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Procès Verbal - mc6gtcc87w6bt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - mc6gtcc87w6bt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
août
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
lundi
27
août,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
août
2018
Présents
:
Didier
AOSMAN,
Isabelle
BROIGNIER,
J.B
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMTE,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Richard
MOREAU,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON
et
Sandrine
SANTINI
Absents
excusés
avec pouvoir
: Madame
M.G.
CHARPENTIER
et Monsieur
Martin
WIBAUX
Madame
M.G.
CHARPENTIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
MADIOT,
Maire
Monsieur
M.
WIBAUX
donne
pouvoir
à Monsieur
Ch.
POTIER,
conseiller
Monsieur
Didier
AOSMAN
a été
élu
secrétaire.
[-
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
26 juin
2018
est approuvé
à l’unanimité.
[L. — Enquête
publique
autorisation
exploitation
élevage
55
000
poules
pondeuses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique
pour
l'autorisation
d'exploiter,
par
l'EARL
du
Mont-de-Paars
/ferme
de
Chimy,
un
élevage
de
55
000
poules
pondeuses,
d'oeufs
plein
air,
(actuellement
de
15
000
poules)
sur
le territoire
des
communes
de
Celles
sur
Aisne
et
Chivres-Val
avec
épandage
des
fientes
sur
le
territoire
de
communes
de
Celles,
Chivres
et
Condé.
L'enquête
publique
est
ouverte
du
6
septembre
au
5
octobre
inclus.
Le
dossier
est
consultable
en
Mairie
de
Celles
sur
Aisne
et de
Chivres
Val
aux
heures
habituelles
d'ouvertures
et
sur
le
site
internet
de
la préfecture
(www.aisne.gouv.fr).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à donner
son
avis
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et dans
les
15 jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête
publique
soit
le
20
octobre
2018
au
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
invite
chacun
à prendre
connaissance
du
dossier
d'enquête
publique
via
le
lien
qu'il
a reçu
pour
avis
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
IT . — Redevance
occupation
domaine
public
par
les
ouvrages
transport
énergie
(D/2018-19)
|
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz
a
été
actualisé
par
le décret
2017-606
du
25
avril
2007,
de
même
pour
l'occupation
provisoire
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente.
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1” janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à lui
être
substitué.
Page
1 sur
3 La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
III
. — Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
(2/2018-20)
|
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'établissement
d'un
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECT)
de
l'Aisne
rendu
applicable
par
arrêté
préfectoral
du
11/07/2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECT)
est
une
compétence
communale
et
que
le
Maire
en
a
la
responsabilité
sur
sa
commune.
De
ce
fait,
il
doit
faire
faire
un
contrôle
périodique
des
points
d'eau
incendie.
Le
SDIS
02
se
propose
de
continuer,
comme
auparavant,
le
contrôle,
non
tarifé,
des
points
d'eau
avec
une
périodicité
triennale.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal,
de
renouveler
sa
confiance
au
SDIS
02,
et
leur
confier
le contrôle
des
points
d'eau
de
la commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
confier
au
SDIS
02
le
contrôle,
non
tarifé,
des
points
d'eau
de
la commune
avec
une
périodicité
triennale.
