfants de moins de 14 ans déséquilibre le budget du cinéma. Ce tarif a été ajouté au dernier moment lors de la mise en service du cinéma car non connu au moment de l’appel d’offre. Il n’a donc pas été budgété. Conformément au contrat de délégation, le prix moyen de la place doit être de 6,50 euros. Il s’avère, qu’en 2018, il est de 5,90 euros. Le délégataire demande une augmentation de ce tarif tout en restant conforme aux orientations de la collectivité, à savoir offrir un tarif accessible au plus grand nombre et proposer des tarifs attractifs. Dans la plupart des autres cinémas du territoire, ce tarif a été augmenté. »
M. ROUPIOZ : « Cette demande de modification tarifaire a-t-elle été débattue par les membres du Conseil Municipal des Jeunes ? Il me semble important d’avoir leur point de vue. »
D. DARBON : « Non, les membres du Conseil Municipal des Jeunes n’ont pas été consultés. »
Y. CLEVY : « La catégorie Enfants de moins de 14 ans est une catégorie qui fonctionne bien mais on constate, à la lecture du rapport, qu’elle est en baisse par rapport à 2017. Augmenter le prix de la place de 0,50 euros risque de faire diminuer le nombre de vente donc cela ne fera pas augmenter les recettes.
De plus, n’augmenter le tarif que d’une seule catégorie est très ciblé et ce, en direction des jeunes. Je trouve cela dommage. »
D. DARBON : « Le délégataire avait formulé plusieurs demandes. C’est celle qui nous est apparue être la plus acceptable. Je pense qu’une augmentation de 0,50 euro par place ne limitera pas les parents à emmener leurs enfants au cinéma et cette augmentation permettra de tendre au plus près du tarif moyen attendu. Bien sûr, toutes les discussions peuvent être entendues. »
J. MORISOT : « Je souhaite compléter par rapport à ce que viennent de dire M. BRUNET et Y. CLEVY. Je pense qu’il faut tendre vers le prix moyen de la place tel qu’il était annoncé. Pour y arriver, un autre scénario pourrait être proposé et consisterait à augmenter plusieurs tarifs.
De plus, l’idée de solliciter les membres du Conseil Municipal des Jeunes est assez pertinente.
Je souhaite m’excuser de n’avoir pas pu participer à la commission consultative des services publics locaux, retenu par ailleurs. »
Par 25 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – M. BRUNET), le Conseil Municipal fixe le tarif de la place de cinéma pour les enfants de moins de 14 ans à 4,50 euros.
08) Aide à la programmation culturelle 2019
Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Département de la Haute-Savoie conduit une politique en faveur du spectacle vivant et c’est dans ce cadre qu’il reconnait, sous l’appellation de Pôle local de diffusion artistique, le Quai des Arts, en raison de son travail de développement culturel en direction du plus large public.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Départemental, dans sa séance du 13 mai 2019, a décidé d’attribuer à la Commune de Rumilly une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 150,00 euros dans le cadre de l’aide aux centres culturels. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Elle avait, en 2015, accordé son soutien à la Commune à hauteur de 15 150,00 euros, en 2016 à hauteur de 15 200,00 euros et, depuis 2017, à hauteur de 15 150,00 euros.
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention de partenariat dont les principales clauses sont les suivantes :
L’objet de la convention est de définir les conditions dans lesquelles le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly au titre du fonctionnement de la salle de spectacle « Le Quai des Arts ».
La Commune s’engage à apposer le logo du département de la Haute-Savoie sur l’ensemble des publications et des supports de promotion et sur le site internet à la rubrique « Partenaires ».
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
09) Notre Histoire, Musée de Rumilly
Avenant n° 2 à la convention cadre 2017 – 2021 à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Une convention cadre ayant pour objet le développement d’un partenariat culturel entre l’association Réseau empreintes et la Commune de Rumilly a été signée le 31 mai 2017, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 suite à la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 11 mai 2017.
Un premier avenant à ladite convention a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 29 mars 2018.
Il est rappelé que les objectifs de la convention cadre porte sur :
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de la Haute-Savoie, - le maillage du territoire d’un réseau d’adhérents qui partagent leur expérience, - des actions de sensibilisation, d’éducation et de valorisation du patrimoine.
