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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 88
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa72
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 077
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE Libsrté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
077
—-
NOVEMBRE
2017
PUBLICATION
: 16
NOVEMBRE
2017RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
NOVEMBRE
2017
N°
077
PUBLICATION
:_16
NOVEMBRE
2017
SOUS
PREFECTURE
D’APT
PAGE
1
arrêté
N°2017/08/MR/SPA
du
10
novembre
2017
décernant
le
Titre
de
Maître
Restaurateur
à Mme
Karine
BAJOLLE,
gérante
de
la
SARL
« Pomar
» à
l’Isle
sur
la
Sorgue
SOUS
PREFECTURE
DE
CARPENTRAS
PAGE
3
arrêté
du
7
novembre
2017
portant
autorisation
de
la
manifestation
automobile
"10ème
téléthon
- baptême
dans
le
baquet
de
droite"
les
9
et
10
décembre
2017
sur
la
RD
4
entre
Venasque
et
Murs
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
13
arrêté
du
15
novembre
2017
autorisant
la
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
SORGUES
PAGE
50
arrêté
du
7 novembre
2017
instituant
une
réserve
temporaire
de
pêche
sur
un
tronçon de
la
Sorgue
de
Berthet
pour
la
période
2017-2022
PAGE
53
arrêté
du
31
octobre
2017
portant
interdiction
de
pêche
sur
le
plan
d’eau
de
Rustrel
-commune
de
Rustrel
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
PAGE
55
arrêté
du
9
novembre
2017
relatif
aux
horaires
d'ouverture
des
services
de
la
DDFiP
de
Vaucluse, fermeture
de
la
trésorerie
Monteux
du 20
novembre
au
6
décembre 2017
PAGE
56
arrêté
du
13
novembre
2017
relatif
à la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Mormoiron
à compter
du
26 décembre
2017
PAGE
57
arrêté
du
13
novembre
2017
relatif
aux
horaires
d'ouverture
des
services
de
la
DDFiP
de
Vaucluse, fermeture
du
centre
des
finances
publiques
de
Carpentras
le
5 janvier
2018
UD
DIRECCTE
PAGE
58
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme de
services
à
la
personne
de
M.
ARNAUD
Warren,
Micro-entrepreneur
-
SORGUES
du
9 novembre 2017
PAGE
60
Récépissé de
déclaration
d’un organisme de
services
à la
personne de
Mme
VALETTI
Alexia,
Entrepreneur
individuel
-
CASENEUVE
du
9 novembre 2017
PAGE
62
Récépissé de
déclaration
d’un organisme de
services
à la
personne de
la
SAS START
SOUTIEN SCOLAIRE
-—
CARPENTRAS
du
9 novembre 2017DELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
64
décision
102/2017 du
18
octobre 2017 portant délégation de signature à M. DANON,
directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet PAGE
66
décision 101/2017 du 18 octobre 2017 portant délégation de signature à M. ESTRANGIN,
directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet PAGE
68
décision
103/2017
du
18
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme
FAGGIANELLI, directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet PAGE
70
décision
100/2017 du
18 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme DIJON,
directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet PAGE
71
décision 96/2017 du 18 octobre 2017 portant délégation de signature à M. WENDLING,
directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet PAGE
72
décision 114/2017 du 31 octobre 2017 portant délégation de signature à M. WENDEING,
directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet PAGE
73
décision 105/2017 du 18 octobre 2017 portant délégation de signature à M. TOUCHARD,
directeur des soins au centre hospitalier de Montfavet PAGE
74
décision
104/2017
du
18
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme
SCHULLER, directrice des soins au centre hospitalier de Montfavet PAGE
75
arrêté du
15 novembre 2017 donnant délégation de signature à M. Martin CHASLUS,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de VauclusePSS Liberté +
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
D’APT
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Service
Association-Tourisme
Affaire
suivie
par
:BB-ED
Tél
:04
90
04 38
19
Fax
: 04
90 74
66
36
ARRÊTÉ
N°
2017/08/MR/SPA.
Décernant
le
titre
de
maître-restaurateur
à Madame
Karine
BAJOLLE
gérante
de
la
SARL«
POMAR
»
à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général des
impôts,
notamment
son
article
244
quater
Q
;
VU
le
décret
n°
2007-1359
du
14
septembre
2007
relatif
au
titre
de
maïître-
restaurateur
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
septembre
2007
modifié
relatif
à l'attribution
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre
2007
relatif
au
cahier
des
charges
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre
2007
relatif
aux
conditions
de justifications
des
compétences
requises
pour
bénéficier
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
l'atrêté
ministériel
du
17
janvier
2008
fixant
la
liste
des
organismes
certificateurs
aptes
à réaliser
l'audit
externe
relatif
à la
délivrance
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
24
avril
2008
relative
à la
mise
en
œuvre
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Karine
BAJOLLE
par
laquelle
l’intéressée
sollicite
l'obtention
du
titre
de
maître-restaurateur
;
VU
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
de
Madame
CONCA,
sous-préfète
d'Apt,
du
L
21
Aôut
2017
;
CONSIDERANT
que
Madame
Karine
BAJOLLE,
gérante
de
la
SARL
« POMAR»
située
à
120
Chemin
de
la
Serre,
84800
L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
remplit
toutes
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète
d’Apt
;
ÀARRETE
ARTICLE
1ER
:
Le
titre
de
maître-restaurateur
est
décerné
à
Madame
Karine
BAJOLLE, gérante de la SARL « POMAR» située à
120 Chemin de la Serre, 84800
L’'ISLE-SUR-LA-SORGUE, ARTICLE 2
: Le présent acte est valable pour une durée maximum de quatre ans à
compter de sa publication. ARTICLE 3
: Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à
l'attribution de ce titre devra être immédiatement signalé à la sous préfecture d’Apt. ARTICLE 4 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
du
présent
arrêté,
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
la
commission régionale de recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20. ARTICLE 5
:
la sous-préfète
d’Apt,
le maire
de L’Isle-sur-la-Sorgue,
la
directrice
départementale de la protection des populations, le directeur départemental des finances publiques
à Avignon sont chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse, et dont une copie sera adressée au demandeur aïnsi qu’à la Sous-Direction Commerce, Artisanat et Restauration, Direction Générale des Entreprises — Ministère de l'Economie — 61, boulevard Vincent Auriol — 75013 PARIS et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi — 23, 25
rue
Borde
—
13285
Marseille
cedex
08.
Fait à Apt, le 10 novembre 2017 Pour le Préfet La Sous-Préfète d’Apt, Dominique CONÇA
PaEE
À
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
7 NOVEMBRE 2017
pottant
autorisation
de
la
manifestation
automobile
intitulée
«
10°"°
Téléthon
Baptême
dans
le
baquet
de
droite
»
les
9
et
10
Décembre
2017 sur
les
communes
de
Venasque
et
Murs
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordte
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu
le
code
de
la route,
notaminent
ses
atticles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29àR.411-32
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
3531-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À. 331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42;
|
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
l'atticle
L.
362-1
modifié
pat
l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11 janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à Porganisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
imats
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
Parrêté
du
ministère
de
l’Intérieur
du
30
Décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
spottives sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
Pannée 2017
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5
juin
2013
fixant
la liste
prévue au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
rue de
la
sous-préfecture
- B.
P 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
CEprogrammes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Didier
FRANÇOIS,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
la demande
présentée
le 22
Septembre
2017
par
le président
de
l'association
« Murs
Auto
Passion
», Monsieur
Julien
NOUE,
en
vue
d'obtenir
l'autotisation
d'organiser
les
9 et
10
Décembre
2017
une
épreuve
automobile
intitulée
« 10"
Téléthon
Baptème
dans
le
baquet
de
droite
», sut
le
tettitoire
des
communes
de
Venasque
et Murs
su
le «
Col
de
Murs
» de
la RD
4;
Vu
le
règlement
établi
par
l'organisateur
;
Yu
l'attestation
d'assurance
établie
le 28
novembre
2016
par
la SAS
Assurances
Lestienne,
sis
BP
34
à Reims
Cedex
— 51873,
cettifiant
que
cette
épreuve
des 9
et
10
décembre
2017
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
les
avis
favorables
du
Président
du
Conseil
départemental
de Vaucluse
(ARD
Carpentras),
de
la directrice
départementale
des
Tertitoires,
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux)
et de
la
commandante
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Muts
et
Venasque
;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
dépaïtementale
de
sécurité
routière
de
latrondissement
de
Carpentras
réunie
le
7 Novembre
2017
;
Considérant que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et notaminent
les
conséquences
des
dommages
qui
pouttaient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
pa
le fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu au
cours
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à supporter
ces
mêmes
risques
et déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le ministre
de
l'économie
et des
finances
et notoirement
solvable,
pat
un
conttat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Article
1%
:
Monsieur
Julien
NOUE,
Président
de
l'Association
« Murs Auto
Passion»
est
autorisé à
organiser
une
manifestation
automobile
de
voitures
d’époque
dénommée
« 10î"%°
Téléthon
Baptême
dans
le
baquet de
droite
» les
9 et
10
Décembre
2017
de
8h
à 18h.Cette manifestation
se
déroulera
sous
la
seule
et
entière
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
_
laccueil
des
participants
auta
lieu
le
samedi
8 décembre
2017
de
16h
à 18h
au
parc
de
la
Gatenne
à
Murs
;
-
le
regroupement
des
véhicules
est
prévu
à compter
de
8h
au
pied
du
Col
de
Murs
du
côté
de
Venasque
pour
les
contrôles
techniques
et
administratifs
;
—
les
baptèmes
auront
Heu
de
9h30
à 12h
et
de
14h
à 18h;
_
Je
nombre
de
patticipants
à la
présentation
sera
de
50
véhicules
maximum
;
__
cette
manifestation
devrait
accueillir
une
centaine
de
spectateurs
maximum.
La
manifestation
se
dérouleta
uniquement
sus
la RD
4,
fermée
temporairement
à la
circulation
les
9 et
10
Décembre
2017,
de
8h
et 18h30,
entre
le carrefour
RD
4/RD
15A
et le
carrefour
RD
4/RD
177
et
comptera
un
maximum
de
50
véhicules.
Les
organisateurs
de
cette
manifestation
sportive
devront
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la fédération
française
des
sports
automobiles
ainsi
que
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
directeur
de
la manifestation
sera
Monsieur
José
SANCHEZ
et le
responsable
du
contrôle
technique
sera
Monsieur
Julien
NOUF.
Les
zones
réservées
aux
spectateurs
devront
être
conformes
aux
règles
techniques
et
de
sécutité
des
rallyes
automobiles
notamment
au
niveau
du
positionnement
et
de
la
mise en
sécutité
de
celles-ci.
L'organisateut
technique
de
la
manifestation
met
en
œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'informer
les
spectateurs
des
zones
qui
leur
sont
réservées
et
de
ce
que
Paccès
à toute
autre
zone
leur
est
strictement
interdit.
Article
2
:
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la gendarmerie
ne
poutta
pas
appotter
son
CONCOUrs
lots
de
cette
manifestation
sportive.
Les
organisateurs
devtont
:
-
informer
les
usagers
de
la route
de
la manifestation
et
par
conséquent
de
la
fermeture
de
la
RD
4 aux
intersections
concernées
au
moins
trois
jouts
avant
l'épreuve
;
-
prendre
en
chaïge
la
fourniture,
la mise en
place
ainsi
que
la dépose
de
toute
la signalisation
réglementaire
temporaire
nécessaire
au
bon
déroulement de
Pépreuve,
conformément
aux
prescriptions
du
centre
routier
de
Carpenttas
;
—
assurer
la
mise
en
place
des
panneaux
de
déviation
et
des
mesures
de
sécurité
nécessaires
aux
participants
;
_
nettoyer
les
chaussées
et accotements
de
la RD
4 avant
leut
remise
en
circulation
;
-
signaler
tout
dégât
survenu
lors
de
la
manifestation
à l’agence
routière
de
Carpentras.
Article
3
:
Les
organisateuss
ont
prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
___1
VSAV
médicalisé
+
personnel de
PASSM
30
__
1 médecin
réanimateut avec
son
matériel
de
réanimation
-
9
postes
de
cibistes_-
1
directeur
FFSA
-
4
comtmissaires
de
route
FFSA
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécurité
pat
la
mise
en
place
à leuts
frais
des
moyens
de
sécurité
suivants
:
[Prévoir
des
zones
réservées
au
public
de
façon
à ne
pas
être
exposés
aux
risques
génétés
pat
les
concurtents
et
par
la
topographie
du
terrain,
ON
Les
voies
de
communication,
les
voies
d'accès
devront
être
libres
en
permanence
afin
de
respecter
les
conditions
requises
pour
les
services
de
secours.
Prévoir
plusieurs
points
d’accès
réservés
aux
secours
sut
l’ensemble
du
parcours
si celui-ci
n’est
pas
ptaticable
pat
des
véhicules
de
secours,
Q
Se
doter
d’un
appareil
téléphonique
permettant
d'appeler
les
secouts
en
cas
d'urgence
(18
ou
112),
D
Prévoir
des
extincteurs
à poudre
polyvalente
de
9 kgs
répartis
tout
le
long
du
circuit
ainsi
qu'aux
points
de regroupement,
servis
par
du
personnel
qualifié,
QD
Tout
feu
nu
devra
être
interdit.
De
même,
il devra
être
interdit
de
famer
à l’intérieur
et
à
proximité des
zones
boisées.
Un
affichage
rappelant
ces
interdictions
devra
être
installé
dans
ces
zones,
]
Dans
les
zones
boisées,
les
voies
d'accès
du
public
devront
être
débioussaillées
sur
une
largeur
de
10
mètres
de
part
et
d’autre,
D
Mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
si l'analyse
des
risques
le prévoit.
Si
le
dispositif
est
dynamique,
il devra
être
assuré
pat
au
moins
| véhicule
de
premiers
secouts
à personnes
(VPSP). Article
4
:
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateuis
et
spectateurs
sera
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Deux
parkings
spectateuts
seront
aménagés
et
présignalés
de
manière
visible.
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances sonotes
et
garantir
la pérennité
des
lieux, et
notamment
la récupération
des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
ou
de maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé.
Les
participants,
spectateuts
et
accompagnateufs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il est interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc..).
La
sécurité
des usagers
et
participants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
la
manifestation
sut
la
RD
4,
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans, flèches
cartonnées, piquets amovibles),
aucune
_6-peinture
sur
arbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation.
Des
signaleurs
devront
être
présents
en
nombre
suffisant
tout
le
long
du
patcouts
pout
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateuts
au
niveau
des
intersections
et
des
carrefours. Article
5
:
Les
maites
des
comtmunes
de
Murs
et
Venasque
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
leur
commune,
lors
de
cette
manifestation
automobile.
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concurtents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
pénérales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
pat
les
maires,
en
vue
de
garantir
le bon
otdre
et la
sécutité
publique,
Atticle
6
:
Il
est
formellement
interdit
:
-
de
jeter
sur
la voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurtents
Prenant
paït
à cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
__
de
coller
des
flèches
de
direction
sui
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbtes
et parapets
de
ponts
;
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article
7
:
Nul
ne
pourra,
pour
suivre
la manifestation,
pénétret
ni
s'installer
sut
la propriété
d'un
riverain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
le riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pou
relever
pat
procès
verbal
l'infraction
et constater,
le cas
échéant,
les
dépâts occasionnés.
Article 8
:
Conformément
à l'article
R
331-27
du
code
du
spott,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-spottives-carpentras@vaucluse.gouv.fr). Atticle
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R 331-13
du
Code
du
Spoït,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateu,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
et les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
leut
protection.