[LV
. — Frais
scolarité
: participation
Condé
sur
Aisne
1)
Année 2017/2018
(D/2018-21-1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
25/09/2017
(D
2017/40)
ainsi
que
l'accord
verbal
avec
le
Maire
de
Condé
sur
Aisne,
pour
à la rentrée
scolaire
2017/
2018
et
suivantes
(suite
à
la
fermeture
de
l'école
de
Condé
sur
Aisne),
relatif
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
(740€
/
enfant)
et
de
cantine
(3,60€/
repas
)
des
enfants
de
Condé
et
le
montant
de
la
dotation
de
matériel
et
fournitures
scolaires
fourni
par
Condé
d'un
montant
de
1
500
€
à
déduire
du
montant
des
frais
de
scolarité. A
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
vingt
enfants
de
Condé
sur
Aisne
ont
reçu
une
dérogation
de
leur
Maire
et
se
sont
inscrits
à
Missy
sur
Aisne
; En
cours
d'année
(février
2018)
on
a
recensé
deux
nouveaux
enfants
de
Condé
mais
déjà
inscrits
à
Missy
sur
Aisne,
suite
au
déménagement
familial
de
Missy
vers
Condé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
>
fixe,
comme
convenu
avec
le
Maire
de
Condé,
* la participation
au
frais
de
fonctionnement
scolaire
2017/2018
à 740
€/enfant
*
la participation
au
frais
de
cantine
2017/2018
à 3,60€/
repas
> donne
pouvoir
au
Maire
pour
demander,
à
la
commune
de
Condé
sur
Aisne,
le
règlement
des
frais
de
scolarité
et de
cantine
comme
convenu,
selon
le barème
pré-cité.
>
décide,
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
de
ne
pas
faire
payer
à
Condé
les
frais
de
scolarité
et de
cantine
des
deux
enfants
qui
ont
déménagé
en
cours
d'année.
2)
Année 2018/2019
(D/2018-21-2)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
de
Condé
sur
Aïsne
en
date
du
4 juillet
2018
relative
à sa participation
aux
frais
de
cantine
pour
l'année
scolaire
2018
/ 2019.
Celle-ci
a
décidé
de
diminuer
sa
participation
aux
frais
de
cantine
en
passant
de
3,60€
à
2,80€/repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir,
à
3,60€/repas,
les
frais
de
participation
au
fonctionnement
de
la cantine
pour
la commune
de
CONDE
sur
AISNE.
Page
2
sur
3 V.-
Commission
chemins
ruraux
(D/2018-22)
|
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal,
concernant
le recensement
des
chemins
ruraux,
le cahier
des
annexes
et le plan
de
gestion.
Une
date
sera
fixée
avec
Monsieur
BILLARD,
le
chargé
de
mission
recensement
des
chemins
en
septembre
pour
la restitution
de
ces
documents.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
créer
un? commission
communale
des
chemins
ruraux
et demande
qui
veut
en
faire
partie.
Se
présentent
et
sont
élus
pour
faire
partie
de
la
commission
communale
des
chemins
ruraux
Messieurs
D.
AOSMAN,
J.B
COUPY,
J.P.
HECQUET,
D.
LECOMTE,
Ch.
POTIER
et
Madame
E.
QUENNESSON-PHILIPPE. VI.
-
Question
diverses
1- Actualisation
des
tarif de
restauration
API
Cette
année
encore
la
société
de
restauration
APT
n'augmente
pas
ces
tarifs.
Par
conséquent
la
commune
n'augmente
pas
le prix
du
ticket
de
cantine
(4,50€
soit
22,5€
le carnet).
2-
CCVA
: rapport
activité
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
le
rapport
d'activités
2017
de
la
CCVA,
visible
sur
le
site
de
la CCVA. 3-
Projet
extension
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
projet.
Ca
y
est,
l'architecte
nous
a déposé
cet
après-midi,
en
plusieurs
exemplaires,
la demande
de
permis
de
construire,
à signer.
Et
jeudi
on
les
déposent
au
service
instructeur
et à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
4 - Question
conseillers
Remarque
concernant
les
plaques
de
rue.
La
rue
du
Coq
n'a
pas
de
plaque
et
quelque
fois
les
livreurs
se
trompent
et
déposent
les
colis
ou
courriers
au
4
rue
de
Reims.
Donc,
voir
s'il
est
possible
de
mettre
une
plaque
de
rue.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h
30
BOCERROHBIIOE
RACE ED
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
S
C.MADIOT
D.
AOSMAN
_-
nt "ml
A
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jÈ € _
d
ré
Page
3
sur
3