Lorsque le musée s’engage dans l’organisation d’évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d’établir avec ladite association un avenant n° 2 à la convention cadre 2017 – 2021.
Au titre de l’année 2018, 400,00 euros, correspondant à l’indemnisation de deux demi- journées de travail consacrées à l’innovation de la médiation auxquelles la médiatrice du musée à participer, seront versés à la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 juin 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
- approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention cadre 2017 – 2021 à intervenir entre l’association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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- autorise M. LE MAIRE à le signer.
Transports
10) Expérimentation d’un service d’autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la SCIC Alpes Autopartage, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie souhaite expérimenter un service d’autopartage avec CITIZ sur son territoire et notamment sur Rumilly. L’installation de deux stations d’autopartage constitue une occupation du domaine public communal et nécessite la conclusion d’une convention. Cette autorisation est concédée sans redevance.
Les stations seront les suivantes :
- parking des Anciennes Casernes : véhicule électrique fourni par la Communauté de Communes, tout en restant propriétaire. Il occupera une des deux places dédiées à la borne IRVE.
- avenue de la Gare : véhicule thermique mis à disposition par CITIZ.
Les deux véhicules seront assurés par CITIZ.
En cas de manifestations ponctuelles (foire, fête foraine, …) ou de travaux, l’accès aux stations pourra être limité et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière à CITIZ, dans la limite de 25 jours par an.
Un totem et un marquage au sol seront réalisés à la charge de la Communauté de Communes pour chaque station.
Cette convention vise également à définir les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières de ce service avec :
- le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) : dans le cadre de la mise à disposition du point de charge de sa propre infrastructure de recharge à l’opérateur CITIZ.
- l’opérateur CITIZ : pour la mise à disposition d’un véhicule électrique de la Communauté de Communes à l’opérateur CITIZ.
Sa durée est définie sur une phase expérimentale de deux ans, prolongeable par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre ans.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, une convention doit être approuvée et signée.
La Commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 juin 2019. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Au titre des interventions :
S. BERNARD-GRANGER : « Initialement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie souhaitait équiper ce nouveau service de deux véhicules thermiques. Nous avions émis l’idée de mettre à disposition un véhicule électrique et un véhicule thermique aux futurs utilisateurs. Cette solution a finalement été retenue et je les en remercie. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la SCIC Alpes Autopartage, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
Environnement
11) Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie
Audit énergétique global du patrimoine bâti
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cet audit
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2016-07-17 en date du 29 septembre 2016
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
S. BERNARD-GRANGER rappelle que, au titre du programme de l’année 2016, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a réalisé, sur le territoire de la Commune de Rumilly, un audit énergétique global du patrimoine bâti.
L’ensemble des diagnostics et études relatifs à cette opération a été réalisé par un prestataire missionné par le SYANE suivant un plan de financement approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Rumilly lors de sa séance en date du 29 septembre 2016. La participation du SYANE s’élevait à 48 705,00 euros, celle de la Commune de Rumilly à 34 790,00 euros.
Il s’avère que le montant de la participation de la Commune de Rumilly est plus élevé que le montant prévu initialement suite à la réalisation de l’audit sur un bâtiment supplémentaire effectué à la demande de la Commune.
Il convient donc d’approuver le nouveau plan de financement de l’opération.
Le coût définitif de cette opération s’élève à 85 620,00 euros, répartis de la manière suivante :
- Participation du SYANE ............................................................... 49 945,00 euros
- D’où une charge nette pour la Commune de Rumilly de ............. 35 675,00 euros à laquelle s’ajoutent des frais généraux de 3 %
calculés sur le montant global de l’opération, soit 2 568,60 euros
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d’annuités au SYANE.
Pour information, la Commune a déjà versé au SYANE des acomptes en octobre 2016 (27 832,00 euros au titre de l’audit / 2 004,00 euros au titre des frais généraux), le solde étant Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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régularisé à l’émission du décompte final de l’opération (7 843,00 euros au titre de l’audit / 564,60 au titre des frais généraux).
Il est précisé que les crédits correspondants figurent au budget de la Commune.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2019.
