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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 004
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 037
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 103
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 103)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Sécurité routière,
EX Liberté »
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
103
-
DECEMBRE
2015
PUBLICATION
: 15
DECEMBRE
2015RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE
VAUCLUSE
DECEMBRE
2015
N°
103
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
page
1
arrêté
du
14
décembre 2015
portant
composition
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
de Vaucluse
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Page
5
arrêté
n°
2015-09
DDT
portant
réglementation
permanente
de
la
police
sur
Les
autoroutes
AT
et
A9
dans
la
traversée
du
département
de
VauclusePREFECTURErs
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et de la coordination
des politiques de l'Etat
Service Coordination, Programmation,
Economie
Affaire suivie par : Nathalie Picazo
Tél : 04 88 17 83
12
Télécopie : 04 90 16 47 09
Courriel :nathalie.picazo@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
DU
À 4
DEC.
2015
portant composition de la
Commission départementale des objets mobiliers de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Va la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 ; Vu le
code
du
patrimoine,
et
notamment
les
articles
R
612-10
à
612-16
du
code
du
patrimoine ; Vu
le
décret
n°
71-858
du
19
octobre
1971
pris
pour
son
application
de
la
loi
du
31
décembre 1913, modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
et
de
la
commission régionale
du
patrimoine historique, archéologique et ethnologique et n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
;
Vu l'arrêté préfectoral n°S12011-06-07-0110-PREF du 7 juin 2011 portant composition de la commission départementale des objets mobiliers de Vaucluse ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-53 1du 22 mai 2015 portant désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs; Vu les propositions de l’association des maires du département de Vaucluse du 10 septembre 2015 ; Vu les propositions de la direction régionale des affaires culturelles du 25 septembre 201$;
—
À
-
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.frSur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1° : La commission départementale des objets mobiliers, est composée comme suit : I- Membres de droit : . .
Le préfet ou son représentant, président, Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant, Le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques pour le département de Vaucluse ou son représentant, Le
chef
de
service
des
opérations
d’inventaire
du
patrimoine
culturel
ou
son
représentant, Le
conservateur
des
antiquités
et
objets
d’art
et
l’un
de
ses
délégués
ou
leurs
représentants ; L'architecte des bâtiments de France ou son représentant, Le directeur des services
d’archives du département ou son représentant,
Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant.
IT- Membres désignés :
+
_
conservateur de musée :
Titulaire
:
Mme
Dominique
VINGTAIN,
directrice
du
musée
du
Petit
Palais,
conservatrice en chef du Palais des Papes (Avignon) Suppléant
: Mme Cécile VAREON, directrice du musée d'Orange
+
conservateur de bibliothèque :
Titulaire
:
M.
Jean-François
DELMAS,
directeur
de
la
bibliothèque
-
Musée
Inguimbertine (Carpentras) ; Suppléant:
Mme
Karine
KLEIN,
conservateur
du
fonds
patrimoine,
Médiathèque
:Ceccano (Avignon)
2
—+
Représentants du conseil départemental : Titulaire
: Mme
Elisabeth
AMOROS,
vice-présidente
du
conseil
départemental
Suppléante
: Mme
Laure
COMTE-BERGER,
conseillère
départementale
du
canton
de
Sorgues Titulaire
: Mme
Gisèle
BRUN,
conseillère
départementale
du
canton
de
Pernes
les
Fontaine Suppléante
: Mme
Sophie
RIGAUT,
conseillère
départementale
du
canton
de
Vaison
la
Romaine
+
Représentants des maires : Titulaire
: M.
Patrick
ADRIEN,
maire
de
Valréas
Suppléant
: M.
Joseph
SAURA,
maire
d'Uchaux
Titulaire
: M. Claude AVRIT, maire de Châteauneuf-du-Pape,
Suppléant : Richard KITAEFF, maire de Gordes Titulaire
: M.
Pierre
GABERT,
maire
de
Pernes-les-Fontaines
Suppléant
: M.
Gaby
BEZERT,
maire de
Venasque
+
Personnalités
qualifiées
:
- Père
Marc
QUATREFAGES,
membre
de
la
commission
diocésaine
d’art
sacré,
curé
de
la
paroisse
de
Montfavet
- M. Alain BRETON, historien (Avignon) -
M.