Atticle 10
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus graves
prévues par
les lois
et règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
4
-poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
Patticle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
11
:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
ptésident
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras),
les
maires
de
Murs
et Venasque,
la
directrice
départementale
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
la
directrice
dépattementale
de
la
Cohésion
sociale
et
la
commandante
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Catpentras,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'Association
« Muts Auto
Passion
», Monsieur
Julien
NOUE,
chargé
de
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
7
Novembte
2017 LT
Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carp
/
NÇOISGT _4 POVITT 71 SONT LV D V7] cpoog v 77071] mme, sw 9 À f=b 17 ‘ CS So A PT AE PERD SES nd POUR] eine ee 2 À = 272477 tas LE F2 S38 WWE) NON9OIAY 8002/60/CT | Y8+ 002 PSE 080 NON9OIAY 6367/60/90 lIVOvVN ASSVA NONOI/Y 866T/LO/0€ | 200 002 PST 196 NOTTIVAVI 826GT/CT/80 HSHAlIO AULSAAIS NONOIAV 60OZIOTIZE | ÿ8€ 00 789 060 AONVHO L6GT/OT/2C ASSaC INI1VHAS NONOI/Y Z86T/EOIOT | 260 002 P8E 0/8 £c Nnavd CAGT/SO/ET ANSE NO'IN NON9OIWV YL6ETLICTIGT 068 82 xXnona 9861/60/20 ARIVN-NVaAC dAHLNVT at G96T/90/8T 8029 90 XIVanoù ZV6TISOIOT JAHOIN AN9INAV SvVNad GO6T/SO/LT 969 ZT SYN3ganv IVPGET/80/9T QavVNUAGTa1dVSSI NONOIAV 2661/10/80 | 2p0 0€2 82 026 NOSIVA VLGTIEU/DC 9143) __ANNvVIANnOg NONOI/Y LTOZIOT/6T | 0Ÿ8 002 8 80 6 SIdvd £66T/80/60 ANNAC | _d31S7NH.Q Nan 41va oN SINUAd Nan 31va NONZd WON LT02 SUHNN 21Q NOHLATAL SINHAd .N EnVatlon
du
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ASIA & ..AneenôIS 1 440
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y RD'sPSeJuo) 0. "sAneads| MCD (TS MECTTRR)
4
SUBI L syjeies ul L
CHAN TEST ET LE] PREEN EAU Pal Elles sis SES EN. i 3 : Î H ! : ! ANSJENIS y4 SABLE MYgZ |. L *asnouned sf] MAD ‘ssmenquy À.sÙs SAESUMOT sanessmmms (À CE ‘omppaig |
"AAESSIUMO] | 'pJsAaEads buy 49 LEE) De Jù ARS : ‘
DePs sài “SÉÉOEUS E Sig sep very # * NOILVIA3Q 30 34IYHANILI 565 £ suestg ST, Hé ñ og eg ù Le ‘ SEÇ à 5 8 g | FPE ‘ ss4 x LL LR . ge à y . : É é ÉOITAN st . . “oo; Sérop SLSan sa) "UD ‘ Le PATENTS
ET rpg 5 d ‘ 4 LL : RAM Ep à Ts RS UNE P] :NN ÿE IH VS 1LNOY & Fanone ogg 1e} np sf D | SF op son -47$ 7: AUS ep. ra F AnbAen 4 #ü$ QUI TOTTS
der “eg pape “ BE er int Dopunos 7 a à PAL 4Liberté » Ésaltté » Fratsraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service SECUR/BRR
Affaire
suivie
par
: Anne-Marie
VINCENOT
Tél
: 04
88
17 83
51
Télécopie
: 04 90
03
21
49
Courriel
: anne-
marie,
vincenot@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
donnant
autorisation
de
circulation
à
SAS
Voyages
ARNAUD
pour
un
petit
train
routier
sur
le
territoire
de
la
commune
SORGUES
les 2, 9, 16 et 23 décembre 2017 LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.317-21,
R411-3
à
R.411-6
et
R.411-8
;
VU
l'arrêté
du
4
juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des véhicules
à
progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
2 juillet
1997
modifié
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
le
décret
du 28
juillet
2017
publié
au
Journal
officiel
du
29
juillet
2017
portant
nomination de
Monsieur
Jean-Christophe
MORAUD
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du31
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale
des
territoires
de Vaucluse
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone
04
88
17
84
84-
Télécopie
04
90
86
20
76
- Internet
: www.vaucluse.gouv.fr
JB.VU
l'arrêté
préfectoral
du
1“
septembre
2017,
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
chef
du
Service
Expertise
Crise
et
Usages
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
préfectoral
dul
septembre
2017,
donnant
subdélégation
de
signature
à
Madame
Anne-Marie
VINCENOT,
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
routière
;
VU
la
demande
présentée
le
3 octobre
2017
par
SAS
Voyages
ARNAUD
domiciliée
à
l'ISLE-SUR-LA-SORGUE,
13
esplanade
Robert
Vasse,
annexée
;
VU
la
licence
n°
2013/93/0001308,
valable
du
27/12/2013
au
26/11/2018,
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
du
demandeur
;
VU
le
contrat
de
prêt
n°P01/2017
passé
le
01/01/2017
entre
la
SARL
CARS
BOUISSE
propriétaire
et la
SAS
VOYAGES
ARNAUD
exploitant
annexé
;
VU
le
procès
verbal
de
visite
technique périodique
délivré
par
APAVE
en
date
du
09/10/2017
annexé
;
VU
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
annexé
;
VU
la
liste
et
le
plan
des
rues
empruntées
annexés
;
VU
la
visite
de
reconnaissance
effectuée
le
13
novembre 2017
en
présence des
représentants
de
l’exploitant,
de
la
mairie
de
SORGUES
et
de
la
préfecture
;
VU
L'avis
de
la
maire
de
la
commune
de
SORGUES
en
date
du
14
novembre
2017
;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément aux
dispositions
de
la
réglementation
;
CONSIDERANT
que
le
petit
train
de
la
SAS
VOYAGES
ARNAUD
est
conforme aux
exigences
de
la
réglementation
en
vigueur
;
CONSIDERANT
que
le petit
train
routier,
1 locomotive
et
3 wagons,
exploité
par
la la
SAS
VOYAGES
ARNAUD
est
compatible
avec
les
voies
empruntées
;
CONSIDERANT
qu'il
importe,
en conséquence,
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers, tout
en
réduisant
au
minimum
les
entraves
à la
circulation
:
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale des
territoires,
214
DK.ARRETE
ARTICLE 1° : La
SAS
VOYAGES
ARNAUD,
représentée
par
M.Bruno
LEBKIRI,
responsable
d’exploitation
est
autorisée
à mettre
en
circulation
à des
fins
touristiques
ou
de
loisirs
un
petit
train
routier touristique
de
catégorie
I,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sorgues,
entre
15h00
et
19h00
les 2,
9,
16
et
23
décembre
2017
:
La
liste
des
voies
empruntées
et le
descriptif
des
itinéraires
sont
annexés
au
présent
arrêté
;
Les
déplacements
sans
voyageur
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5
de
l'arrêté
du
2 juillet
1997
susvisé. ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sous-réserve
de
la
validité
des
pièces
techniques
et
contractuelles
détenues
par
l'exploitant,
à
savoir
assurance,
visite
technique
périodique, etc. ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
directrice
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire de
Sorgues,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
responsable
d'exploitation
de
la
SAS
VOYAGES
ARNAUD
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Vedène,
le
15
novembre 2017
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
routière,
Anne-Marie
“ CENOT
34Nota
-
a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations fixées
par
la
commune
du
lieu d'exploitation du circuit ainsi que par le conseil général de Vaucluse ; b) Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères ,CS 88010,
30941 Nîmes Cedex 09.
44Sorgues,
le
14
novembre
2017
DIRECTION
des
SERVICES
À
LA
POPULATION
Votre
correspondant
: Olivier
ORSONI
Tél.
: 04
90
39
71
32
Madame
VINCENOT
Anne-Marie
Responsable
du
Bureau
Règlementation
Routière
DOT
de
Vaucluse
- SECUR
Objet
: Autorisation
PTRT
à
Sorgues
Madame, Dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël
organisées
par
la
ville,
nous
mettons
en
place
un
petit
train.
Par
la
présente
je
vous
informe
que
suite
à
Ja
visite
sur
site
effectuée
le
1 3/11et
au
dépôt
du
dossier,
la
Ville
de
Sorgues
émet
un
avis
favorable
pour
la
circulation
du
petit
train
les
samedis
02,
09,
16
et
23
décembre
2017,
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire,
Thierry
LAGNEAU,
Pour
le
Maire
et
par
subdélégation
Le
directeur
Adjoint
des
Services
/ :
Olivier
ORSONI
Î +.
Ville
de Sorgues
-
Département
de
Vaucluse
Centre
administratif
- Route
d'Entraigues
- BP
310
- 84706
Sorgues
cedex
Tél,
04
90
89
71
00
- Fax
04 90 39
20
06
BF
www.sorgues.fr
=
_P-.SAS ax capitaf de 112 709 €. RCS Avignon D 358 887 854 - H° habiltalinn DMD41EUGNÉ - SRE IBAR PRIS 4007 7040 7210 ÜST3 GH20 Q60 - LLC, SMCTERIAEXX - CODE APE 48394 - SIRET JIRGA7ESAGUOTS - TVA miracomwunautaire
F
Direction Départementale des Territoires de Vaucluse 348 chemin du Pont Blanc 84270 Vedene L'Isle / Sorgue, le 30 octobre 2017
À Pattention de Monsieur CARA BL/BL./30.101733 Objet : Demande d'autorisation relative à la circulation d’un petit train touristique, Monsieur, Comme en 2016 la ville de Sorgues organise au mois de décembre un ensemble de manifestations autour de Noël. Afin de permettre au public de se déplacer d'une manière plus festive, elle nous a de nouveau sollicité pour la mise en place d'un petit train touristique les 2, 9, 16 et 23 décembre. Nous formulons donc auprès de vos services une demande d'autorisation relative à la circulation de notre petit train touristique. Veuillez donc trouver ci-joint les éléments suivants :
-
Le courrier de demande de la ville de Sorgues à notre société la mise en place d'un petit train touristique.
«..
Notre extrait Kbis
-
Notre autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés
-
Notre licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui
-
Notre demande d'autorisation relative à
la circulation d'un petit train touristique
-
Les plans des circuits :
°
Le plan de l'itinéraire aller du trajet commercial avec la position du point de départ, d'arrivée, et l'arrêt intermédiaire.
e
Le plan de l'itinéraire retour du trajet commercial avec la position du point de départ,
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84802 L'isle-sur-la-Sorgue Cedex * Te. 04 95
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Le plan de l'itinéraire du trajet à vide entre le lieu de garage du petit train et le point de départ
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Le plan de l'itinéraire du trajet à vide entre le point d'arrivée du petit train et le lieu de garage. - La photo de l'arrêt de l'avenue du 8 maï 1945 avec la matérialisation des barrières, du marquage au sol et du panneau d'arrêt.
-
La photo de l'arrêt du parking du centre administratif avec la matérialisation des barrières, du marquage au sol et du panneau d'arrêt.
-
La photo de l'arrêt devant la piscine rue de la coquille
-
Le règlement de sécurité d'exploitation
-
Les certificats d'immatriculation recto-verso de l'ensemble petit train
-
La notice descriptive simplifiée de l'ensemble petit train
-
Le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier
-
Le procès-verbal de visite technique périodique du petit train routier validité 02.10.2018
-
Les cartes vertes d'assurance avec immatriculation distinctes pour le tracteur et chaque remorque.
=
Notre attestation d'assurance responsabilité civile
-
Des attestations faisant fois que Messieur Rougon Veran et Minodier Gilles les conducteurs sont bien employés par les Voyages Arnaud l'Isle sur la Sorgue.
-
Les permis de conduire de ces 2 conducteurs.
-
Le contrat de prêt du petit train entre Les autocars Bouisse et les Voyages Arnaud
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Bruno LEBKIRI Responsable d'exploitation
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Tél.
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au céphtai de 112 7U6 € - RCS Avignen FFE GE 852 - &S hébiitaton MOBATINIDS - SAC (BAM PRIE 3007 2049 7310 OIE3 0020 060 - B.LC. SMCTFAZAENX - CODE APE 40398 - SIRET 2106826
SAD0GTR « VA intraconaremautaire FR 313186847694REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
PETIT TRAIN
SOMMAIRE
ARTICLE 1
: OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION... nrnvenessvenr
À
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DES SERVICES... enenercannesennnennnnesennu
D Ÿ O1
4
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT. annnno nes nnnn en ennnme nn sensnenenenen ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR. nannemeutnnesenenner eme
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ARTICLE 5 : DIVERS.
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SAS. au caprral de 112 700 € - RÈS Anignon 8 318 697 624 - 9 babilitotion IMGRAT 10008 - SAC IRAN PAYS 3007 2048 7310 0313 0026 D8G- BIC. SMCTFRIANXA - CODE APE 40104 - SIRET 2186076540 0018 - 1VA imracommsautatre FR 3131087684ARTICLE 1
: OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
Le présent règlement de sécurité d'exploitation définit les points singuliers des itinéraires et les règles de conduites particulières à observer par le conducteur pour le trajet du petit train sur la commune de Sorgues les 02, 09, 16 et 23 décembre 2017. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DU SERVICE Durée d'exploitation du service : - Le 02/12/2017 de 15h00 à 19h00. - Le 09/12/2017 de 15h00 à 19h00 - Le 16/12/2017 de 15h00 à 19h00 - Le 23/12/2017 de 14h00 à 17h00 Département et commune d'exploitation du service :
-
84700
SORGUES
Adresse de prise en charge et de dépose des voyageurs : - Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 - Route d'Entraigues : Arrêt parking du centre administratif - Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale Description du service et de ses itinéraires : Plans ci-joints
-
Point de départ :
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers uniquement par la droite.
-
Itinéraire aller :
Départ Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 Avenue Paui Floret Avenue
de
Gentilly
Avenue d'Avignon Giratoire intersection route d'Orange / Cours de la République Giratoire de la Fontaine
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Rue Saint Pierre Avenue du Griffon Cours de la République Giratoire de la Fontaine Boulevard Roger Ricca Route d'Entraigues Rue de la Coquille Demi-tour rond-point avenue Pablo Picasso Arrivée Rue de la Coquille (arrêt des bus devant la piscine municipale)
-
Point
d'arrivée
:
Rue
de
la
Coquille
(arrêt
des
bus
devant
la
piscine
municipale)
avec
montée
et
descente
des
passagers uniquement par la droite.
-
Jtinéraire
retour
:
Départ
Rue
de
la
Coquille
(arrêt
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bus
devant
la
piscine
municipale)
Route
d’Entraigues
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du
centre
administratif
Boulevard Roger Ricca Giratoire
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la
Fontaine
Arrivée
Avenue
du
8
mai
1945
entre
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n°24
et
52
-
Point
d'arrivée
:
Avenue
du
8 mai
1945
entre
les
n°24
et
52
avec
montée
et
descente
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passagers
uniquement par la droite. Détails
des
déplacements
éventuels
du
petit
train
routier
touristique
sans passagers
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
:
Transfert
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aller
entre
le
lieu
de
garage,
situé
boulevard
Salvador
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Sorgues
et
le
point
de
départ
8
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8
mai
1945
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vice
versa
avec
un
véhicule
ouvreur
banalisé
équipé d'un gyrophare. itinéraire aller à vide : 1214
boulevard
Salvador
Allende
(D226)
Route d'Entraigues (D38) Boulevard
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3 G020 060 - BIC. SMLFFRZAKAX - CODE APE AS3GA - SIRET 3206976
$400918 - TUA intracommimautaire FA 3333B687554
Horaires de l'aller à vide du lieu de garage jusqu'à l'avenue du 8 mai 1948 : - Pour
les
02, 09,
16
décembre
de
14h00
à
15h00.