Au titre des interventions :
S. BERNARD-GRANGER : « L’audit a permis de mettre à nu un certain nombre de choses. Par exemple, le changement des fenêtres à la Maison de l’Albanais et au gymnase du Clergeon. »
D. DARBON : « Lors de la commission Finances / Développement Interne, avait été posée la question de savoir si l’intégration d’un bâtiment supplémentaire à l’audit faisait suite à un oubli ou pas. »
S. BERNARD-GRANGER : « Après renseignement pris auprès de la Direction des Services Techniques, il est précisé que le bâtiment concerné est Plastorex et qu’il ne s’agit pas d’un oubli. Ce bâtiment avait initialement été exclu compte tenu de sa vétusté. Après réflexion, il a été rajouté pour avoir des éléments de diagnostic permettant une réflexion sur son avenir à moyen terme. »
J. MORISOT est satisfait de ce complément d’information.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- abroge et remplace la délibération n° 2016-07-17 en date du 29 septembre 2016,
- approuve le plan de financement de l’opération tel que défini ci-dessus,
- s’engage à verser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.
12) Droits de pêche sur l’ensemble des rives des propriétés communales Bail à intervenir entre l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Albanais et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), outil réglementaire destiné à maintenir les ressources piscicoles en lien avec la préservation des milieux aquatiques, l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Albanais (AAPPMA) a adressé un courrier en mairie le 23 mai 2019 pour demander à la Ville de lui céder ses droits de pêche afin de lui déléguer la gestion piscicole sur les parcelles dont elle est propriétaire.
L’association doit veiller à récolter « les droits de pêche » de tous les propriétaires riverains et autres collectivités possédant des terrains en bordure de rivières et ruisseaux.
L’unique objectif de la cession de ce droit de pêche est de déléguer la gestion piscicole à l’association agréée par le Préfet de la Haute-Savoie. L’article L433 du Code de l’environnement stipule que « l’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles ». Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, un bail de location du droit de pêche doit être approuvé et signé.
La Commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 juin 2019.
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Comment cela se passe-t-il avec des propriétaires privés ? »
S. BERNARD-GRANGER : « Les mêmes démarches sont effectuées avec des particuliers. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes du bail de location du droit de pêche à intervenir entre l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Albanais et la Commune de Rumilly,
- autorise M. LE MAIRE à le signer.
Intercommunalité
13) Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En 2016 puis en 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a intégré dans ses statuts des évolutions législatives imposées par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe) dans l’exercice de certaines compétences, dès l’année 2017 puis en 2018.
Aujourd’hui, de nouvelles modifications s’imposent pour mettre les statuts de la Communauté de communes en conformité avec de nouvelles obligations législatives.
Ainsi, il est proposé la modification des statuts pour deux principales raisons :
- La compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage a été récemment complétée comme suit : « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage » (loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites).
- Concernant les compétences eau et assainissement, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes créé une compétence optionnelle « assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales », cela inclut l'assainissement collectif et non collectif.
L'eau et l'assainissement des eaux usées sont optionnelles jusqu'au 31 décembre 2019 et obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
Il est ici précisé qu’au vu de cette loi du 3 août 2018, la gestion des eaux pluviales reste une compétence facultative des communautés de communes et ne doit plus être considérée comme faisant partie de la compétence assainissement. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Les annexes des statuts restent inchangées.
Le Conseil Communautaire du 20 mai 2019 a approuvé, à l’unanimité, les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Toute modification de statuts doit faire l’objet d’une délibération au sein du Conseil communautaire et doit ensuite être validée par les conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16,
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites,
VU le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
VU la délibération n° 2019_DEL_062 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 20 mai 2019 approuvant la modification statutaire envisagée,
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie telle que présentée ci-dessus.
D. DARBON précise que la délibération qui sera prise à l’issue du Conseil Municipal du 04 juillet 2019 vient en complément de celle sur la prise de compétence facultative « Création, entretien, aménagement des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurants annexé ». A réception des deux délibérations, si les conditions de majorité sont réunies, le Préfet prendra un seul arrêté préfectoral entérinant ces deux modifications des statuts de la Communauté de Communes, intervenues respectivement en date du 25 mars et du 20 mai 2019.
Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
14) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 09 mai au 22 juin 2019 sont répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2019-57 en date du 09 mai 2019 : Marché n° 2018-05 « Travaux d’aménagement des locaux du stade Jean Dunand. ». Acte modificatif n° 2 au lot n° 3 : Terrassement – Gros œuvre – VRD.
Décision n° 2019-58 en date du 10 mai 2019 : Marché n° 2018-05 « Travaux d’aménagement des locaux du stade Jean Dunand. ». Acte modificatif n° 1 au lot n° 7 : Serrurerie - fermeture. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Décision n° 2019-61 en date du 13 mai 2019 : Marché n° 2019-11 « Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly ». Attribution du marché.
Décision n° 2019-62 en date du 15 mai 2019 : Marché n° 2018-05 « Travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby ». Acte modificatif n° 1 au lot n° 10 : cloisons doublages plafond.
Décision n° 2019-63 en date du 15 mai 2019 : Marché n° 2018-05 « Travaux de construction d’une salle de convivialité mise à disposition du Club de Rugby ». Acte modificatif n° 1 au lot n° 12 : peinture.
Décision n° 2019-65 en date du 17 mai 2019 : Marché public n° 2019-0010 « Travaux de remplacement de la verrière de l’école maternelle du Centre à Rumilly ».
Décision n° 2019-66 en date du 20 mai 2019 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour Travaux de terrassement - voirie - réseaux divers – Année 2019 – 2023.
Décision n° 2019-67 en date du 20 mai 2019 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie – bordures – caniveaux – équipements. Attribution de marché.
Décision n° 2019-68 en date du 20 mai 2019 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police.
Décision n° 2019-69 en date du 21 mai 2019 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et petites extension du réseau d’éclairage public. Attribution de marché.
Décision n° 2019-71 en date du 21 mai 2019 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public. Attribution de marché.
Décision n° 2019-72 en date du 22 mai 2019 : Marché n° 2018-05 « Travaux d’aménagement des locaux du stade Jean Dunand ».Acte modificatif n° 1 au lot n° 13 : électricité – courants faibles.
Décision n° 2019-77 en date du 03 juin 2019 : Accord cadre à bons de commande de travaux d’extension et de maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la Ville de Rumilly. Attribution du marché.
Décision n° 2019-78 en date du 03 juin 2019 : Etude de faisabilité des scénarios d'évolution de la piscine municipale de Rumilly. Attribution du marché.
Décision n° 2019-79 en date du 03 juin 2019 : Travaux de désamiantage d'un bâtiment communal - Gymnase du Clergeon. Attribution du marché.
Décision n° 2019-80 en date du 07 juin 2019 : Travaux de désamiantage d'un bâtiment communal - Gymnase du Clergeon. Attribution du marché.
Décision n° 2019-81 en date du 12 juin 2019 : Marché public 2019-0003 « Travaux de rénovation de chaufferies des bâtiments communaux : lot n° 1 chaufferie de la Maison Emploi Solidarité. Lot n° 2 Mise en place d’un système de chauffage individuel pour un appartement en duplex à Maison emploi solidarité à Rumilly ». Décision modificative n° 1 au lot n° 2.
Décision n° 2019-82 en date du 12 juin 2019 : Marché n° 2019-11 « Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly ». Affermissement de la tranche optionnelle lot n° 3 Revêtement de chaussée. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Décision n° 2019-84 en date du 14 juin 2019 : Marché public 2019-0004 « Travaux de création d’un mur de soutènement rue de la Croix Noire à Rumilly ». Décision modificative n° 1.
Décision n° 2019-86 en date du 22 juin 2019 : Marché n° 2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux – Mise en conformité des escaliers ». Conclusion d’un acte modificatif n° 3.
- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2019-60 en date du 10 mai 2019 : Location d’un appartement de type T4 en colocation situé 26 rue de Verdun à Rumilly – Convention d’occupation précaire d’un local à intervenir avec Monsieur Vincent CASTAGNA, maître-nageur-sauveteur, pendant la saison 2019 de la piscine municipale.