Bernard
THOMAS,
chargé
d’études
documentaires,
Archives
départementales
de
Vaucluse (Avignon) - Mme
Nicole
BALSAN,
historienne
de
l’Art
(Morières
les
Avignon)
- Mme
Nerthe
DAUTIER,
historienne
+
Représentants
d’associations
ou
fondations
ayant
pour
objet
de
favoriser
la
connaissance,
la
protection
et la
conservation
du
patrimoine
:
Titulaire
: M.
Gérard
LENCI,
président
de
l’association
Archipai
(Apt)
Suppléant
: M.
Jean-Pierre
LOCCI,
président
de
l’association
pour
la
sauvegarde
et la
promotion
du
patrimoine
industriel
en
Vaucluse
(AASPIV)
Titulaire
: M.
Jean-Louis
DAVY,
président
de
Passociation
Memori
(fsle
sur
la
Sorgue)
Suppléant
: M. Raymond ESCOFFIER,
président
de
l'association
Kabellion
(Cavaillon)Article
2:
Les
membres
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
sont
nommés pour une durée de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable. Article 3 : L'arrêté n° SI2011-06-07-0110-PREF du 7 juin 2011 est abrogé. Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est
chargé
de
l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Avignon,
le
1
&
DEC,
2015
nesDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESLiberté
«
Égaliué
« Frareratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
Service
SECUR/CCSR
Affaire
suivie
par
: Jean-Christophe
CARA
Tél
: 04
88
17
83
56
Télécopie
: 04
88
17
83
74
Courriel
: ddt-secur-cesr@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
N°
2015-09
DDT
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
POLICE
SUR
LES
AUTOROUTES
A7
ET A9
DANS
LA
TRAVERSEE
DU
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
Le
code
de
la route,
et notamment
les
articles
R 411-9
et R
41
1-8
;
VU
le
code
de
la
défense
;
YU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
Porganisation
et
à {’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
7 février
1992
modifié par
le décret
du
29 décembre
1997
approuvant
la
convention
passée
entre
l'Etat
et Autoroutes
du Sud
de
la France,
pour
la concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
d’autoroutes,
et
ses
avenants
;
YU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation routière prise
en
application
de
l'arrêté
du
24 novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
ia convention
de
concession
et le
cahier
des
charges
et notamment
son
article
14
;
VU
le décret
2001-250
du 22
mars 2001
relatif
à la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
roufe
;
VU
le
code de
la
route
et
notamment
l’article
R.432-7
IT
;
Préfecture
de Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04
88
17 84 84
- Télécopie
04 90 86
20
76
- Internet
:
www.
vaucluse, gouv.fr
=
S
—VU
le
décret
du
L1
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
24
novembre
2011
nommant
M.
Jean-Louis
ROUSSEL,
Ingénieur
en
chef
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
en
qualité
de
directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
n°2015061-0012
du
2 mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jean-
Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du
10
septembre
2015
de
subdélégation
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse;
VU
la
demande
de
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
en
date
du
30
novembre
2015; VU
l'avis
du
CRICR
Méditerranée
en
date
du
8 décembre 2015
;
VU
l'avis
de
la
DIR-Méditerranée
en
date
du
8 décembre
2015
;
VU
l'avis
de
la
DGITM
/ DIT
en
date
du
11
décembre
2015
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
ARRETE
ARTICLE
1
: Champ
d’application
Est
soumise aux
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
circulation
sur
Les
sections
des
autoroutes
A7
et
A9
dont
les
limites
sont
définies
comme
suit
:
Autoroute
A7
#
Extrémité
Nord
PK
142.703
:
Commune
de
Bollène
(limite
des départements
Vaucluse/Drôme)
s
Extrémité
Sud
PK
199.455
:
Commune
d'Avignon,
axe
de
l'ouvrage
de
franchissement
de
la
Durance
(limite
des
départements
Vaucluse/Bouches-du-Rhône)
213“
Echangeur n°19 de Bollène
#
Entrée n°20 d’Orange-Nord
Commune de Bollène PK 146.339 (extrémité des bretelles à leur raccordement avec le CD 994) Commune de Piolenc PK 163.100 (extrémité des bretelles à leur raccordement avec la RN 7)
s=
Sortie n°20 d’Orange-Nord
/ Piolenc : Commune de Piolenc PK.