- Pour le 23 décembre de 13h00 à 14h00 Transfert à vide retour entre le point de d'arrivée arrêt de bus devant la piscine municipale rue
de
la
coquille
et
le
lieu
de
garage,
situé
1214
boulevard
Salvador
Allende
84700
Sorgues
avec une voiture ouvreuse banalisé équipé d'un gyrophare (voir plan ci-joint). Itinéraire retour à vide : Rue de la Coquille (arrêt de bus devant la piscine municipale) Route d'Entraigues (D38) 1214 boulevard Salvador Allende (D226) Horaires du retour à vide jusqu'au lieu du qarade : - Pour les 02, 09, 16 décembre de 19h00 à 20h00. - Pour le 23 décembre de 17h00 à 18h00 ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT
:
-Les intersections et les ronds points des itinéraires. - Les points de prise en charge et dépose des passagers :
+
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
e
Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale
+
Route d'Entraigues : arrêt parking du centre administratif
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR - Le conducteur devra se conformer au code de [a route,
notamment celle applicables aux
véhicules lents -
Le
conducteur
doit
adopter
un
comportement
conforme
à
l'image
de
la
société
et
porte
une
tenue vestimentaire correcte adaptée. -
Le
conducteur
est
tenu
de
rester
à
son
poste
de
conduite
dès
qu'il
se
trouve
sur
le
site
de
prise
en
charge
des
usagers.
- Le
conducteur
doit surveiller
particulièrement
la
montée
et
la
descente des
passagers,
il sera
aidé dans cette tâche par un autre personnel de l'entreprise. - Le conducteur devra s'assurer qu'il peut démarrer sans danger pour ces passagers 48.
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Tél.
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PER- Le conducteur doit veiller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aire d'embarquement qu'aucune personne ne se frouve dans le champ de manœuvre qui lui sera nécessaire pour en partir. - En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement le responsable d'exploitation de l'entreprise au 06 21
03 33 72.
-
En
cas
de
problème
de
circulation
ou
de
comportement
des
usagers
du
petit
train,
le
conducteur pourra faire appel à la brigade VTT de la police municipale au 07 88 84 16 29 - Le conducteur ne doit pas utiliser un téléphone portable pendant la conduite. - Le conducteur ne doit pas fumer dans le véhicule. - Le conducteur n'est pas habilité à encaisser de l'argent. - Le conducteur doit impérativement respecter les itinéraires définis dans l'article 2 du présent. Tout manquement à cette règle engage sa responsabilité. - Les manœuvres de marche arrière sont interdites - Le
conducteur
devra
adopter
une
conduite
souple
sans
accélération
brusque,
coup
de frein
intempestif où manœuvre inutile. - Le conducteur devra être particulièrement vigilant au moment d'aborder les points de prise en
charge
des
passagers
en
raison
de
lafflux
de
piétons,
il
limitera
sa
vitesse
en
conséquence. - Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhicule pour tous les trajets et devra s'assurer de leur bon fonctionnement. - Une boite à pharmacie est présente dans le poste de conduite du véhicule au niveau du côté gauche du conducteur - Les trajets à vide entre le lieu de garage, situé boulevard Salvador Allende Sorgues et les point de départ et vice versa s'effectueront avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d'un gyrophare. ARTICLE 5 : DIVERS - L'approvisionnement en gasoil du petit train sera fait directement au dépôt de Sorgues, avenue Salvador Allende, avant chaque départ. Règlement établi le 30.10.2017 Bruño LEBKIR] Responsable d'exploitation,
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I. - Identification du transporteur
Nom de l'entreprise : VOYAGES ARNAUD L'ISLE SUR LA SORGE Numéro SIREN: 318 687 654 Adresse : 13 Esplanade Robert Vasse Code postal : Commune : 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE Nom de la personne à contacter : Bruno LEBKIRI Téléphone : 04 90 38 17 15
Télécopie : 04 90 20 82 69
Courriel : bruno-lebkiri(@voyages-arnaud.fr
IL. - Description du circuit et de l'itinéraire
a) Durée d’exploitation : - Le 02/12/2017 de 15h00 à 19h00. - Le 09/12/2017 de 15h00 à 19h00 - Le 16/12/2017 de 15h00 à 19h00 - Le 23/12/2017 de 14h00 à 17h00 b) Caractéristiques du service et de son itinéraire : idem pour les 02, 09, 16, 23 décembre : Département et commune d'exploitation du service : 84 SORGUES Lieu de prise en charge et de dépose des voyageurs : - Avenue du 8 mai 1945 (départ) - Rue de la Coquille à l’arrêt de bus devant la piscine municipale (arrivée) - Route d’Entraigues (parking du centre administratif)
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BIC, SIACEFRIAXRE - ÉODE APE 49394 - SIRET 31068/654000R8 - FYA intracommunantaire FA 3131288764
À.Description du service et de son itinéraire : Plan de l'itinéraire du service ci-joint. Point de départ : Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers uniquement par la droite. Itinéraire Aller : Départ Avenue du 8 mai 1945 Avenue Paul Floret Avenue de Gentilly Avenue d'Avignon Giratoire intersection route d'Orange / Cours de la République Giratoire
de
la
Fontaine
Rue Saint Pierre Avenue du Griffon Cours de la République Giratoire de la Fontaine Boulevard Roger Ricca Route d’Entraigues Rue de la Coquille Demi-tour rond-point avenue Pablo Picasso Arrivée Rue de 1a Coquille (arrêt de bus devant la piscine municipale) Point d’arrivée : Rue de la Coquille (arrêt des bus devant la piscine municipale) avec montée et descente des passagers
uniquement
par
la
droite.
Jiinéraire Retour : Départ Rue de la Coquille (arrêt de bus devant la piscine municipale) Route
d’Entraigues
Boulevard Roger Ricca Giratoire
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+ Tél.
04 90 04
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SAS, au capital de 117 YOU € - ACS Avionon D SR 647 664 - Me habitation IMUREHE0006
SMIC IBAN ERJG 3007 7040 7210 QD GO2E 860 - REC SAÉCIFRZANXX - CODE APE 40224 - SIRET 31888785 400018 . TVA Intracommusautaire FA 31316687954Point
d'arrivée
:
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers uniquement par la droite. Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers poux les besoins d'exploitation du service : Transfert à vide aller entre le lieu de garage, situé 1214 boulevard Salvador Allende 84700 Sorgues et le point de départ 8 avenue du 8 mai 1945 avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d’un gyrophare (voir plan ci-joint). Itinéraire
aller
à
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:
1214 boulevard Salvador Allende (D226) Route d’Entraigues (D38) Boulevard Roger Ricca Giratoire
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Transfert à vide retour entre le point de d’arrivée arrêt de bus devant la piscine municipale rue de la coquille et le lieu de garage, situé 1214 boulevard Salvador Allende 84700 Sorgues avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d’un gyrophare (voir plan ci-joint). Jtinéraire retour à vide : Rue de la Coquille (arrêt de bus devant la piscine municipale) Route d’Entraigues (D38) 1214 boulevard Salvador Allende (D226) Le
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ALT. SHICIFATANNX
- CODE APE AGIAA - SIRET JI80B76SAGOQTS - TVA ntaconmunsulairs ER 5131963754
ÀIT. — Caractéristiques du petit train routier touristique
a) Pour le véhicule tracteur : N° d'immatriculation : CM-311-QR N° de châssis : 0O000RIGINO419426B Marque : DOTTO Genre : VASP Nombre de places assises :
1
Date de première mise en circulation : 13/06/1994 Date du certificat : 08/11/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE SARL b) Pour les véhicules remorqués : Véhicule remorqué n° 1: N° d'immatriculation : CM-110-GL N° de châssis : 0000RIGIN0429426B Marque : DOTTO Genre : REM Nombre de places assises : 18 Date de première mise en circulation : 13/06/1994 Date du certificat : 29/10/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE SARL
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RAS.
au capital ds F12 700 € - 8CS Avignon D 48 67 654 - N° fabnltation HAUBATIDONS . SMIC IRAN FR7S 3097 049 7310 0313 0020 860 - B2,C SHCTFRIANKX : CODE APE 45304 . SIRET SI068/654000t8
LYS fnteacommunautaire FR H HR6S2854
DZ.
5B"
Fax.
04
wuw.voyages-arnaud.frL fs]
Ê
:
ape,
4
Signature
du demandeur
ha
da
Le
loc
“&p
Grand
48.
73,
Es
;
Éourisme
: e
FofET
Voyages
organisés
ge
tax.
04
“18,
7 MadeR
PRESS
OB
;
8155
18}
Obert
va
. Tél.
04
99 3
=
‘Ed
sse
- 84802
L'Isle-sur-la-Sorgue
Cedex
RAS au capital de 1 12 FOU € - RCS Avignon 8 A1F 687 864 . NS habitation IMDHATID0Q - SMIC AN FR/5 1007 PG8D 7359 323 G20 DO - $ LC, FMCIFRIARXX - CODE APE AGISA : SIRET JFS607GSADODIE - TVA ittiac
Véhicule remorqué n° 2
:
N° d'iramatriculation : CM-132-GL N° de châssis : O000RIGIN0449426B Marque : DOTTO Genre
: REM
Nombre de places assises : 18 Date de première mise en circulation : 13/06/1994 Date du certificat : 29/10/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE SARL Véhicule remoraué n° 3
:
N° d'immatriculation : CM-215-GL N° de châssis : 0O000RIGIN0439426B Marque : DOTTO Genre : REM Nombre de places assises : 18 Date de première mise en circulation : 13/06/1994 Date du certificat : 29/10/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE
IV. — Identification du demandeur
Nom : Prénom : LEBKJRI Bruno Fait à : L’Jsle sur la Sorgue, le 30/10/2017
——
13
Sous-pre
= p:
5
"Éfécture - 84400 Apt + Tél. o4 90 04 68 95
D.
CE
2 69
Qualité : Responsable d’exploitation
s
roevorsE
at
nas
gt
www.voyages-arnaud.fr
trotr
FA
1135868784DIRECTION
DES
SERVICES
À LA
POPULATION
Service
Culturel
Votre
correspondant
; Véronique
Bruand
Tél.
: C4
90 39
71
98
Sorgues,
le
21
juillet
2017
VOYAGES
ARNAUD
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
M.
Jean-Baptiste
FONTAN
13
esplanade
Robert
Vasse
84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
OBJET
: Demande
de
mise
en
service
du
petit
train
Monsieur, La
Ville
de Sorgues
organise
pour
ia deuxième
année
un ensemble
de manifestations
autour
de Noël
sur
plusieurs
semaines.
Ces
festivités,
qui
s'adressent
à tous
et particulièrement
aux
familles
et aux
enfants,
Sont
réparties
sur
quatre
week-ends
à divers
endroits
de
la Ville.
Min
de
permettre
à ce
public
famifial
de
rallier
les
différents
lieux
plus
facilement
et de
manière
plus
festive,
je sollicite
la mise
en service
d'un
petit
train
les
samedis
2, 9,
16
et 23
décembre
2017.
Le parcours
serait
le même
qu'en
2016,
avec
de possibles
modifications
Sur
18S
arréts
[Suppression
d'un
à deux
arrêts
certains
samedis
en fonction
des
manifestations
proposées
dans
la ville).
Dans
l'attente
de
votre
réponse,
Je vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sincères
salutations. Le
chef
du
sente
Ti =
PS
ER
Vépifé
ÉRUAND
ÉS
Bpoprpnsmarsrt
DS
Ville
de
Sorgues
- Département de
Vaucluse
Centre
administratif
- Route
d'Entraigues
- BP
20310
- 84706
Sorgues cedex
=
= Tél.
04
90 39
71
00
- Fax
04 90 39 20
16
Free
Www.sorgues.fr
D
-|
Date
: 09/10/2017
PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
NP Ets : 23646200
PROCES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE
Page 4/7
Lieu de la vérification :
APAVE
VOYAGE ARNAUD
Âgence de
MONTPELLIER
Ed.
Salvador
Allende
RD 58 34970 LATTES
84700 L'isle sur la Sorgue Propriétaire { exploltant du Petit Train :
Tel: 04 67 15 60 10
Bernard et Boulsse
Fax
: 04 67 654572
Les cars Bouisse 2 rue du grand montagne 30133 LES ANGLES
Dossier n *: A532222062.1
Le procès verbal comporte : 6 page(s) et une annexe.
Rapport n° : 9950202.001-1
Pièce jointe : Mesure décélération
Messieurs, Nous vous prions de trouver ci-après les procès-verbaux de visite technique concemant la vérification des véhicules présentés correspondant à l'ensemble du petit frain routier touristique décrit ci-dessous. Cette vérification es effectuèe en référence au paragraphe 1 de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié dont le contenu vous est rappelé en fiche annexe au présent P.V,
CONSTITUTION DU PETIT TRAIN EXAMINÉ
Repère propriétaire : Sans
VEHICULE
N° IMMATRICULATION
Catégorie :
1
Accompagnateur
: M. DILLINGER (Chef d'atelier)
Tracteur
CM 311 0R
Remorque n°1
CM 110 GL
Arrêté préfectoral d'autorisation présenté : Aucun
Remorque n°2
CM 132 GL
Procès verbal de contrôle de pollution : Réf, Sans objet
Remorque n°3
CM 215 GL
CONDITIONS DE VERIFICATION
DS La visite technique a été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client, permettant la vérification des parties inférieures. [] La visite technique n'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis à disposition par le client, par conséquent la vérification les parties inférieures n'a pu êlre réalieée. CT Le frein de secours utilise le principe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a pas pu faire l'objet d'un essai de fonctionnement spécifique
RÉSULTATS RELATIFS À LA CONSTITUTION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE EXAMINÉ
Essais de freinage sur le site de vérification, valeurs de décélération retenues de l'ensemble :
6,93 mis? frein service SANS OBJET m/s’ frein secours
:
Présence de défauts entrainant une interdiction de circuler
:
aerrememeemeennnus
LD Oui
Non
Présence de défauts à corriger avec contre-vislie dans un délai m
maximum
dunr
mois :
samnememe. LL] Où
EX] Non
Présence de défauts à corriger sans contre-visite1...
CJOu
D Non
*Un courrier signalent ce fait est adressé eu préfet PROCHAINE VISITE AVANT LE 02.10.2018 RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE
Les résultats spécifiques des contrôles de chaque véhicule font l'obiet d'un P.V, de visite individuel disponible ci-après.
Vérification réalisée le : 02/10/2017
Procès verbal contenant 6 pages et À annexe remis le : 09/10/2017
?
$
par Monsieur O.FERON
à Monsieur LEBKIPI
Gune.
182
POUrIEGE
SAS
Voyages
ARNAUD
« “.
ra
13,
Esplanade
here
7
84800
L'
SORG
Visa
‘
|
on
|
él:
#04
60 20
82
69
SIRET
TS-687
CE
OUEE————
Apave
- 191 rue de Vaugirard- 75738 Paris Cedex 15- SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Fialea
- RCS 304 570 448
; Apava Nord-Ouest SAS
- RCS 418 671 425
:
P
: Apave
Apave Parisienne SAS
- RCS 25
188 273;
Apave Sudeurope SAS
- RCS 518 720 825
MIRT'O500
R2013064-001-1
05/2015Date : 09/10/2017
PETIT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
N°
Ets
: 23645300
.