Décision n° 2019-73 en date du 27 mai 2019 : Convention de location d’un appartement dans la maison située 24 rue de Verdun à RUMILLY, au bénéfice de Monsieur Nicolas MELLON.
Décision n° 2019-76 en date du 28 mai 2019 : Location d’un appartement situé Chemin du Moulin à Rumilly – Convention d’occupation précaire d’un local à intervenir avec Madame Julie MERY, maître-nageur-sauveteur, au titre de la saison 2019.
Décision n° 2019-85 en date du 17 juin 2019 : Location d’un appartement situé Chemin du Moulin à Rumilly – Convention d’occupation précaire d’un local à intervenir avec Monsieur Aymeric CHEVALLIER, BNSSA, au titre de la saison 2019.
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2019-64 en date du 17 mai 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme LEBRUN).
Décision n° 2019-83 en date du 14 juin 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme MARIAT).
- Au titre de la compétence 26 «De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions »
Décision n° 2019-59 en date du 10 mai 2019 : Confortement des berges du Chéran. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier.
Décision n° 2019-70 en date du 21 mai 2019 : Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard. Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2019 ». Décision annulant et remplaçant la décision n° 2019-56 ayant le même objet.
Décision n° 2019-74 en date du 27 mai 2019 : Travaux de rénovation de l’Espace Croisollet. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie.
Décision n° 2019-75 en date du 27 mai 2019 : Travaux de rénovation de l’Espace Croisollet. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de Ville. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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C – QUESTION ORALE
J. MORISOT a fait part à M. LE MAIRE, par mail, de son intention de poser une question orale lors de ce Conseil Municipal.
Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, J. MORISOT a respecté le délai de transmission du texte de la question, à savoir 72 heures.
La parole est donc donnée à J. MORISOT : « La mairie a reçu un courrier adressé à M. LE MAIRE et à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la part de l’association « Nous voulons des coquelicots » par rapport aux pesticides. Je souhaite intervenir sur la forme. Il s’agit d’un courrier qui a été adressé à l’ensemble du Conseil Municipal dont nous n’avons pas été destinataires. Dès que j’en ai eu connaissance par ailleurs, j’ai saisi M. LE MAIRE et je l’ai alerté sur la forme. Je n’ai pas eu de réponse à ma demande.
Sur le fond, S. BERNARD-GRANGER évoquait les enjeux d’environnement pour la planète, y compris à notre « petit » niveau. J’ai interpellé M. LE MAIRE sur cette question de fond. Donc, ma première question porte sur la forme. Pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas été destinataire de ce courrier qui lui était également adressé ? Même après avoir saisi M. LE MAIRE.
La seconde question, que j’ai reformulée puisqu’il ne faut pas faire de débat national comme nous sommes en séance du Conseil Municipal, est la suivante : Quels usages faisons-nous (la Ville) des pesticides et que pouvons-nous faire (la Ville) pour contribuer à en supprimer l’usage sur le territoire de la Ville ? C’est vraiment important. Partout en France des analyses d’urine sont effectuées sur différentes personnes et il n’y a nulle part en France où ces analyses sont vierges de présence de glyphosate.
J’ai également une autre question. Je ne sais pas si je la pose maintenant ? »
D. DARBON : « Posez-la et j’y répondrai en même temps que les deux premières. »
J. MORISOT : « La troisième porte sur un sujet dont je suis surpris qu’il ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et qu’il n’ait pas fait l’objet d’une réunion de la commission Intercommunalité. Cela relève de la compétence de ladite commission. Je crois savoir que les Maires ont été saisis par le Préfet pour que les Communes et leur intercommunalité procèdent, avant le 31 août 2019, à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire et ce, dans le cadre des prochaines élections municipales.