160.575
(extrémité
Echangeur n°21 d’Orange-centre Echangeur n°22 d'Orange-Sud : Echangeur n°23 d’Avignon-Nord Echangeur n°24 d’Avignon-Sud
Autoroute A9 “
Extrémité Est PK 0
*
Extrémité Ouest PK 7,920
des bretelles à leur raccordement avec la RN7) : Commune d'Orange PK 167.384 (extrémité des bretelles
à
leur
raccordement
avec
le
CD
17)
Commune d'Orange PK 172.444 (extrémité de la bretelle d’entrée à son raccordement avec la RN 7) ;: Commune
de
Vedène
PK
188.481
(extrémité
des
PK
188.481
bretelles
à
leur
raccordement
avec
la
RD
942)
: Commune
d'Avignon
PK
198.119
(extrémité
des bretelles à leur raccordement avec la RN 7). Commune
d'Orange
(extrémité
des bretelles
de
raccordement
à l’autoroute
A7
(PK
166.553
de
AT) Commune
de
Caderousse,
axe
de
l’ouvrage
de
franchissement
du
Rhône
(limite
des
départements Vaucluse/Gard)
Sont également soumises aux présentes
dispositions,
les aires de repos
et de service
suivantes : Aires de service
a)
Autoroute A7
Mornas Village Ouest Morières Sorgues Mornas Les Adrets
PK
158.000
sens |
PK
195.000
sens 1
PK
183.000
sens 2
PK
156.000
sens 2
3/13b)
Autoroute
A9
NEANT Aires
de
repos
3)
Autoroute
A7
“
Le
Grès
:
PK
171.413
sens
1
=
Fournalet
:
PK
183.855
sens
L
sa
Coudoulet
:
PK
171.325
sens
2
b)
Autoroute
A9
NEANT ARTICLE
2
: Accès
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-2
du
code
de
la
route,
l'accès
aux
sections
d’autoroutes
ci-avant
définies
est interdit
à la
circulation
:
1. 2.
Des
animaux
Des
piétons
Des
véhicules
sans
moteur
Des
véhicules
à moteur
non
soumis
à immatriculation
Des
cyclomoteurs
Des
tricycles
à moteur
dont
la puissance
n’excède
pas
15
kilowatts
et
dont
le poids
à vide
n'excède
pas
550
kilogrammes
Des
quadricycles
à
moteur
Des
tracteurs
et matériels
agricoles
et
des
matériels
de
travaux
publics.
Toutefois,
sur
les
autoroutes,
la
circulation
des
matériels
de
travaux
publics
peut
être
admise
sur
autorisation
du
préfet.
Des
ensembles de
véhicules
comprenant
remorques
et
des
ensembles de
véhicules
composés
d’un
véhicule
articulé
et
d’une
remorque
dont
la
circulation
est
soumise
à autorisation
du
préfet
en
application
de
l’article
R.433-8
413Les
accès
et
les
sorties
des
sections
des
autoroutes
visées
à l’article
Î ne
peuvent
se
faire
que
par
les
chaussées
aux
extrémités
du
domaine
autoroutier
ou
aux
points
d'échanges
prévus
à
cet
effet.
Sauf
circonstances
exceptionnelles,
tous
les
autres
accès
ou
issues
sont
interdits.
Ces
derniers
sont,
soit
clos
par des
portails
ou
barrières,
soit
signalés
par des
panneaux
(accès
ou
sens
interdits)
avec
panonceau
«
sauf
service
».
Sont
toutefois
autorisés
à emprunter
ces
autres
accès
ou
issues,
les
agents
et les
véhicules
du
gestionnaire
de
la
voirie,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
de
la
protection
civile,
de
la
croix
rouge,
de
lutte
contre
l’incendie,
de
secours
aux
blessés,
des
entreprises
appelées
à travailler
sur
l'autoroute
et
des
dépanneurs
répondant
aux
conditions
fixées
par
le
cahier
de
charges
de
dépannage
du
gestionnaire
de
la
voirie,
IL
est
interdit
à tous
les
véhicules
de
stationner
au
droit
des
accès
ou
issues
de
service,.
aussi
bien
à l’intérieur
qu’à
l’extérieur
du
domaine
autoroutier,
La
circulation
des
transports
exceptionnels
est
autorisée
sous
réserve
de
l’obtention
d’une
dérogation
préfectorale délivrée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
pour
certaines
catégories,
l’avis
favorable
du
gestionnaire
autoroutier.
