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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 051 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 62 2
Document publié le Lundi 8 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 62 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité routière, Transports,
EX
ET
À
Libarté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 062 — AOÛT 2016
PUBLICATION : 8 AOÛT 2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
AOÛT 2016
N°
62
PREFECTURE page 1
Arrêté du 22 juillet 2016 portant modification de la liste nominative des membres de
la commission départementale des objets mobiliers de Vaucluse page 3
Arrêté du 30 juillet 2016 portant limitation de la vitesse des véhicules dans les deux
sens sur l’autoroute A7 en Vaucluse du point kilométrique 154.3 au 154.1 AUTRES SERVICES Page 4
Communiqué de l’INAO : A.O.C. Cairanne Dépôt définitif des plansPREFECTUREÆ
#
r
.
Égalité «+
Fraternité
Liberté
«
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
2 à
JUIL.
2016
ARRETE DU
portant modification de la liste nominative des membres de la Commission départementale des objets mobiliers de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi.n° 70-1219 du 23 décembre 1970 ; Vu le code du patrimoine, et notamment les articles R 612-10 et suivants ; Vu
le
décret n°
71-858
du
19
octobre
1971
pris
pour
son
application
de
la loi
du 31
décembre 1913, modifié par les décrets n° 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale
des
objets mobiliers
et de la commission régionale du
patrimoine historique, archéologique et ethnologique et n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
;
Vu
l'arrêté
préféctoral
du
14
décembre
2015
portant
composition
de
la
commission
départementale des objets mobiliers de Vaucluse ; Vu l'arrêté du 15 février 2016 du ministère de la culture et de la communication nommant .
M.
Alain
BRETON
en
qualité
de
conservateur
des
antiquités
et
objets
d'art
pour
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
la proposition
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
04 juillet
2016
proposant de nommer le Père Daniel BREHIER en tant que personnalités qualifiées ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse. gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouvfr -
À
—ARRETE
Article 1° : L'article 1% de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant composition de la Commission départementale des objets mobiliers de Vaucluse est modifié comme suit : +
Personnalités qualifiées :
« Le Père Daniel BREHIER, recteur affectataire de la cathédrale Notre-Dame des Doms à Avignon
et
historien
de
l'art,
est
désigné
en
qualité
de
personnalité
qualifiée,
en
remplacement
de
M.
Alain
BRETON,
nommé
conservateur
des
antiquités
et
objets
d'art
pour le département de Vaucluse ». Article 2 : Les autres termes de l’arrêté demeurent inchangés. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture
de Vaucluse est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le
© 2 JUIL. 201638/67/2816
12:29
G06620a0rr
DOMICILE
SG
PAGE
21/81
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneuf
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
atticle
L.2215-1
;
VU
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R411-9
;
VU
Ja loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
$0n
article
34
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
;
VU
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à la
déconcentration des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
la demande
présentée
le 30
juillet
2016
par
ASF
(Vinci
Autoroutes)
;
Considérant
la dangerosité
que
représente
l'absence
de
glissière
de
sécurité
sur
un
segment
de
l'autoroute
A7
pour
les
usagers
de
ce
dernier
; qu'il
convient
en
conséquence pour
la sécurité
des
usagers
de
limiter
la vitesse
des
véhicules
du
point
kilométrique
154.3
&u
154.1
; ARRETE
ARTICLE
1°:
La
vitesse
des
véhicules
est limitée
dans
les
deux
sens
sur
l’auroute
AT
en
Vaucluse
du
point
kilométrique
154.3
au
154.1,
ARTICLE
2 :Une
information
sera
réalisée
auprès
des
automobilistes
par
des
messages
sur
les
ondes
de
Radio
Trafic
FM
et
sur
les
panneaux
à messages
variables. ARTICLE
3 :Le
délai
de recours
est
de 2
mois
à compter de
la date
de notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Les
forces
de
gendarmerie
et la
société
ASF
sont chargés,
chacun
en
ce qui
Je conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
dé
Vaucluse,
Fait
en
Avignon,
le
30/7/16
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le secrétaire
général
de
la préfecture
e de
Vaucluse
| —
Egrvices
de
l'État
en
Vaucluse
Direction
Départementale
des
Terioires ÆAUTRES
SERVICESCOMMUNIQUE
DE
L’INAO
A.0.C.
CAIRANNE
DEPOT
DEFINITIF
DES
PLANS
Le
Comité
national
des
appellations
d'origine
relatives
aux
vins
et
aux
boissons
alcoolisées,
et
des
eaux-de-vie,
réuni
en
séance
du
6
novembre
2014,
a
approuvé
la
délimitation
parcellaire
de
l'A.O.C
«
Cairanne».
L'INAO
informe
les
propriétaires
et les
exploitants
viticoles
que
:
Conformément
à
l'article
2
du
titre
IV
du
chapitre
ler
du
cahier
des
charges
de
l’Appellation
d'Origine
Contrôlée
«
Cairanne
»
homologué
par
arrêté
du
20
juin
2016
publié
au
JORF
du
29
juin
2016,
les
documents
matérialisant
la
délimitation
parcellaire
définitive
de
l'A.O.C
«
Cairanne»
seront
déposés
en
mairie
de
Cairanne,
où
ils
pourront
être
consultés
à
partir
du
30
août
2016
aux
heures
habituelles
d'ouverture.