Nous avons déjà débattu de ce sujet, non pas dans le cadre de la perspective des élections municipales, mais dernièrement suite à la démission de plusieurs élus de la Commune d’Etercy. A ce moment-là, lors du Conseil Municipal, nous avions fait part d’une proposition qui n’a pas été prise en compte. Le débat avait été un peu chaud puisque j’avais voulu distribuer cette proposition et, à votre niveau, vous aviez refusé de la transmettre. Les semaines ont passé et, dans la perspective des élections municipales, la commission Intercommunalité aurait pu être réunie pour en débattre.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes toujours tenants, dans le cadre d’un accord local, à ce qu’il y ait la meilleure représentativité de toutes les communes. Il y a toujours la possibilité en augmentant le nombre de Conseillers Communautaires de mieux représenter l’ensemble des communes. Je peux vous redonner le tableau. Nous exprimons le souhait que la commission Intercommunalité se réunisse et que le Conseil Municipal débatte de ce point. »
D. DARBON : « Concernant le traitement du courrier transmis par l’association « Nous voulons des coquelicots », il a été fait normalement et n’a pas fait l’objet d’un traitement à part. A aucun moment il n’y a eu la volonté de ne pas le faire passer aux Conseillers Municipaux. Il a été traité comme tout courrier qui arrive à l’attention de M. LE MAIRE et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Nous pouvons se dire que le jour où une association, un organisme, un particulier souhaite transmettre un courrier aux membres du Conseil Municipal, c’est à l’association, à l’organisme ou au particulier de faire la démarche directement. Cela peut être une manière de travailler. C’est la réponse que je peux donner sur cette manière de fonctionner. Il n’y a aucune volonté de la part de M. LE MAIRE de travailler différemment. Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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Concernant la seconde question de savoir ce que fait la Ville par rapport à l’usage des pesticides, je tiens à rappeler qu’une personne de l’association « Nous voulons des coquelicots » a été reçue en Mairie par E. LAMPIN, Chargée de mission Développement Durable et Environnement. Elle a été informée de ce qui est fait au niveau de la Ville et par rapport à l’information faite aux citoyens. L’entretien s’est très bien passé. Cette personne a été très étonnée du niveau de traitement que nous faisons.
Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Ville de Rumilly a cessé d’utiliser des produits phytosanitaires chimiques au niveau des espaces verts, des voiries, des cimetières, des cours d’écoles, des crèches, du parvis du Quai des Arts, de la piscine à compter du 1er janvier 2017. Seules les pelouses des stades, qui ne sont pas concernées par cette loi, restent traitées avec ces produits.
Il est précisé que les travaux réalisés avec ces produits sont effectués en période de non- occupation des terrains et est toujours recherchée la meilleure manière afin d’éliminer tous ces produits.
Je pourrais vous communiquer la liste des traitements des maladies, du désherbage sélectif chimique, du désherbage total des contours des terrains.
En matière de communication, différents supports ont été utilisés pour informer nos concitoyens. Des articles ont été mis en ligne sur le site internet de la Ville. Un article est paru dans le Rumilly.com n° 87. Nous essayons d’informer le mieux possible nos concitoyens pour qu’eux même évitent l’utilisation de ces produits dans leurs jardins.
Au niveau de la Ville, nous avons essayé très rapidement d’être exemplaire dans ce domaine, de travailler le mieux possible mais tout ne se fait pas en une fois et en une seule saison. »
S. DEPLANTE : « Lorsque des traitements sont effectués sur les pelouses sportives, l’accès aux terrains est interdit par arrêté du Maire et des panneaux sont apposés de chaque côté des terrains. »