DOve
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
PERIODIQUE
N°
Hossler
: 6322220621
à.
Page
217
VÉHICULE
EXAMINÉ
Désignation
du
véhicule
: Tracteur
N°
immatriculation
: CM
311
QR
ConsiructeurMarque
: DOTTO
Type
: ORIGINAL
N°
de
série
: 000
ORIGIN
04194268
Date
de
mise
en
circulation
13/06/1994
Energie : Essence / Gasoil Kilométrage
au
compteur
: Aucun
Nombre
d'heures
de
fonctionnement
: Aucune
Dale des
dernières
épreuves
:
Réservoir
d'air
frein
de
service
: CE
2002
(NF
EN
286-2)
Réservoir
d'air
frein
de
secours
: CE
2002
{NF
EN
286-2)
Modification
ou
incident
porté
à notre
connalssance
: Aucun
RÉSULTATS
RELATIFS
AU
VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut
à
corriger entrainant
une
interdiction
de
circulation
:
Aucun
Défauts
à
corriger
avec
contre-visite
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
:
Aucun
Défaut à corriger sans contre-visite :
Aucun
MIRPOS00
ROU3084.0M-1
22018m4
__ apave
PETIT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
PERIOBIQUE
Date
: 0802017
N°
Ets
: 2364530
(
N°
Dossier
:A532222962
1
Page 3/7
VÉRIGULE EXAMINÉ
Désignation
du
véhicule
: Remorque
Constructeur/Marque
: DOTTO
N°
de
série
: 000
ORIGIN
0429426B
Nombre maxi de passager
: 18
Date
des
demières
épreuves
:
N°
immatrieulation
: CM
410
GL
Type
: ORIGINAL
Dale
de
mise en
circulation
: 13/08/1994
Réservoir
d'alr
frein
de
service
:sans
objel
Réservoir
d'air frein
de
secours
:sans
objet
Modification
ou
incident
porté
à notre
connaissance
: AUCUN
RÉSULTATS
RELATIFS
AL
VÉHICULE
EXAMINÉ
Défaut
à corriger
entrainant
une
interdiction
de
circulation
:
Aucun
Défauts
à corriger
avec
contre-visite
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
:
Aucun
Défaut
à corriger
sans
contre-visite
:
Aucun
MTRTOS00
A9013064-001-1
CS/2015Date
: 68/10/2017
:
PETIT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
N°
Ets
:
23645300
- re
Dave
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
PERIODIQUE
N°
Dossier
: A532222062
Page
417
VÉHICULE
EXAMINÉ
Désignation
du
véhicule
: Remorque
N°
Immatriculation
: CM
132
GL
Constructeur/Marque
: DOTTO
Type
: ORIGINAL
N°
de
série
: 000
ORIGIN
0449426B
Date
de
mise
en
circulation
: 13/06/1994
Nombre
max|
de
passager
: 18
Date
des
dernières
épreuves
:
Réservoir
d'air
frein
de
service
: sans
objet
Réservoir
d'air
frein
de
secours
: sans
objet
Modification
ou
incident
porté
à
notre
connaissance
: Aucun
RÉSULTATS
RELATIFS
AU
VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut
à
corriger
entrainant
une
interdiction
de
cireulation
:
Aucun
Défauts
à
corriger
avec
contre-visite
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
:
Aucun
Défaut
à
corriger
sans
contre-visite
:
Aucun
MYRT*0500
RB013084-001-1
G/2018mx
_apave
PETT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
PÉRIODIQUE
Date
: 0910/2017
"N°
Eis
: 23645300
N°
Dossier
: A532222062.1
Page
5/7
VÉHICULE
EXAMINÉ
Désignation
du
véhicule
: Remorque
ConstructeurMarque
: DOTTO
N° de
série
:000
ORIGIN
04394268
Nombre
mad
de
passager
: 18
Date
des
demières
épreuves
:
N°
immatriculation
: CM
215
GL
Type
: ORIGINAL
Date
de
mise
en
circulation
: 13/06/1994
Réservoir
d'air
frein
de
service
: sans
objet
Réservoir
d'air
frein
de
sacours
: sans
chjet
Modification
ou
incident
porté
à notre
connalssance
: AUCUN
RÉSULTATS
RELATIFS
AU
VÉHICULE EXAMINÉ
Défaut
à corriger
entralnant
une
interdiction
de
circulation
:
Aucun
Défauts
à corriger
avec
contre-visite
dans
un
délai
maxinum
d'un
mois
:
AUCUN
Défaut
à corriger
sans
contre-visite
:
Aucun
MIRPOS00
ROOFUGEAN-1
25.
GS/2015_ gpave
PETIT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
PROCES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE
Date
: 08/10/2047
N° Ets : 23645300 N° Dossier : A532222062,1 Page6/7
ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLE
> Référence : paragraphe il de l'annexe la de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié > La vérification est effectuée sans démontage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaque véhicule, 0
CONTROLE ADMINISTRATIF
4
ÉCLAIRAGE
/ SIGNALISATION
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
01
Carte grise
41
Feux de route et crolsement
L'expert désigné par le préfet dresse, à lissue
4
eu
de
cheque
visite,
un
procès-verbal
pour
02
Camet d'entretien
42
Feuxde position /feux rouges amière /feu
| Véhieuts consttuant un pet train
encombrement
routier, où sont rapportés les constatations
03
Plaque constructeur
43
Feux stop
faites etles essals effectués.
04
Arrêté préfectoral d'autorisation
44
Écairage plaque d'immatriculation
Si l'état du véhicule laisse à désirer où s'il se
05
Épreuves réservor air comprimé
45
Indication changement direction
révèle
ne
pas saisie
à
toutes
les
disposillons fechniques qui lui sont applicables
06
Procés-verbaux
fron
respect des
décéléralions au
taux de
NN
freinage et anomalle importante sur les points
À
FREINAGE
46
Dispositifs réfléchissants avant blanc
/
de
conte),
le
procèsvebal
de
visite
latéraux orange
/ arrière rouge
mentionne les défecluosités et les Infractions
4
Ienositi
tonali
constatées.
11
Frein de service
7
Autres dispositifs de signalisation AR (bande)
L'empert
role
celles-ci
et
prescdt
une
42
Frein de ruplure
48
Triangle présignalisation
nouvelle visite dans un délai maximum d'un
:
,
2
mols.
13
Frein de stationnement
49
Feux spéciaux
/ gyrophare
La
prescription
de
cette
nouvelle
visite
est
14
Frein de secours
410
Feux facultatifs AV / AR sur l'ensemble
mentlonnée sur le procès-verbal de visite.
ou
a
.
Si, au cours de ta nouvelle visite, il esf constaté
2
DIRECTION
411
Feux et signalisation non routière
qu'il n'a pas été remédlé aux défecluosilés et infractions précédemment relovées, l'expert en
21
Colonne-volant
5
HUISANCES
infome
le
préfet
qui
poura
surseolr
à
l'autorisation établie. 1len est de même lorsque
22
Mécanisme
51
Brit
le
propriétaire
néglge
de
présenter
son
.
:
12
véhicule
à
la
nouvelle
visite
prescite
ou
23
Timonere
52
Gaz d'échappement
lorsque
les
infractions
et
défectuosités
relsvéas
sont
suscepübles
de
rendre
24
Assistance
6
PLAQUES ET INSCRIPTIONS
dangereux
le
mainfen
en
ciculation
du
=
=
véhicule.
3
CHASSS/ CARROSSERE
61
Plaque d'immatriculation
Ces
disposons
n'exonërent
pas
le
ns
propriétaire de petit train router de l'obligation
311
Châssis, plate-forme, coque
62
Inscription PTAG / PV/ PTRA, longueur,
de maintenir son véhicule en bon état de
largeur, surface
marche el en
état salisfalisant d'entretien,
312
Réservoir, canalisation carburant
63
Disques limitation de vitesse
conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application,
313
Dispositif accoupiement tracteur remorque
7
CONTROLES COMPLEMENTAIRES
321
Essieux
70
Réglementation relafive au transport de
322
Suspension (ressort, amortisseur)
personnes
EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITE
323
Roues
74
Réglementallon relafive au transport des
Ÿ
ia on
mntédu petit
.
h
ï
in PO!
IGnérai
D
324
Pneumaliques
utilisateurs de fauteuils roulants
/
La
vie
bllsle
de
réceplon
des
331
Carrosserie
véhicules.
|
.
#
Les mesures et les règles d'organisation
332
Aménagements extérieurs
et
de
prévention
pour
la
cireulation
routlère.
343
Marchepleds du tracteur
V
Le
oontle
pollon
des
ga
344
Siège du tracteur
d'échappement
pour
les
véhicules
à
‘
essence de catégorie supérieure à |.
345
Organe de conduite du tracteur
(Seule, la vérification du PV. de contrôle
346
Rétroviseurs
à
ce
sujet
est
effectués
lors
de
la
présente visite.}
347
indicateur de vitesse
348
Avertisseur sonore
349
Vitrage essuie-glace, lave-glace
MTRTOSGO
RS613084-001-4
65/2015Date : 08/10/2017
PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
N° Ets : 23645300
PROCES VERBAL DE VISITE TÉCHNIQUE PERIQODIQUE
N° Dossier : A532222062.1 Page
7/7
MESURES DEGELERATION
sn
FATRT-0600
RB013064-001-1
DG/2O1SVous Alle£ Adorer
CONTRAT
Prêt
d'u
vous laisser fransporter.
wiwvw.cors-bouisse.com
DE PRET N°P01/2017 n véhicule sans conducteur
Le
Prêteur
:
LES CARS BOUISSE 2 rue du Grand Montagné 30133 LES ANGLES Tél: 04.90.25.37,56 Fax : 04.090,25 76.12
Le
Preneur
:
VOYAGES ARNAUD L'ISLE SUR LA SORGUE 13 Esplanade Robert Vasse 84800 L'isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 1558 Fax : 04 90 20 82 69
LT UESTEHATION
exacts du prêt (destination, véhicule mis à disposi
» CE
PISE & CIS POSITION
QU
VEMEUTE
Une annexe au contrat de prêt sera établie pour chaque période de prêt qui précisera les termes
tion.)
* L'attestation d'assurance du véhicule
A verser à l'enlèvement de chaque véhicule :
Le conducteur, le carburant, l'assurance RC
A la charge du Preneur :
vol, incendie, remorquage, garantie dommage et bris de glace
Signature du Prêteur: LES CARS BOUISSE
LES
CARS BÔUISSE
Ad
él. 04 90
25
31-50
Siret:
360
362
513
0
Signature du Preneur + Cachet commercial Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" Le Preneur déclare avoir pris connaissance des conditions générales, particulière et des annexes, et des additifs et les accepter sans réserve. VOYAGES ARNAUD L'ISLE SUR LA SORGUE
VOVAGES ARNAUD
SAS
au
capital
43
Espiandde
ab
48
- B4602
L'Isle
sur
réf
80.
SA
TBE
—
1
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Adresse postale : BP 60 133- 30401 VILLENEUVE AVIGNON CED
Tel
: 04 00 25 37
56
«Fax
: 04 90
25
SALE BERNARD a BOUISSE au ecrtclde 8 CODE RC: Ninos B 860 352 413.80 B AOT SIRET : 350 352 619 000 29. Cace APE : 4039. CP Monipelker: 20041 -CIG00 -0081053Hn30
-34
EX
& Siège
Social
: 2,
Rue
de
Grand Montagné
- 30133
LES
ANGLES
:
Y6 12 © Émeil : carsbouisse@wanadoofr
_W—VIP
COUPE
OS
Annexe 1 au contrat de prêt n°P01/2017
Petit train
touristique
PRAT
3
wagons +
locomotive
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
du
contrat
de
prêt
et
s'intègre
aux
conditions
particulières
et
générales
du
contrat.
Cette
annexe
a
pour
but
de
préciser
certains
éléments
du
contrat
de
prêt
n°A01
/2016
entre
:
SARL
Les
Cars
BOUISSE
©
rue
du
Grand
Montagné—
30133
LES
ANGLES
le
Préteur
représenté
par
Moñsieur
Jérôme
MOURET
Gérant
Et VOYAGES
ARNAUD
13
Esplanade
Robert
Vasse
le
Preneur
représenté
par
Monsieur
Jean-Baptiste
FONTAN
PDG
1.
Période
de
location
:
Début de
prêt
: Le
01.01.2017
Fin
de
prêt
: Le
31.12.2017
2.
Viatériel
loué,
véhicule
:
Marque : DOTTO 1
mise
en
circulation
: 13.06.1994
N° de série : OOODRINO419426B immatricufation : CM-311-GR Locomotive / CM-110-GL Wagon 3 / CM-132-GL Wagon 2 / CM-215-G1 Wagon 3 Usage
: Train
Touristique
Longueur
: 18,30
m
Largeur
: 1,85
m
Capacité : 54 plates passagers + 1 conducteur Date de validité visite technique : 02/10/2018 Date de validité axtinéteur : 31/07/2018 Fait au Angles, le 01.01.2017 Le Prêteur
Le Preneur
LES CARS BOUISSE
Signsture + cachet
VOYAGES ARNAUD L'ISLE SUR LA SORGUE
VOYAGES ARNAUD
13 LE
Sur
BA
SORGUE
Adresse Postale: BRLEN+S
Tél
c400 —
Tél.
04
90 25
37
;
À
no
g PS
Pat
Siret:
350
352
Adresse postale : BP 60 133-3040 VLLENEUVE AVIGNON CEDEX & Siège Social : 2, Rue de Grand Monicgné - 30133 LES ANGLES
F8s04 O0
TES e exe 04 86 25 6 12 + Eamail 8 cars
bouise@wanacoofr
SARL BERNARD eHBOUISSE europe 3 OU
RC: Mines D 350 349 13 898 405CI:
230 487.813 000 19 «Code APE: AIT CCF Elomapater: DIM-JICOS CASINOS -34
La.Vous
Allee Aclorer
vous
laisser
frAnsper
er.
Wyrwears-boulisse
com
Conditions
générales
de
prêt
du
véhicule
Article
1
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
unique
objet
le
prêt
par
la
société
LES
CARS
BOUISSE
{ci-après
le
Préteur)
au
Preneur
du
véhicule
désigné
aux
conditions
particulières {ci-après
le
Matériel)
sans
conducteur.
Article
2
: Date
d'effet
/
Durée
de
prêt
Le
présent
contrat
prend
effet
à
partir
de
ja
mise
à
disposition
du
matériel
au
Preneur.
Celle-ci
est
subordonnée
au
fait
que
le
Preneur
doit
:
#
Signer
le
contrat
de
prêt,
conditions
particulières,
générales
et
additifs.
e
Signer
l'expertise
intérieure
et
extérieure
du
véhicule
au
départ
et
au
retour
du
matériel,
e
Remettre
l'attestation
d'assurance
du
véhicule
valable
pour
toute
la
durée
de
prêt.
*
Remettre
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
pour
toute
la
durée
de
location.
+.
Présenter
l'original
du
permis
de
conduire
valide.