En
outre,
il
est
interdit
de
prendre
à
contresens
de
circulation,
les
chaussées de
l'autoroute,
ainsi
que
les
bretelles
de
raccordement
des
diffuseurs,
les
bretelles
des
aires
autoroutières
et
des parkings
associés
des
gares
de
péage,
soit
pour
quitter
l'autoroute,
soit
pour
y accéder.
Ces
interdictions
sont
matérialisées
par des
panneaux
sens
interdit,
et
interdiction
de
tourner
à droite
et
à gauche.
A
l'exception
des
véhicules
d’exploitation
des
routes,
lorsqu'ils
font
usage
de
leurs
avertisseurs
spéciaux dans
les
cas
nécessités
par
l’exercice
de
leur
mission
et
sous
réserve
de
ne
pas
mettre
en
danger
les
autres
usagers
(article
R432-5
du
code
de
la
route)
ARTICLE
3
: Péage
La
perception
du
péage
est
effectuée
dans
les
installations
des
gares
sur
diffuseurs
et
des
gares
d’extrémités,
ou
gare
en
barrière
:
a)
Autoroute
A7
“
Gare
de
Bollène
(n°19),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bollène
{sens
Lyon/Marseille
et
Marseille/Lyon)
«
Gare
d'Orange
Nord/Piolenc
(n°
20),
sur
le territoire
de
la
commune
de
Piolenc
(sens
Marseille/Lyon)
=
Gare
d’Orange-Centre
(n°21),
sur
le territoire
de
la
commune
d'Orange
(sens
Lyon/Marseille
et Marseille/Lyon,
sens
Orange/Espagne
et Espagne/Orange)
“
Gare
d'Orange-Sud
(n°22),
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Orange
(sens
Lyon/Marseille
et
Marseille/Lyon)
5/13»“
Gare
d’Avignon-Nord
(n°23),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vedène
(sens
Lyon/Marseille
et
Marseïile/Lyon)
a
Gare
d'Avignon-Sud
(n°24),
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Avignon
(sens
Lyon/Marseille
et
Marseïlie/Lyon)
b)
Autoroute
A9
NEANT Si,
pour
un
motif
exceptionnel
(manifestation,
accident
ou
catastrophe
naturelle
notamment),
une
gare
de péage ne
peut
être
utilisée,
la
perception
des
péages
peut
être
organisée
en
tout
autre
point
choisi
par
la
société
concessionnaire.
À
l'approche
des
gares
de
péage,
les
usagers doivent
:
s
Ralentir
progressivement
conformément
à la
signalisation
en
place,
“
Eteindre
leurs
feux
de
route,
"
S’engager
entre
les
flots
dans
un
couloir
en
fonction
de
Paffectation
de
ce
dernier,
*
Respecter
les
hauteurs
limitées,
indiquées
par
les
gabarits
(2.00
m
pour
les
voies
télépéage,
en
sortie)
“
S’arrêter
au
droit
des
postes
du
péage
(sauf
voies
télépéage
sans
arrêt)
Les
voies
d'évitement des
postes
de
péage
sont
strictement
réservées
à des
usages
exceptionnels. ARTICLE
4
; Limitations
de
vitesse
La
vitesse
sur
l'ensemble des
sections
est
réglementée
par
le
Code
de
la
Route
et
les
textes
pris
pour
son
application.
Limitation
de
vitesse
en
section
courante
:
La
vitesse
sur
l'ensemble
de
la
section
est
réglementée
par
l’article
R
10.1
du
Code
de
la
Route
et
les
textes
pris
pour
son
application,
hormis
sur
:
»“.
L’autoroute
A9,
dans
le
sens
Sud/Nord,
entre
les
PK
1.240
et
0.200
où
la
vitesse
est
limitée
à
110 km/h,
n
L’autoroute
A7,
dans
le
sens
Nord/Sud,
entre
les
PK
180.500
et
182.500
où
la
vitesse
est
limitée
à
110
km/h.