J. MORISOT : « Merci pour ces précisions et ces informations.
Je voudrais revenir sur la forme. Au nom de notre groupe, je m’exprime sur le fait qu’un courrier adressé à Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux doit être transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Aujourd’hui, les courriers sont scannés pour être transmis. Cela ne coute pas grand-chose, même si cela coute un peu d’énergie mais c’est un enjeu également en matière d’environnement. Nous avons déjà eu, au cours de ce mandat, des courriers qui ont été diffusés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Sur le fond, ce sujet peut faire l’objet d’une discussion en commission. Je souhaite que l’on étudie les possibilités d’étendre au zéro pesticide y compris au niveau des pelouses sportives. Il faut afficher cette volonté et cette attitude en invitant fortement la population, les jardiniers à travailler différemment, à n’utiliser aucun pesticide. J’ai entendu que de la communication a été mise en place mais il convient, peut-être, d’être encore plus dans une démarche pro-active sur l’importance et l’urgence de supprimer ces pesticides. »
D. DARBON : « Je rappelle également que, chaque année, la Commune met en place la semaine du développement durable qui représente un travail important. Nous pouvons toujours faire plus. Rumilly est une Commune qui dispose de son propre service Environnement / Développement durable. Un poste d’Adjoint au Maire est en charge de cette compétence. »
S. DEPLANTE : « Je souhaite préciser que le traitement des pelouses sportives ne se fait pas avec des produits à base de glyphosate. Il est important de le souligner afin qu’il n’y ait pas de confusion. Les produits utilisés le sont de manière raisonnée. »
D. DARBON : « Les quantités utilisées sont de l’ordre de 10 à 20 litres par an. »
S. HECTOR : « Concernant l’envoi de courriers à M. LE MAIRE, je rappelle que toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. LE MAIRE. C’est uniquement lorsque l’auteur d’un courrier stipule qu’il doit être transmis aux membres du Conseil Municipal que cela est fait. Par défaut, c’est adressé de manière impersonnelle. »
J. MORISOT : « Mais, lorsque c’est noté sur un courrier « M. LE MAIRE, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux » ? » Conseil municipal du jeudi 04 juillet 2019 Compte
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S. HECTOR : « C’est pris en compte comme M. LE MAIRE puisque les courriers adressés en collectivité sont transmis de manière impersonnelle. »
M. BRUNET : « Il serait intéressant que cette notion soit connue par tout un chacun. »
S. HECTOR : « C’est précisé sur le papier entête, sur le site internet. »
J. MORISOT : « Je ne nie pas l’importance du Maire dans une collectivité. Le Conseil Municipal et les Conseillers Municipaux ne sont pas non plus rien. C’est ce que je veux dire même s’ils sont de l’opposition. »
S. HECTOR : « Tu as mal compris. C’est adressé de façon impersonnelle. Ce n’est pas parce que le Maire est plus important. C’est la règle d’expression à une collectivité. »
S. BERNARD-GRANGER : « La Commune de Rumilly est quand même exemplaire. Il ne faut pas croire que l’on fait n’importe quoi à la Commune de Rumilly. Cette loi a été votée, elle est en vigueur et nous l’appliquons. Elle indique que les pelouses sportives ne sont pas concernées.
On essaye d’être vertueux, on ne met pas n’importe quoi comme produits dessus. On essaye de faire des choses et d’être au plus près de la réalité pour que la santé des uns et des autres soient protégées. Malheureusement, il y a des produits qui existent ainsi que des maladies. On souhaite que les sportifs évoluent dans de bonnes conditions. On nous reprocherait peut- être d’avoir des mauvaises herbes qui poussent. On essaye de faire au mieux et d’être au plus proche de notre planète. »
D. DARBON : « Concernant votre troisième question, je rappelle que si nous voulons respecter les règles, elle aurait dû être posée comme les deux précédentes, à savoir 72 heures avant la séance du Conseil Municipal. Je vais quand même répondre à celle-ci. Effectivement, il y a eu des changements. Nous les avons votés. Nous sommes revenus à la répartition des sièges à la proportionnelle. A ce jour, il n’est pas question de revenir sur le choix qui a été fait. »
S. BERNARD-GRANGER : « Ce n’est pas à la Commune d’interpeller la Communauté de Communes. »
D. DARBON : « Nous avons voté la composition du Conseil Communautaire suite aux démissions de différents élus au Conseil Municipal d’Etercy. Ce choix a été défini jusqu’aux prochaines élections. »
J. MORISOT : « Je regrette que la Communauté de Communes ne sollicite pas les Maires. J’assume mes propos. »
D. DARBON : « Je le comprends. »
J. MORISOT : « Au sein du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly, je regrette que la commission Intercommunalité n’ait pas été saisie. Cette commission s’est très peu réunie (au début du mandat pour l’élection du Président puis lors des différents échanges relatifs à la taxe Transports). Elle peut se réunir quelques fois, y compris sur des sujets où, au final, il est décidé qu’ils ne seront pas inscrits à l’ordre du jour d’une séance du Conseil Municipal. »
D. DARBON : « Je comprends mais voilà la position de la Ville, à ce jour, à ce sujet. »