Article
3
: Mise
à
disposition
du
véhicule
/
Etat
du
véhicule
Article
3,1
Mise
à
disposition
Le Préteur
met
à
disposition
du
Preneur
outre
le
véhicule,
l’ensemble
des
documents
administratifs
afférents
au
matériel
devant
se
trouver
en
permanence
à
bord
de
celui-ci
en
dehors
du
lieu
où
il
est
remisé
:
#
Certificat
d’immatriculation
#
Attestation
d'assurance
véhicule
du
préteur
La
mise
à
disposition
donne
lieu
à
une
expertise
contradictoire
du
véhicule
constatant
l’état
du
véhicule
{intérieur
et
extérieur, et
l'état
de
niveau
du
carburant}
ainsi
que
et
falsant
état,
le
cas
échéant,
des
observations
du
Preneur.
À
la
livraison
du
matériel
par
le
Préteur,
celui-ci
demandera
l'original
du
permis
de
conduire
de
la
personne
chargée
de
l’enlèvement
et fera
une
copie.
Le
véhicule
est
remis
au Preneur propre
et
le
plein
de
gasoil
effectué.
TRANSPORTS
PUBLICS DE
VOYAGEURS
Adresse
nostale
: BP
60
133.
30401
VILENEUVE
AVIGNON
CEDEX
©
Siège
Social
: 2,
Rue
de
Grand
Montagné
- 30133
LES
ANGLES
T6}:
04 60
25
37 56
©
Fax
: 04 90
25 76
12
©
Email
: corsbouisse@wanadoo!r
SARL
ÉÉANARD
6 BOUISSE
eng
ds
4000
€
RC: Nimes B
350 152613
89
3
HRET:
30
34)
4
000
29
Cac
AFE:
4004.
CU
Honpdiee:
2004
VOUS
- 0061061020
- 34Vous allez Acorer vous laisser fransporter..
vwwwcars-bouisse.com
Article
3.2
: Etat
du
véhicule
Le
véhicule
mis
à
disposition
du
preneur
est
en
ordre
de
marche
et
en
bon
état
de
fonctionnement.
Il
est
conforme
aux
exigences réglementaires
en
vigueur
et
notamment
au
code
de
là
route
(il
est
fourni
un
triangle,
un
gilet
fluorescent
et
une
lampe
autonome),
Article
3.3
: Support
publicitaire
Comme l'impose la législation, le Preneur doit apposer sa dénomination sociale sur le véhicule de façon ostenslble sous
forme
d’adhésif
uniquement
et
ceci
dès
le
1°
jour
de
prêt.
Il
appartlent
au
Preneur
de
procéder
au
retrait
de
sa
dénomination
sociale
au
retour
du
véhicule.
Article
4
: Utilisation
du
véhicule
Article
4,1
: Utilisation
du
matériel
:
Le
Preneur
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
du
mode
d'utilisation
du
matériel
et
certifie
être
habilité
à
l'utiliser. I s'engage :
es
Autiliser
le
véhicule
lui-même
ou
par
l'intermédiaire
de son
personnel
dument
habilité
et
qualifié,
tout
prêt
ou
sous
location
du
matériel
étant
strictement
interdits.
#
Autiliser
le
matériel
en
«
bon
père
de
famille
»,
avec
prudence
et
diligence,
conformément
à
sa
destination,
à
ses
caractéristiques
techniques
et
à
l’utilisation qu'il
a
déclaré
vouloir
en
faire
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat
de
prêt.
e
Ase
confarmer aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
la
détention,
l’apposition
de
sa
dénomination
sociale,
la
garde,
le
transport,
l'emploi
et
l'utilisation
du
véhicule
et
à
supporter
les
conséquences
de
leur
non-respect.
D'une
façon
générale,
le
Preneur
assume,
à
ses
frais,
la
garde
du
véhicule
en
dehors
des
locaux
du
Préteur
entre
le
moment
de
sa
mise
à
disposition
et
celui
de
sa
restitution
et
est
responsable
de
la
détention
des
clés
et
document
administratif
afférents
au
véhicule.
En
cas
de
perte
des
clés
ou
bris
de
clés,
les frais
de
reproduction
ou
le
changement
des
barillets
et
/
ou
du
Neiman
restant
à
l'entière
charge
du
preneur,
Le
Preneur
s’interdit
d’une
façon
générale toute
utilisation
du
véhicule
non
conforme
aux
spécifications
du
constructeur
ou
autorisation
dont
il
dispose
:
+
D'utiliser
le
véhicule
pour
propulser
ou
tirer
un
véhicule
quelconque ou
tout autre objet
roulant
ou
non.
e
D’utiliser
le
véhicule
pour
l'apprentissage
de
la
conduite.
H'appartient
au Preneur
de
demander
aux organismes
compétents
toute
autorisation
nécessaire
à
l’utilisation
par
lui
du
véhicule,
En aucun cas la responsabilité du préteur ne peut être engagée par le Preneur en cas d'inobservation par lui de la réglementation concernant
l’utilisation
du
matériel
ou
d'utilisation
du
matériel
sans
les
autorisations
nécessaires
ee
INSPORTS
PUBLICS
DE VOYAGEURS
Adresse postale : BP 60 133: 30401 VILLENEUVE AVIGNON CEDEX & Siège Social : 2, Rue de Grand Montagné - 30133 LES ANGLES
Tél:04 90 25 97 56 e Fax : 04 90 25 76 12 © Emeil : cors.bouisse@wanadoo.fr
BAR
HARAS ei BOUISSE cer cpl db 4 DOUE- RC: Mères E 390 397 613
99 BU -QRET
: 90 492 419 000 29. Code APE: 4039A
CUT Monpulec: 20048 UIDS. GARE HEC
34
LS.Adresse
postale
: BP
60
133.
30401 VILLENEUVE
AVIGNON
CEDEX
® Siège
Social
: 2,
Rue
de Grand
Montagné
- 30133
LES
ANGLES
SA
BERNARD
et SOUSSE
ou vapéot
de 4 000
€-RC:
Nimes
B 360
352613.
5 AGT SIRET
: 430
257
413 000 25 Cude
APE:
49UA CCE
Monigolier:
I00AT -DIGUS
-OOSIDSANOIG.
34
Vous
Allez
Adorer
vous
laisser
franspor
her.
WCOrS-DOUISSEe.cOM
(cette
disposition
s'appliquant
notamment
aux
autorisations
relatives
à la
diffusion
de
la musique
et
de
la vidéo
pour
le
public).
Le
nombre
maximum
de
personnes
pouvant prendre
place
à bord
du
véhicule
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
est
indiqué
sur
l'attestation
d'aménagement.
Le
Preneur
assumera
l'ensemble
des
conséquences
civiles,
pénales
et
fiscales
qui
s’attacheraient
au
non-respect
de
cette
limitation.
Le
Preneur
s'engage
à prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
tous
incidents
et
/ ou
accidents
impliquant
ou
non
des
personnes
transportées
avec
le véhicule
et
de
façon
plus
générale
faire
en
sorte
que
du
fait
de
l’utilisation
du
véhicule
par
le
Preneur,
le
Préteur
ne
puisse
être
inquiété
à un
titre
quelconque.
Dans
tous
les
cas,
le Preneur
demeure
seul
responsable des
dommages
au
matériel
à la
suite
de
chocs
sur
sa
partie
supérieure, Article
4.2
: Documents
nécessaire
à l’utilisation
du
véhicule
Le
Preneur
doit
conserver
en
permanence,
à bord
du
véhicule,
l'attestation
de
prêt
fournie
par
le Préteur.
Le
Preneur
s'engage
à conserver
en
bon
état
les
documents
concernant
le véhicule,
En
cas
de
perte,
il lui
appartient
de
prévenir
le
Préteur
dans
les
meilleurs
délais
et
de
faire
les
déclarations
de
perte
auprès
des
autorités
compétentes
afin
d'obtenir
la
déclaration
de
perte
validée
par
un
officier
d’état
civil.
Article
4.3
Entretien
du
matériel
Le
Preneur
s'engage
à
:
+
Utiliser
exclusivement
du
gasoil
comme
carburant
afin
de
ne
pas
détériorer
le
moteur
et
la chaine
cinématique.
#“_
Procéder
régulièrement
aux
vérifications
de
tous
les
niveaux
d'huile,
d’eau
et
autres
fluides.
»
Vérifier
régulièrement
la pression
des
pneumatiques
et leur
état
au
regard
de
la réglementation
applicable.
«+.
De
façon
générale,
protéger
le véhicule
contre
toute
dégradation
et
maintenir
le véhicule
en
bon
état
de
fonctionnement,
d’entretien
et
de
propreté.
Toutes
réparations
ou
travaux
rendus
nécessaires
par
la remise
en
état
du
véhicule
à la
suite
d'incidents
ou
d'accidents
survenus
au
cours
de
la location
dus
où
non
à la
faute
du
Preneur,
seront
à la
charge
de
celui-ci (y
compris
les
pneumatiques).
Pendant
toute
la
durée
du
prêt,
restent
à la
charge
financière
du
Preneur
:
°
Les
désordres
survenus
au
moteur
et
à la
chaine
cinématique
lorsqu'ils
sont
reconnus
imputable
au
Preneur.
TRANSPORTS
PUBLICS DE
VOYAGEURS
ré:
04
00
25 47 56
» Fax
: 04 00
25 76 12
oEmallt
cors.bouisse@wanadoo.f
UEVous
allez
Acerer
vous
laisser
transporter...
wwwcars-houlisse.com
e
Le
remplacement
des
pneumatiques
abimés
par
: des chocs
affectant
les
flancs,
des
arrachements
de
la
bande
de
roulement,
des
coupures,
ainsi
que
la déformation
des
pneumatiques
par
non-conformité
de
la
pression
normale
d'utilisation
préconisée par
les
manufacturiers
de
pneumatiques.
Le
Preneur
devra
tenir
à la
disposition
du
Préteur,
et
lui
fournira
copie
sur
simple
demande,
des
justificatifs
relatifs
à
toute
opération
d'entretien
ou
réparation
qui
aura
été
accomplie
par
lui.
Le
Preneur
ne
pourra
apporter
aucune
modification
au
véhicule,
quant
à son
utilisation
ou
à son
fonctionnement
sans
l'accord
préalable
et
exprès
du
Préteur.
En
cas
de
panne ou
de
sinistre
hors
de
la métropole,
le Preneur
fera rapatrier
à ses
frais
le véhicule
dans
les
plus
brefs
délais
sur
ledit
territoire
et
conservera
à sa
charge
les
frais
relatifs
aux
conséquences
de
toute
nature
de
la panne où
du
sinistre
pour
les
personnes
transportés.
Article
5 :
Prescriptions
légales
et
règlementaires
Articte
5.1
: Code
de
la
route
Le
Preneur
sera
responsable
de
toute
Infraction
aux
dispositions
du
Code
de
ja route
relative
à l’état
du
véhicule
ou
à
son
utilisation.
Le
Preneur
s'engage
à confier
l’utilisation
du
véhicule
exclusivement
à des
conducteurs
titulaires
d’un
permis
de
conduire
en
état
de
validité
correspondant
à la
catégorie
du
véhicule.
Le
véhicule
étant
équipé
de
ceintures
de
sécurité,
le Preneur
devra
faire
respecter
la réglementation
en
vigueur
par
les
personnes
transportées.
Article
5,2
: Visites
techniques
et agréments
divers
Le
véhicule
est
mis
à disposition
après
avoir
subl
toutes
les
visites
techniques
de
conformité
et
avoir
reçu
les
agréments
réglementaires
délivrés
par
les
services
administratifs
compétents.
Articte
5.3
: Propriété
du
véhicule
Pendant
toute
la
durée
de
la
location,
le véhicule
reste
l'entière
propriété
du
Préteur.
Le
Preneur
s'interdit
:
*
D’enlever
ou de
modifier
les
plaques
de
propriété
et /
ou
inscriptions
éventuellement
apposées
sur
le
véhicule
*
De
céderle
véhicule
à titre
onéreux
ou
gratuit,
de
le nantir,
de
le sous
louer
à un
tiers
et
de
façon
plus
générale
de
conférer
un
droit
quelconque
sur
le véhicule à
quiconque
susceptible
d’en
affecter
la jouissance
ou
d'en
limiter
la
disponibilité
ou
la
pleîne
propriété
du
Loueur.
TRANSPORTS
PUBLICS
DE
VOYAGEURS
Adresse
postale
: BP
60
133.
4040
VILLENEUVE
AVIGNON
CEDEX
© Siège
Social
: 2,
Rue de
Grand
Montegné
- 30133
LES
ANGIES
|
ral:
04 90
95
97 56
© Fax
: 04
90
25 76 12
© Eanail
: corsbouisse@wanodoo!r
S ARLBERNARD
a POUSSE
a cast
de 8
000€
RC:
Nines 450
257 813-898
40 -
SRE:
930 332
618 009
29 -Cada
APE:
PAPA
CP
Menpair:
AT.
CIOGD
00610 IHALD
84
LAous
Allez
Adorer
vous
laisser
frAnsoor
ler.
vurw.cars-bouisse.conm
Article
6
: Resnonsabilités
/ Assurances
Article
6.1
: Responsabilités
A
partir
de
la
mise
à disposition
et
tant
que
le
véhicule
reste
sous
sa
garde,
Le
Preneur
:
#
Assume
tous
les
risques
de
perte
ou de
détérioration
partielle
ou
totale
du
véhicule,
même
par
car
fortuit.
e
Est
responsable,
en
qualité
de
gardien,
de
tout
dommage
causé
par
le véhicule
dans
toutes
les
circonstances.
Article
6.2
: Assurances
L'assurance
du
véhicule
est
à la
charge
du
Preneur
avec
une
garantie
complète y
compris
dommage
et
bris
de
glace.
Le
Preneur s'engage
à souscrire
auprès
d’un
cabinet
d'assurances
inscrit
au
registre
ORIAS,
et
dont
la compagnie
d'assurance
est
de
réputation
nationale,
une
assurance
couvrant
les
risques
suivants
: responsabilité
civile
envers
les
tiers
(garantie
illimitée),
vol,
incendie,
bris
de
glace,
vandalisme,
dépannage
/ remorquage,
catastrophe
naturelles,
défense
recours
ainsi
que
la
garantie
dommage
accidentel.
Le
Preneur
doit
remettre
lors
de
la mise
à disposition
du
véhicule
une
attestation
d'assurance
et s'engage
à justifier
du
maintten des
conditions
d'assurance
jusqu’au
terme
du
contrat
de
location.
Article
6,3
: Sinistre
Le
Preneur
s'engage
à
:
5
Déclarer
tout
sinistre
dans
les
délais
impartis
aux
termes
de
la
police
souscrite
par
lui.
#
informer
Le
Loueur dans
les
plus brefs
délais.
#
Effectuer
sous
sa
responsabilité,
toutes
déclarations
d'usage
au
près
des
services
de
police
et
administratifs
compétents.
En
cas
de
sinistre
emportant
la destruction
totale
du
véhicule
ou
l'impossibilité
de
l'utiliser,
Le Preneur
devra
t
procéder
au
remplacement
du
matériel
à l'identique
à ses
frais.
En
cas
de
sinistre
partiel,
Le
Preneur
est
tenu
de
procéder
à la
remise
en
état
complète
du
véhicule
à ses
frais
Article
7
: Fin
de
location
Le contrat
de
location
prend
fin
au
terme
stipulé à
l'annexe
1 du
contrat
de
location.