643
_ AD
—Limitation
de
vitesse
sur
les
bretelles
d’échangeurs
:
Bretelles
d'entrée
Bretelles
de
sortie
Echangeurs
Vers
Vers
Venant
de
|
Venant
de
Lyon
Marseille
Lyon
Marseille
N°
19
Bollène
(A7)
-
50
50
90
N°
20
Orange-Nord
Piolenc
(A7)
|
Pas de
50
Pas
de
50
bretelle
bretelle
N°
21
Orange-Centre
(A7)
50
50
50
70
N°
22
Orange-Sud
(A7)
70
50
50
50
N°
23
Avignon-Nord
(A7)
50
-
50
50
N°
24
Avignon-Sud
(A7)
50
70
70
50
Bretelle
d’entrée
Bretelle
de
sortie
Echangeur
Vers
l'Espagne
Venant
de
l'Espagne
N°
21
Orange-Centre
(A9)
70
90
Limitation
de
vitesse
à l’approche
des
gares
de
péage
A
l'approche
des gares
de
péage,
la
vitesse
fait
l’objet
d’une
limitation
progressive
à 70
km/h
ou
50
km/h
suivant
les
prescriptions
des
bretelles,
signalée
par
des
panneaux
réglementaires. Limitation
de
vitesse
à l’approche
des
aires
de
service
ou
de
repos
La
vitesse
est
limitée
à 50
km/h
entre
les
panneaux
d’enirée
et de
sortie
et sur
l’ensemble
de
Paire,
ARTICLE
5
: Restrictions
de
circulation
S.1-
Restrictions
liées
aux
chanfiers
La
société
concessionnaire
pourra,
dans
le
respect
des
prescriptions
ministérielles
relatives
à l'exploitation
sous
chantier
pour
les
besoins
de
l'entretien,
ou
à l’occasion
de
grosses
réparations,
apporter
des
restrictions
de
circulation.
La
circulation
au
droit
des
chantiers,
est
réglementée
par
un
arrêté
permanent ou
particulier
selon
les
dispositions
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
7113
AÀ—5.2-
Restrictions
liées
au
trafic
Les
déviations
préétablies
seront
mises
en
place
en
cas
d’incidents
importants
provoquant
une
coupure
d'autoroute.
Dans
le
cas
d’un
contresens,
dès
sa
connaissance,
et
sans
attendre
sa
confirmation,
l'alerte
est
donnée.
Cette
alerte
s'accompagne
des
mesures
mises
en
œuvre
directement
par
l'exploitant,
interdisant
l’accès
par
les
voies
de
péage
en
entrée
pour
les
gares
qui
encadrent
la
section
pressentie
dans
les
2 sens
de
circulation.
53-
Restrictions
liées
à la
Viabilité
hivernale
Le
dépassement
d’un
engin
de
déneigement
en
cours
de
travail,
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
le
faire,
est
interdit.
Pour
permettre
d'effectuer
dans
des
conditions
convenables
Le
déneigement,
la
circulation
des
poids-lourds
pourra
être
interdite
pendant
la
durée
de
cette
opération
; les
poids-
lourds
stationneront
alors
aux
emplacements
qui
leur
seront
désignés
par
les
forces
de
l'ordre
et
notamment,
sur
les aires
de
repos
ou
de
service,
à proximité des échangeurs,
sur
les
bandes
d’arrêt
d'urgence.
Dans
le
cas
de
création
de
convois,
ceux-ci
seront
organisés
en
vue
d’être pilotés
par
un
train
de
déneigement
; ils
comporteront
nécessairement
un
nombre
limité
de
véhicules.
Cette
mesure
pourra,
en
tant
que
de
besoin,
être
étendue
aux
véhicules
légers.
ARTICLE
6
: Régime
de
priorités
Les
usagers
doivent
céder
le
passage,
conformément
aux
dispositions
qui
leur
sont
données
par
la
signalisation,
ARTICLE
7: Arrêt
et
stationnement
sur
les
aires
de
repos
et
de
service
et
les
plates-formes
de
péage
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules sont
interdits
en
dehors
des
emplacements
aménagés
à
cet
effet,
et
notamment
sur
les
voies
de
circulation,
d'accélération,
de
décélération,
d’évitement,
les
accotements
ainsi
que
sous
les
ouvrages.