Au
terme du
contrat,
Le
Preneur
doit restituer
au
Préteur
le
véhicule
:
e
En
le
ramenant
au
siège
social
de
celui-ci
e
En
bon
état
de
propreté
TRANSPORTS
PUBLICS DE
VOYAGEURS
Adresse
postale
: BP
60
133-
30401
VILLENEUVE
AVIGNON
CEDEX
5 Siège
Social
: 2,
Rue
de Grand
Montcgné
- 30133
LES
ANGLES
|
réf:
04
00
25
37
56
» Fox
: 04
99
25
76 V2
© Esmail
s corsbouisse@wanadoo.fr
3 AR
LHNAUD
2 ROLISSE
vpn
de 8
GC:
Nénas
8 350
352
61 89
8 AU SET
2050
362
818 000 29
Ce
APE:
4RIMA
CL
Hoipalior:
20041
-01009-W0810SAHIO-84
Up.ous
Alle£Z
Adorer
vous
laisser
frAnspor
ter.
wtars-bouisse.con
#
En
bon
état
de
fonctionnement
au
regard
d’une
usure
normale,
étant
précisé
notamment
que
la sellerie,
les
têtières,
les
rideaux,
les
aumônières,
les
ceintures
de
sécurité,
du
véhicule
ne
doivent
pas
présenter
de
lacérations,
déchirures,
brulures
ou
taches.
e
Muni
de
l’ensemble
des
documents
originaux
et
techniques
confiés
au
Preneur
(certificat
d’immatriculation,
attestation
d'aménagement,
certificat
d'assurance
du
Loueur,
attestation
contrôle
limiteur
de
vitesse,
attestation
contrôle
éthylotest
anti-démarrage,
attestation
Sacem
du
Loueur,
attestation
Collectivision
du
Préteur)
La
restitution
du
matériel
donne
lieu
à l'établissement
contradictoire
d’une
expertise
intérieure
/ extérieure
de
retour
tendant
à constater
l’état
du
véhicule
par rapport
à l'expertise
de
départ
établie
lors
de
la
mise
à disposition.
Seront
mis
à
la
charge
du
Preneur
:
e
Les
frais
de
remise
en
état
du
véhicule
à la
suite
de
sa
détérioration,
d'usure
anormale
ou
de
modification
non
acceptée
par
le
Loueur, étant
précisé
qu’en
cas
d’immobilisation
du
véhicule et
d'impossibilité
d'utilisation
de
celui-ci
pour
les
besoins
de
remise
en
état,
la
période
d’immobilisation
du
véhicule
sera
facturé
au
Preneur.
e
Les
frais
de
nettoyage
du
véhicule
rendu
en
mauvais
état
de
propreté
e
Le
complément
de
carburant
dans
le cas
où
le niveau
de
carburant
est
inférieur
à celui
de
départ
{selon
le
procès-verbal
initial).
Le
Preneur
prend
toute
disposition
lors
de
la restitution
du
véhicule
pour
récu
pérer
préalablement tous
effets
ou
documents
quelconques
lui
appartenant.
La responsabilité
du
Préteur
ne
pouvant
pas
être
engagé
à un
quelconque
titre
dans
l'hypothèse
où
Le
Preneur
oublierait
de
récupérer
les
dits
effets
ou
documents,
et
que
celui-ci
re
pourraient
pas
lui
être
restitués ensuite,
quelle
qu'en
soit
la
raison.
Article
8:
Avant
droit
La
signature
du
présent
contrat
engage
non
seulement
les
parties
mais
également
leurs
ayant
droit
et
successeurs,
Article
9
: Modification
dans
la
situation
du
Freneur
Le
Preneur s'engage
à notifier
immédiatement
au
Préteur
toute
modification
de
sa situation
juridique
et
notamment,
toute
modification
de
sa
forme
sociale,
dénomination
sociale,
de
son
capital
social,
de
son
siège
social.
Le
Prêteur
|
|
Le
Preneur
LES
CARS
BOUISSE
|
Signature
+ cachet
SARL
du(érene 8 800
Faire
précéder
la signature
de la menti
lu
2, Rue dGrand
Montagné
1
;
30133
RE
ES
VOYAGES
ARNAUB.LISLE
SUR
JSORGUE
Adresse
Postale:
BR60133
+
Villeneuve
les
Avignon
SAS
au capté
be
biVesse
Tél,
04
90
25
37
56,
80
25
76
12
mere
THE
TT
Siret
350
352
61
Code
APE:
4930
ne
ÎMES"68
B 401
:
TRANSPORTS
PUBLICS DE
VO
80
133:
30403
VILLENEUVE
AVIGNON
CEDEX
» Siège
Social:
2, Rue
de Grand
Montcgné
- 30153
LES
ANGLES
tél
:04
50
23
97
56
+ Fux
: 04
90
23 76 12
© Email
? carsbouisse@wanadoo!fr
S ARLBERNAD
et BOURSSE au
capte
8 000
€ RC:
Nes
B 360
352
613 -29
8 A0Y
SRE
: 350
852
613 090
99 -
Gode
APELAP3RA-COP
Hill:
2004
01009
OBIGSIHALO-34
.uS .+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
Tél : 04 88 17 85 80
Courriel : jean-luc.astolfi@vaucluse
gouv.fr ARRÊTÉ
du
07
novembre
2017
instituant une réserve temporaire de pêche sur un tronçon
de la Sorgue de Berthet pour la période 2017-2022
commune de PERNES-LES-FONTAINES
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-5, L. 436-12, KR. 436-
69 et R. 436-73 à R436-79 :
VU Ïa demande présentée par M. le président de l'association agréée de pêche et de
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
de
PERNES-LES-FONTAINES
en
date
du
12 juillet 2017, transmise par la fédération des associations
agréées
de
pêche et de protection du milieu aquatique (FDA APPMA) de Vaucluse ;
VU l'avis du service départemental de l'agence française pour la biodiversité en date
du 16 octobre 2017 :
VU le rapport de la direction départementale des territoires de Vaucluse en date du 17
octobre 2017 en vue de la consultation du public ;
VU la consultation du public réalisée par voie électronique entre le 17 octobre 2017 et
le 06 novembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31
août 2017 donnant délégation de signature à Madame
Annick BAILLE, directrice départementale des territoires et l'arrêté préfectoral du 02
novembre
2017
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
l’environnement,
de
l'énergie
et
de
la mer
et
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire et de la forêt, dans le département de Vaucluse :
CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de la rivière Sorgue ; CONSIDERANT l'absence d'observation du public pendant la période de vingt et un
jours
suivant la date de publication sur le
site internet intervenue le
17
octobre
2017
;
1/3SUR
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Situation
Une
zone
d'interdiction
temporaire
de
pêche
est
instituée
sur
la
Sorgue
de
Berthet,
ayant
pour
limite
amont
le
seuil
du
Moulin
de
Berthet
(au
droit
de
la
RD28),
et
pour
limite
aval
l’aval
de
« l’ilot
» (propriété
de
M.
Vernet)
sur
la
commune
de
PERNES-
LES-FONTAINES. Une
cartographie
en
annexe
du
présent
arrêté
indique
la
zone
où
la
pêche
est
interdite.
ARTICLE
2
: Durée
de
la
mise
en
réserve
La
réserve
est
instituée
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
31
décembre
2022.
ARTICLE
3
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
immédiatement
affiché
en
mairie
de
PERNES-LES-
FONTAINES.
Cet
affichage sera
maintenu
pendant
un
mois.
Il
devra
être
renouvelé
chaque
année
à la
même
date
et
pour
la
même
durée.
II sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ARTICLE
4
: Délais
et
voies
de
recours
En
application
du
code
de
justice
administrative,
le
délai
de
recours
contre
le
présent
arrêté
est
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
le
colonel
commandant
le
groupement de
gendarmerie
de
Vaucluse,
les
ingénieurs,
techniciens
et
adjoints
techniques
de
la
direction
départementale
des
territoires,
les
techniciens
et
agents
techniques
commissionnés
de
l'agence
française
pour
la
biodiversité,
les
techniciens
et
agents
techniques
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
les
gardes
de
la
fédération
de
Vaucluse
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu aquatique
et
gardes
particuliers
assermentés,
les
gardes-champêtres
et
tous
officiers
de
la
police
judiciaire, le
maire de
PERNES-LES-
FONTAINES
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
et
transmis
pour
information au
président
de
la
fédération
départementale des
AAPPMA
de
Vaucluse.
Fait à
Avignonle
0.7
NOV,
20t?
Le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
départementale
2133/3PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt
Affaire
suivie
par
:Serge
Denuncq
Tél
: 064 88
17 85 90
Courriel
: serge.
denuncq@vaucluse.gouv.fr
VU VU
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU
4 4
OCT. 207
portant
interdiction
de
pêche
sur
le
plan
d’eau
de
Rustrel
Commune
de
RUSTREL
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
R
436-8
et
R
436-32
;
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
Vaucluse
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
septembre
2017
portant
interdiction
de pêche
sur
le
plan
d’eau
de
Rustrel
;
l'arrêté
préfectoral
du
31 août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale
des
territoires
et
l’arrêté
préfectoral
du
2
novembre
2017
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
l’environnement,
de
l’énergie
et
de
la
mer
et
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt,
dans
le
département de Vaucluse
;
la
demande
en
date
du
24
octobre
2017
de
la
fédération
départementale des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu aquatique
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
dégradée
sur
certains
bassins
du
département de Vaucluse
a entraîné
le
classement
en
zone
d’alerte
renforcée
par
arrêté
préfectoral
du
ler
août
2017
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
les
mesures
de
protection
de
la
vie
piscicole
;
CONSIDERANT
l'urgence
due
à
la
poursuite
de
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique
et
de
l’état
de
sécheresse
sur
le
bassin
du Calavon
;
1/2
a
D
2
-CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mesures
de protection des
espèces
piscicoles
situées
sur
ce
plan
d’eau
classé
en
2ème
catégorie
;
CONSIDERANT que l’article R436-32 du code de l'environnement permet au préfet
d’interdire toute pêche dans les plans d’eau dont le niveau est naturellement abaissé
;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’interdiction de pêche instituée par l’arrêté en date du 1° septembre 2017 sur le plan d’eau de Rustrel, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2017. ARTICLE
2
: Publication
et
affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché en mairie de Rustrel. Cet affichage sera maintenu pendant un mois. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs du département. Un affichage de l’interdiction en bordure du plan d’eau concerné sera mis en place par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Vaucluse. ARTICLE 3 : Exécution le secrétaire général de la préfecture, la
sous-préfète d'Apt,
la directrice départementale des territoires, le
maire de
Rustrel,
le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office national des forêts, les techniciens et agents commissionnés chargés des forêts, les inspecteurs de l’environnement en poste à l'agence française pour la biodiversité, à l'office national de la chasse ou à la direction départementale des territoires, les gardes de la fédération de pêche pour la protection du milieu aquatique, les gardes champêtres, les gardes-pêche particuliers, les gardes particuliers assermentés et tous officiers
de
la
police
judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Avignon
le
3
4
OCT,
2017
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le
chef
du
service
Eau,
Environnement
et
Forêt
Olivier
CROZEaf
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Ave
du
7°
Génie
BP 31091 84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de PEtat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l'arrêté préfectoral du 21
août 2017
portant délégation
de signature en
matière d'ouverture et de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Article 4°: L'accueil de la trésorerie de Monteux, situé au 7 rue Stendhal, 84170 Monteux, sera fermé du lundi 20 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus pour cause de travaux. Durant cette période, l'accueil téléphonique sera assuré. La boîte aux lettres sera également relevée et les courriers
déposés
seront
traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux caisses des autres centres des finances publiques notamment à celle - du service des impôts des particuliers {SIP} de Carpentras situé au 219 rue du Comtat Vénaissin, 84200
Carpentras
.
Article
2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services
visés
à
l'article
1er.
Fait
à
AVIGNON,
le
9
novembre
2017
Par
délégation
du
Préfet,
!
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
}
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES COMPTES
PUBLICS
Le
-
SS.Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 31091 84097
AVIGNON
cedex
9
Arrêté
relatif
au régime
d'ouverture
au
public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat
;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques
:
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août 2017
portant délégation
de signature
en
matière
d'ouverture et de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le centre des finances publiques situé à Mormoiron, 192 rue du Plan du Saule, sera définitivement fermé à compter du 26 décembre 2017. Entre
le
26
et
le
29
décembre
2017,
l'accueil
téléphonique
sera
assuré.
La
boîte
aux
lettres
sera
également relevée et les courriers déposés seront traités. Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire et acheter des timbres fiscaux aux caisses des autres centres des finances publiques notamment à celle - du service des impôts des particuliers (SIP) de Carpentras situé au 219 rue du Comtat Vénaissin, 84200
Carpentras.
Article
2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés
à
l'article
fer.
Fait
à AVIGNON,
le
13
novembre 2017
Par
délégation
du
Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
>)
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES
COMPTES
PUBLICS
SG.EX
=
Ad
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 31091 84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ; Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 290 février 20089 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques : Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août 2017
portant délégation
de signature
en
matière
d'ouverture et de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Articte
1°:
Le centre des finances publiques situé à Carpentras, 219 rue du Comtat Vénaissin, sera fermé au public
le
5
janvier
2018.
Ce jour-là, l'accueil téléphonique sera assuré. La boîte aux lettres sera également relevée et les courriers déposés
seront
traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire et acheter des timbres fiscaux aux caisses des autres centres des finances publiques notamment à celle - du centre des finances publiques situé au 7 rue Stendhal, 84170 Monteux. Article
2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 4er.
Fait
à
AVIGNON,
le
13
novembre 2017
Par délégation du Préfet, Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
pren
2
À
ee.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES
COMPTES
PUBLICS
STES
ji :
Liberté
Éxäliié
+
Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
là
consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
dépaitementalé
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à l'ernploi
Affaire
suivie
par:
Hélène
GEORGES
“Téléphone : 64 90 14 75 05
Courriel
:helene.georges@
direccte.
gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
otganisme de
services
à
la
personne
entégistrée
sous
le
N°
SAP534881222
et
formulée
confotmément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre 2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relativés
au
chèque
emplorservice
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°2016-75
du
6 juin
2016
relatif
à la
listé
des
activités
de
services
À
la
personne
soumises
et
l'articlé
D7231-1
$ IT
du
code
du
travail Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse,
CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée auprès de
l'unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE
PACA
le
06/11/2017
par
Mr
ARNAUD
Warren,
Micro-entrépreneur,
sis
6B
Lot
Le
Cros
du
Joncas
- 84700
SORGUES.Après examen du dossier, cétté demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de ARNAUD Watren, Micto-entrepreneut, sous le n° SAP534881222, à compter du 06/11/2017. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées dévra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité dépattementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre: ©
Assistance informatique
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse,
Avignon, le 9 novembre 2017
P/Le Prèfet, Pascà
Es àEX Liberté
+ Égatné
+ Fraivraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
hconcunence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
départementale
de
Vaucluse
Sous-dirécrion
Accès
et
retour
à l'emploi
Affaire
suivie
par
: Hélène
GEORGES
Téléphone
:. 04
90.14
75 65
Courriel
: helene
georges@
direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
entegistrée
sous
le
N°
SAP805283165
ét
formulée
conformément
à l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
À l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n° 2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
pérsonne,
Vu
Je
décret
n° 2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au.
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personné,
Vu
le
décret
n°2016-75
du
6 juin
2016
relatif
à la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
et
l'article
D7231-1
6 IT
du
code
du
travail Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse,
CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE
PACA
le
14/10/2017
par
Mme VALETII
Alexia,
Entrepreneur
individuel,
sise
Route
de Viens
— Bas
du
Village
- 84750
CASENEUVE.
-
60
-Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
VALETTI
Alexia,
Entrepreneur
individuel,
sous
le
n°
SAP805283165,
à compter
du
14/10/2017.
Toute
modification
concernant
la
structute
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
de Vaucluse
qui
modifiera le récépissé imitial. La
structure
exerce
son
activité
sélon
le
mode
suivant
: prestataire,
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autte
:
©
Entretien
et
travaux
ménagers
o
Petits
travaux
de
jardinage
ÿ
compris
les
travaux
de
débroussaillage ©
Travaux
de
petit
bricolage
©
Préparation
de
repas
à
domicile
y
compris
le
temps
passé
aux
coursés o
Livraison
de
repas à
domicile
o
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
o
Livraison de courses à domicile
o
Assistance
informatique
o
Soins
et
promenade
d'animaux
de
compagnie
pour
personne
dépendante o
Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
o
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
hors
personnes
âgées,
personnes
handicapées
o
Accompagnement
des
personnes
hors
personnes
âgées,
personnes
handicapées
en
dehors
du
domicile
©
Assistance
aux
personnes
hors
personnes
âgées,
personnes
handicapées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
(inclus
garde
malade)
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé sera
publié
au
récueil
dés
actes
administratifs
de
la
P
p
P
préfecture
de
Vaucluse.
P/Le
Préfet,
,
P/La
Directrice
de
l'Unité
d
La
Directrice
Adjointe
/!
a
IN
NT
Pascal
HENRIET
ESDiberté
+
Egalité + Fruesnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Diréêtion régionale des entrepnses,
dé la concurrence, dé la consommation,
du travailer de l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité dépatementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi Affaire suivie par : Hélèné GEORGES
"Téléphone: 04 90 14 75 05
Courriel : helene.georges@ direccte.gouv.fr
Récépissé dé déclaration
d’un organisme de services à la personne entegistrée
sous le N° SAP830872693
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Réfétences : Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31), Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de société au vieillissement (article 47), Vu le
décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-sérvice
universel et aux services à la personne, Vu le décret n° 2011-1133
du 20 septembre
2011
modifiant certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif À la liste des activités de services à la
personne soumises et l'article D7231-1
6 IT du code du
travail Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant délégation de signature, Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice
de unité
départementale de Vaucluse, CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susviséés,
une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE
PACA
le
06/09/2017 par M. GENARD Stéphane, Directeur général de la SAS START
SOUTIEN
SCOLAIRE,
sise
50,
rue
Duplessis
-
84200
CARPENTRAS.
122Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de START SOUTIEN SCOLAIRE, SAS, sous le n° SAP830872693, à compter du 08/11/2017. Toute modification concetnant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : mandataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à Pexclusion de toute autre : ©
Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exeïcées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispenséés de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans lés conditions fixées aux articles R 7232-22
à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la ptéfecture de Vaucluse.
Avignon, le 9 novembre 2017
P/Le Préfet, P/La Directrice de FUnité La Directrice AdjointeSRE
Centre
Hospitalier
(C8
Montfavet
SZ’
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 9001-direction{@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n°102/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
l'arrêté ministériel en date du 1“
janvier 2004 affectant Monsieur Guy DANON, en qualité de
directeur adjoint,
au centre hospitalier de Montfavet
;
Vu
la
note de service du n°37.2017
relative à lorganigramme de la direction du centre hospitalier
de Montfavet,
DECIDE
Article
1
Monsieur Guy DANON, directeur adjoint reçoit délégation permanente
aux fins de signer, au nom
du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées par la note de service susvisée. Cette délégation porte notamment sur :
-
les
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
extérieurs
(conventions
Etat-
établissements
sanitaires
et
médico-sociaux,
communauté
hospitalière
de
territoire,
Groupements
de
coordination
sanitaires,
réseaux,
administrations
pénitentiaires ;
-
la
gestion
administrative
et
financière
des
groupements
d'intérêt
publics
{GIPES/MDA)
-
le service des ädmissions pour la partie des soins sans consentement
-
l’organisation du service mandataire à la protection des personnes majeures
-
la banque des malades
-
les relations avec les
usagérs
: à
ce titre, il est
désigné en qualité de
président
délégué
de
la
CDU
et
est
chargé
de
la
gestion
des
plaintes
et
réclamations
d'usagers.
-
les archives - documentation - musée
-
la communication
-
ja valorisation du patrimoine
-
la suppléance du directeur aux assemblées générales de GCS et GCSMS
Article
2
En cas d'absence ou d’empêchement du directeur : Monsieur DANON reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision nécessaire pour assurer
la
suppléance
du
chef
d'établissement,
à
l'exception
des
ordres
de
réquisition
du
comptable et des attributions propres du
directeur telles que prévues par les articles L.6143-1 et
6143-7 ler à 15è du Code de la Santé Publique.Article
3
Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter
effet
du
jour
où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties. Article 4 La
présente
décision
prend
effet
au
20
octobre
2017,
À
cette
date,
les
décisions
de
délégations
de
signature
antérieures
sont
abrogées.
Articles Le
conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation, qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
direction,
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l'article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique. Avignon,
le
18 octobre
2017
Lu et accepté
144
ati
Le délégataire
4
Guy
DANON
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de Montfavet
M.
Danon
Dossier (DRH)-
Centro Hospitaller
ff.
Montfavet
NZ7
Avignon
Direction générale Jéan-Pierré Staebler 9001-direction{ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision
n°101/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
1” août
1994
affectant
Monsieur
Emmanuel
ESTRANGIN,
en
qualité de directeur adjoint,
au centre hospitalier de Montfavet
;
Vu
la
note de service n°37,2017, relative à
l’organigramme de la direction du centre hospitalier de
Montfavet,
DECIDE
Article 1 Monsieur Emmanuel ESTRANGIN, directeur adjoint reçoit délégation permanente
aux fins de signer,
au
nom
du directeur, tout acte et toute décision
courants relevant des attributions qui lui ont été
conférées par la note de service susvisée, Cette délégation porte notamment sur :
-
l’organisation du secrétariat de direction et la gestion du secrétariat général :
-
les actes relevant des affaires juridiques ;
-
les actes et décisions relevant de la gestion des structüres médico-sociales
Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur : Monsieur
ESTRANGIN
reçoit
délégation
de
signature
aux
fins
de
signer
tout
acte
où
décision
nécessaire
pour
assurer
la
suppléance
du
chef
d'établissement,
à
l'exception
des
ordres
de
réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par les articles L.6143-1 et 6143-7 1er à 15è du Code de la Santé Publique. Il
reçoit
également
délégation
pour
présider,
en
qualité
de
suppléant
du
directeur
le
comité
technique d'établissement (CTE) et en cas d'absence de la présidente déléguée, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Article 3 Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter
effet
du
jour
où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties, Article
4
La présente décision prend effet au 20 octobre 2017. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.Article
5
Le
conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation,
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
direction,
transmise sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l’article
R 6143-38
susvisé
du
code de
la
santé
publique.
Lu
et
accepté
Le
délégataire
Emmanuel
ESTRANGIN
\
D:
or
Publication : Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur du
centre
hospitalier
de
Montfavet
M.
Estrangin
Dossier (DRH)
C2
-
Avignon,
le
18
octobre
2017
t
ECTEUR
Jeah-Pierre
STAEBLER»
Centre Hospitalier
(©
Montiavet
CZ7
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 9001-direction{@@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 103/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
l'arrêté ministériel en date du
10 novembre 2004 affectant Madame Félicie FAGGIANELLIE, en
qualité de directrice adjointe,
au centre hospitalier de Montfavet ;
Vu
la
note de service n°37.2017 relative à
l’organigramme de la direction du centre hospitalier de
Montfavet,
DECIDE
Article 1 Madarne Félicie FAGGIANELLI, directrice adjointe reçoit délégation pérmanente
aux fins de signer,
au
nom du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été
conférées par la note de service susvisée, Cette délégation porte notamment sur :
-
les affaires médicales :
-
la gestion des ressources humaïnes ;
-
la gestion des risques professionnels et des conditions de travail, le CHSCT
-
les commissions administratives paritaires départementales
-
la gestion des carrières
=
les
élections
-
la gestion de la crèche
Article
2
En cas d'absénce ou d'empêchement du directeur : Madame
Faggianelli
reçoit
délégation
de
signature,
aux
fins
de
signer
tout
acte
ou
décision
nécessaire
pour
assurer
la
suppléance
du
chef
d'établissement,
à
l’exception
des
ordres
de
réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par les articles L. 6143-1 et 6143-7 1% à 15è du code de la santé publique. Article
3
Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter effet
du jour
où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties,
_ O8.Article
4
La
présente
décision
prend
effet
au
20
octobre
2017.
À cette
date,
les
décisions
de
délégations
de
signature
antérieures
sont
abrogées.
Article
5
Le
conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation, qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la direction,
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l'article
R 6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.
Lu
et
accepté
La
délégataire
Félicie
FAGGIANELLI
Publication
:
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
Monsieur
le
Receveur
du
centre
hospitalier
de Montfavet
Mme
Faggianelli
Dossier
(DRH)ei
Centre
Hospitalier
(os
Montfavet
CZ?
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 9001-direction@@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 100/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
la note de service n°37.2017, relative à l'organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
Considérant l'absence de directeur-adjoint à la suite du départ par mutation de Monsieur Jean-Marc BARGIER,
DECIDE
Article 1 Madame Marielle DLON, attachée d'administration hospitalière, recoit délégation aux fins de signer, au nom du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées par la note de service susvisée. Cette délégation porte notamment sur :
=
la gestion financière de l'établissement ;
-
la contractualisation et l’analyse de gestion ;
-
le système d’information
-
la certification des comptes
Article
2
Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter effet
du jour où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties. Articles La présente décision prend effet au 10 octobre 2017. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées. Article
4
Le conseil de surveillance, dans sa
prochaine séance, sera informé de la
présente délégation, qui
sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
fa
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon je 12 octobre 2017
] TEUR
Lu et accepté La délégataire Marielle DHON
LH
HET+R
Centre
Hospitalier
(Qt
Montfavet
CZ7
Avignon
Direction
générale
Jean-Pierre
Staebler
9001-direction@ch-montfavet.fr Objet
: Délégation
de
signature
Décision n°96/2017
Le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Montfavet
à
Avignon,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L 6143-7,
D.6143-33,
D.6143-34,
D.6143-35
et
R.6143-38
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
affectant
Monsieur
Marc
WENDLING,
en
qualité
de
dirécteur
adjoint,
au
centre
hospitalier
de
Montfavet
;
Vu
la
note
de
service
n°37/2017
du
2 octobre
2017,
relative à
l’organigramme
de
la
direction
du
centre
hospitalier
de
Montfavet,
- DECIDE -
Article
1er
-Monsieur
Marc
WENDLING,
directeur-adjoint,
reçoit
délégation
permanente
aux
fins
de
signer,
au
nom
du
directeur,
tout
acte et
toute
décision courants,
relevant
des
attributions
qui
lui
ont
été
conférées
par
la
note
de
service
susvisée
à l'exception
des
actes
d'ordonnancement
incompatibles
avec
sa
mission
de
comptable
«
matières
».
Cette
délégation
porte
notamment
sur:
-
les
achats
{exploitation-équipements)
;
-
la
gestion
des
stocks
;
-
l'inventaire
et
les
immobilisations
-
les
assurances
-
les
actes
et
décisions
relevant
des
travaux
de
là
mäintenance
des
installations
;
-
les
actes
et
décisions
relevant
de
l'organisation
des
ressources
logistiques
;
-
les
actes
et
décisions relevant
de
la
sécurité
des
installations
et
des
équipements.
Cette
délégation
concerne
également
l'engagement
des
dépenses
de
classe
2
et
6
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires.
Article
2
Les
délégations
accordées
ci-dessus
cesseront
de
porter
effet
du
jour
où
leur
bénéficiaire
cessera
d'exercer
les
fonctions
au
titre
desquelles
elles
lui
ont
été
consenties.
Article
3
—
La
présente
décision
prend
effet
au
18
octobre
2017.
À
cette
date,
les
décisions
de
délégations
de
signature
antérieures
sont abrogées.
Article
4
Le
conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation,
qui
sera
affichée
dans
les
locaux
de
la
direction,
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
départemenÿ
de
Vaucluse,
conformément
à
l'article
R
6143-38
susvisé
du
code
de
la
santé
publique.
NN
4
Lu'et
accepté
Le délégataire Marc
WENDLIN2
Contre
Hosnitaller
(A
Montfavet
NZ?
Avignon
Direction générale Jean-Pierre
Staebler
9001-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 114/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
6143-7,
D.6143-33,
D.6143-34,
D.6143-35
et
R.6143-38
Vu
l'arrêté ministériel en date du 18 octobre 2017 affectant Monsieur Marc WENDLING, en qualité de directeur adjoint
au centre hospitalier de Montfavet
;
Vu
la note de service n°37/2017 relative à l’organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet
;
Vu
la
décision
n°96/2017
du
18
octobre
2017
portant délégation
de
signature du
directeur à
Monsieur WENDLING,
DECIDE
ARTICLE Zer — En cas d'absence ou empêchement
de Monsieur WENDLING, directeur adjoint chargé
des
services
économiques
et
des
activités
prestataires,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Didier SERVANT,
attaché
d'administration
hospitalière,
aux
fins
de
signer
au
nom
du
directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui ont été conférées au directeur
des
services
économiques
par
la
hote
de
service
susvisée.
Sont
exclus
les
actes
d'ordonnancement incompatibles avec la mission de comptable « matières ». Article
2
La
délégation
accordée
ci-dessus
cessera
de
porter
effet
du
jour
où
son
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties. Article
3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera äffichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique. Article
4
Monsieur
WENDLING
et
Monsieur
SERVANT
sont
chargés,
chad
l'exécution
de
la
présente
décision.
en
ce
qui
le
concerne,
de
G
Lu et acceptgSN
Centre
Hospitalier
(OA
Montfavet
2Z*
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 900! -direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 105/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le
code de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L 6143-7,
D.6143-33,
D.6143-84,
D.6143 35
et
R.6143-38
Vu
arrêté ministériel en date du 15 mai 2015 affectant Monsieur Michel TOUCHARD, en qualité de directeur des soins et coordonnateur général-des soins,
aü centré hospitalier de Montfavet;
Vu
la note de service n°37.2017, relative à l'organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article 1
vo
Monsieur
Michel
TOUCHARD,
directeur
des
soins
et
coordonnateur
général
des
soins
reçoit
délégation
permanente
aux
fins
de
signer,
au
nom
du
directeur,
tout
acte
et
toute
décision
courants
relevant
des
attributions qui lui ont été conférées par la note de service susvisée, Cette délégation porte notamment sur :
-
la coordination générale des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques
;
-
la coordination des assistantes de service social ;
=
la gestion des AFT
-
la gestion des stages non rémunérés
-
la gestion des séjours thérapeutiques
-
la permanence des cadres infirmiers
-
la gestion des transports de personnes
-
la démarche d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques,
Artice
2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effét du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties, Article
3
La présente décision prend effet au 20 octobre 2017. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées. Article
4
Le conseil de surveillance, dans sà prochäine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique. Lu et afcepté e
délégataire
Michel
TOUCHARDæ
Centre
Hospitalier
u
sn
Montfavet
227
Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 9001-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 104/2017
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
je code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
l'arrêté ministériel en date du 1°
mars 2013 affectant Madame Isabelle SCHULLER, en qualité de
directrice des soins,
‘au centre hospitalier de Montfavet
;
Vu
la note de service n°37,2017, relative à l’organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article 1 Madarne isabelle SCHULLER, directrice des soins reçoit délégation permanente
aux fins de signer,
au nom du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées par la note de service susvisée. Cette délégation porte notamment sur :
-
la coordination générale des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques ;
-
la démarche d'amélioration de la qualité et de la gestion des risques
-
la coordination des assistantes de service social ;
-
la gestion des séjours thérapeutiques
-
la gestion des AFT
-
la gestion des Stages non rémunérés
-
la permanence des cadres infirmiers
-
la gestion des transports de personnes
Article
2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de
porter effet du jour où le bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui.ont été consenties. Article 3 La présente décision prend effet au 20 octobre 2017. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées. Article
4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du ffpartement
de
Vaucluse,
conformément
à l'article
R 6143-38
susvisé
du code
de la
santé publiqu
] n
Avigñon, le 18 octobre 2017
nn,
Lu et accepté
LE
Di
Ü
Jean-Pierre !