Le
camping
est
interdit
sur
l’ensemble
du domaine
concédé,
Tout
jeu
susceptible
de
provoquer
une
gêne
ou un
danger
pour
les
autres
usagers
y est
également
interdit.
Les
lavages,
nettoyages
et
vidanges
des
véhicules sont
interdits
sur
le
domaine
concédé
en
dehors des
installations
prévues
à cet
effet
dans
les
stations-service
et
sur
certaines
aires
de
repos
(dispositif
de
vidanges
des
eaux
usées
pour
caravanes
et
camping-cars).
8/13
LALe
stationnement
ne
doit
pas
excéder
12
heures
sur
les
parkings
des
gares
de
péage,
et
24
heures
sur
les
aires
de
repos.
Au-delà
de
cette
durée,
le
véhicule
pourra
être
immobilisé
et mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à L
325-3
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
8 :
Dommages
causés
aux
installations
Toute
détérioration
du domaine
public
autoroutier,
notamment
des
ouvrages
d’art,
chaussées,
installations
annexes,
plantations,
portails
et accès
de
service,
équipements
des
aires,
sera
poursuivie
et
punie
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
la
conservation
du
domaine
public,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
La
Société
concessionnaire
est
habilitée
à demander
réparation
à tout
usager
responsable
d’une
détérioration
du domaine
public.
ARTICLE
9
: Postes
téléphoniques
d’appel
d'urgence
Les
postes d'appel
d'urgence
doivent
être
utilisés
prioritairement
à tout
autre
moyen
de
communication
pour
demander
les
secours
nécessaires
en
cas
d’accident
ou
de
panne
et
pour
signaler
tout
incident
susceptible
de
mettre
en
cause
la
sécurité
des
autres
usagers,
car
ils
permettent
de
localiser
immédiatement
appel.
Les
usagers
ayant
besoin
de
secours
peuvent
utiliser
les
accotements
pour
se
rendre
à
pied
à ces
postes
en
s’efforçant,
chaque
fois
qu’il
est
possible,
de
cheminer
derrière
les
glissières
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
une
circulation
à pied,
au
plus
près
de
la
glissière
de
sécurité,
est
recommandée, ARTICLE
10
: Arrêts
en
cas
de
panne
ou
d’accidents
En
cas
de
panne,
tout
usager
doit se
ranger
momentanément
sur
la
bande
d’arrêt
d’urgence,
au
plus près
des
glissières
de
sécurité,
ou
de
préférence
sur
une
aire
de
repos
ou de
service
ou
un
refuge,
jusqu’à ce
qu’il
soit
en mesure
de
reprendre
une
progression
normale, Au
cas
où
l’usager
ne
peut,
dans de
bonnes
conditions
de
sécurité,
faire
repartir
rapidement
par
ses
propres
Moyens
son
véhicule,
il doit
demander
les
secours
appropriés
en
utilisant
de
préférence
le
réseau téléphonique
d’appel
d'urgence
(cf.
article
9).
L’usager
doit
retourner
auprès
de son
véhicule
et
se
tenir
le
plus
loin
possible
de
la
chaussée
en
attendant
l’arrivée
de
secours.
9/13
_A3-Lorsque
le réseau
d’appel
d’urgence est en dérangement,
en attendant le passage
d’un
véhicule de surveillance routière, l’usager doit signaler qu’il est en difficulté, notamment en actionnant les
feux
de détresse
du véhicule
ou
en laissant soulevé
le
capot de son
moteur. Les
interventions
de
réparations
et
de
dépannage
excédant
trente
minutes
pour
les
véhicules légers sont interdites sur les bandes d’arrêt d’urgence. En cas d’intervention d’une durée prévisible supérieure, l'usager devra faire évacuer son véhicule hors de l’autoroute (ou, en cas de nécessité sur une aire de repos ou de service où un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé par le service gestionnaire. ARTICLE 11 : Dépannages Le
système
de
dépannage
est
organisé
à
l'initiative
de
la
société
concessionnaire.