La
délégataire
:
isabelle
SCHULLER,
4)
réEE
5
Liberté
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et des politiques
publiques
Service de la coordination des politiques publiques
et
de
l’appui
territorial
Affaire
suivie
par
Didier
CHAUVET
Tél. : 04 88
17 83 30
Télécopie
: 04
90
85
47
28
Courriel : didier.chauvet@vaucluse.gouv.f
ARRÊTÉ
du
1 5 NOV.
2017
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Martin
CHASLUS
sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU
le décret n° 92 604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2000-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU le décret du 28 juillet 2017, publié au Journal officiel du 29 juillet 2017, nommant
M. Jean-Christophe MORAUD), en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 25
septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015,
portant nomination de M. Thierry DEMARET en qualité de secrétaire général de la préfecture de
Vaucluse
;
VU le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015,
portant nomination
de M.
Charbel ABOUD
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le
décret du 25
avril
2016 publié
au journal
officiel
du 26
avril
2016, portant
.
nomination de Mme Dominique CONCA en qualité de sous-préfète d’Apt
;VU le
décret
du
6 juillet 2016 publié
au Journal
officiel
du
7 juillet 2016,
portant
nomination
de
M.
Martin
CHASLUS,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU
le
décret
du
16
août
2017
publié
au
journal
officiel
du
17
août
2017,
portant
nomination de M. Didier
FRANÇOIS
en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU
Parrêté
préfectoral
du
29
juin
2017
portant
organisation
et
attributions
des
services de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Martin
CHASLUS,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant : À) l’organisation et le fonctionnement des services du cabinet ; B) les missions relevant du cabinet et des services rattachés ; C)
les
demandes
de
concours de
la
force
publique
pour
l’évacuation forcée
des
gens
du
voyage pour l’ensemble du département ; D) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives et les demandes
et
les
protocoles
d’indemnisation
pour
refus
de
concours
de
la
force
publique pour les communes de l’arrondissement chef-lieu ; E)
la
délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales pour
les
communes
de
l’arrondissement
chef-
lieu ; F)
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pour
les
communes
de
l’arrondissement chef-lieu ; G)
la
coordination,
l’animation
et
le
suivi
de
la
gestion
des
crédits
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
de
la
Mission
Interministérielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA)
;
H) les décisions en matière de système de vidéoprotection ; D) les
arrêtés
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
pour
certaines
infractions, dans le cadre de la LOPPSI 2
;J)
les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers : - arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine. - arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre. - fiche de notation des officiers. - documents
préparatoires
des
commissions
administratives
paritaires
des
officiers
de
catégories
À
et
B.
- dossiers
d'inscription aux concours
internes
où aux examens professionnels
d'officiers
des sapeurs-pompiers professionnels. - décorations. K)
les
arrêtés,
décisions,
actes,
correspondances
et
documents
en
matière
de
soins
3
psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ; L)
les
autorisations
de
détention
d'armes, récépissés
de
déclaration
d'armes,
récépissés
d’enregistrement d'armes ; M) les actes et décisions relatifs à la procédure de dessaisissement des armes ; N) les cartes européennes d'armes à feu ; O) les cartes professionnelles des agents de police municipale ; P) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ; Q) les
décisions relatives
à l’élaboration et à la mise
en œuvre
du
document général
d’orientation
en
sécurité
routière
(DGO)
et
des
plans
départementaux
d’actions
de
sécurité routière ; R)
les décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :
- fiches d'engagement ; - arrêté annuel de nomination ; - Jettre annuelle de mission ; - ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions trimestrielles. S) les décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA)- -fiches d'engagement ; -arrêté de nomination tous les 2 ans ; - ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles. T) les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article KR. 221-14 du code de la route ; U) les arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E V) les décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical ;
M--W)
les
réceptions
d’actes
d'huissiers
et
actes
judiciaires
concernant
les
permis
de
conduire
;
X)
Engagement
des
dépenses
et
constatation
de
service
fait pour
le programme 207
« Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ; Y) -Autorisation de manifestation en zone sensible aux feux de forêts pour le département - Autorisation de spectacles pyrotechniques pour l’arrondissement chef-lieu - Dérogations à l’interdiction de l’emploi du feu pour l’arrondissement du chef-lieu Z) les
décisions
de
dépense
relatives
aux
crédits
de
fonctionnement
de
la
Mission
Administration
Générale
et
Territoriale
de
l'Etat
—
Programme
Administration
Territoriale (307) afférentes aux centres dépensiers suivants : - résidence du directeur de cabinet, - cabinet, - abonnements. ARTICLE 2
: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martin CHASLUS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1A,
1B,
IC,
1D,
LE,
IE,
1G ,1H,
IE,
1],
1K,
IL,
1M,
IN,10,
IP,
1Q,
IR,
IS,
IT,
IU,
IV,
IWIX
et
1ŸY du
présent
arrêté,
sera
exercée par M.
Thierry DEMARET,
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Martin
CHASLUS
et
de
M.
Thierry
DEMARET,
cette
délégation sera exercée par
Mme
Dominique
CONCA,
sous-préfète
d’Apt,
ou
par
M.
Didier
FRANÇOIS,
sous-préfet
de
Carpentras,
ou
par
M.
Charbel
ABOUD), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin CHASLUS, la délégation de signature visée
au
17,
est
donnée respectivement à Mme Magali
SPANIOL,
attachée principale,
chef du service des sécurités, et à Mme Émilie HOURS, attachée principale, chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle chacune pour ce qui la concerne.
SERVICE DES SÉCURITÉS
ARTICLE 3
: Délégation de signature permanente est donnée à Mme Magali SPANIOI,
attachée
principale,
chef
du
service
des
sécurités,
pour
la
signature
des
documents
énumérés ci-après : A)
les
autorisations
de détention
d'armes, récépissés
de
déclaration d'armes, récépissés
d’enregistrement d’armes, B) les cartes européennes d'armes à feu,C)
les
cartes
professionnelles
des agents
de
police
municipale,
D)
les
agréments
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux E)
Décisions
relatives
aux
intervenants
départementaux de
sécurité
routière
:
- fiches d'engagement
;
- lettre annuelle de mission ; -ordres
de
mission
pour
chaque
manifestation,
les
formations
et
les
réunions
trimestrielles.
F) Décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA) : - fiches d'engagement ; - ordres
de
mission
pour
chaque
enquête,
les
formations
et
les
réunions
trimestrielles.
G)
Correspondances
courantes
avec
les
partenaires
locaux,
celles
liées
à
l’animation
du
réseau
des
intervenants
départementaux
de
sécurité
routière
et
relatives
à
la
gestion
financière
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d’action
de
sécurité
routière.
H)
Engagement
des
dépenses dans
la
limite
de
1
000,00
euros
par
opération
et
dans
la
limite
des
crédits
délégués
dans
l’année
pour
le
programme
207
«
Sécurité
et
éducation
routières
»
relevant
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
sécurité
routière,
pour
les
opérations
suivantes
:
-
Saisine
des
demandes
d’achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins. -
Saisine
des
constatations
de
service
fait.
- Validation hiérarchique
des
ordres
de
missions
et
états
de
frais
et
signature
des
ordres
de
missions
et
états
de
frais.
I)
Saisine
des
demandes
de subvention
liées
au
programme
207
«Sécurité
et
éducation
routières
» dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique locale
de
sécurité routière
relevant
du
Ministère
de
l’Intérieur,
après
validation
préalable
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
chef de
projet
"Sécurité Routière".
J)
les
prescriptions
de
l'examen
médical prévu
à
l'article
R.
221-14
du
code
de
la
route,
K)
les
arrêtés
de suspension
provisoire
du
permis
de conduire
3F,
3E,
1F
et
LE
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L)
les
décisions portant sur
les
droits
à conduire consécutives à
examen
médical,M)
les
réceptions
d’actes
d'huissiers
et
actes
judiciaires
concernant
les
permis
de
conduire N)
-
les
diplômes
sanctionnant
le
brevet
de
secouriste,
- les
documents
se
rapportant
à l'organisation
et
au
contrôle
des
divers
jury
d'examen,
- préparation
et
mise
en
œuvre
des
plans
de
secours
- exercices
d'application,
- engagement
des
crédits
d'Etat
attribués
au
titre
de
la
protection
civile.
O)-
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
- Jes
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- les
copies
de
pièces
et
documents
divers,
- Je
visa des
pièces
et
documents
à
annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
services
des
sécurités
PÔLE
DÉFENSE
ET
PROTECTION
CIVILE
ARTICLE
4
:
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
M.
Aurélien
GAUCHERAND),
attaché
principal,
chef
du
pôle
défense
et
protection
civile,
pour
la
signature,
à l'exclusion
des
arrêtés
portant
décision,
des
documents
énumérés
ci-après
:
A)
- les
diplômes
sanctionnant
le
brevet
de
secouriste,
- Jes
documents
se
rapportant
à l'organisation
et
au
contrôle
des
divers
jury
d'examen,
- préparation
et
mise
en
œuvre
des
plans
de
secours
- exercices
d'application,
- engagement
des
crédits
d'Etat
attribués
au
titre
de
la
protection
civile.
B)-
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
- les
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- les
copies
de
pièces
et
documents
divers,
- Je
visa
des
pièces
et
documents
à
annexer
à une
décision
préfectorale
concernant
les
attributions
du
pôle
défense
et
protection
civile.
PÔLE
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
ET
POLICE
ADMINISTRATIVE
ARTICLE
5 :
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Bettina
BLANC,
attachée,
chef
du
pôle
sécurité
publique
et
police administrative
pour
la
signature
des
documents
énumérés
ci-après
:
A)
les
autorisations
de
détention d'armes, récépissés
de
déclaration d'armes, récépissés
d’enregistrement d’armes, B)
les
cartes
européennes
d'armes à
feu,C)
les
cartes
professionnelles
des
agents
de
police
municipale,
D)
les
agréments
des
personnes
habilitées
à dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux, E)
- les
correspondances
courantes
ne comportant
pas
de
décision,
- Les
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- les
copies
de
pièces
et
documents
divers.
PÔLE
PRÉVENTION
ET
LUTTE
CONTRE
LES
DÉRIVES
RADICALES
ET
:
SECTAIRES ARTICLE
6
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Mme
Elsa
LAMAISON,
attachée
principale,
chef
du
pôle prévention
et
lutte
contre
les
dérives
radicales
et
sectaires
pour
la
signature
des
documents énumérés
ci-après
:
- les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision,
- les
notes
et
bordereaux
de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- les
copies
de
pièces
et
documents
divers.
PÔLE
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
ARTICLE
7
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à M.
Nicolas
JAUFFRET,
chef
du
pôle
de
sécurité
routière,
à l’effet
de
signer
les
pièces
énumérées
ci-après
:
A)
Décisions
relatives
aux
intervenants
départementaux
de
sécurité
routière
:
- fiches
d’engagement
;
- Jettre
annuelle
de mission
;
-
ordres
de
mission
pour
chaque
manifestation,
les
formations
et
les
réunions
trimestrielles. B)
Décisions
relatives
aux
enquêteurs
du
programme
comprendre
pour
agir
(ECPA)
:
- fiches
d'engagement
;
- ordres
de
mission
pour chaque
enquête,
les
formations
et
les
réunions
trimestrielles.
C)
Correspondances
courantes
avec
les
partenaires
locaux,
celles
liées
à l’animation
du
réseau des
intervenants
départementaux de
sécurité
routière
et
relatives
à
la
gestion
financière
dans
le
cadre
du
plan
départemental
d’action
de
sécurité
routière.
D)
Engagement
des
dépenses dans
la
limite
de
1 000,00
euros
par
opération
et
dans
la
limite
des
crédits
délégués
dans
l’année
pour
le
programme
207
« Sécurité
et
éducation
routières
» relevant
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique locale
de
sécurité
routière,
pour
les
opérations suivantes
:
_ S\-- Saisine
des
demandes
d’achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins. -
Saisine
des
constatations
de
service
fait.
- Validation
hiérarchique des
ordres
de
missions
et
états
de
frais
et
signature
des
ordres
de
missions
et états
de
frais.
E)
Saisine
des
demandes
de
subvention
liées
au
programme
207
«Sécurité
et
éducation
routières
»
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique locale
de
sécurité routière
relevant
du
Ministère
de
l’Intérieur,
après validation
préalable
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
chef
de
projet
"Sécurité
Routière".
F)
Circulation
routière
- prescription
de
l'examen médical
prévu
à
l'article
R.
221-14
du
code
de
la
route,
-
arrêtés
de
suspension
provisoire
du
permis
de
conduire
3F,
3E,
1F
et
1E
d'une
durée
maximale
inférieure
ou
égale
à
6
mois,
- décisions
portant
sur
les
droits
à conduire
consécutives à
examen
médical,
-réception
des
actes
d'huissiers
et
actes
judiciaires
concernant
les
permis
de
conduire
ARTICLE
8:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Magali
SPANIOL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
pour
l’ensemble
des
attributions
du
service
des
sécurités
sera
exercée par
l’attaché
dans
le
grade
le
plus élevé qui
sera
présent
parmi
les
attachés
du
service
des
sécurités.
BUREAU
DE
LA
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
ARTICLE
9
: Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Mme
Emilie
HOURS,
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
la
représentation
de
l’État
et
de
la
communication
interministérielle
pour
la
signature
des
documents
énumérés
ci-après
:
A)
-les
correspondances
courantes
ne comportant
pas
de
décision,
- les
notes
et
bordereaux de
transmission,
- les
copies
certifiées
conformes
d'arrêtés,
- Jes
copies
de
pièces
et
documents
divers.
B)
Les
décisions
de dépense
relatives
aux
crédits
de
fonctionnement de
la
Mission
Administration
Générale
et
Territoriale
de
l’Etat
— Programme
Administration
Territoriale
(307)
afférentes
au
centre
dépensier
"cabinet
"
-abonnement-
pour
la
part
qui
lui
est
réservée. En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
Mme
Emilie
HOURS,
délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
LEBOUTEILLER,
adjointe
au chef
du bureau de
la
représentation
de
l'État
et
de
la
communication
interministérielle.ARTICLE 10 :
Demeurent réservés à
la signature du préfet quel qu’en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public, - les décisions de passer outre aux avis défavorables du Contrôle Financier. ARTICLE 11 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du département, sont réservées à la signature du Préfet. ARTICLE 12 : L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature à
M.
Martin CHASLUS,
sous-préfet,
directeur de
cabinet du Préfet de Vaucluse est
abrogé. ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du préfet
de Vaucluse,
le
chef du
service
des
sécurités, les chefs de pôle, le chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
Le
préfet
1 5
ROV.
2017
hristophe MORAUD
9.