L'usager devra acquitter les frais de dépannage ou d'évacuation de son véhicule, suivant les tarifs en vigueur. ARTICLE
12
: Divers
Il est interdit, à toute personne, sur le domaine autoroutier : a
d’abandonner son véhicule sous peine de mise en foutrière d’abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux, emballages, détritus, et d’une manière générale, tout objet pouvant nuire à l’hygiène ou à la propreté des installations ou susceptibles de provoquer des troubles ou des accidents ;
x
de quêter,
de
se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans
autorisation
2
de
prendre
des
vues
photographiques,
ou
cinématographiques
dans
des
buts
commerciaux ou publicitaires, sans autorisation
+
de pratiquer l’auto-stop.
Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenus en laisse de façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.
10/13
AUARTICLE
13:
Prescriptions
relatives
à
l’organisation
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance du trafic
Les forces de police ou de gendarmerie, en concertation avec la société concessionnaire, pourront prendre toutes les mesures qui seront justifiées par Les besoins de la sécurité ou par la nécessité de l'écoulement du trafic et pour le dégagement de tout obstacle se trouvant sur la chaussée, ARTICLE 14 : Autorisation spéciale de circulation sur autoroute En application de l’article R432-7 IL du code de la route, sont autorisés : d’une part :
e
l’ensemble du personnel de la société ASF qui en a besoin pour remplir ses fonctions,
«
l’ensemble
du
personnel
des
entreprises
travaillant
périodiquement
ou
occasionnellement
pour
ASF
+
l’ensemble des dépanneurs agréés
e
l’ensemble des entreprises sous contrat au titre de la sécurité
+
l’ensemble des sous-concessionnaires de la société ASF
à circuler à pied sur l’autoroute. D'autre part :
e
l’ensemble des matériels non immatriculés utilisés par ASF ou par les entreprises travaillant pour son compte à circuler sur autoroute,
ARTICLE 15 : Abrogation des arrêtés préfectoraux Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° S12003-04-25.0200DDE signé le 25 avril 2003, ainsi que l'autorisation spéciale de circulation sur l’autoroute du 28 juin 2001 ARTICLE 16: Publication du présent arrêté Le présent arrêté sera publié au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse et affiché dans les établissernents de la société et les installations annexes et les communes traversées.
11/13
{
ue
|
|ARTICLE 17 : Ampliation M. le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse, M. le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Orange, M. le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de Vaucluse, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation sera adressée pour information : “
Au Président de la DIR-Méditerranée
«Au Président du Conseil Départemental “Au Directeur de la Sécurité Publique “Au CRICR/Méditerranée — Division Transports "
À
la
DGITM/DIT/Gestion
du
Réseau
Autoroutier
des
Sociétés
Concessionnaires
d’Antoroutes
“
Aux maires des communes traversées.
Annexe
:
liste des communes traversées
Vedène
le,
41
DEL
NE
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation en application de l’arrêté préfectoral n° 2015061-0012 du
2
mars
2015
Le Chef du Service Expertise de Crise et Usages de la 5
ute-DDT84
Jean-Paul
DELCASSO
Voies de recours : Le présent acte peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son
affichage, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la DDTS4, étant précisé
que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
12/13ANNEXE
Communes
traversées
par
les
autoroutes
A7
et
A9
Dans
le
département
de
Vaucluse
Autoroute
|
Communes
PR
PR
Longueur
Limites
inférieur
_|
supérieur
du
tracé
Départements
A7
Bollène
142,703
150,093
7,390
Drôme/Vaucluse
A7
Mondragon
150,093
155,172
5,079
A7
Mornas
155,172
159,944
4,772
A7
Piolenc
159,944
164,286
4,342
A7
Orange
164,286
173,163
8,877
A7
Courthezon
173,163
179,537
6,374
A7
Bédarrides
179,537
182,209
2,672
A7
Sorgues
182,209
187,917
5,708
A7
Vedène
187,917
191,643
3,726
A7
Morières
191,643
196,562
4,919
A7
Avignon
196,562
198,269
1,707
A7
Caumont
198,269
198,617
0,348
A7
Avignon
198,617
199,455
0,838
Vaucluse/
Bouches-du-Rhône
Sous-total
A7
56,752
A9
Orange
0
5,526
5,526
A9
Caderousse
5,526
5,845
0,319
A9
Orange
5,845
6,462
0,617
A9
Caderousse
6,462
6,643
0,181
A9
Orange
6,643
7,920
1,277
Vaucluse/Gard
Sous-total
A9
7,920
TOTAL
Vaucluse
A7
+
A9
64,672
13/13
13
—